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Déliberation - Liste des deliberations CM 16 janvier 2023
Document publié le Lundi 16 janvier 2023 par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 16 janvier 2023)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Logement,
MJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
LD
16@1
2023
LISTE
DE
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ORNEX
K
16
Janvier
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: Le
10
janvier
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
seize
janvier,
le
conseil
municipal
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Jean-François
OBEZ,
Maire.
Présents
: J-F.
OBEZ,
S. MANFRINI,
M-C.
ROCH,
W.
DELAVENNE,
M.
GIRIAT,
M.
GALLET,
C.
BIOLAY,
J-O.
RABOT,
G.
MASRARI,
J. DIZERENS,
A.
BOUSSER,
J. DAZIN,
V.
KRYK,
M.
GRENIER,
P. GUINOT,
Y.
DUMAS,
M.
LAPTEVA,
D.
GANNE,
O.
GUICHARD,
H.
GRANGE,
R.
OTZENBERGER,
A.
NEUSSER
(à
partir
du
point
2)
Absents
: C.
TOWNSEND,
A.
NEUSSER
(au
point
1)
Absents
excusés:
M.
CHALENDAR,
J-M.
PALINIEWICZ,
M.
FOURNIER,
Michèle
GALLET,
Procurations:
J-M.
PALINIEWICZ
à M-C.
ROCH,
M.
CHALENDAR
à H.
GRANGE,
M.
FOURNIER
à W.
DELAVENNE,
Michèle
GALLET
à
M.
GALLET,
Secrétaire
de
séance
: O.
GUICHARD,
Assistaient
: L GOUDET,
directrice
générale
des
services,
A.
SANCHEZ,
directeur
général
adjoint,
E.
RABOT
adjointe
administrative.
La
séance
est
ouverte
à 19h30
sous
la présidence
du
Maire,
J-F.
OBEZ.
©.
GUICHARD
est
désigné
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
28
novembre
2022
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
28
novembre
2022
n’appelant
pas
de
remarques,
celui-ci
est
adopté
à
l’unanimité.
1. Intercommunalité
— Modification
des
statuts
du
SIVOM
de
l'Est
Gessien
Vu
les
statuts
approuvés
par
le dernier
arrêté
préfectoral
du
17
octobre
2022
portant
modification
des
compétences
du
SIVOM
de
l’est
gessien,
intégrant
la compétence
du
gymnase
d’Ornex
dans
les
statuts,
et
qui
prévoit
en
son
annexe
4
une
clé
de
répartition
à
la
répartition
des
populations
des
deux
communes
pour
le
financement
du
gymnase
;
Vu
l'accord
des
deux
communes
de
Prévessin-Moëns
et
d'Ornex
pour
un
répartition
différente
telle
qu'exposée
ci-après
;
Vu
la délibération
D 2022
11
10
25
du
10
novembre
2022
du
SIVOM
de
l'Est
gessien
portant
modification
statutaire
du
SIVOM
;
Ilest
proposé
au
conseil
municipal
d'entériner
la répartition
des
charges
financières
entre
Ornex
et
Prévessin-Moëns
en
ce
qui
concerne
le financement
du
gymnase
du
collège
d’Ornex.
En
effet,
les
statuts
actuels,
tels
qu'approuvés
par
le dernier
arrêté
préfectoral
du
17
octobre
2022
portant
modification
des
compétences
du
SIVOM
de
l'Est
Gessien
prévoient,
en
annexe
4,
une
clé
de
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIN
VERT
Mod.
540330
- 09/10
Mabrègue
duo MORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
répartition
selon
la population
totale
des
communes
de
Prévessin-Moëns
et
Ornex.
Or,
les
deux
communes
se
sont
accordées
sur
une
répartition
différente,
telle
que
proposée
ci-dessous
:
“Répartition
en
fonction
du
nombre
d'habitants
établi
par
le dernier
recensement.
Clé
de
répartition
par
type
de
compétence
selon
l’énumération
de
l'article
2 et
des
compétences
transférées
par
commune
selon
les
annexes
1,2
et
3.
1. Construction
et
gestion
d'équipements
sportifs
:
- 1.1
—
Pour
le
Gymnase
du
collège
d’Ornex,
visé
au
1.4
de
l’article
2
des
présents
statuts
ainsi
que
dans
leurs
annexes
2 et
3 :
e Pour
les
frais
liés
aux
études
et
à sa
construction
:
o Dans
la limite
de
la somme
correspondant
au
montant
TTC
des
travaux
et
des
études
du
programme
de
base
du
gymnase
type
collège,
prévu
au
marché
global
de
performance
ayant
fait
l’objet
d’un
avis
d'appel
public
à
la concurrence
publié
au
BOAMP
et JOUE
respectivement
par
les
avis
n°20-
150893
du
13/12/2020
et
n°2020/S245-606189
du
16/12/2020(y
compris
les
additifs
qui
pourraient
être
validés
après
l'attribution
du
marché
avant
le 1°
septembre
2024)
: répartition
selon
la population
totale
de
chaque
commune
membre
ayant
transféré
cette
compétence
au
SIVOM,
déterminée
par
le dernier
recensement.
