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Procès Verbal - Proces verbal CM 16 janvier 2023
Document publié le Lundi 16 janvier 2023 par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 16 janvier 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit,
.
WORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
PV
16
01
2023
""
PROCÈS-VERBAL
DU
"...
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ORNEX
mn
NN
16
Janvier
2023
mm Nombre de
conseillers
en
exercice
: 27
m
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: Le
10
janvier
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le seize
janvier,
le conseil
municipal
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Jean-François
OBEZ,
Maire.
nn
Présents
: J-F.
OBEZ,
S. MANFRINI,
M-C.
ROCH,
W.
DELAVENNE,
M.
GIRIAT,
M.
GALLET,
C.
BIOLAY,
J-O.
RABOT,
”
G.
MASRARI,
J. DIZERENS,
A.
BOUSSER,
J. DAZIN,
V.
KRYK,
M.
GRENIER,
P. GUINOT,
Y.
DUMAS,
M.
LAPTEVA,
mu
m
D.
GANNE,
O.
GUICHARD,
H.
GRANGE,
R.
OTZENBERGER,
A.
NEUSSER
(à
partir
du
point
2)
5
Absents
: C.
TOWNSEND,
A.
NEUSSER
(au
point
1)
Absents
excusés:
M.
CHALENDAR,
J-M.
PALINIEWICZ,
M.
FOURNIER,
Michèle
GALLET,
Procurations:
J-M.
PALINIEWICZ
à
M-C.
ROCH,
M.
CHALENDAR
à
H.
GRANGE,
M.
FOURNIER
à
W.
DELAVENNE,
Michèle
GALLET
à
M.
GALLET,
CR
Secrétaire
de
séance
: O.
GUICHARD,
# #
Assistaient
: L. GOUDET,
directrice
générale
des
services,
A.
SANCHEZ,
directeur
général
adjoint,
m
E.
RABOT
adjointe
administrative.
La
séance
est
ouverte
à 19h30
sous
la présidence
du
Maire,
J-F.
OBEZ.
mm
O.
GUICHARD
est
désigné
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
"=
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
28
novembre
2022
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
28
novembre
2022
n’appelant
pas
de
remarques,
celui-ci
est
adopté
à l'unanimité.
1. Intercommunalité
—- Modification
des
statuts
du
SIVOM
de
l'Est
Gessien
Vu
les
statuts
approuvés
par
le dernier
arrêté
préfectoral
du
17
octobre
2022
portant
modification
des
compétences
du
SIVOM
de
l'est
gessien,
intégrant
la compétence
du
gymnase
d’Ornex
dans
les
statuts,
et
qui
prévoit
en
son
annexe
4 une
clé
de
répartition
au
pro
rata
des
populations
des
deux
communes
pour
le financement
du
gymnase
;
""
Vu
l'accord
des
deux
communes
de
Prévessin-Moëns
et
d'Ornex
pour
une
répartition
différente
m
telle
qu’exposée
ci-après
;
CR
Vu
la délibération
D 2022
11
10
25
du
10
novembre
2022
du
SIVOM
de
l'Est
gessien
portant
u
modification
statutaire
du
SIVOM
;
Ilest
proposé
au
conseil
municipal
d’entériner
la répartition
des
charges
financières
entre
Ornex
et
5
=
Prévessin-Moëns
au
coût
de
construction
du
gymnase
du
collège
d’Ornex.
En
effet,
les
statuts
actuels,
tels
qu'approuvés
par
le
dernier
arrêté
préfectoral
du
17
octobre
2022
portant
modification
LE
des
compétences
du
SIVOM
de
l'Est
Gessien
prévoient,
en
annexe
4, une
clé
de
répartition
selon
la
227
LEE
:
1
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
Rod.
540330
- 09/10
Manrsgue
vo
MORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
population
totale
des
communes
de
Prévessin-Moëns
et Ornex.
Or,
les
deux
communes
se
sont
accordées
sur
une
répartition
différente,
telle
que
proposée
ci-dessous
:
“Répartition
en
fonction
du
nombre
d'habitants
établi
par
le dernier
recensement.
Clé
de
répartition
par
type
de
compétence
selon
l’énumération
de
l'article
2 et
des
compétences
transférées
par
commune
selon
les
annexes
1,
2
et
3.
1. Construction
et gestion
d'équipements
sportifs
:
- 1.1
-— Pour
le Gymnase
du
collège
d’Ornex,
visé
au
1.4
de
l’article
2 des
présents
statuts
ainsi
que
dans
leurs
annexes
2 et
3:
e Pourles
frais
liés
aux
études
et
à sa
construction
:
© Dans
la limite
de
la somme
correspondant
au
montant
TTC
des
travaux
et
des
études
du
programme
de
base
du
gymnase
type
collège,
prévu
au
marché
global
de
performance
ayant
fait
l’objet
d’un
avis
d’appel
public
à
la concurrence
publié
au
BOAMP
et
JOUE
respectivement
par
les
avis
n°20-
150893
du
13/12/2020
et
n°2020/S245-606189
du
16/12/2020
(y
compris
les
additifs
qui
pourraient
être
validés
après
l'attribution
du
marché
avant
le 1°
septembre
2024)
: répartition
selon
la population
totale
de
chaque
commune
membre
ayant
transféré
cette
compétence
au
SIVOM,
déterminée
par
le dernier
recensement.
o Au-delà
de
la somme
ci-avant
mentionnée
: seule
la commune
d'Ornex
prend
en
charge
les
frais
excédant
cette
somme,
à savoir
les
charges
correspondant
au
programme
de
variante
du
gymnase
type
associatif.
e Pour
les
frais
liés
à sa
gestion
: répartition
selon
la population
totale
de
chaque
commune
membre
ayant
transféré
cette
compétence
au
SIVOM,
déterminée
par
le dernier
recensement.
- 1.2
- Pour
les
frais
des
autres
équipements
sportifs,
visés
aux
1.1,
1.2,
et
1.3
de
l’article
2 des
présents
statuts
:
répartition
selon
la
population
totale
de
chaque
commune
membre
ayant
transféré
sa
compétence
afférente
à chacun
de
ces
équipements
au
SIVOM,
déterminée
par
le
dernier
recensement.
M.
GALLET
demande
si la
commune
a pu
trouver
un
accord
avec
Prévessin-Moëns.
J-F.
OBEZ
lui
répond
que
tout
n’a
pas
encore
été
entériné
et
qu'il
reste
des
détails
à
régler,
notamment
pour
le
sol
de
la
salle
de
danse,
mais
que
les
tous
points
ont
été
rajoutés
dans
le
cahier
des
charges.
Arrivées
de
H. GRANGE,
M.
GRENIER
et
J.
DAZIN
Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
- VALIDE
la modification
statutaire
4 de
l’annexe
validant
la répartition
financière
des
charges
entre
Ornex
et
Prévessin-Moëns
et
relatives
au
gymnase
d’Ornex,
telle
que
proposée
ci-dessus
et
conformément
au
projet
de
statuts
ci-annexés.
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
Mod.
