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Déliberation - Liste des deliberations CM 16 octobre 2023 1
Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 16 octobre 2023 1)
Thèmes du document : Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, Transports,
MJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
LD
16
10
2023
LISTE
DE
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ORNEX
\
16
Octobre
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: Le
10
octobre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le seize
octobre,
le conseil
municipal
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
d'Olivier
GUICHARD,
Maire.
Présents
: S.
MANFRINI,
M-C.
ROCH,
M.
GIRIAT,
M.
GALLET,
O.
GUICHARD,
Michèle
GALLET,
D.
GANNE,
J-0.
RABOT,
M.
GRENIER,
C.
BIOLAY,
J. DIZERENS,
A.
BOUSSER,
M.
FOURNIER,
Ÿ. DUMAS,
R. OTZENBERGER,
J. DAZIN,
W.
DELAVENNE,
M.
CHALENDAR,
A.
NEUSSER
(à
partir
du
point4)
Absents
: V.
KRYCK,
L. JACQUEMET,
A.
NEUSSER
(pour
le point
1)
Absents
excusés
: J-M.
PALINIEWICZ,
H.
GRANGE,
M.
LAPTEVA,
G.
MASRARI,
C.
TOWNSEND,
P. GUINOT,
Procurations:
J-M.
PALINIEWICK
à M-C.
ROCH,
G.
MASRARI
à A.
NEUSSER,
P. GUINOT
à J.
DIZERENS,
M.
LAPTEVA
à W.
DELAVENNE,
C.
TOWNSEND
à M.
GIRIAT,
H.
GRANGE
à M.
CHALENDAR
Assistaient
: |. GOUDET,
directrice
générale
des
services,
A.
SANCHEZ,
directeur
général
adjoint,
E. RABOT
adjointe
administrative
La
séance
est
ouverte
à 19h30
sous
la présidence
du
Maire,
Olivier
GUICHARD.
C. BIOLAY
est
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
11
septembre
2023
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
11
septembre
2023
est
adopté
à l'unanimité
des
membres
du
conseil
municipal.
1. Intercommunalité
— Rapport
d'activité
Pays
de
Gex
Agglo
Vu
l'article
L5211-39
du
CGCT
qui
stipule
que
« Le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
adresse
chaque
année,
avant
le 30
septembre,
au
maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement
accompagné
du
compte
administratif
arrêté
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement.
Ce
rapport
fait
l'objet
d'une
communication
par
le
maire
au
conseil
municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
représentants
de
la commune
à l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
sont
entendus.
Le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
peut
être
entendu,
à sa
demande,
par
le conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
ou
à la
demande
de
ce
dernier.
»
Vu
la délibération
du
12
juillet
2023,
par
laquelle
Pays
de
Gex
agglo
a validé
son
rapport
d'activité
2022, Vu
le rapport
d’activité
2022
ci-annexé,
Considérant
qu’il
convient
de
porter
ce
rapport
d'activité
à la
connaissance
du
Conseil
municipal,
pour
information.
Mod.
540330
-04/22
Fabrèque
Entreprise
labelisée
Guupnurvenr 1.
MJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
Le
Conseil
municipal
PREND
ACTE
du
rapport
d'activité
2022
de
Pays
de
Gex
Agglo.
2.
Instances
— Désignation
d’un
représentant
à la
SPL
Terr’Inov
1.
Instances
—
Désignation
d’un
représentant
de
la
SPL
Terr’Innov
Il est
rappelé
que
les
Sociétés
Publiques
Locales,
créées
par
la loi
du
28
mai
2010,
sont
un
mode
d'intervention
à
la
disposition
des
collectivités
locales.
Ce
sont
des
sociétés
anonymes
créées
et
entièrement
détenues
par
au
moins
deux
collectivités
locales.
Comme
les
Sociétés
d’'Économie
Mixte
(SEM),
elles
sont
compétentes
pour
réaliser
des
opérations
d'aménagement
et
de
construction
ou
pour
exploiter
des
services
publics
à caractère
industriel
ou
commercial
ainsi
que
toutes
autres
activités
d'intérêt
général.
Elles
ne
peuvent
travailler
que
pour
leurs
actionnaires
publics,
dans
leurs
domaines
de
compétences
et
sur
leurs
seuls
territoires.
Considérées
comme
des
opérateurs
internes,
elles
n’ont
pas
à
être
mises
en
concurrence
par
leurs
actionnaires
publics.
Elles
ont
vocation
à
permettre
aux
collectivités
locales
d’optimiser
la
gestion
de
leurs
services
publics
locaux. La
communauté
de
communes
du
Pays
de
Gex
ainsi
que
les
communes
de
Ferney-Voltaire,
Gex,
Saint-Genis-Pouilly,
Prévessin-Moens,
Ornex,
Divonne-les-Bains
et
le
conseil
général
de
l'Ain
ont
approuvé
les
statuts
de
la
SPL
et
souscrit
au
capital
social.
Suite
au
décès
de
Jean-François
OBEZ,
il convient
de
désigner
Is
représentants
qui
vont
lui
succéder
à la
SPL
Terr'Innov.
Pour
mémoire,
vous
trouverez
ci-dessous
l’objet
et
les
détails
du
capital
de
la
SPL
avec
les
collectivités
qui
sont
partie
prenante.
Objet
de
la SPL
La
SPL
a pour
objet
l'exercice,
tel
que
précisé
à l’article
3 des
statuts,
pour
le
compte
exclusif
et
sur
le
territoire
de
ses
actionnaires
publics,
des
activités
d'intérêt
général
suivantes,
relevant
de
la
compétence
desdits
actionnaires
:
1.
Toutes
opérations
d'aménagement
au
sens
des
dispositions
de
l'article
L.