o Au-delà
de
la somme
ci-avant
mentionnée
: seule
la commune
d'Ornex
prend
en
charge
les
frais
excédants
cette
somme,
à savoir
les
charges
correspondant
au
programme
de
variante
du
gymnase
type
associatif.
e Pour
les
frais
liés
à sa
gestion
: répartition
selon
la population
totale
de
chaque
commune
membre
ayant
transféré
cette
compétence
au
SIVOM,
déterminée
par
le
dernier
recensement.
- 1.2
- Pour
les
frais
des
autres
équipements
sportifs,
visés
aux
1.1,
1.2,
et
1.3
de
l’article
2 des
présents
statuts
: répartition
selon
la population
totale
de
chaque
commune
membre
ayant
transféré
sa
compétence
afférente
à chacun
de
ces
équipements
au
SIVOM,
déterminée
par
le
dernier
recensement.
Après
en
avoir
débattu
et en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
- VALIDE
la modification
statutaire
4 de
l’annexe
validant
la répartition
financière
des
charges
entre
Ornex
et
Prévessin-Moëns
et
relatives
au
gymnase
d’Ornex,
telle
que
proposée
ci-dessus
et
conformément
au
projet
de
statuts
ci-annexés.
2.
Économie
— Modification
des
statuts
de
la SPL
Terrinov’
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la société
Terrinnov,
Société
Publique
Locale,
créée
en
mars
2014,
a pour
objet
d'intervenir
pour
le
compte
exclusif
et
sur
le
territoire
de
ses
actionnaires
publics
dans
les
domaines
suivants
:
-
L'aménagement
urbain
comprenant
les
études
préalables
nécessaires,
la
réalisation
des
travaux
et
équipements
afférents,
ainsi
que
toute
mission
s’y
rapportant
;
-
La
promotion,
la
vente,
la
location
ou
la
concession
de
biens
immobiliers
compris
dans
les
périmètres
des
opérations
d'aménagement
confiées
à
la
société
;
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
Mod.
540330
- 09/10
Hobroguo
duo MHJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
-
La
création
et
la gestion
d'opérations
immobilières
en
faveur
des
entreprises,
et,
de
manière
plus
générale,
le
développement
et
la
promotion
économique
et
sociale
des
territoires.
Cette
structure
de
droit
privé
est
détenue
à hauteur
de
100
% par
les
collectivités
locales
(60
% du
capital
détenus
par
la Communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Gex,
actionnaire
majoritaire,
et
les
40
% restant
répartis
à parts
égales
entre
le Conseil
Départemental
de
l’Ain
et
les
communes
de
Ferney-Voltaire,
Gex,
Saint-Genis-Pouilly,
Prévessin-Moëns,
Ornex,
Divonne-Les-Bains
et
Chevry).
Elle
a notamment
été
désignée
en
qualité
de
concessionnaire
en
vue
d'aménager
la ZAC
Ferney/Genève
Innovation.
Le
Conseil
d'administration
de
la Société
Publique
Locale
Territoire
d’Innovation
a convoqué
l'assemblée
générale
extraordinaire
en
vue
de
modifier
l’article
« 3
—
Objet
» des
statuts
de
la
SPL.
Il explique
que
la proposition
de
modification
des
statuts
est
motivée
par
la volonté
de
permettre
à la
SPL
de
proposer
des
services
innovants
en
matière
de
mobilité,
d'énergie
pour
accompagner
les
usagers
dans
une
transition
écologique
moins
contrainte
et
que
cette
possibilité
de
diversification
offerte
à la
SPL
Territoire
d'innovation
devra
faire
l’objet
de
validation
de
la part
du
conseil
d'administration
et
de
la
ou
des
collectivités
actionnaires
pour
l'engagement
de
ses
nouvelles
missions.
Ilest
donc
envisagé
d'ajouter
l'alinéa
4 suivant
à l'article
3. Objet
de
ses
statuts,
dans
les
conditions
suivantes
:
Article
3 —
Objet
des
statuts
« Conformément
au
troisième
alinéa
de
l’article
L
1531-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
Société
a pour
objet
l’exercice,
au
profit
et
sur
le
territoire
de
ses
actionnaires,
des
activités
d'intérêt
général
suivantes,
relevant
de
la
compétence
desdits
actionnaires
:
1.
Toutes
opérations
d'aménagement
au
sens
des
dispositions
de
l'article
L.