540330
- 09/10
Hobrègue
duo MHORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
2. Économie
— Modification
des
statuts
de
la SPL
Terrinov’
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la société
Terrinnov,
Société
Publique
Locale,
créée
en
mars
2014,
a pour
objet
d'intervenir
pour
le compte
exclusif
et
sur
le territoire
de
ses
actionnaires
publics
dans
les
domaines
suivants
:
- L'aménagement
urbain
comprenant
les
études
préalables
nécessaires,
la réalisation
des
travaux
et
équipements
afférents,
ainsi
que
toute
mission
s’y
rapportant
;
-
La
promotion,
la vente,
la location
ou
la concession
de
biens
immobiliers
compris
dans
les
périmètres
des
opérations
d'aménagement
confiées
à la
société
;
- La
création
et
la gestion
d'opérations
immobilières
en
faveur
des
entreprises,
et,
de
manière
plus
générale,
le développement
et
la promotion
économique
et
sociale
des
territoires.
Cette
structure
de
droit
privé
est
détenue
à hauteur
de
100
% par
les
collectivités
locales
(60
% du
capital
détenus
par
la Communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Gex,
actionnaire
majoritaire,
et
les
40
% restant
répartis
à parts
égales
entre
le Conseil
Départemental
de
l'Ain
et
les
communes
de
Ferney-Voltaire,
Gex,
Saint-Genis-Pouilly,
Prévessin-Moëns,
Ornex,
Divonne-Les-Bains
et
Chevry).
Elle
a notamment
été
désignée
en
qualité
de
concessionnaire
en
vue
d'aménager
la ZAC
Ferney/Genève
Innovation.
Le
Conseil
d'administration
de
la Société
Publique
Locale
Territoire
d’Innovation
a convoqué
l'assemblée
générale
extraordinaire
en
vue
de
modifier
l’article
« 3
— Objet
» des
statuts
de
la SPL.
Il explique
que
la proposition
de
modification
des
statuts
est
motivée
par
la volonté
de
permettre
à la
SPL
de
proposer
des
services
innovants
en
matière
de
mobilité,
d'énergie
pour
accompagner
les
usagers
dans
une
transition
écologique
moins
contrainte
et
que
cette
possibilité
de
diversification
offerte
à la
SPL
Territoire
d'innovation
devra
faire
l’objet
d’une
validation
de
la part
du
conseil
d'administration
et
de
la ou
des
collectivités
actionnaires
pour
l'engagement
de
ses
nouvelles
missions.
ILest
donc
envisagé
d'ajouter
l'alinéa
4 suivant
à l'article
3. Objet
de
ses
statuts,
dans
les
conditions
suivantes
:
Article
3 —
Objet
des
statuts
« Conformément
au
troisième
alinéa
de
l’article
L 1531-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la Société
a pour
objet
l’exercice,
au
profit
et
sur
le territoire
de
ses
actionnaires,
des
activités
d'intérêt
général
suivantes,
relevant
de
la compétence
desdits
actionnaires
:
1.
Toutes
opérations
d'aménagement
au
sens
des
dispositions
de
l'article
L. 300-1
du
Code
de
l'urbanisme
comprenant
les
études
préalables
nécessaires,
la réalisation
des
travaux
et
équipements
afférents,
ainsi
que
toute
mission
s'y
rapportant,
y compris
l'acquisition
des
biens
nécessaires
à la
réalisation
des
missions
qui
lui
sont
confiées,
le cas
échéant
par
voie
d'expropriation
ou
de
préemption,
sur
délégation.
2.
Toute
action
ou
opération
relative
à la
promotion,
la vente,
la location
ou
la concession
des
biens
immobiliers
compris
dans
les
périmètres
des
opérations
d'aménagement
confiées
à la
société. 3.
La création
et
la gestion
d'opérations
immobilières
en
faveur
des
entreprises,
et,
de
manière
plus
générale,
le développement
et la
promotion
économique
et
sociale
des
territoires
de
ses
actionnaires. 4.
La
gestion
de
services
publics
à caractère
industriel
et
commercial
ou
toute
activité
d'intérêt
général
dans
les
domaines
de
la mobilité
urbaine
(stationnement
public
ou
privé,
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM
VERT
Mod.
540330
- 09/10
| Habrégue
duo MJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
services
de
mobilité
partagés,
...),
de
l'énergie
ou
du
développement
économique
complémentaires
aux
opérations
d'aménagement
conduites
par
la
société.
5.
Plus
généralement,
la
réalisation
de
toutes
opérations
qui
sont
compatibles
avec
ces
activités,
s’y
rapportent
directement
ou
indirectement,
et/ou
contribuent
à leur
réalisation.
»
J-F.
OBEZ
explique
qu'il
y a
également
un
projet
d'utilisation
de
l’énergie
qui
est
produite,
et
actuellement
non
utilisée
par
le
CERN,
pour
chauffer
une
partie
de
la
ZAC
de
Ferney-Voltaire.
Il est
également
question
que
Terrinov’
puisse
exploiter
ce
système
de
chauffage.
G.
MASRARI
demande
combien
de
places
de
stationnement
sont
prévues.
J-F.
OBEZ
répond
qu'il
s’agit
d’un
parking
en
silo
avec
une
capacité
d'environ
400
places.
Il ajoute
qu'il
est
aussi
question
d'installer
un
centre
de
serveurs
informatique,
de
type
« data
center
».
G.
MASRARI
demande
si le
parking
sera
payant.
Arrivée
de
A.
NEUSSER
J-F.
OBEZ
répond
qu'il
est,
à ce
jour,
très
compliqué
de
prévoir
comment
vont
être
répartis
les
tarifs
car
il
y
a
toute
une
gestion
à
mettre
en
place
avec,
à
la
clé,
quelques
solutions
innovantes.
G.
MASRARI
rappelle
que
la gestion
des
parkings
ne
fait
pas
partie
du
cœur
de
métier
de
Terrinov’.
J-F.
OBEZ
ajoute
que
Terrinov’
ne
veut
pas
que
les
statuts
actuels
bloquent
le SPL
dans
ses
projets
d'organisation
et
souhaite
se
donner
les
moyens
de
gérer
le parking
si nécessaire.
Pour
déléguer
la
gestion
des
parkings,
ou
tout
autre
délégation
de
service,
il faut
avant
tout
en
avoir
la
compétence.
Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
= ÉMET
un
avis
favorable
à la
proposition
de
modification
de
l’article
3 Objet
des
statuts
de
la SPL
Territoire
d’Innovation
;
- CHARGE
le représentant
désigné
par
le Conseil
municipal
à l’assemblée
générale
extraordinaire
de
la SPL
Territoire
d’Innovation
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
3. Finances
— Autorisation
d'engager
des
dépenses
à hauteur
de
25%
du
budget
2022
Le
budget
2023
sera
soumis
au
vote
du
Conseil
après
le Débat
d'Orientation
Budgétaire
(qui
aura
lieu
le 20
février
2023),
dans
les
2 mois
qui
suivent
et
au
plus
tard
le 15
avril
2023.
Afin
de
permettre
la poursuite
des
travaux
d'investissement
en
cours,
la présente
délibération
permettra
l'engagement
et
le mandatement
des
dépenses.
M.
le Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
à l’article
L1612-1
modifié
par
la loi
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
- art.
37:
- Dans
le cas
où
le budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le 1°
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente. - ILest
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
- En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIMTVERT
Mod.