300-1
du
Code
de
l'urbanisme
(à
savoir
les
actions
ou
opérations
d'aménagement
ayant
pour
objet
de
mettre
en
œuvre
un
projet
urbain,
une
politique
locale
de
l'habitat,
d'organiser
le
maintien,
l'extension
ou
l'accueil
des
activités
économiques,
de
favoriser
le
développement
des
loisirs
et
du
tourisme,
de
réaliser
des
équipements
collectifs
ou
des
locaux
de
recherche
ou
d'enseignement
supérieur,
de
lutter
contre
l'insalubrité,
de
permettre
le
renouvellement
urbain,
de
sauvegarder
ou
de
mettre
en
valeur
le
patrimoine
bâti
ou
non
bâti
et
les
espaces
naturels)
comprenant
les
études
préalables
nécessaires,
la
réalisation
des
travaux
et
équipements
afférents,
ainsi
que
toute
mission
s'y
rapportant,
y compris
l'acquisition
des
biens
nécessaires
à
la
réalisation
des
missions
qui
lui
sont
confiées,
le
cas
échéant
par
voie
d'expropriation
ou
de
préemption,
sur
délégation.
2. Toute
action
ou
opération
relative
à la
promotion,
la
vente,
la
location
ou
la
concession
des
biens
immobiliers
compris
dans
les
périmètres
des
opérations
d'aménagement
confiées
à
la
société.
3. La
création
et
la
gestion
d'opérations
immobilières
en
faveur
des
entreprises,
et,
de
manière
plus
générale,
le
développement
et
la
promotion
économique
et
sociale
des
territoires
de
ses
actionnaires.
4. Plus
généralement,
la réalisation
de
toutes
opérations
qui
sont
compatibles
avec
ces
activités,
s’y
rapportent
directement
ou
indirectement,
et/ou
contribuent
à leur
réalisation.
Mod.
540330
- 04/22
Fobrèque
Entreprise
labelisée
Wumpruvenr MORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
Cette
dernière
a en
charge
de
conduire
les
opérations
d'aménagement
du
projet
de
ZAC
situées
sur
la
commune
de
Ferney-Voltaire
en
déclinaison
de
l'instruction
du
Projet
Stratégique
de
Développement
Ferney-Voltaire/Grand-Saconnex.
Capital
social
et
conseil
d'administration
La SPL
est
constituée
avec
un
capital
social
de
départ
de
250
000
€, montant
correspondant
au
besoin
en
fonds
de
roulement
(BFR).
Le
capital
de
la
SPL
est
détenu
par
la
Communauté
de
communes,
actionnaire
majoritaire
à hauteur
de
65%
; les
communes
de
Ferney-Voltaire,
Gex,
Saint-Genis-Pouilly,
Prévessin-Moëns,
Ornex,
Divonne-les-Bains
et
le conseil
général
de
l'Ain
représentant
à eux
six,
à part
égale,
les
35%
restant.
Actionnaires
Nombre
d’actions
Capital
Communauté
d'Agglomération
Pays
Gex
1500
450
000
€
Ferney-Voltaire
125
37
500
€
Gex
125
37
500
€
Saint-Genis-Pouilly
125
37
500
€
Prévessin-Moëns
125
37
500
€
Ornex
125
37
500€
:
Divonne-les-Bains
125
37
500
€
Conseil
départemental
125
37
500
€
Chevry
125
37
500
€
Total
2500
750
000
€
La
SPL
est
administrée
par
un
conseil
d'administration
composé
uniquement
d’élus
des
collectivités
actionnaires. Le
nombre
de
sièges
dont
dispose
chaque
actionnaire
devant
être
proportionnel
au
capital
qu’il
détient,
le conseil
d'administration
est
composé
de
18
membres
dont
11
représentants
de
la
Communauté
de
communes
et
d’un
membre
par
autre
actionnaire.
Les
sièges
seront
répartis
comme
suit
:
CAPG
: 10
représentants
désignés
par
le
conseil
communautaire
Chevry
: 1
représentant
désigné
par
le
conseil
municipal
Ferney-Voltaire
: 1
représentant
désigné
par
le
conseil
municipal
Gex
: 1
représentant
désigné
par
le
conseil
municipal
Saint-Genis-Pouilly
: 1
représentant
désigné
par
le
conseil
municipal
Prévessin-Moëns
: 1
représentant
désigné
par
le
conseil
municipal
Ornex
:
1
représentant
désigné
par
le
conseil
municipal
Divonne-les-Bains
: 1
représentant
désigné
par
le
conseil
municipal
Conseil
Départemental
: 1
représentant
désigné
par
son
assemblée
délibérante
Le
mandat
des
élus
représentant
les
collectivités
actionnaires
dans
les
organes
dirigeants
de
la SPL
suit
celui
de
leur
mandat
électif
et
prend
fin
en
même
temps
que
ce
dernier.
Suite
aux
élections
municipales,
il appartient
dès
lors
à chaque
actionnaire
de
désigner
ses
représentants.
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1524-5
et
R.1524.3
et
suivants, Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
Mod.
540330
- 04/22
Fabrègue
Entreprise
labellsée
Wumpaurvenr MWORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
- _
DÉSIGNE,
Monsieur
Olivier
GUICHARD
comme
représentant
au
conseil
d'administration
de
la
Société
Publique
Locale
Territoire
d’Innovation,
=
DÉSIGNE
Monsieur
Max
GIRIAT
comme
représentant
permanent
à
l’Assemblée
générale
des
actionnaires
de
la
SPL
Territoire
d’Innovation
3. Finances
— Attribution
d’une
subvention
complémentaire
à l’Amicale
des
Collègues
d’Ornex Lors
du
Comité
Social
Territorial
du
7 avril
dernier,
les
représentants
du
personnel
et
des
élus
ont
acté
l'attribution
de
primes
d'ancienneté
par
l'AMCO,
primes
versées
sous
forme
de
chèque
cadeau
au
titre
de
l’aide
sociale
due
aux
salariés,
et
liées
à
la
médaille
du
travail.
Aux
médailles
des
20
ans,
30
ans
et
35
ans,
le CST
a décidé
d’ajouter
une
tranche
supplémentaire
pour
les
agents
ayant
10
ans
d'ancienneté
dans
la
fonction
publique.