300-1
du
Code
de
l'urbanisme
comprenant
les
études
préalables
nécessaires,
la
réalisation
des
travaux
et
équipements
afférents,
ainsi
que
toute
mission
s'y
rapportant,
y
compris
l'acquisition
des
biens
nécessaires
à
la
réalisation
des
missions
qui
lui
sont
confiées,
le
cas
échéant
par
voie
d'expropriation
ou
de
préemption,
sur
délégation.
2.
Toute
action
ou
opération
relative
à
la
promotion,
la
vente,
la
location
ou
la
concession
des
biens
immobiliers
compris
dans
les
périmètres
des
opérations
d'aménagement
confiées
à
la
société. 3.
La
création
et
la
gestion
d'opérations
immobilières
en
faveur
des
entreprises,
et,
de
manière
plus
générale,
le
développement
et
la
promotion
économique
et
sociale
des
territoires
de
ses
actionnaires. 4.
La
gestion
de
services
publics
à
caractère
industriel
et
commercial
ou
toute
activité
d'intérêt
général
dans
les
domaines
de
la
mobilité
urbaine
(stationnement
public
ou
privé,
services
de
mobilité
partagés,
...),
de
l'énergie
ou
du
développement
économique
complémentaires
aux
opérations
d'aménagement
conduites
par
la
société.
5.
Plus
généralement,
la
réalisation
de
toutes
opérations
qui
sont
compatibles
avec
ces
activités,
s’y
rapportent
directement
ou
indirectement,
et/ou
contribuent
à
leur
réalisation.
»
Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l’unanimité
de
ses
membres
votants
:
= ÉMET
un
avis
favorable
à la
proposition
de
modification
de
l’article
3 Objet
des
statuts
de
la
SPL
Territoire
d’Innovation
;
- CHARGE
le représentant
désigné
par
le Conseil
municipal
à l'assemblée
générale
extraordinaire
de
la
SPL
Territoire
d’Innovation
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
Mod.
540330
- 09/10
Mabrègue
dus MHJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
3. Finances
— Autorisation
d'engager
des
dépenses
à hauteur
de
25%
du
budget
2022
Le
budget
2023
sera
soumis
au
vote
du
Conseil
après
le Débat
d'Orientation
Budgétaire
(qui
aura
lieu
le
20
février
2023),
dans
les
2
mois
qui
suivent
et
au
plus
tard
le
15
avril
2023.
Afin
de
permettre
la poursuite
des
travaux
d'investissement
en
cours,
la présente
délibération
permettra
l'engagement
et
le mandatement
des
dépenses.
M.
le Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
à l’article
L1612-1
modifié
par
la
loi
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
- art.
37:
- Dans
le cas
où
le budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le 1°
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente. - l'est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le
vote
du
budget.
- En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
2022
2023
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Voté
(BP
+ DM)
ONSUTS anticipée
020
—
Dépenses
imprévues
30
000
€
-
040
—
Opérati
d'ordre
de
transfert
entr
ibn
_
|
°
°
STE
|
041
- Opérations
patrimoniales
64
000
€
-
16
- Emprunt
et
dettes
assimilés
511
500
€
-
20
- Immobilisations
corporelles
184
093
€
46
023
€
204
- Subventions
d'équipement
versées
94
233
€
-
21-
Immobilisations
corporelles
1 321
467
€
341
873
€
23
- Immobilisations
en
cours
4
793
437
€
1 198
359
€
27
- Autres
immobilisations
financières
39
000
€
-
Total
dépenses
d'investissement
7
056
730
€
1586255
€
Les crédits correspondants,
visés
ci-dessus,
seront
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l’unanimité
de
ses
membres
votants
:
- ACCEPTE
l'ouverture
des
crédits
d’investissements
2023
à hauteur
du
quart
des
crédits
ouverts
en
2022,
avant
le
vote
du
budget
primitif
2023.
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM
VERT
Mod.
540330
- 09/10
Mourague
duo MHJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
4. Social
— Convention
d'assistance
avec
« Demain
dans
la Terre
» pour
le développement
du
jardin
partagé
Bérouette
et
Cueillette
Les
jardins
« Bérouette
et
cueillette
» sont
maintenant
livrés.
Ils
comprennent
une
partie
de
jardins
familiaux
et
une
partie
en
jardin
partagé.
Pour
la gestion
du
jardin
partagé,
la municipalité
d'Ornex
s'inscrit
dans
une
démarche
citoyenne
et
sociale.
Elle
souhaite
qu’une
association
composée
d’un
collectif
d'habitants
puisse
le
cultiver,
l’entretenir
et
fournisse
une
partie
des
récoltes
aux
ornésiens
les
plus
nécessiteux.