540330
- 09/10
| Hobrogue
duo MJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
2022
2023
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Voté
(BP
+ DM)
Ouverture anticipée
020
— Dépenses
imprévues
30
000
€
-
040
-— Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
cons
|
19000
|
041
- Opérations
patrimoniales
64
000
€
-
16
- Emprunt
et
dettes
assimilés
511
500
€
-
20
- Immobilisations
corporelles
184
093
€
46
023
€
204
- Subventions
d'équipement
versées
94
233
€
-
21
- Immobilisations
corporelles
1321467
€
341
873
€
23
- Immobilisations
en
cours
4793
437
€
1198
359
€
27
- Autres
immobilisations
financières
39
000
€
-
Total
dépenses
d'investissement
7 056730
€
1586
255
€
Les crédits correspondants,
visés
ci-dessus,
seront
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
J-F.
OBEZ
annonce
que
le vote
du
budget
aura
lieu
en
mars.
La délibération
présentée
demande
l'autorisation
d'utiliser
uniquement
les
lignes
de
crédit
alimentées,
pour
un
total
de
1 586
255
€.
Il
ajoute
que
cette
délibération
est
prise
chaque
année.
Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
- ACCEPTE
l'ouverture
des
crédits
d’investissements
2023
à hauteur
du
quart
des
crédits
ouverts
en
2022,
avant
le vote
du
budget
primitif
2023.
4.
Social
- Convention
d’assistance
avec
« Demain
dans
la Terre
» pour
le développement
du
jardin
partagé
Bérouette
et
Cueillette
Les
jardins
« Bérouette
et
cueillette
» sont
maintenant
livrés.
Ils
comprennent
une
partie
de
jardins
familiaux
et
une
partie
en
jardin
partagé.
Pour
la gestion
du
jardin
partagé,
la municipalité
d’Ornex
s'inscrit
dans
une
démarche
citoyenne
et
sociale.
Elle
souhaite
qu’une
association
composée
d’un
collectif
d'habitants
puisse
le cultiver,
l’entretenir
et
fournisse
une
partie
des
récoltes
aux
ornésiens
les
plus
nécessiteux.
La municipalité
d'Ornex
a souhaité
faire
appel
à Fanny
LEFORT,
qui
a une
société
« Demain
dans
la
Terre
» pour
accompagner
le collectif
d'habitants,
organisés
en
association,
à la
création
du
jardin
partagé. La
mission
confiée
à «
Demain
dans
la terre
» intervient
dans
le cadre
de
l’aménagement
de
la
parcelle
et de
son
organisation.
Elle
accompagnera
les
jardiniers
:
- à observer
le terrain
pour
découvrir
les
potentialités
et
les
limites
du
site
- à définir
les
aménagements
souhaités
et
les
modalités
de
leur
mise
en
œuvre
- à former
les
jardiniers
aux
notions
de
permaculture
et
au
jardinage
naturel
| ice
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imprimés
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adhérent
IMPRIM'VERT
Mod.
540330
- 09/10
| Hatrogue
duo MJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
Elle
contribuera
à créer
une
cohésion
d'équipe,
à accompagner
le collectif
dans
un
respect
et
une
solidarité
réciproque,
entre
eux
et
avec
les
autres.
Pour
ce
faire,
Mme
BIOLAY,
adjointe
aux
affaires
sociales,
propose
au
conseil
municipal
de
signer
une
convention
avec
« Demain
dans
la terre
», pour
une
durée
d’un
an
et demi
soit
jusqu’au
30/06/2024,
pour
un
montant
de
9 990€,
conformément
au
projet
de
convention
ci-joint.
G.
MASRARI
demande
si,
comme
dans
d’autres
collectivités,
il n'aurait
pas
été
possible
de
constituer
une
association,
pour
la tenue
des
jardins
partagés,
sans
faire
appel
à une
prestation
payante
de
la part
d’une
entreprise
privée.
C. BIOLAY
explique
que
la commune
souhaite
se
donner
les
moyens
pour
que
les
jardins
partagés
soient
une
réussite
sur
le long
terme.
Il s’agit
d’un
investissement
pour
l’année
2023,
mais
il ny
aura
plus
de
coût
à partir
du
30
juin
2024.
Elle
ajoute
qu’il
est
important
d’être
accompagné
par
un
professionnel,
surtout
compte
tenu
des
investissements
réalisés.
J-F.
OBEZ
ajoute
qu’à
Saint-Jean-de-Gonville
les
jardins
partagés
ont
été
arrêtés
car
trop
de
gens
voulaient
surtout
récolter
plutôt
que
de
s'occuper
des
plantations.
C. BIOLAY
indique
que
la société
choisie
est
là pour
permettre
à tous
les
membres
de
l'association
de
travailler
dans
le même
sens,
avec
les
mêmes
objectifs,
sans
toutefois
se
mettre
des
échéances
irréalisables.
Elle
insiste
sur
le fait
que
ce
n’est
pas
chaque
individu
qui
cultive
sa
parcelle,
l’idée
des
jardins
partagés
étant
que
le collectif
cultive
l’ensemble
de
la parcelle
pour
eux,
mais
également
pour
d’autres.
Pour
information,
l'association
a choisi
de
se
baptiser
également
Bérouette
et
cueillette.
C’est
totalement
indépendant
des
jardins
familiaux.
O.
GUICHARD
rappelle
que,
si à
Saint-Jean-de-Gonville
l'association
n’a
pas
fonctionné,
en
revanche
à Ferney-Voltaire
l'association
« Cultive
ton
jardin
» fonctionne
très
bien.
Il n’y
a pas
de
difficulté
entre
ceux
qui
labourent,
qui
cultivent
et
ceux
qui
récoltent.
L'opération
est
exemplaire
en
matière
de
solidarité.
J. DIZERENS
indique
que
le projet
présenté
en
commission
était
très
alléchant.
Il constate,
cependant,
que
le projet
échappe
à la
commune
car
il n’est
pas
possible
de
connaître,
à cet
instant,
le nombre
d’adhérents.
C. BIOLAY
rappelle
que
ce
sera
à l'association
de
faire
en
sorte
que
ce
collectif
fonctionne
dans
le
temps.
L'association
se
compose
aujourd’hui
d’une
douzaine
de
personnes.
O.
GUICHARD
indique
qu’à
l'initiative
des
services,
les
formulaires
de
demandes
de
subvention
vont
être
entièrement
revus
à partir
de
cet
exercice
budgétaire,
sur
la base
d’un
modèle
Cerfa,
avec
transmission
d’un
bilan
comptable
et
moral
de
la part
de
l’association,
ceci
afin
de
faire
le point,
chaque
année
sur
les
améliorations
à apporter.
Cela
permettra
aux
élus,
après
passage
en
commission
finance,
de
se
prononcer
en
toute
connaissance
de
cause.
Pour
l'instant
c’est
plutôt
aléatoire. J-F.
OBEZ
spécifie
que
tout
est
fait
pour
donner
un
maximum
de
chance
à ce
projet
pour
qu'il
réussisse,
mais
il y
a tout
de
même
un
risque
pour
que
ce
ne
soit
pas
le cas.
J. DIZERENS
pense
que
c’est
tout
de
même
un
risque
non
maîtrisé.