Au
31
décembre
2023,
17
agents
de
la collectivité
sont
concernés
par
cette
prime
d'ancienneté
répartis
comme
suit
:
9 agents
ont
plus
de
10
ans
d'ancienneté,
et
peuvent
bénéficier
de
la prime
de
200€.
4 agents
ont
plus
de
20
ans
d'ancienneté,
et
peuvent
bénéficier
de
la prime
de
300€.
2 agents
ont
plus
de
30
ans
d'ancienneté,
et
peuvent
bénéficier
de
la
prime
de
400€.
2 agents
ont
plus
de
35
ans
d'ancienneté,
et
peuvent
bénéficier
de
la prime
de
500€.
Le
montant
total
des
primes
à verser
est
de
4 800€.
L'AMCO
a
déjà
reçu
une
partie
de
la
somme
avec
la
subvention
votée
au
conseil
municipal
du
24
avril
2023.
Afin
compléter
la
somme
nécessaire
au
versement
de
toutes
les
primes,
l'AMCO
a fait
une
demande
de
subvention
complémentaire
d’un
montant
de
3
100
€,
auprès
de
la
collectivité.
ASSOCIATIONS
à
SUBVENTIONS
Amicale
des
Collègues
d’'Ornex
3
100€
TOTAL
‘
|
3100€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
- VALIDE
l'attribution
des
subventions
conformément
à ce
qui
est
proposé
dans
le tableau
ci-
dessus - DIT
que
la
dépense
est
inscrite
au
BP
2023.
4.
Ressources
humaines
— Modification
du
tableau
des
effectifs
Pour
le service
administratif
:
Afin
d’assurer
le secrétariat
du
Maire
et
des
directions
(direction
générale,
direction
des
services
techniques,
direction
des
finances,
et
de
la police
municipale),
la collectivité
souhaite
recruter
un
assistant
de
Direction.
Cet
agent
aura
également
en
charge
la gestion
des
archives
communales,
la préparation
du
conseil
municipal
et
assurera
un
renfort
à l'accueil
un
jour
par
semaine
ainsi
que
pendant
les
congés
de
l'agent
actuellement
en
poste.
Mod.
540330
-04/22
Fabrèque
Entreprise
labelisée
uraurvenr IJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
Afin
d'augmenter
les
chances
pour
la collectivité
de
recruter
l'agent
correspondant
au
mieux
au
poste
présenté,
il est
proposé
de
l’ouvrir
sur
tous
les
grades
d’adjoint
administratif
et
de
rédacteur.
Pour
le
service
enfance
:
Les
restrictions
médicales
émises
par
le médecin
du
travail,
concernant
le poste
de
l’adjoint
d'animation
actuellement
ATSEM
ayant
été
précisées
et
allégées,
l'agent
souhaite
pouvoir
reprendre
certaines
de
ses
tâches
et
retrouver
son
temps
de
travail
initial,
à savoir
32
heures
hebdomadaires. Son
temps
de
travail
doit
donc
être
augmenté
de
4 heures
hebdomadaires.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
- CRÉÉ
un
poste
d’adjoint
administratif
à temps
complet
à compter
du
1°
novembre
2024,
- CRÉÉ
un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
à temps
complet
à compter
du
1°
novembre
2024,
- CRÉÉ
un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
1°
classe
à temps
complet
à compter
du
1*
novembre
2024,
- CRÉÉ
un
poste
de
rédacteur
à temps
complet
à compter
du
1°
novembre
2024,
- CRÉÉ
un
poste
de
rédacteur
principal
de
2è"°
classe
à temps
complet
à compter
du
1*
novembre
2024, - CRÉÉ
un
poste
de
rédacteur
principal
de
1°
classe
à temps
complet
à compter
du
1*
novembre
2024, - SUPRIME
un
poste
d’adjoint
d'animation
principal
de
2èe
classe
à temps
non
complet
28
heures
hebdomadaires
à compter
du
9 octobre
2023,
- CRÉÉ
un
poste
d’adjoint
d'animation
principal
de
2*"*
classe
à temps
non
complet
32
heures
hebdomadaires
à compter
du
9 octobre
2023
- DIT
que
la
dépense
est
prévue
au
BP
2023,
chapitre
012
5, Marchés
publics
— Attribution
du
marché
d'acquisition
et
de
maintenance
de
cinq
photocopieurs
multifonctions
Les
trois
photocopieurs
multifonctions
de
la mairie
ainsi
que
les
deux
des
écoles
ne
seront
plus
sous
contrat
de
maintenance
à
compter
du
1°
janvier
2024.
Ils
sont
à
remplacer
rapidement
pour
éviter
une
éventuelle
panne
susceptible
de
paralyser
le
fonctionnement
des
services.
Le
matériel
est
obsolète
et
les
pièces
de
rechanges
ne
seront
bientôt
plus
disponibles.
Après
réalisation
d’une
étude
sur
l'opportunité
de
louer
ou
d'acquérir
le matériel,
la conclusion
est
que
l’acquisition
de
ces
photocopieurs
est
plus
avantageuse
financièrement
que
la
location.
Ainsi,
une
consultation
a été
lancée
pour
l'acquisition
et
la maintenance
de
cinq
photocopieurs
multifonctions
sur
une
durée
de
quatre
ans
sur
la plateforme
des
Acheteurs
publics
de
l’Ain
et
sur
le site
internet
de
la commune.
La date
limite
de
réception
des
offres
était
fixée
au
5 octobre
2023.
Le
marché
prévoit
l’acquisition
de
deux
types
de
matériel,
l’un
plus
performant
pour
le 1°"
étage
de
la
mairie
et
les
écoles
et
l’autre
pour
le
rez-de-chaussée
et
le
2ème
étage
de
la
mairie
:
e
Formats
: A5,
A4,
A3
et
SRA3
e
_Grammage
papier
de
60
à 200
grammes/m2
e
Cassettes
de
500
feuilles
au
minimum
e
Résolution
impression
1200
*1200
dpi
e
Vitesse
d'impression
: environ
35
pages
minute
et
45
pages
minute
(1°
étage
mairie
et
écoles)
e
Numérisation
recto-verso
en
un
seul
passage
Mod.