La
municipalité
d’Ornex
a souhaité
faire
appel
à Fanny
LEFORT,
qui
a une
société
« Demain
dans
la
Terre
» pour
accompagner
le collectif
d'habitants,
organisés
en
association,
à la
création
du
jardin
partagé. La
mission
confiée
à «
Demain
dans
la terre
» intervient
dans
le cadre
de
l’aménagement
de
la
parcelle
et
de
son
organisation.
Elle
accompagnera
les
jardiniers
:
- À
observer
le terrain
pour
découvrir
les
potentialités
et
les
limites
du
site
- À
définir
les
aménagements
souhaités
et
les
modalités
de
leur
mise
en
œuvre
- À
former
les
jardiniers
aux
notions
de
permaculture
et
au
jardinage
naturel
Elle
contribuera
à créer
une
cohésion
d'équipe,
à accompagner
le collectif
dans
un
respect
et
une
solidarité
réciproque,
entre
eux
et
avec
les
autres.
Pour
se
faire,
Mme
BIOLAY,
adjointe
aux
affaires
sociales,
propose
au
conseil
municipal
de
signer
une
convention
avec
« Demain
dans
la
terre
»,
pour
une
durée
d’un
an
et
demi
soit
jusqu’au
30/06/2024,
pour
un
montant
de
9
990€,
conformément
au
projet
de
convention
ci-joint.
Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
- VALIDE
la convention
à passer
avec
« Demain
dans
la terre
» pour
l'accompagnement
au
développement
du
jardin
partagé
«
Bérouette
et
cueillette
»
pour
un
montant
de
9
990€
TIC.
-
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
la
signer
-
DIT
que
le
montant
sera
inscrit
au
BP
2023
5. RH
— Modification
du
tableau
des
effectifs
Vu
le tableau
des
effectifs,
Suite
au
départ
d’un
agent
adjoint
d'animation
au
service
enfance,
il convient
de
profiter
du
recrutement
à effectuer
pour
réaménager
le
poste
à pourvoir,
et
de
réajuster
le
temps
de
travail.
Ainsi,
il convient
de
supprimer
un
poste
d’adjoint
d'animation
à 14h00
hebdomadaire
d’adjoint
d'animation
à
14h00
hebdomadaires
de
créer
un
poste
d’adjoint
d'animation
à
8h00
hebdomadaires. Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
= SUPPRIME
un
poste
d’adjoint
d'animation
à 14h00
hebdomadaire
- CRÉÉ
un
poste
d’adjoint
d'animation
à 8h00
hebdomadaire
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIMVERT
ou.
640330
- 09/10
Iobrogue
vo MJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
6.
Marchés
publics
— Attribution
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
de
la
Maison
Paulo
Dans
la cadre
de
l'Aménagement
du
Centre
Bourg,
la commune
a le
projet
d'aménager
le rez-de-
chaussée
de
la
Maison
Paulo,
sis
62
rue
de
l'Eglise.
En
2019,
des
travaux
structurels
ont
été
entrepris
sur
le bâtiment
afin
de
stabiliser
l’ensemble
des
éléments
du
gros
œuvre
et
de
procéder
à la
rénovation
complète
de
la charpente
et
de
la
couverture. Le
bureau
d'architecture
Atelier
du
Galetaz
a
réalisé
une
étude
de
faisabilité
afin
de
définir
les
potentialités
d'aménagement
et
les
enjeux
financiers
de
l’opération.
Suite
à cette
étude,
une
consultation
ayant
pour
objet
la mission
de
maîtrise
d'œuvre
de
l'aménagement
de
la Maison
Paulo
à Ornex
a été
lancée.
Le
projet
d'aménagement
devra
comporter
:
-
L'aménagement
d’un
espace
buvette
de
15m?
-
L'aménagement
d’une
salle
multiusage
de
25m?
-
L'accès
au
1er
étage
de
la
Maison
Paulo
Les
missions
de
base
de
la maîtrise
d'œuvre
attendue
s'étendent
des
études
d’avant-projet
(AVP),
jusqu’à
l'assistance
apportée
au
maître
d'ouvrage
lors
des
opérations
de
réception
(AOR)
et
pendant
la
période
de
garantie
de
parfait
achèvement,
y compris
les
missions
VISA
et
OPC.
Le
montant
prévisionnel
des
travaux
est
estimé
à 200
000
euros
HT.
La consultation
a été
publiée
sur
la plateforme
des
Acheteurs
publics
de
l'Ain
et
sur
le site
internet
de
la
commune.
La
date
limite
de
remise
des
offres
était
fixée
au
20
décembre
2022.
