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unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - DECRE 2026 032 Avenant 1 Location materiels sceniques
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - DECRE 2026 032 Avenant 1 Location materiels sceniques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le
04/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
04/05/2026
|
pubié 1e
= 5 MAI
2076
27%
]
=
R
R
F
S
D
F
ID : 085-200070233-20260430-DECRE
2026 _032-AR
NIONTAIGU
DECISION
Communauté
d'agglomération
DU
PRESIDENT
N°
DECRE_2026
032
Avenant
n°1
au
marché
de
services
de
location
de
matériels
scéniques
et
prestations
associées
destinés
aux
évènements
culturels Le
Président
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
notamment
son
article
R.
2194-7,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'agglomération
n°
DEL20260407_08
en
date
du
07
avril
2026
donnant
délégation
à
Monsieur
le
Président
de
Terres
de
Montaigu,
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'agglomération
n°DEL20260209_19
en
date
du
09
février
2026
attribuant
le
marché
relatif à
la location
de
matériels
scéniques
et
prestations
associées
pour
les
évènements
culturels,
Considérant
la
nécessité
de
formaliser
par
avenant,
la
modification
du
cahier
des
clauses
administratives
particulières
DÉCIDE
ARTICLE
1
L'avenant
n°01
du
marché
n°TDM_2025
21
relatif
à
«
la
location
de
matériels
scéniques
et
prestations
associées
pour
les
évènements
culturels
»
est
conclu
avec
la
société
SARL
MULTISCENIC
(85600
MONTAIGU-VENDEE),
titulaire
du
marché.
ARTICLE
2
Le
présent
avenant
a
pour
objet
la
suppression
de
la
retenue
de
garantie
prévue
à
l'article
8
du
Cahier
des
Clauses
Administratives
Particulières,
pour
l'exécution
facilitée
du
présent
contrat.
ARTICLE
3
L'avenant
et
toutes
les
pièces
s’y
rapportant
seront
signés
par
Monsieur
le
Président.
ARTICLE
4
Les
dépenses
correspondantes
seront
engagées
sur
le
budget
principal
—
43100
—
Compte
61358.
ARTICLE
5
Le
Directeur
Général
des
services
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
et
dont
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Vendée
et au
Comptable
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale.
Fait
à
Montaigu-Vendée
Antoine
Chereau
Président
de
Terres
de
7
|
Montaigu
Communauté
d'Agglomération 4
mai
2026
Certifiée
exécutoire
par
le
Président,
compte
tenu
de
la
réception
en
Préfecture
et
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
(6,
allée
de
l'Ile
Gloriette
-
CS
24111
—
44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de sa publication
et/ou
notification
lrue
Henri
Joyau
|
BP
40306
|
85603
Montaigu-Vendée
|
0251464545
www.terresdemontaigu.fr