540330
- 04/22
Fabrèque
Enlreprise
labellisée
APR
VERT hs
MORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
Possibilité
de
ne
pas
scanner
les
pages
blanches
e
Mémoire
minimum
: 250
GO
SSD
et
4
GO
RAM
e Comptes
utilisateurs
avec
limitation
d'accès
(mise
en
place
optionnelle)
e _
Agrafage
pli
et
piqûre
à cheval
(1°
étage
mairie
et
écoles)
A2X,
ILIANE,
RICOH
France
et
SHARP
France.
Les
critères
de
jugement
des
offres
ont
été
les
suivants
:
Cinq
offres
ont
été
reçues
dans
le délai
imparti,
celles
des
sociétés
: Audit
Conseil
Impression
(ACI),
Critères
Pondération
dl
Prix
40%
Adéquation
du
matériel
par
rapport
au
cahier
des
charges
|
40%
|
(Valeur
technique)
Délai
d'intervention
dans
le
cadre
du
contrat
de
maintenance
|
20%
(Valeur
technique)
Prix
Participants
Prix
acquisition
photocopieurs HT
Maintenance
HT
sur
4 ans
TOTAL acquisition
+
maintenance
sur
TOTAL acquisition
+
maintenance
sur
4ans
HT
4 ans
TTC
ACI
27
950,00€
HT
|
18120,00
€
HT
46
070,00
€
HT
55
284,00
€ TTC
A2X
25
900,00€HT
|
16912,00
€
HT
42
812,00
€
HT
51
374,40
€ TTC
ILIANE
25915,00€HT
|
17516,00€
HT
43
431,00
€
HT
52
117,20
€ TTC
|
RICOH
FR.
18
833,13
€HT
|
15532,00€
HT
34
365,13
€
HT
41
238,16
€ TTC
1
SHARP
FR.
19
829,00€HT
|
15
158,00
€
HT
34
987,00
€
HT
41
984,40
€ TTC
Classement
des
offres
Après
examen
des
critères
de
sélection
des
offres,
la
commission
MAPA
qui
s'est
réunie
le
9 octobre
2023
a validé
le classement
suivant
:
b
Critère
n°1
| Critère
n°2
— |
Critère
n°2
bis—
Délai
| TOTAL
Classement
m
:
—
Prix
/40
Matériel
/ 40
|
intervention
/ 20
j
ACI
29,84
40,00
20,00
(4
heures)
89,84
3
A2X
32,11
40,00
3,33
(24
heures)
75,44
4
ILIANE
31,65
40,00
3,33
(24
heures)
74,98
5
RICOH
FR.
40,00
40,00
10,00
(8
heures)
90,00
2
SHARP
FR.
39,29
40,00
20,00
(4
heures)
99,29
1
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres
votants
:
-AUTORISE
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
au
marché
d’acquisition
et
de
maintenance
de
cinq
photocopieurs
multifonctions
avec
l’entreprise
SHARP
BUSINESS
SYSTEMS
France
pour
un
montant
total
de
34
987,00
€
HT,
soit
41
984,40
€
TTC
sur
une
durée
de
4
ans.
-DIT
que
la
dépense
est
inscrite
au
budget
2023.
sauver
Mod.
540330
- 04/22
Fabrèque
Entreprise
labelisée MORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
6. Marchés
publics
— Achat
d’un
véhicule
de
service
Suite
à des
défauts
constatés
en
juin
2023
sur
la Citroën
C3
et
suite
à une
expertise
auprès
de
Citroën,
il apparait
que
le bas
moteur
est
endommagé
et
nécessite
un
remplacement.
Au
regard
du
coût
des
travaux
estimés
à environ
7 000
€
TTC
et
de
l’âge
du
véhicule,
il a
été
décidé
de
procéder
à son
remplacement.
Le
véhicule
servira
pour
:
Les
déplacements
en
formation
en
région
Auvergne-Rhône-Alpes
;
Le
transport
des
personnes
âgées
par
le
service
social
;
Le
transport
de
matériel
par
le
service
communication
;
Le
service
de
police
municipal
ponctuellement.
Ainsi,
les
besoins
des
services
ont
été
définis
comme
suit
: 5 portes,
Coffre
400/500
litres,
Accessible
pour
les
personnes
âgées,
5
places,
boîte
automatique,
motorisation
Hybride.
Afin
de
permettre
un
comparatif
des
opportunités
du
marché,
4 concessionnaires
ont
été
consultés
Dacia
JOGGER
Hybrid
/ essence
Toyota
- Corolla
TS
hybrid
Fiat
- Tipo
cross
Hydrid
130
Peugeot
— 2008
130
EAT8
Les
critères
d'analyse
ont
été
les
suivants
:
Prix
40%
Consommation
30%
Equipements
10%
Taille
et
volume
20%
Suite
à la
commission
MAPA
qui
s’est
réunie
le 9
octobre
2023,
le classement
suivant
a été
établi
:
Dacia
Fiat
Peugeot
Toyota
2008
Jogger
Tipo
cross
puretech
Corolla
Jogger
Tce
110
|
Hybrid
140
|
Hyb
130
130
break
Prix
de
l'offre
TTC
Cout
HT
25
104,78
€
28
259,53
€ |
29
782,00
€ |
31
442,27
€ |
31
647,00
€
Note
100
89
84
80
79
Pondérée
40
36
34
32
32
Emissions
et
consommations
Consommation (1/100kms)
5,85
4,85
5,3
6,5
4,6
Balance
à
10
000
Kms/an
125,00
€
25,00
€
70,00
€
190,00
€
0,00
€
Note
pondérée
24
28
26
21
30
Note
pondérée
8
9
| 8
10
9
Equipements
Note
pondérée
20
20
| 18
17
18
Taille
et
volume
Somme
des
notes
92
93
86
80
89
Classement
2
1
4
5
3
Mod.