Deux
offres
ont
été
reçues
dans
les
délais
impartis
et
leurs
candidatures
ont
été
jugées
recevables
:
-__
Architecture
123
—
Pierre
Vachetta
- Atelier
du
Galetaz
Les
critères
de
jugement
des
offres
sont
les
suivants
:
Critères
Pondération
1-—
Prix
des
prestations
60%
2 —
Valeur
techniques
des
prestations
-Méthodologie
d'organisation
de
l’entreprise
et
des
interventions
sur
la
commune
: 20
points
40%
-Moyens
humains
et
matériels
mis
à disposition
pour
l'exécution
de
la
prestation
: 10
points
-Liste
des
références
similaires
: 10
points
Critère
n°1
: Prix
/ 60
Taux
de
Montant
HT
Montant
TTC
Note
rémunération
pondérée
/ 60
123
ARCHITECTURE
9.5
%
19
000.00
€ HT
22
800.00
€ TTC
|
60,00
ATELIER
DU
GALETAZ
15.5
%
31
000.00
€
HT
37
200.00
€
TTC
|
36,78 "HE
TT
6
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM
VERT
Mod.
540330
- 09/10
Fabrègue
duo MJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
Critère
n°2
: Valeur
technique
des
prestations
/ 40
Note
pondérée
/ 40
123
ARCHITECTURE
32,00
ATELIER
DU
GALETAZ
|
35,00
Classement
des
offres
Après
examen
des
critères
de
sélection
des
offres,
la commission
MAPA
qui
s’est
réunie
le 9
janvier
2023
a validé
le classement
suivant
:
Pondération
123
ARCHITECTURE
|
ATELIER
DU
GALETAZ
Critère
n°1
60
60
36,78
Critère
n°2
40
32
35
TOTAL
100
92
71,78
Après en avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
- AUTORISE
le Maire
à signer
le marché
de
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
de
la Maison
Paulo
avec
123
Architecture
pour
un
montant
de
19
000,00
euros
HT,
soit
22
800
euros
TTC
ce
qui
correspond
à un
taux
de
rémunération
de
9,5%
du
montant
estimatif
des
travaux.
- DIT
que
la dépense
sera
proposée
au
vote
du
budget
primitif
2023.
7. Marchés
publics
- Avenant
n°1
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
relatif
aux
travaux
d'aménagement
du
Parc
des
Hérissons
Le
marché
de
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
les
travaux
d'aménagement
du
Parc
des
Hérissons
a été
validé
en
Conseil
municipal
le 28
mars
2022
et
attribué
à l'Atelier
LIN.
Conformément
à la
loi
MOP,
la rémunération
du
maître
d'œuvre
sera
définitive
après
acceptation
par
la commune
d’Ornex
de
la phase
d’avant-projet
définitif
(AVP).
La
rémunération
définitive
du
maître
d'œuvre
sera
alors
fixée
par
avenant,
lequel
modifiera
le montant
estimé
des
travaux.
L’estimation
de
l’AVP,
validé
par
le comité
de
pilotage,
est
de
604
000,00€
HT,
soit
+ 154
000,00€
HT
par
rapport
au
marché
initial.
Le
pourcentage
de
rémunération
proposé
par
le maître
d'œuvre
est
de
4,50
%.
Ainsi,
le montant
de
l'avenant
n°1
s'élève
à 6
920,00€
HT
soit
8 304,00€
TTC
et
la rémunération
définitive
est
de
27
180,00€
HT
soit
32
616,00€
TTC.
Vu
l’avis
de
la commission
MAPA
réunie
le 9
janvier
2023
qui
s’est
prononcée
favorablement
à la
signature
de
cet
avenant,
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM
VERT
toi.
540330
- 09/10
| Hobrègue
dun MJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
- APPROUVE
la proposition
d’avenant
modifiant
le montant
estimé
des
travaux
et
fixant
la
rémunération
définitive
du
maître
d'œuvre
à 27
180,00€
HT
soit
32
616,00€
TTC.
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
l'avenant
en
plus-value
du
marché
de
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
du
Parc
des
Hérissons.
8. Urbanisme
— Information
relative
à la
prolongation
du
délai
d'instruction
de
la phase
d'examen
concernant
le projet
de
régularisation
sur
le secteur
de
la Poterie
de
la ZAC
de
Ferney-Voltaire Vu
l'arrêté
préfectoral
du
20
décembre
2022
portant
prolongation
du
délai
d'instruction
de
la phase
d'examen
de
la demande
d’autorisation
environnementale
au
titre
des
articles
L. 181-1-1°
et
suivants
et
R.
181-1
et
suivants
du
code
de
l’environnement,
relative
à
la
régularisation
du
système
de
collecte
de
l’Est
gessien
et
à la
réalisation
d’un
bassin
de
stockage-restitution
sur
le secteur
de
la
Poterie
de
la
ZAC
de
Ferney-Voltaire
;
Vu
l'affichage
de
cet
arrêté
sur
le panneau
d'affichage
règlementaire
Vu
la lettre
de
la Préfecture
de
l’Ain
du
20
décembre
2022
qui
demande
au
maire
d'informer
le
conseil
municipal
de
l'arrêté
susvisé
en
application
de
l'article
R.181-44
du
code
de
l'environnement. Après
en
avoir
débattu,
le Conseil
municipal
:
- _
PREND
ACTE
de
l'arrêté
du
20
décembre
2022
susvisé,
prorogeant
de
4 mois
le d'instruction
de
la
phase
d'examen
de
la
demande
d'autorisation
environnementale
au
titre
des
articles
L.
