Compte-Rendu - cr 22 07 21

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Conseil Municipal - odj02 07 26

Compte-Rendu - cr 22 07 21 Document publié le Vendredi 25 juin 2021 par la commune de Garnay. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 22 07 21)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Geif^ttay

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt et un, le vingt-deux du mois de juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle des fêtes en séance publique, sous la présidence de Monsieur BARTIER Jean, Maire. Etaient présents : Mmes et Mrs Jean BARTIER, René BOUDINET, Marc CHAUVIN, Corinne CARDOSO, Florent COLLET, Franck GUEDON, Arnaud LEJEUNE, Annette MELOT, Sandra PIQUET, Annie STEPHO. Etaient excuses : Anne-Marie DELABY pouvoir René BOUDINET, Pierre SCHUBMEHL pouvoir Arnaud LEJEUNE, Nathalie THUREAU-DANGIN pouvoir Sandra PIQUET. Etait absent : Sébastien SANJAIME Secretaire de séance : Annette MELOT Date Convocation : 16/07/2021 l Désignation du secrétaire de séance. Mme Annette MELOT accepte d'assurer le secrétariat 2 Approbation du procès-verbal de la séance du 25 juin 2021 : Le procès-verbal est approuvé à t'unanimité par le conseil. 3 Determination du nombre d'adjoints : Suite à la démission de Monsieur Alain PERTHUIS en date du 8 juillet 2021, Monsieur Le Maire propose de maintenir quatre postes d'adjoint et de supprimer le poste de conseillère déléguée. Deliberation : Le conseil municipal après en avoir délibéré à la majorité (13 voix), décide :

le maintien du nombre de postes d'adjoint à quatre et la suppression du poste de conseiller délégué.

4 Election d'un 4ème adjoint : Monsieur Le Maire propose à rassemblée de procéder au remplacement de l'adjoint démissionnaire par l'élection d'un nouvel adjoint au Maire. Il propose la procédure la plus usitée, à savoir que les adjoints élus le 28 mai 2020 avancent d'un rang et le nouvel adjoint prenne rang en qualité de dernier adjoint élu. Monsieur le Maire informe le

lconseil qu'il y a une autre possibilité, en l'occurrence que le nouvel adjoint soit élu à la place de l'adjoint démissionnaire. Deliberation : Après en avoir délibéré à l'unanimité (13 voix), le conseil municipal décide :

que les adjoints élus le 28 mai 2020 avanceront d'un rang et que le nouvel adjoint prendra rang en qualité de dernier adjoint élu

Monsieur le Maire invite ensuite te conseil à procéder aux opérations de vote à bulletins secrets. Mr Marc Chauvin est désigné comme scrutateur et Mrs René Boudinet et Florent Collet comme assesseurs. Monsieur le Maire appelle à candidature. Seule Mme Sandra Piquet fait acte de candidature. Résultat du dépouillement : 13 voix pour Mme Piquet Monsieur le Maire proclame le résultat - élection à l'unanimité - et installe aussitôt Mme Sandra PIQUET en tant que 4ème adjointe. Monsieur Le Maire annonce au conseil quelles seront dorénavant les délégations de chacun des adjoints à savoir:

RANG

NOM

DELEGATIONS

lère Adjointe

Annie STEPHO

Finances Personnel Communal Communication

2ème Adjoint

Pierre SCHUBMEHL

Affaires scolaires Jeunesse Vie associative

3ème Adjoint

Arnaud LEJEUNE

Travaux Urbanisme Sécurité Voirie

4ème Adjointe

Sandra PIQUET

Patrimoine Environnement Fêtes et cérémonies

5 Vote des indemnités du Maire et des Adjoints : Monsieur le Maire explique au conseil la nécessité de voter le taux des indemnités du Maire et des adjoints. Deliberation : Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité et avec effet au 1er Août 2021 de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire population de 500 à 999 habitants au taux de 40,3 % de l'indice brut territorial de la fonction publique. Deliberation : Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité et avec effet au 1er Août 2021 de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'Adjoint au Maire population de 500 à 999 habitants au taux de 10.70 % de l'indice brut territorial de la fonction publique. 6 Adhésion à Territoire d'énergie pour éclairage public :

2Monsieur le Maire expose que l'éclairage public figure parmi les compétences qu'ENERGIE Eure-et-Loir peut exercer à la demande d'une commune. Dans cette situation, ENERGIE Eure-et-Loir a pour mission d'assurer l'exploitation, la maintenance et le contrôle régulier des installations d'éclairage public, ainsi que d'exécuter et de contrôler les travaux décidés par la commune. Hormis quelques prestations optionnelles, ce service ne concerne pas la mise en valeur du patrimoine par la lumière, les illuminations temporaires ou l'éclairage des installations sportives. Sur le plan financier, les interventions d'ENERGIE Eure-et-Loir reposent sur une contribution annuelle de la commune pour la partie exploitation, maintenance et contrôle des installations, et sur un partenariat défini opération par opération pour ce qui concerne les investissements. Enfin, en optant pour ce choix, il est précisé que la commune s'engage avec ENERGIE Eure-et-Loir pour une période minimum de 4 ans (à laquelle s'ajoute, si elle existe, la fraction de période annuelle comprise entre la date d'effet du transfert et le 31 décembre de la même année). En conséquence, après avoir délibéré, le conseil municipal : décide d'adhérer à la compétence Eclairage Public développée par ENERGIE Eure-et-Loir à la date du 1er septembre 2021. o Approuve le règlement relatif aux conditions d'exercice de la compétence Eclairage Public et prend acte qu'un état contradictoire portant sur la quantité et la valeur comptable des installations emportera transfert effectif de la competence Eclairage Public à ENERGIE Eure-et-Loiret instauration du service. o Donne son accord à la mise à disposition des installations d'éclairage public de la commune à ENERGIE Eure-et-Loir pour la durée de son adhésion. Prend acte que la commune demeure en charge de conclure les contrats de fourniture d'électricité avec les fournisseurs d'énergie de son choix et de procéder au paiement des consommations d'électricité correspondantes directement auprès de ces fournisseurs. S'engage, dans le cadre d'un partenariat avec ENERGIE Eure-et-Loir, à réaliser à court terme un programme de travaux de rénovation des installations d'éclairage public pouvant faire l'objet le cas échéant de plusieurs tranches distinctes en vue de faciliter leur réalisation. 0 0 0