540330
- 04/22
Fobrègue
Enlreprise
labellisée
Manemvenr MHORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
AUTORISE
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
au
marché
d'acquisition
d’un
véhicule
hybride
de
type
JOGGER
de
la marque
Dacia
pour
un
montant
total
de
23
549.61
€ HT
soit
28
259.53
€
TIC.
-DIT
que
la
dépense
est
inscrite
au
budget
2023.
7. Marchés
publics
— Attribution
marché
de
maintenance
et
entretien
système
de
chauffage
et
ventilation
L'objet
du
marché
est
la maintenance
et
l’entretien
du
système
de
chauffage,
de
ventilation
et
de
climatisation
de
l'école
Arc
en
Ciel,
de
la
salle
polyvalente
René
Lavergne
et
de
la
Mairie.
Les
prestations
demandées
sont
exécutées
dans
le cadre
d’un
marché
d'exploitation,
au
sens
du
"Guide
de
rédaction
des
marchés
publics
d'exploitation
de
chauffage"
approuvé
par
la décision
n°
2007-17
du
4
Mai
2007
(recommandations
se
substituant
aux
prescriptions
du
C.C.T.G.
n°
2008
approuvés
par
décret
en
date
du
26
Novembre
1987).
Le
présent
marché
comprend
les
termes
P2
définis
par
ledit
guide.
Elles
consistent
aux
prestations
de
conduite,
d’entretien
courant,
de
maintenance
et
de
dépannage
des
installations
de
chauffage/climatisation,
de
ventilation
et
de
production
ECS
concernées,
y compris
les
petites
fournitures
et
les
matières
consommables
(P2).
La date
prévisionnelle
de
début
des
prestations
est
le 30/10/2024.
La
durée
du
marché
est
de
2 ans
renouvelable
2
fois
un
an
par
tacite
reconduction,
et
ce
sans
que
cette
durée
totale
n’excède
4
ans.
Une
consultation
a été
menée
et
le cahier
des
charges
a été
publié
sur
la plateforme
des
marchés
public
de
l'Ain.
La date
limite
de
remise
des
offres
était
le vendredi
29
septembre
2023.
Des
visites
de
sites
ont
été
faite
avec
3 entreprises
intéressées.
Une
seule
entreprise
a déposé
une
offre,
il s’agit
du
mainteneur
actuel
: E2S.
Les
critères
de
jugements
des
offres
sont
les
suivants
:
-
Valeur
technique
analysée
à
partir
du
mémoire
technique
60
%
-
Prix
des
prestations
40%
Participants
Montant
annuel
HT
E2S
11
245,00
€
Après
examen
des
critères
de
sélection
de
l'offre,
la commission
MAPA
qui
s’est
réunie
le 9
octobre
2023
a validé
l'offre
de
l’entreprise
E2S.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
AUTORISE
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
au
marché
de
maintenance
et
entretien
système
de
chauffage
et
ventilation
avec
l’entreprise
E2S
pour
un
montant
annuel
de
11
245,00
€
HT
soit
13
494,00
€
TTC.
-DIT
que
la
dépense
est
inscrite
au
budget
2023.
Mod.
540330
- 04/22
Fabrèque
Entreprise
labelisée
Vuparvenr MORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
8. Marchés
publics
— Attribution
marché
pour
la fourniture
de
4 bornes
de
réparation
de
vélo L'objet
du
marché
est
l’acquisition
de
4 bornes
de
réparation
de
vélo.
Dans
le cadre
des
budgets
participatifs
2023,
le 3è"°
projet
ayant
été
plébiscité
par
les
habitants,
ce
dernier
consiste
en
la mise
en
place
de
« bornes
de
service
vélos
zéro
soucis
» reparties
sur
la
commune.
Les
sites
retenus
en
collaboration
avec
le
porteur
de
projet
sont
:
-
Les
arcades
à
Maconnex
-
Le
parc
des
Herissons
L'école
des
Bois
-__
L’avenue
de
Vessy
Une
consultation
a été
menée
par
demande
de
devis.
Deux
entreprises
ont
répondu
dans
les
délais.
Fournisseur
Modèle
Prix
par
borne
Montant
total
Montant
total
|
HT
TTC
jy
HAKKEN
PRS-SCANDIC
2 036.32
8
145.28
9 774.33
m
w
MOBILITY
STATION REPARATION
SAS
Breizh
Trax
|
BTIBSCANDIC
1812.50
7
250.00
8 700.00
Après
examen
des
critères
de
sélection
de
l'offre,
la commission
MAPA
qui
s’est
réunie
le 9
octobre
2023
a validé
l'offre
de
l’entreprise
SAS
Breizh
Trax.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
AUTORISE
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
au
marché
d’acquisition
de
4 bornes
de
réparation
de
vélo
avec
l’entreprise
SAS
Breizh
Trax
pour
un
montant
de
7 250€
HT
soit
8
700
€
TTC.
-DIT
que
la
dépense
est
inscrite
au
budget
2023.
,
9.
Foncier
— Convention
de
servitude
pour
la pose
de
câbles
souterrains
avec
ENEDIS
- AD
m
123
et
AD
131
-
route
de
Villard
La
construction
des
immeubles
Les
Fermes
d'Ornex
-— route
de
Villard,
nécessite
un
branchement
sur
le réseau
ENEDIS,
avec
le passage
de
câbles
souterrains
sur
les
parcelles
AD
n°
123
et
AD
131,
propriété
de
la
Commune
d’Ornex.
Ainsi,
afin
de
permettre
l'installation
de
ces
équipements,
il est
nécessaire
de
mettre
en
œuvre
une
convention
de
servitude
pour
la réalisation
des
travaux
et
l'entretien
futur
de
cet
ouvrage.
Cette
convention
est
signée
entre
ENEDIS
en
tant
que
gestionnaire
de
réseau
et
la Commune
d’Ornex
en
tant
que
propriétaire.
CR
Pour
cela,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
le Maire
à signer
la convention
de
servitude
avec
ENEDIS.
Le
projet
de
convention
est
joint
à la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
Mod.
540330
-04/22
Fabrèque
Entreprise
labellisée
AMPRIVERT MORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
- AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
de
servitude
avec
ENEDIS
et
tous
les
documents
liés
pour
les
parcelles
AD
123
et
AD
131.