181-1-1°
et
suivants
et
R.
181-1
et
suivants
du
code
de
l’environnement,
relative
à
la
régularisation
du
système
de
collecte
de
l'Est
gessien
et
à la
réalisation
d’un
bassin
de
stockage-restitution
sur
le secteur
de
la Poterie
de
la ZAC
de
Ferney-Voltaire
est
reporté
de
4 mois.
9.
Foncier
— Acquisition
parcelle
AM
n°0125
appartenant
aux
consorts
JUTIN
Vu
l'article
L1111-1
du
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
(CGPPP)
qui
précise
que
les
collectivités
territoriales
acquièrent
à
l’amiable
des
biens
immobiliers.
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
l'aménagement
du
carrefour
de
la RD
1005,
rue
de
Genève,
face
à
la
mairie,
nécessite
l'acquisition
de
la
parcelle
AM
n°
0125,
pour
une
superficie
de
15
m2,
selon
le plan
annexé
à la
présente
délibération.
Conformément
à la
délibération
du
15
novembre
2021
un
protocole
d'accord
a été
signé
entre
Madame
JUTIN,
Monsieur
JUTIN,
et
la
commune.
Il
a
été
convenu
un
prix
d'achat
de
100
euros
par
m2. Suite
à la
réalisation
des
travaux
et
à l'établissement
du
document
d’arpentage,
il convient
d'autoriser
Monsieur
Le
maire
à signer
l’ensemble
des
documents
nécessaire
à la
régularisation
de
cette
acquisition.
Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM
VERT
toi
540330
- 09/10
Hobrsque
dun MORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
-_ DECIDE
d'acquérir
la parcelle
AM
n° 0125,
d’une
superficie
de
15
m2,
au
prix
de
100
€ du
m°?.
-_ DECIDE
de
passer
l'acte
authentique
en
la forme
administrative
ou
par
acte
notarié,
-_
DECIDE
que
les
frais
et
accessoires
de
cette
acquisition
seront
à
la
charge
de
la
commune
-_
DONNE
pouvoir
au
Maire
de
procéder
aux
démarches
et
formalités
nécessaires
aux
fins
de
régulariser
ce
dossier.
10.
Foncier
— Servitude
ENEDIS
pour
la pose
d’une
borne
IRVE
sur
le parking
de
la mairie
Par
délibération
du
15
novembre
2021,
le conseil
municipal
a autorisé
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
servitudes
pour
la pose
d’une
borne
IRVE
sur
le parking
de
la mairie
— parcelle
AN
n°
0022.
Régularisés
entre
la société
ENEDIS
et
le maire
d'ORNEX,
le 25/11/2021,
pour
constituer
les
droits
réels
nécessaires
aux
besoins
de
la
distribution
publique
d'électricité
sur
la
parcelle
suivante
appartenant
à
notre
commune
:
Commune
d'ORNEX
Section
: AN
n°
: 22
Cette
convention
prévoit
une
réitération
par
acte
notarié
et
pour
des
questions
de
commodité,
il
est
proposé
une
représentation
du
maire
par
procuration
de
ce
dernier
(ci-après
«
MANDANT
»)
au
profit
de
tout
collaborateur
de
l'office
de
Maître
Antoine
RODRIGUES,
notaire
à 74000
ANNECY,
4
route
de
Vignières
(ci-après
«
MANDATAIRE
»).
Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
- AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à :
- SIGNER
tout
acte
contenant
convention
de
servitudes
et/ou
de
mise
à
disposition
créant
des
droits
réels
pour
les
besoins
de
la
distribution
publique
d’électricité
au
profit
de
la
société
dénommée
ENEDIS,
Société
anonyme
à
directoire
et
conseil
de
surveillance
au
capital
de
270037000
EUROS,
ayant
son
siège
social
à
PARIS
LA
DEFENSE
CEDEX
(92079),
34,
place
des
Corolles,
identifiée
au
SIREN
sous
le
numéro
444608442
et
immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
NANTERRE
(92000),
à la
charge
de
toute
parcelle
lui
appartenant.
- FAIRE
toutes
déclarations
;
- PASSER
et
SIGNER
tous
actes
et
pièces,
élire
domicile,
et
généralement
faire
le
nécessaire.