J-F.
OBEZ
tempère
en
indiquant
qu'aucun
risque
n’est
vraiment
maîtrisé.
Après
en
avoir
débattu
et en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
- _
VALIDE
la convention
à passer
avec
« Demain
dans
la terre
» pour
l'accompagnement
au
développement
du
jardin
partagé
« Bérouette
et cueillette
» pour
un
montant
de
9 990€
TTC.
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IMPRIM'VERT
ou.
540330
- 09/10
Mobrègue
duo
MJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
- AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à la
signer
-__ DIT
que
le montant
sera
inscrit
au
BP
2023
5. RH
— Modification
du
tableau
des
effectifs
Vu
le tableau
des
effectifs,
Suite
au
départ
d’un
agent
adjoint
d'animation
au
service
enfance,
il convient
de
profiter
du
recrutement
à effectuer
pour
réaménager
le poste
à pourvoir,
et
de
réajuster
le temps
de
travail.
Ainsi,
il convient
de
supprimer
un
poste
d’adjoint
d'animation
à 14h00
hebdomadaires
d’adjoint
d'animation
et
de
créer
un
poste
d’adjoint
d'animation
à 8h00
hebdomadaires.
C.
BIOLAY
indique
qu’il
s’agit
du
poste
de
l’accompagnateur
du
bus
scolaire.
Le
temps
de
travail
doit
être
réduit
car
la personne
qui
va
être
recrutée
n’aura
en
charge
que
le temps
de
transport,
et
plus
le ménage
fait
auparavant
à la
cantine.
G.
MASRARI
demande
qui
assure
le remplacement
en
attendant
le recrutement.
C.
BIOLAY
lui
répond
que
les
agents
déjà
en
place
se
partagent
les
trajets.
G.
MASRARI
s'étonne
qu'il
soit
envisagé
de
réduire
le nombre
d’heures
sur
ce
poste
alors
qu’il
est
déjà
tellement
compliqué
de
recruter
sur
un
temps
complet.
Elle
demande
pourquoi
il n’est
pas
envisagé
de
donner
des
heures
supplémentaires
à certains
agents.
C.
BIOLAY
lui
fait
remarquer
que
le besoin
est
toujours
sur
le même
créneau
horaire
que
lorsque
les
autres
agents
sont
déjà
présents
à leur
poste.
Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l’unanimité
de
ses
membres
votants
:
= SUPPRIME
un
poste
d’adjoint
d'animation
à 14h00
hebdomadaire
- CRÉÉ
un
poste
d’adjoint
d'animation
à 8h00
hebdomadaire
6.
Marchés
publics
— Attribution
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
de
la
Maison
Paulo
Dans
la cadre
de
l'Aménagement
du
Centre
Bourg,
la commune
a le
projet
d'aménager
le rez-de-
chaussée
de
la Maison
Paulo,
sis
62
rue
de
l’Église.
En
2019,
des
travaux
structurels
ont
été
entrepris
sur
le bâtiment
afin
de
stabiliser
l’ensemble
des
éléments
du
gros
œuvre
et
de
procéder
à la
rénovation
complète
de
la charpente
et
de
la
couverture. Le
bureau
d'architecture
Atelier
du
Galetaz
a réalisé
une
étude
de
faisabilité
afin
de
définir
les
potentialités
d'aménagement
et
les
enjeux
financiers
de
l’opération.
Suite
à cette
étude,
une
consultation
ayant
pour
objet
la mission
de
maîtrise
d'œuvre
de
l'aménagement
de
la Maison
Paulo
à Ornex
a été
lancée.
Le
projet
d'aménagement
devra
comporter
:
- L'aménagement
d’un
espace
buvette
de
15m?
- L'aménagement
d’une
salle
multiusage
de
25m?
- L'accès
au
1°
étage
de
la Maison
Paulo
Nos
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par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRINM'VERT
Mod.
540330
- 09/10
Fobrégue
duo MORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
Les
missions
de
base
de
la maîtrise
d'œuvre
attendue
s'étendent
des
études
d’avant-projet
(AVP),
jusqu’à
l'assistance
apportée
au
maître
d'ouvrage
lors
des
opérations
de
réception
(AOR)
et
pendant
la période
de
garantie
de
parfait
achèvement,
y compris
les
missions
VISA
et
OPC.
Le
montant
prévisionnel
des
travaux
est
estimé
à 200
000
euros
HT.
#
La consultation
a été
publiée
sur
la plateforme
des
Acheteurs
publics
de
l’Ain
et sur
le site
internet
#
de
la
commune.
La
date
limite
de
remise
des
offres
était
fixée
au
20
décembre
2022.
m
Deux
offres
ont
été
reçues
dans
les
délais
impartis
et
leurs
candidatures
ont
été
jugées
recevables
:
Architecture
123
—
Pierre
Vachetta
-
Atelier
du
Galetaz
Les
critères
de
jugement
des
offres
sont
les
suivants
:
Critères
Pondération
|
1
Prix
des
prestations
60%
2 —
Valeur
techniques
des
prestations
-Méthodologie
d'organisation
de
l’entreprise
et
des
interventions
sur
la
|
commune
: 20
points
40%
-Moyens
humains
et
matériels
mis
à disposition
pour
l'exécution
de
la
prestation
: 10
points
-Liste
des
références
similaires
: 10
points
Critère
n°1
: Prix
/ 60
ul
Taux
de
Montant
HT
Montant
TTC
Note
#
rémunération
pondérée
/ 60
mi
123
ARCHITECTURE
9.5%
19
000.00
€
HT
22
800.00
€
TTC
|
60,00
ATELIER
DU
GALETAZ
15.5
%
31
000.00
€ HT
37
200.00
€ TTC
|
36,78
Critère
n°2
: Valeur
technique
des
prestations
/ 40
Note
pondérée
/ 40
123
ARCHITECTURE
32,00
'
ATELIER
DU
GALETAZ
35,00
Classement
des
offres
2023
a validé
le classement
suivant
:
Après
examen
des
critères
de
sélection
des
offres,
la commission
MAPA
qui
s’est
réunie
le 9
janvier
Pondération
123
ARCHITECTURE
ATELIER
DU
GALETAZ)
u
Critère
n°1
60
36,78
Critère
n°2
40
35
Nos
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sont
produits
par
Fabrègue
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adhérent
IMPRIM'VERT
Mod.
540330
- 09/10
Mobrègue
duo MJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
TOTAL
100
92
71,78
A.
NEUSSER
demande
si la
commune
a déjà
travaillé
avec
le bureau
retenu.
J-F.
OBEZ
lui
répond
que
oui,
ce
bureau
d’architecte
a déjà
travaillé
pour
la commune.
G.
MASRARI
demande
si le
mobilier
urbain
est
inclus
dans
l'enveloppe
de
200
000
€.
J-F.
OBEZ
lui
répond
que
oui,
et que
cela
comprend
également
l'installation
d'une
cuisine
professionnelle. G. MASRARI
demande
si un
visuel
sera
présenté
au
conseil
municipal.
W.
DELAVENNE
lui
répond
que
oui,
lorsque
les
plans
seront
plus
avancés.
G.
MASRARI
demande
quand
vont
commencer
les
travaux.