10.
Foncier
— Convention
de
servitude
pour
la création
d'ouvrage
de
réseaux
gaz
avec
GRDF
—
B
1989
et
B
1946
—
rue
des
charbonnières
La
construction
du
collège
et
du
gymnase
— rue
des
Charbonnières,
nécessite
un
branchement
sur
le réseau
gaz
de
GRDF,
avec
le passage
de
d'ouvrage
gaz
sur
les
parcelles
B n°
1989
et
B 1946,
propriété
de
la
Commune
d’Ornex.
Ainsi,
afin
de
permettre
l'installation
de
ces
équipements,
il est
nécessaire
de
mettre
en
œuvre
une
convention
de
servitude
pour
la
réalisation
des
travaux
et
l'entretien
futur
de
cet
ouvrage.
Cette
convention
est
signée
entre
GRDF
en
tant
que
gestionnaire
de
réseau
et
la
Commune
d’Ornex
en
tant
que
propriétaire.
Pour
cela,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
le Maire
à signer
la convention
de
servitude
avec
GRDF.
Le
projet
de
convention
est
joint
à la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
= AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
de
servitude
avec
GRDF
et
tous
les
documents
liés
pour
les
parcelles
B
1989
et
B
1946.
11.
Foncier
— Convention
de
servitude
et
de
mise
à disposition
pour
la pose
de
câble
souterrains
avec
ENEDIS
—
AK
13
—
rue
de
Vesegnin
La
construction
de
l’antenne
de
FREE
MOBILE
— lieudit
LE
GRAND
PRÉ,
nécessite
un
branchement
sur
le
réseau
ENEDIS,
avec
le
passage
de
câbles
souterrains
et
création
de
postes
de
transformation
sur
la
parcelle
AK
n°13,
propriété
de
la
Commune
d’Ornex.
Ainsi,
afin
de
permettre
l'installation
de
ces
équipements,
il est
nécessaire
de
mettre
en
œuvre
une
convention
de
servitude
pour
la
réalisation
des
travaux
et
l’entretien
futur
de
cet
ouvrage.
Cette
convention
est
signée
entre
ENEDIS
en
tant
que
gestionnaire
de
réseau
et
la
Commune
d’Ornex
en
tant
que
propriétaire.
Pour
cela,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
le Maire
à signer
la convention
de
servitude
et
de
mise
à
disposition
avec
ENEDIS.
Le
projet
de
convention
est
joint
à
la
présente
délibération. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
- AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
de
servitude
et
de
mise
à disposition
avec
ENEDIS
et
tous
les
documents
liés
pour
la
parcelle
AK
13.
A0
Mod,
540330
-04/22
Fabrègue
Enireprise
labeliisée
IMPRINVERT ORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
12.
Foncier
—
Convention
de
servitude
pour
la
pose
de
câbles
souterrains
et
coffrets
et
de
mise
à disposition
du
poste
de
transformation
avec
ENEDIS
— B
1946
— rue
des
charbonnières La
construction
du
collège
et
du
gymnase
— rue
des
Charbonnières,
nécessite
un
branchement
sur
le
réseau
ENEDIS,
avec
le
passage
de
câbles
souterrains
et
coffrets
sur
les
parcelles
B
1946,
propriété
de
la
Commune
d’Ornex.
Ainsi,
afin
de
permettre
l'installation
de
ces
équipements,
il est
nécessaire
de
mettre
en
œuvre
une
convention
de
servitude
et
une
convention
de
mise
à disposition
pour
la réalisation
des
travaux
et
l'entretien
futur
de
cet
ouvrage.
Ces
conventions
sont
signées
entre
ENEDIS
en
tant
que
gestionnaire
de
réseau
et
la
Commune
d’Ornex
en
tant
que
propriétaire.
Pour
cela,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
le Maire
à signer
la convention
de
servitude
et
la
convention
de
mise
à disposition
avec
ENEDIS.
Les
projets
de
convention
sont
joints
à la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
- AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
de
servitude
et
la convention
de
mise
à
disposition
avec
ENEDIS
et
tous
les
documents
liés
pour
la
parcelle
B
1946.
13.
Foncier
— Convention
de
servitude
pour
la pose
de
câbles
souterrains
avec
ENEDIS
—
AO
372,
374
et
376
—
route
de
Moens
La
construction
de
l’ensemble
immobilier
O'VERGER
de
NEXITY
— rue
de
MOËNS,
nécessite
un
branchement
sur
le
réseau
ENEDIS,
avec
le
passage
de
câbles
souterrains
les
parcelles
AO
n°372,
374
et
376,
propriété
de
la
Commune
d'Ornex.
Ainsi,
afin
de
permettre
l'installation
de
ces
équipements,
il est
nécessaire
de
mettre
en
œuvre
une
convention
de
servitude
pour
la
réalisation
des
travaux
et
l'entretien
futur
de
cet
ouvrage.
Cette
convention
est
signée
entre
ENEDIS
en
tant
que
gestionnaire
de
réseau
et
la Commune
d’Ornex
en
tant
que
propriétaire.
Pour
cela,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
le Maire
à signer
la convention
de
servitude
et
de
mise
à
disposition
avec
ENEDIS.
Le
projet
de
convention
est
joint
à
la
présente
délibération. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres
votants
:
= AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
de
servitude
et
de
mise
à disposition
avec
ENEDIS
et
tous
les
documents
liés
pour
la
parcelle
AO
372,
374
et
376.
14,
Foncier
— Acquisition
parcelle
AS
n°
10
appartenant
à l’indivision
DUNAND-PERINO
Vu
l'article
L1111-1
du
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
(CGPPP)
qui
précise
que
les
collectivités
territoriales
acquièrent
à l'amiable
des
biens
immobiliers.
Par
courrier
électronique
du
2 septembre
2023
les
propriétaires
ont
pris
contact
avec
la mairie
afin
de
vendre
la
parcelle
AS10.