Le
MANDATAIRE
sera
bien
et
valablement
déchargé
de
tout
ce
qu'il
aura
fait
en
vertu
des
présentes
et
des
déclarations
du
MANDANT
par
le
seul
fait
de
l'accomplissement
de
l'opération,
sans
qu'il
soit
besoin
à cet
égard
d'un
écrit
spécial.
11.
Décisions
prises
par
délégation
du
Maire
Monsieur
le Maire
rend
compte
au
Conseil
Municipal
des
dépenses
opérées
dans
le cadre
de
sa
délégation
au
titre
de
l'article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
dépenses
sont
arrêtées
du
19
novembre
2022
au
9 janvier
2023.
Ce
point
est
une
information
ne
donnant
pas
lieu
à
vote.
Tiers
Objet
Compte
Mona
H
ASSURANCE
PERSONNEL
PRIME
PROVISIONNELLE
WILLIS
TOWERS
W
POUR
2023
AGENTS
IRCANTEC
6455
3830,58
ASSURANCE
PERSONNEL
PRIME
PROVISIONNELLE
WILLIS
TOWERS
W
POUR
2023
AGENTS
CNRACL
6455
37815,77
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIMVERT
ou.
540330
- 09/10
Farague
duo MJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
nu
RIVOLIER
VETEMENTS
TRAVAIL
POLICE
MUNICIPALE
60636
743,54
".
FRAIS
DE
DEPLACEMENT
FORMATION
PRISE
DE
mm
PAROLE
EN
PUBLIC
SCIENCE
PO
DU
30
NOVEMBRE
mm
GUICHARD
O
AU
2 DECEMBRE
6532
881,12
m
10
PC
PORTABLES
ECOLE
ARC-EN-CIEL
+ 2
PC
= "
CIDEM
PORTABLES
MAIRIE
2183
11644
| m
NETTOYAGE
DES
LOCAUX
ECOLE
ARC
EN
CIEL
u
m
WASH
NET
OCTOBRE
6283
1700
_ :
HENRI
JULIEN
ACHAT
PETIT
MATERIEL
PERISCOLAIRE
DES
BOIS
60628
545,06
FORMATION
CONDUITE
TRACTEUR
LAME
A NEIGE
Mn
GROUPE
FORCES
| ET
EPAREUSE
AGENTS
POCHOPIEN
ET KOUROUGHLI
| 6184
632
ne
CONTRAT
DE
PRESTATION
DE
SERVICE
ECO
nn
DEGROISSE
ECO
P
PATURAGE
VERGER
ET
TENNIS
611
960
nn
BORNAGE
PARCELLE
B1989
ET
PARCELLE
B 362
".
BARTHELEMY
BLAN
ORNEX
2315
1279
.
ACTE
NOTARIE
VENTE
EPF
DE
L'AIN
COMMUNE
um
OFFICE
LEMAN
ORNEX
TERRAIN
RAMEL
2111
598252,3
CR
ETAT
FRAIS
VENTE
EPF
DE
L'AIN
LES
m m
OFFICE
LEMAN
CHARBONNIERES
TERRAIN
RAMEL
2111
7514,06
uw
LEVE
TOPOGRAPHIQUE
PARCELLE
ALS
LES
TATTES
=
n
CANEL
GEOMETRE
TERRAIN
BMX
2312
2204,3
=
NETTOYAGE
DES
LOCAUX
ECOLES
BOIS
VILLARD
ne à
ONET
SERVICES
| SALLES
POLY
PLURIV
MAIRIE
SANITAIRES
POMPIERS
|
6283
3528,4
|
MEFRAN
COLLECTI
MATERIELS
DE
TENTES
POUR
MANIFESTATIONS
2188
2359
um
VETFORCE
VETEMENTS
DE
TRAVAIL
POLICE
MUNICIPALE
60636
827,41
n
LAVERRIERE'
ACHAT
CARBURANTS
MACHINES
TECHNIQUES
60622
668,5
«
ACRT
TOTEM
TELEPHONIE
FIBRES
NOVEMBRE
6262
751,34
BE u
#
ACRT
TOTEM
TELEPHONIE
FIBRES
OCTOBRE
6262
735,67
a
«
INTERVENTION
MUSICALE
1 HEURE
is
CMR
HEBDOMADAIRE
UNE
ANNEE
SCOLAIRE
ECOLE
6218
1788,09
=
TRAVAUX
DE
MISE
EN
PLACE
DE
PROTECTION
DES
MAM
SOLS
ECOLE
DE
VILLARD
2135
1343,46
“|
ETUDE
DE
FAISABILITE
AMENAGEMENT
RDC
0
CAILLAUD
INGENI
MAISON
PAULO
2031
1111
"
ETUDE
DE
FAISABILITÉ
AMENAGEMENT
RDC
|
ATELIER
DU
GALE
MAISON
PAULO
2031
3889
um
BILLET
FOURNIER
SERVANTE
D ATELIER
MECANIQUE
POUR
LE
CTM
2188
2299,41
u "
TRANSPORT
SCOLAIRE
ECOLE
DES
BOIS
PRESTATION
m 1
EUROPTOURS
DE
NOVEMBRE
6247
3093,12
m
TRANSPORT
DES
ENFANTS
SORTIE
ALSH
VACANCS
D
u
m
EUROPTOURS
AUTOMNE
ZOO
DE
SERVION
3 NOVEMBRE
6247
641,03
”"_...