1. GOUDET
explique
que
le permis
de
construire
n’a
pas
encore
été
déposé,
qu'il
sera
en
instruction
pour
une
durée
de
5 mois,
car
c’est
un
ERP
(Établissement
Recevant
du
Public)
et
que
les
travaux
ne
devraient
donc
pas
commencer
avant
septembre
2023.
G.
MASRARI
compte
sur
une
ouverture
de
la structure
pour
la fin
de
l’année
2024.
Elle
ajoute
que
cela
laisse
le temps
de
prévoir
les
recrutements
si besoin.
J-F.
OBEZ
l'informe
qu'il
n’est
pas
prévu
de
recrutement
pour
cet
espace.
Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l’unanimité
de
ses
membres
votants
:
- AUTORISE
le Maire
à signer
le marché
de
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
de
la Maison
Paulo
avec
123
Architecture
pour
un
montant
de
19
000,00
euros
HT,
soit
22
800
euros
TTC
ce
qui
correspond
à un
taux
de
rémunération
de
9,5%
du
montant
estimatif
des
travaux.
- DIT
que
la dépense
sera
proposée
au
vote
du
budget
primitif
2023.
7. Marchés
publics
— Avenant
n°1
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
relatif
aux
travaux
d'aménagement
du
Parc
des
Hérissons
Le
marché
de
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
les
travaux
d'aménagement
du
Parc
des
Hérissons
a été
validé
par
le Conseil
municipal
le 28
mars
2022
et
attribué
à l'Atelier
LIN.
Conformément
à la
loi
MOP,
la rémunération
du
maître
d'œuvre
sera
définitive
après
acceptation
par
la commune
d’Ornex
de
la phase
d’avant-projet
définitif
(AVP).
La rémunération
définitive
du
maître
d'œuvre
sera
alors
fixée
par
avenant,
lequel
modifiera
le montant
estimé
des
travaux.
L'estimation
de
l’AVP,
validé
par
le comité
de
pilotage,
est
de
604
000,00€
HT,
soit
+ 154
000,00€
HT
par
rapport
au
marché
initial.
Le
pourcentage
de
rémunération
proposé
par
le maître
d'œuvre
est
de
4,50
%.
Ainsi,
le montant
de
l’avenant
n°1
s'élève
à 6
920,00€
HT
soit
8 304,00€
TTC
et
la rémunération
définitive
est
de
27
180,00€
HT
soit
32
616,00€
TTC.
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IMPRIME
VERT
Mod.
540330
- 09/10
Fobrègue
duo MJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
Vu
l'avis
de
la commission
MAPA
réunie
le 9
janvier
2023
qui
s’est
prononcée
favorablement
à la
signature
de
cet
avenant,
M.
GRENIER
demande
un
complément
d’information
concernant
l'avenant
et
souhaïite
savoir
s’il
s'agit
de
la rémunération
définitive
ou
s’il
risque
d’y
avoir
d’autres
avenants.
J-F.
OBEZ
lui
confirme
qu’il
s’agit
bien
de
la rémunération
définitive
de
l’entreprise.
M.
GRENIER
insiste
car
ce
n’est
pas
ce
qu’il
ressort
dans
l’avenant,
selon
lui
il n'apparait
pas
clairement
qu'il
s’agit
de
la phase
pro.
J-F.
OBEZ
lui
assure
que
le montant
est
définitif,
le COPIL
s'étant
mis
d'accord
sur
ce
qui
doit
être
fait
comme
travaux
et sur
le prix
final.
M.
GRENIER
indique
avoir
encore
des
doutes
d’un
point
de
vue
juridique,
concernant
le contrat
proposé
car
les
termes
ne
sont
inscrits
explicitement.
J-F.
OBEZ
propose
de
faire
clarifier
ce
point
par
les
services
administratifs.
1. GOUDET
précise
que
le Cerfa
utilisé
l’est
dans
tous
les
marchés
passés
par
la commune.
Elle
ajoute
qu’il
est
annoté
« augmentation
du
budget
définitif
en
fin
d’AVP
» sur
le document
et
que
cela
signifie
bien
que
c’est
l’amorce
de
la phase
pro
et
que
le montant
est
définitif.
G.
MASRARI
demande
comment
la commune
a pu
en
arriver
à une
augmentation
de
150
000
€ sur
ces
travaux
par
rapport
au
marché
initial.
J-F.
OBEZ
lui
répond
que
des
changements
ont
été
proposés
par
le COPIL,
et
qu'il
faut
également
prendre
en
compte
une
hausse
des
coûts
des
matériaux.
Les
modifications
ont
été
acceptées
à
condition
de
modifier
le plan
pluriannuel
d'investissement
afin
de
respecter
les
dépenses
prévues.
W.
DELAVENNE
ajoute
que
la population
de
Maconnex
et
de
Villard
Tacon
ne
bénéficiait
pas,
jusqu’à
présent,
d’un
city-stade.
Il a été
décidé
de
rajouter
également
des
sanitaires
et
de
proposer
des
aménagements
qui
conviennent
à tous.
G.
MASRARI
demande
quels
vont
être
les
équipements
du
Parc
des
Hérissons.
O.
GUICHARD
énumère
les
équipements
prévus
:
un
espace
d’agrès
extérieurs
inclus
dans
un
dispositif
de
« streetwork
out
», une
aire
de
yoga,
une
tyrolienne,
un
city-stade,
une
piste
de
course
finlandaise
suggérée
par
M.
CHALENDAR,
un
réaménagement
du
terrain
BMX
pour
les
vélos
et
les
trottinettes,
des
tables
et
des
bancs
pour
pique-nique,
et
des
sanitaires.
Tout
sera
détaillé
dans
le
prochain
Ornex
infos.
O.
GUICHARD
précise
que
les
discussions
durant
le COPIL
ont
fait
ressortir
que,
tant
qu’à
proposer
un
tel
projet,
autant
qu'il
puisse
répondre
à toutes
les
attentes
de
la population.
O.
GUICHARD
indique
que
l'association
« Éclat»
est
également
associée
à ce
projet,
des
équipements
sont
prévus
et
accessibles
pour
le public
handicapé.
Tous
ces
équipements
sont
intergénérationnels. J-F.
OBEZ
ajoute
qu’un
parcours
d'orientation,
en
collaboration
avec
M.
CHALENDAR,
est
également
prévu. A. NEUSSER
demande
si tous
ces
équipements
vont
se
trouver
sur
la parcelle
existante.
J-F.
OBEZ
lui
répond
que
oui.
D. GANNE
demande
s’il
y aura
une
place
handicapée
sur
le parking.
J-F.
OBEZ
lui
répond
que
oui,
c'est
une
obligation.
W.
DELAVENNE
précise
que
les
250
enfants
de
l’école
Arc-en-ciel
pourront
utiliser
ces
équipements
et
ces
espaces,
car
ils ont
peu
de
place
au
sein
de
leur
établissement.
G.
MASRARI
demande
quand
est
prévue
la livraison
de
ces
équipements.
Nos imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
Mod.
540330
- 09/10
Mabrague
dun 8
J
R
x
"e
OR
NE
Gex
W.
DELAVENNE
lui
répond
que
cela
devrait
être
pour
le printemps
2024.