AT
Mod,
540330
-04/22
Fabrègue
Entreprise
labelisée
Munpamvenr MORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
l'aménagement
d’une
voie
piéton
cycle
qui
reliera
la
future
école
d’Ornex
au
quartier
du
Père
Adam,
nécessite
l'acquisition
de
la
parcelle
AS
n°
10,
pour
la
totalité
de
la
superficie
de
la
parcelle,
soit
1728
m°
au
prix
de
2.50€
par
m°.
Il convient
d’autoriser
Monsieur
Le
maire
à signer
l’ensemble
des
documents
nécessaires
à la
régularisation
de
cette
acquisition.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
-_ DÉCIDE
d'acquérir
la parcelle
AS
n°
10,
d’une
superficie
de
1728
mi,
au
prix
de
2.50€
du
m?.
-_
DÉCIDE
de
passer
l'acte
authentique
en
la
forme
administrative
ou
par
acte
notarié,
-_
DÉCIDE
que
les
frais
et
accessoires
de
cette
acquisition
seront
à
la
charge
de
la
commune
-_
DONNE
pouvoir
au
Maire
de
procéder
aux
démarches
et
formalités
nécessaires
aux
fins
de
régulariser
ce
dossier.
15.
Urbanisme
—
Déclaration
préalable
pour
la création
d’un
abri
pour
les
Jardins
Partagés
Vu
le
code
de
l’urbanisme,
Vu
le projet
d'aménagement
de
la parcelle
AC
n°
3 pour
la construction
d’un
abri
pour
les
Jardins
Partagés Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres
votants
:
m :
= AUTORISE
le Maire
à déposer
la déclaration
préalable
pour
la construction
d’un
abri
pour
|
mi
les
Jardins
Partagés
mm
16.
Décisions
prises
par
délégation
du
Maire
Monsieur
le Maire
rend
compte
au
Conseil
Municipal
des
dépenses
opérées
dans
le cadre
de
sa
délégation
au
titre
de
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
dépenses
sont
arrêtées
du
25
août
au
6 octobre
2023.
_
Ce
point
est
une
information
ne
donnant
pas
lieu
à vote.
.
;
Montant
H.
£
Tiers
Objet
Compte
T
TRESORERIE
DE
G
TAXES
FONCIERES
AVIS
23
01
4226817
70
63512
5947
”
RIVOLIER
VETEMENTS
DE
TRAVAIL
POLICE
MUNICIPAL
60636
933,28
BULLETIN
MUNICIPAL
JUILLET
AOÛT
VILLI
IMPRESSIO
SEPTEMBRE
6238
2845
IMPRESSION
BULLETIN
MUNICIPAL
OCT
NOV
VILLI
IMPRESSIO
DEC
2023
6236
2845
TRAVAUX
REPRISE
JANOLENES
EXTERIEURS
SUITE
AU
DEPLACEMENT
COFFRET
DE
SAS
REISSE
COMPTAGE
EDF
2313
1573
TOTAL
ENERGIES
GAZ
ANNEE
2023
ECOLE
ARC-EN-CIEL
60613
10279,82
,
EAU
NOUVELLE
ECOLE
250
RUE
DE
BEJOUD
REGIE
DES
EAUX
CONTRAT
1017791
60611
709,95
PAREDES
PRODUITS
D'ENTRETIEN
ECOLE
DES
BOIS
60631
625,28
2
Mod,
540330
-04/22
Fabrègue
Entreprise
labellisée
AMPRIUVERTS MJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
FLORANICE
FLEURS
SEPULTURE
DE
MONSIEUR
OBEZ
6232
541,66
REALISATION
CHARPENTE
FOUR
A
PAIN
ATELIER
DU
BOIS
BUDGET
PARTICIPATIF
2313
8000
SACEM
MANIFESTATION
FETE
DE
LA
MUSIQUE
6232
1194,79
LES
CHAPITAUX
D
LOCATION
CHAPITEAU
ET
ECLAIRAGE
61358
3536
TRAVAUX
ENTRETIEN
ESPACES
VERTS
ET
LES
DEFRICHEURS
ENTRETIEN
ET
ELAGAGES
CHEMINS
RURAUX
611
1212,12
VISTALLI
ABATTAGE
ARBRE
SECTEUR
MAIRIE
61524
2200
ABATTAGE
SAULE
ET
EVACUATION
CHARMILLE
VISTALLI
TERRAIN
DE
JEUX
DU
PERE
ADAM
61524
600
PAREDES
PRODUITS
D'ENTRETIEN
MAIRIE
ET
CTM
60631
1806,56
DIRECT
EQUIPEMENT
PROTECTION
INDIVIDUELLE
FOURNITURE
AGENTS
SERVICE
TECHNIQUE
60636
4034,14
REGIE
DES
EAUX
EAU
137
RUE
DE
VILLARD
CONTRAT
1018314
60611
1260,29
EAU
MAIRIE
252
RUE
DE
BEJOURD
CONTRAT
REGIE
DES
EAUX
1017792
60611
591,25
WALIBI
RHONE
SORTIE
DES
ENFANTS
WALIBI
DU
20
JUILLET
ALPES
SAC
ADOS
ET
ADL
611
1055,46
REPRESENTATION
GUINGUETTE
A
ROULETTES
SICALINES
JOURNEE
DU
PATRIMOINE
2023
6232
4381,5
SACEM
MANIFESTATION
JOURNEE
DU
PATRIMOINE
6232
1105,62
CONCERT
GOSPEL
DANS
L'EGLISE
16/09/2023
DAVID
PANTEL
JOURNEE
DU
PATRIMOINE
6232
1200
CONSOMMABLES
COPIEUR
MULTIFONCTIONS
RICOH
ECOLE
ARC
EN
CIEL
DU
1ER
JUIN
AU
31
CIDEM
AOÛT
6156
758,16
MAISON
DU
TOURI
SORTIE
DES
ENFANTS
DU
3 AOÛT
611
508,74
MAGNANT
BORNAGE
PARCELLE
AO
100
RUE
DU
GENERAL
PERILLAT
DE
PREZ
2315
1447,5
ETUDE
GEOTECHNIQUE
REALISATION
EQUATERRE
PASSERELLE
PIETON
PARC
DES
HERISSONS
2312
2615,33
CENTRE
CONTRAVENTION
POUR
NON
DESIGNATION
ENCAISSENT
DE
CONDUCTEUR
AMENDE8304978791
6584
675
ELECTRICTE
LOT
2 ANNEE
BATIMENTS
COMMUNAUX
ECOLE
DES
BOIS
ECOLE
ARC
EN
EDF
CIEL
60612
3243,05
DECORATION
SALLE
RENE
LAVERGNE
GOUTER
E&C
Events
DES
AINES
ET
VOEUX
DU
MAIRE
6232
1621,45
LIBRAIRIE
DU
FOURNITURES
SCOLAIRE
ECOLE
DES
BOIS
G
CENTRE
DRIVET
6067
813,35
BIMPLI
CHEQUES
DE
TABLE
SEPTEMBRE
multi
3143
JEFF
TRAITEUR
REPAS
PERSONNEL
ELUS
6232
1025
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
STE
CIVILE
IMMOBILIERE
SCI
RHONE
II ANNULES
0101
L
CARPA
06769
231816837
SCHWALL
6227
1400
Mod.