coût estimatif HT des travaux d'élimination des sources énergivores

€

coût estimatif HT des travaux de mise aux normes et de mise en sécurité

€

coût estimatif HT pour la mise en place d'horloges astronomiques

6600€

coût estimatif HT des frais de géoréférencement des réseaux d'éclairage public

7410€

o Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à la présente décision d'adhésion à la compétence Eclairage Public d'ENERGIE Eure-et-Loir.

Monsieur Arnaud LEJEUNE prend la parole tout d'abord pour remercier le travail accompli par Monsieur Franck GUEDON qui a étudié ce dossier pour informer les élus des différents choix possibles, puis fait un point sur l'éclairage public de la commune. A ce jour, la collectivité possède un assez bon parc électrique. Cependant il est urgent de changer des lampes au mercure et nécessaire de passer aux lampes à LED sous deux ans. Par ailleurs, le découpage du réseau électrique doit être revu par le prestataire. 7 lampadaires sur le hameau de Bois Le Roi appartenant à la commune de Garnay sont comptabilisés sur la commune de Vernouillet et 9 lampadaires appartenant à Vernouillet sont comptabilisés sur Garnay. Une précision, la coupure nocturne de l'éclairage public n'est pas envisagée, seule une modulation de l'éclairage par tranche horaire sera effectuée, ce qui engendrera une économie pour la collectivité. Quand le passage aux leds sera effectué, Monsieur Florent COLLET précise qu'il sera nécessaire de revoir les contrats d'éclairage public notamment au niveau du montant des abonnements.

37 Denomination voie Privée « Impasse de la prairie » à Bois le Roi : Monsieur Le Maire explique au conseil la nécessité de dénommer une voie privée qui desservira des constructions sur le lieu-dit de Bois Le Roi. Cette voie débouchera sur la rue du Puits Godeau. Deliberation : Le conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité 13 voix :

Valide le nom « Impasse de la Prairie », impasse desservant les habitations, Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution delà présente délibération

QUESTIONS DIVERSES

Mr René BOUDINET souhaite savoir s'il est envisagé d'installer un pot de fleur à Bois le Roi. Mme Annie STEPHO lui répond que le pot de fleur sera installé dès la fin des travaux d'un administré. D'autre part Mr René BOUDINET informe le conseil que le coût du changement de 450 compteurs d'eau s'élèverait à 30 000 euros. Ce changement permettrait un relevé plus rapide et plus facile grâce notamment à un logiciel installé sur une tablette numérique. Monsieur Arnaud LEJEUNE intervient et propose qu'un état des lieux des compteurs soit fait lors du prochain relevé des consommations. Concernant les PRV (Point Collecte des verres et journaux) ces points de collecte sont installés en fonction du nombre d'habitants. Les PRV enlevés ne seront ni remplacés ni déplacés, en effet les PRV étaient surnombre sur la commune. Mme Annie STEPHO informe le conseil que la vidéo protection est installée. Des travaux concernant la destruction de I'abris bus de Chambléan et la restauration de celui route de Dreux sont prévus. Mme Annette MELOT suggère de faire refaire les joints des bordures des caniveaux ceci pour faciliter l'entretien. Mme Annie STEPHO lui répond qu'il est nécessaire d'établir un plan de rénovation sur l'ensemble de la commune avant d'engager des travaux. Mr Arnaud LEJEUNE fait un point sur les travaux en cours notamment le remplacement de certaines fenêtres dans les bâtiments scolaires ainsi que la rénovation des sanitaires et classes. Concernant te projet de rénovation de la salle des fêtes, des devis sont en cours. Par ailleurs, la reprise de matériel communal et l'achat d'autres équipements ont été réalisés. L'entreprise Maini a terminé la pose de nouvelles cavurnes au cimetière. Mr Jean BARTIER informe le conseil que le SBV4R va établir un diagnostic sur le ru de la Biaise et proposer des aménagements. Concernant la mise en vente du terrain (1254 m2) Rue de Chailloy des documents provenant du géomètre sont toujours en attente. Les Garnetais qui seraient éventuellement acquéreurs peuvent prendre contact avec M le Maire ou Mme STEPHO, adjointe aux Finances. Mme Sandra PIQUET fait un point sur la rénovation des lavoirs. L'inauguration officielle des lavoirs est prévue le 2 octobre 2021 avec une idée de circuit sur la commune présentant les travaux réalisés. Monsieur René BOUDINET intervient et suggère d'acheter le matériel pour les cérémonies (colonne son et micro). D'autre part une réunion Arts et Clochers est organisée le 23 juillet 2021. Un point sera fait lors du prochain conseil. L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 211-110

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