CR
J-F.
OBEZ
précise
que
le conseil
municipal
des
jeunes
a également
participé
au
projet.
J. DIZERENS
souhaiîte
revenir
sur
la remarque
de
M.
GRENIER
qu’il
n’a
pas
bien
comprise.
J-F.
OBEZ
explique
qu'il
convient
d’acter
définitivement
que
le projet
est
phase
pro
car
le formulaire
Cerfa
présenté
est
conforme
et
indique
le
terme
« fin
d’AVP
».
mm
J. DIZERENS
estime
que
si le
point
qui
doit
être
voté
n’est
pas
suffisamment
clair,
il est
préférable
m
m
de
le
reporter.
#
J-F.
OBEZ
demande
qui,
parmi
les
conseillers
municipaux,
est
favorable
au
report
du
vote
pour
le
mn
#
point
présenté.
Il explique
que
cela
entraineraît
un
retard
dans
l'exécution
du
projet.
M.
GRENIER
précise
que
rien
n'empêche
d’annoter,
sur
le Cerfa
et
la délibération
présentée,
que
le
projet
en
est
à la
phase
pro.
G.
MASRARI
estime
que
c’est
tout
de
même
le but
du
conseil
municipal
de
pouvoir
interagir
avant
de
décider.
CR
J-F.
OBEZ
redemande
qui
souhaite,
parmi
les
conseillers
municipaux,
que
le point
soit
retiré.
M.
GRENIER
et
J. DIZERENS
lèvent
la main.
J-F.
OBEZ
annonce
que
le point
n’est
donc
pas
retiré.
mm
G.
MASRARI
propose
de
simplement
reformuler
le terme
pour
plus
de
clarté.
J-F.
OBEZ
ne
sait
pas
comment
reformuler
le tout.
Il se
retourne
vers
la Directrice
Générale
des
Services. 1. GOUDET
indique
qu'il
est
noté,
en
fin
de
Cerfa,
le terme
« fin
d’AVP
» et
que
cela
signifie
que
le
projet
en
est
à la
phase
pro.
À aucun
moment
il ne
sera
possible
de
revenir
sur
un
montant
supplémentaire
à
attribuer
au
prestataire.
Elle
ajoute
qu'il
n’y
a aucun
risque
juridique
à voter
la
délibération
telle
que
proposée.
L'ensemble
des
conseillers
accepte
donc
de
procéder
au
vote.
rt
Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
de
ses
membres
mm
votants
:
m
- APPROUVE
la proposition
d’avenant
modifiant
le montant
estimé
des
travaux
et
fixant
la
m
rémunération
définitive
du
maître
d'œuvre
à
27
180,00£€
HT
soit
32
616,00€
TTC.
=
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
l’avenant
en
plus-value
du
marché
de
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
du
Parc
des
Hérissons.
8.
Urbanisme
— Information
relative
à la
prolongation
du
délai
d'instruction
de
la phase
d'examen
concernant
le projet
de
régularisation
sur
le secteur
de
la Poterie
de
la ZAC
de
| a
Ferney-Voltaire Vu
l'arrêté
préfectoral
du
20
décembre
2022
portant
prolongation
du
délai
d'instruction
de
la phase
d'examen
de
la
demande
d’autorisation
environnementale
au
titre
des
articles
L.
181-1-1°
et
suivants
et
R. 181-1
et
suivants
du
code
de
l’environnement,
relative
à la
régularisation
du
système
de
collecte
de
l'Est
gessien
et
à
la
réalisation
d’un
bassin
de
stockage-restitution
sur
le
secteur
de
la Poterie
de
la ZAC
de
Ferney-Voltaire
;
#
Vu
l'affichage
de
cet
arrêté
sur
le panneau
d'affichage
règlementaire
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIMVERT
Hod.
540330
- 09/10
Hübréguo
duo
WORNEX
Vu
la lettre
de
la Préfecture
de
l’Ain
du
20
décembre
2022
qui
demande
au
maire
d’informer
le
conseil
municipal
de
l'arrêté
susvisé
en
application
de
l’article
R.181-44
du
code
de
l’environnement. J-F.
OBEZ
précise
que
la station
d'épuration,
située
sur
le secteur
de
la Poterie,
au
bout
du
parking
de
Carrefour,
à
Ferney-Voltaire,
a été
vendue
par
le
SIVOM
à Terrinov’,
qui
a
lancé
une
étude
afin
d’en
faire
une
station
tampon.
W.
DELAVENNE
ajoute
qu'il
y a
un
retard
dans
le traitement
du
dossier
par
la DDT,
qui
ne
l'a
pas
renvoyé
dans
les
temps.
Une
demande
de
pièces
complémentaires
a également
été
faite,
en
rapport
avec
la
loi
sur
l’eau.
J-F.
OBEZ
annonce
qu’une
prolongation
de
4 mois
sur
le délai
d'instruction
du
dossier
est
prévue.
J-F.
OBEZ
indique
que
cette
délibération
n’amène
pas
de
vote,
il s’agit
d’une
simple
information
auprès
des
conseillers
municipaux.
Ce
point
n’appelle
pas
de
vote.
Après
en
avoir
été
informé,
le Conseil
municipal
à l’unanimité
de
ses
membres
:
- PREND
ACTE
de
l'arrêté
du
20
décembre
2022
susvisé,
prorogeant
de
4 mois
le d'instruction
de
la
phase
d'examen
de
la
demande
d'autorisation
environnementale
au
titre
des
articles
L.
181-1-1°
et
suivants
et
R.
181-1
et
suivants
du
code
de
l’environnement,
relative
à
la
régularisation
du
système
de
collecte
de
l’Est
gessien
et
à
la
réalisation
d’un
bassin
de
stockage-restitution
sur
le
secteur
de
la
Poterie
de
la
ZAC
de
Ferney-Voltaire
est
reporté
de
4
mois.
9.
Foncier
—
Acquisition
parcelle
AM
n°0125
appartenant
aux
consorts
JUTIN
Vu
l’article
L1111-1
du
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
(CGPPP)
qui
précise
que
les
collectivités
territoriales
acquièrent
à l'amiable
des
biens
immobiliers.
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
l'aménagement
du
carrefour
de
la RD
1005,
rue
de
Genève,
face
à
la
mairie,
nécessite
l’acquisition
de
la
parcelle
AM
n°
0125,
d’une
superficie
de
15
m2,
selon
le
plan
annexé
à
la
présente
délibération.
Conformément
à la
délibération
du
15
novembre
2021
un
protocole
d'accord
a été
signé
entre
Madame
JUTIN,
Monsieur
JUTIN,
et
la
commune.
Il
a
été
convenu
un
prix
d'achat
de
100
euros
par
m2. Suite
à la
réalisation
des
travaux
et
à l'établissement
du
document
d’arpentage,
il convient
d'autoriser
Monsieur
Le
maire
à signer
l’ensemble
des
documents
nécessaire
à la
régularisation
de
cette
acquisition.
J-F.
OBEZ
précise
que
dans
la délibération
de
novembre
2021,
le conseil
municipal
s’est
prononcé
pour
une
parcelle
de
13m?
alors
qu'après
travaux,
il s'avère
que
la parcelle
est
de
15m.