540330
- 04/22
Fabrègue
Entrer
LA MMPRIMVERT MHJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
RACINE PAILLAGE POUR LES ESAPCES VERTS
60632
725,9
REPARATION
D
UN
CANIVEAU
EN
ALUMINIUM
FERBLANTERIE
ECOLE
ARC
EN
CIEL
615221
1216
REPRISE
DE
BORDURES
ET
ENOBEES
RUE
PERE
EIFFAGE
ROUTE
C
ADAM
ET
TAMPONTS
FONTE
SUR
RD1005
60633
7929,15
DES
EN
PIERRE
CALCAIRE
POUR
CHARPENTE
SUCHET
DAMIEN
FOUR
A
PAIN
BUDGET
PARTICIPATIF
2313
1200
TRANSPORT
DES
ENFANTS
LES
ROUSSES
DU
10
EUROPTOURS
AOÛT
6245
521
TRANSPORT
DES
ENFANTS
LES
ROUSSES
LE
3
EUROPTOURS
AOÛT
6245
521
SIVOM
REPAS
VACANCES
ACCUEIL
DE
LOISIRS
65568
1392
ENTRE
VOUS
ET
N
BUFFET
DE
CLOTURE
ART
EN
CAMPAGNE
6232
609,24
LA
COMPAGNIE
DE
CARBURANT
JUILLET
60622
876,04
EQUIPEMENT
VETEMENTS
DE
TRAVAIL
+
VETFORCE
CYCLISTES
ASVP
PM
60636
1660,03
GUIDE
DE
L ETE
ANNONCE
MANIFESTATION
LE
MESSAGER
ART
EN
CAMPAGNE
6231
500
CATALOGUE
DOS
CARRE
COLLE
INTERPUBLI
MANIFESTATION
ART
EN
CAMPAGNE
6232
1950
ELECTRICTE
LOT
2 ANNEE
BATIMENTS
COMMUNAUX
ECOLE
DES
BOIS
ECOLE
ARC
EN
EDF
CIEL
60612
3922,94
GRANDE
ARMOIRE
EN
BOIS
PERISCOLAIRE
DES
PBI-MICHAUX
BOIS
21841
508,33
ACHAT
TABLE
PERISCOLAIRE
RESTAURATION
MOB
MOB
ECOLE
DES
BOIS
21848
1075,35
MANUTAN
TABLES
SCOLAIRE
ECOLE
DES
BOIS
21841
1009,7
FOURNITURES
SCOLAIRES
ECOLE
ARC
EN
CIEL
PBI
PAPETERIE
B
M
OBRERO
6067
536,11
FOURNITURES
SCOLAIRES
ECOLE
DES
BOIS
M
PBI
PAPETERIE
B
BARIL
6067
632,92
FOURNITURES
SCOLAIRES
ECOLE
DES
BOIS
C
PBI
PAPETERIE
B
GINET
6067
798,98
FOURNITURES
SCOLAIRES
ECOLE
DES
BOIS
L
PBI
PAPETERIE
B
VIAL
BOGGIA
6067
670,35
PRODUITS
D
ENTRETIENT
PERISCOLAIRE
DES
PAREDES
BOIS
60631
775,2
MAINTENANCE
INFORMATIQUE
DU
01/08/23
CIDEM
AU
31/07/24
MAIRIE
SITE
2280
6156
2798,25
ACRT
TOTEM
TELEPHONIE
FIBRE
AOÛT
6262
737,48
MAINTENANCE
VERIFICATION
BLOC
EUROFEU
SERVICE
AUTONOME
2023
6156
1046,22
BILAN
DE
COMPETENCE
POUR
AGENT
CIBC
DE
L'AIN
RESTAURATION
SCOLAIRE
6184
2000
CIBC
DE
L'AIN
BILAN
DE
COMPETENCE
POUR
AGENT
ATSEM
6184
1833
Mod.
540330
- 04/22
Fabrègue
Entreprise
labellisée
14 APR
VERT IDORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
INTERVENTION
ELECTRIQUE
CHAUFFERIE
MB
ELECTRICITE
SALLE
RENE
LAVERGNE
615221
748,67
CONTRAT
DE
MAINTENANCE
TELEPHONIE
DU
ACRT
01/08/2023
AU
31/07/2024
6156
733,91
ABATTAGE
ET
ELEGAGE
ARBRES
PISTE
CYCLABLE
ENTRE
LA
CASSE
ET
CTM
ET
SUR
VISTALLI
AIRE
DE
JEUX
CTM
61524
1800
Le
maire
annonce
que
la prochaine
séance
du
Conseil
municipal
aura
lieu
le lundi
20
novembre
2023. La
séance
est
levée
à 21h20
Le
Maire
O.G
re À
M
Mod.
540330
-04/22
Fabrèque
Entreprise
labelisée
ma
vEnTe