FOURNITURES
PERISCOLAIRE
DES
BOIS
ET
ARC
EN
m
m
PBI-MICHAUX
CIEL
6068
1001,78
:
|
TRENOIS
DECAMPS
TRAVAUX
DE
SERRURERIE
LOCAL
POMPIERS
2313
670,19
m
FABREGUE
RELIURES
REGISTRES
ARRETES
6238
702,85
_-
B
RE
277710
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM
VERT
Mod.
540330
- 09/10
Habrègue
duo IHJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
un
ELECTRICITE
MAIRIE
ECOLE
DES
BOIS
ECOLE
DE
|
3
EDF
VILLARD
60612
4179,81
0
PRESTATION
DU
MOIS
DE
AOÛT
2020
NETTOYAGE
.
LA
PROFESSIO-01
DE
LA
MAIRIE
AVANT
EMMENAGEMENT
6283
828
NETTOYAGE
DES
LOCAUX
ECOLES
BOIS
VILLARD
"
ONET
SERVICES
|
SALLES
POLY
PLURIV
MAIRIE
SANITAIRES
POMPIERS
|
6283
3528,4
"
LES
SERRES
DU
| TERREAU
DE
PAILLAGE
POUR
LE FLEURISSEMENT
DE
sn
BADERAND
LA
COMMUNE
60628
537,3
[un
LES
SERRES
DU
FLEURISSEMENT
DE
LA
COMMUNE
BULBES
ET
BI
mm
BADERAND
BIANNUELLES
60628
1347,4
w
CANIER
POSE
PORTE
DE
SECOURS
ACCUEIL
MAIRIE
2313
2890
«
COFFRES
SUPPLEMENTAIRES
JARDINS
FLORIDA
GRIS
.
LEROY
MERLIN
TAUPE
QTE
15
2188
2487,5
°
EDITIONS
SORMAN
REABONNEMENT
LA
LETTRE
DU
MAIRE
6182
617,04
nn
BAFD
1 FORMATION
GENERALE
SANDRINE
NOTIN
UFCV
22
AU
30
OCTOBRE
6184
582,5
5
=
SATD
REPARATION
AIRE
DE
JEUX
ECOLE
DES
BOIS
61558
871
5
d
REPARATION
EZ531AX
REMBOURSEMENT
JEAN
LAIN
ASSURANCE
61551
2394,5
TRANSPORT
DES
ENFANTS
SORTIE
SIGNAL
DE
«
EUROPTOURS
BOUGY
JEUDI
27
OCTOBRE
6247
541,5
...«
TRANSPORT
DES
ENFANTS
ALSH
MERCREDI
so
EUROPTOURS
FAUCILLE
6247
500
TRANSPORT
SCOLAIRE
ECOLE
DES
BOIS
PRESTATION
+
EUROPTOURS
DE
OCTOBRE
6247
3093,12
= ”
ACHAT
DEBROUISSAILLEUSE
BATTERIE
CHARGEUR
-
»
GARRY
ESPACES
VERTS
2158
3326,6
a
GARRY
TONDEUSE
TRACTEE
2158
1734,17
sm
«
MISSION
DE
CONTROLE
TECHNIQUE
="
BUREAU
ALPES
CO
AGRANDISSEMENT
DU
CTM
SITUATION
2
2313
635
Fo"
SARL
FOREST
ACHAT
ELECTROMENAGER
LOGEMENT
D URGENCE
2188
608,31
..
RESERVATION
EMPLACEMENT
CAMPING
LA
PLAINE
TRESORERIE
DE
B
TONIQUE
ETE
2022
TITRE
20134
BORD
20076
multi
973,67
s
CONTRAT
DE
MAINTENANCE
SYSTEME
”
INFORMATIQUE
QUI
GERE
L'INFORMATIQUE
ET
mm
ACCES
ENERGY
VENTILATION
ECOLE
VILLARD
6156
650
Î
mn
ë
!
TOTAL
ENERGIES
GAZ
CENTRE
TECHNIQUE
MUNICIPAL
60613
502,44
La
séance
est
levée
à 21h00
Le
Maire
1"
J-F.
OBEZ
.s WA
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIME
VERT
Le
maire
annonce
que
la prochaine
séance
du
Conseil
municipal
aura
lieu
le lundi
20
février
2023.
Mod.
540330
- 09/10
Honrague
dun