Il est
donc
nécessaire
de
voter
de
nouveau
pour
ne
pas
spolier
les
propriétaires.
Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
-_ DECIDE
d'acquérir
la parcelle
AM
n° 0125,
d’une
superficie
de
15
m?,
au
prix
de
100
€ du
m?.
-_
DECIDE
de
passer
l’acte
authentique
en
la
forme
administrative
ou
par
acte
notarié,
PSE
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIN'
VERT
Mod.
540330
- 09/10
Mabrégue
duo IJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
-_ DECIDE
que
les
frais
et
accessoires
de
cette
acquisition
seront
à la
charge
de
la commune
- DONNE
pouvoir
au
Maire
de
procéder
aux
démarches
et
formalités
nécessaires
aux
fins
de
régulariser
ce
dossier.
10.
Foncier
— Servitude
ENEDIS
pour
la pose
d’une
borne
IRVE
sur
le parking
de
la mairie
Par
délibération
du
15
novembre
2021,
le conseil
municipal
a autorisé
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
servitude
pour
la pose
d’une
borne
IRVE
sur
le parking
de
la mairie
— parcelle
AN
n°
0022.
Cette
convention
a été
signée
entre
la société
ENEDIS
et
le maire
d'ORNEX,
le 25/11/2021,
pour
constituer
les
droits
réels
nécessaires
aux
besoins
de
la
distribution
publique
d'électricité
sur
la
parcelle
suivante
appartenant
à notre
commune
:
Commune
d'ORNEX
Section
: AN
n°
: 22
Cependant,
la délibération
du
15
novembre
2021
ne
prévoyait
pas
que
la signature
devait
être
faite
devant
notaire.
La
présente
délibération
prévoit
une
réitération
par
acte
notarié
et
pour
des
questions
de
commodité,
il est
proposé
une
représentation
du
maire
par
procuration
de
ce
dernier
(ci-après
« MANDANT
»)
au
profit
de
tout
collaborateur
de
l'office
de
Maître
Antoine
RODRIGUES,
notaire
à 74000
ANNECY,
4
route
de
Vignières
(ci-après
«
MANDATAIRE
»).
J-F.
OBEZ
estime
qu'il
devrait
s'agir,
cette
fois-ci,
de
la dernière
étape
avant
le branchement
définitif.
Suite
aux
problèmes
rencontrés
avec
SPIE
et
ENEDIS,
la situation
devrait
être
débloquée
d’ici
le printemps
2023.
Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
- AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à :
- SIGNER
tout
acte
contenant
convention
de
servitudes
et/ou
de
mise
à disposition
créant
des
droits
réels
pour
les
besoins
de
la distribution
publique
d'électricité
au
profit
de
la société
dénommée
ENEDIS,
Société
anonyme
à directoire
et
conseil
de
surveillance
au
capital
de
270037000
EUROS,
ayant
son
siège
social
à PARIS
LA
DEFENSE
CEDEX
(92079),
34,
place
des
Corolles,
identifiée
au
SIREN
sous
le numéro
444608442
et
immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
NANTERRE
(92000),
à la
charge
de
toute
parcelle
lui
appartenant.
- FAIRE
toutes
déclarations
;
- PASSER
et
SIGNER
tous
actes
et
pièces,
élire
domicile,
et
généralement
faire
le nécessaire.
Le
MANDATAIRE
sera
bien
et
valablement
déchargé
de
tout
ce
qu'il
aura
fait
en
vertu
des
présentes
et
des
déclarations
du
MANDANT
par
le seul
fait
de
l'accomplissement
de
l'opération,
sans
qu'il
soit
besoin
à cet
égard
d'un
écrit
spécial.
11.
Décisions
prises
par
délégation
du
Maire
Monsieur
le Maire
rend
compte
au
Conseil
Municipal
des
dépenses
opérées
dans
le cadre
de
sa
délégation
au
titre
de
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
dépenses
sont
arrêtées
du
19
novembre
2022
au
9 janvier
2023.
Ce
point
est
une
information
ne
donnant
pas
lieu
à vote.
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
Mod.
540330
- 09/10
Mourogue
cvo JORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
Tiers Objet
Compte
Mont
h.
ASSURANCE
PERSONNEL
PRIME
PROVISIONNELLE
WILLIS
TOWERS
W
POUR
2023
AGENTS
IRCANTEC
6455
3830,58
ASSURANCE
PERSONNEL
PRIME
PROVISIONNELLE
WILLIS
TOWERS
W
POUR
2023
AGENTS
CNRACL
6455
37815,77
RIVOLIER
VETEMENTS
TRAVAIL
POLICE
MUNICIPALE
60636
743,54
FRAIS
DE
DEPLACEMENT
FORMATION
PRISE
DE
PAROLE
EN
PUBLIC
SCIENCE
PO
DU
30
NOVEMBRE
GUICHARD
O
AU
2
DECEMBRE
6532
881,12
10
PC
PORTABLES
ECOLE
ARC-EN-CIEL
+ 2
PC
CIDEM
PORTABLES
MAIRIE
2183
11644
NETTOYAGE
DES
LOCAUX
ECOLE
ARC
EN
CIEL
WASH
NET
OCTOBRE
6283
1700
HENRI
JULIEN
ACHAT
PETIT
MATERIEL
PERISCOLAIRE
DES
BOIS
60628
545,06
FORMATION
CONDUITE
TRACTEUR
LAME
A NEIGE
GROUPE
FORCES
ET
EPAREUSE
AGENTS
POCHOPIEN
ET
KOUROUGHILI
6184
632
CONTRAT
DE
PRESTATION
DE
SERVICE
ECO
DEGROISSE
ECO
P
PATURAGE
VERGER
ET
TENNIS
611
960
BORNAGE
PARCELLE
B1989
ET
PARCELLE
B 362
BARTHELEMY
BLAN
ORNEX
2315
1279
ACTE
NOTARIE
VENTE
EPF
DE
L'AIN
COMMUNE
OFFICE
LEMAN
ORNEX
TERRAIN
RAMEL
2111
598252,3
ETAT
FRAIS
VENTE
EPF
DE
L'AIN
LES
OFFICE
LEMAN
CHARBONNIERES
TERRAIN
RAMEL
2111
7514,06
LEVE
TOPOGRAPHIQUE
PARCELLE
AL8
LES
TATTES
CANEL
GEOMETRE
TERRAIN
BMX
2312
2204,3
NETTOYAGE
DES
LOCAUX
ECOLES
BOIS
VILLARD
ONET
SERVICES
SALLES
POLY
PLURIV
MAIRIE
SANITAIRES
POMPIERS
6283
3528,4
MEFRAN
COLLECTI
MATERIELS
DE
TENTES
POUR
MANIFESTATIONS
2188
2359
VETFORCE
VETEMENTS
DE
TRAVAIL
POLICE
MUNICIPALE
60636
827,41
LAVERRIERE'
ACHAT
CARBURANTS
MACHINES
TECHNIQUES
60622
668,5
ACRT
TOTEM
TELEPHONIE
FIBRES
NOVEMBRE
6262
751,34
ACRT
TOTEM
TELEPHONIE
FIBRES
OCTOBRE
6262
735,67
INTERVENTION
MUSICALE
1 HEURE
CMR
HEBDOMADAIRE
UNE
ANNEE
SCOLAIRE
ECOLE
6218
1788,09
TRAVAUX
DE
MISE
EN
PLACE
DE
PROTECTION
DES
MAM
SOLS
ECOLE
DE
VILLARD
2135
1343,46
ETUDE
DE
FAISABILITÉ
AMENAGEMENT
RDC
CAILLAUD
INGENI
MAISON
PAULO
2031
1111
ETUDE
DE
FAISABILITÉ
AMENAGEMENT
RDC
ATELIER
DU
GALE
MAISON
PAULO
2031
3889
BILLET
FOURNIER
SERVANTE
D
ATELIER
MECANIQUE
POUR
LE
CTM
2188
2299,41
TRANSPORT
SCOLAIRE
ECOLE
DES
BOIS
PRESTATION
EUROPTOURS
DE
NOVEMBRE
6247
3093,12
TRANSPORT
DES
ENFANTS
SORTIE
ALSH
VACANCS
D
EUROPTOURS
AUTOMNE
ZOO
DE
SERVION
3 NOVEMBRE
6247
641,03
+
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIMI
VERT
=
14
Mod.
540330
- 09/10
Mobrègue
dva HJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
FOURNITURES PERISCOLAIRE DES BOIS ET ARC EN
PBI-MICHAUX
CIEL
6068
1001,78
TRENOIS
DECAMPS
TRAVAUX
DE
SERRURERIE
LOCAL
POMPIERS
2313
670,19
FABREGUE
RELIURES
REGISTRES
ARRETES
6238
702,85
ELECTRICITÉ
MAIRIE
ECOLE
DES
BOIS
ECOLE
DE
EDF
VILLARD
60612
4179,81
PRESTATION
DU
MOIS
DE
AOÛT
2020
NETTOYAGE
LA
PROFESSIO-01
DE
LA
MAIRIE
AVANT
EMMENAGEMENT
6283
828
NETTOYAGE
DES
LOCAUX
ECOLES
BOIS
VILLARD
ONET
SERVICES
SALLES
POLY
PLURIV
MAIRIE
SANITAIRES
POMPIERS
6283
3528,4
LES
SERRES
DU
TERREAU
DE
PAILLAGE
POUR
LE
FLEURISSEMENT
DE
BADERAND
LA
COMMUNE
60628
537,3
LES
SERRES
DU
FLEURISSEMENT
DE
LA
COMMUNE
BULBES
ET
BI
BADERAND
BIANNUELLES
60628
1347,4
CANIER
POSE
PORTE
DE
SECOURS
ACCUEIL
MAIRIE
2313
2890
COFFRES
SUPPLEMENTAIRES
JARDINS
FLORIDA
GRIS
LEROY
MERLIN
TAUPE
QTE
15
2188
2487,5
EDITIONS
SORMAN
REABONNEMENT
LA
LETTRE
DU
MAIRE
6182
617,04
BAFD
1 FORMATION
GENERALE
SANDRINE
NOTIN
UFCV
22
AU
30
OCTOBRE
6184
582,5
SATD
REPARATION
AIRE
DE
JEUX
ECOLE
DES
BOIS
61558
871
REPARATION
EZ531AX
REMBOURSEMENT
JEAN
LAIN
ASSURANCE
61551
2394,5
TRANSPORT
DES
ENFANTS
SORTIE
SIGNAL
DE
EUROPTOURS
BOUGY
JEUDI
27
OCTOBRE
6247
541,5
TRANSPORT
DES
ENFANTS
ALSH
MERCREDI
EUROPTOURS
FAUCILLE
6247
500
TRANSPORT
SCOLAIRE
ECOLE
DES
BOIS
PRESTATION
EUROPTOURS
DE
OCTOBRE
6247
3093,12
ACHAT
DEBROUISSAILLEUSE
BATTERIE
CHARGEUR
GARRY
ESPACES
VERTS
2158
3326,6
GARRY
TONDEUSE
TRACTEE
2158
1734,17
MISSION
DE
CONTROLE
TECHNIQUE
BUREAU
ALPES
CO
AGRANDISSEMENT
DU
CTM
SITUATION
2
2313
635
SARL
FOREST
ACHAT
ELECTROMENAGER
LOGEMENT
D URGENCE
2188
608,31
RESERVATION
EMPLACEMENT
CAMPING
LA
PLAINE
TRESORERIE
DE
B
TONIQUE
ETE
2022
TITRE
20134
BORD
20076
multi
973,67
CONTRAT
DE
MAINTENANCE
SYSTEME
INFORMATIQUE
QUI
GERE
L'INFORMATIQUE
ET
ACCES
ENERGY
VENTILATION
ECOLE
VILLARD
6156
650
TOTAL
ENERGIES
GAZ
CENTRE
TECHNIQUE
MUNICIPAL
60613
502,44
G.
MASRARI
demande
quelle
est
l'enveloppe
allouée
aux
frais
de
formation
des
élus.
1.
GOUDET
répond
que
tous
les
conseillers
municipaux
disposent
d’un
compte
personnel
de
x
formation
qu’ils
peuvent
utiliser
tout
au
long
de
leur
mandat.
Soit
la totalité
des
coûts
de
formation
121
ne
4
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
Aoû.
540330
- 09/10
| Hobrsgue
vo IHORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
est
prise
en
charge
par
leur
compte
personnel
de
formation,
soit
la différence
est
prise
en
charge
par
la commune.
1. GOUDET
indique
que
le budget
annuel
pour
les
formations
des
conseillers
municipaux
est
de
3 000
€.
O.
GUICHARD
tient
à préciser
que
le remboursement
de
400€
engagés
pour
sa
formation
relative
à
la prise
de
parole
en
public
était
à minima.
O.
GUICHARD
conseille
vivement
de
suivre
les
formations
proposées
par
Science
Po
car
il a trouvé
sa
formation
très
intéressante.
QUESTIONS
DIVERSES
COMMISSION
AMÉNAGEMENT
O.
GUICHARD
rappelle
que
la commission
environnement
s’est
réunie
2 fois
avant
les
fêtes,
une
première
fois
en
novembre,
et
une
seconde
fois
le 15
décembre.
Mais
il n’y
avait
que
très
peu
de
participants.
Il rappelle
qu'Ornex
est
une
des
communes
du
Pays
de
Gex
qui
s’investit
le plus
en
matière
d'environnement.
La commune
est
classée
en
tête
du
département
par
une
étude
indépendante
sur
les
communes
proposant
des
pistes
piétons-cycles.
Ornex
s’investit
également
dans
la charte
de
l’arbre
initiée
suite
aux
changements
climatiques.
Ornex
fait
également
partie
des
communes
inscrites
dans
le dispositif
du
corridor
écologique
mis
en
place
par
Pays
de
Gex
Agglo.
O.
GUICHARD
propose
que
les
élus
ne
faisant
pas
actuellement
partie
de
la commission
aménagement,
mais
souhaitant
y participer
tout
de
même,
puissent
y être
intégrés.
Il suffit
pour
cela
de
passer
une
délibération
au
prochain
conseil
municipal.
Il ajoute
que
la commune
d'Ornex
essaie
d’agir
et
qu'il
serait
intéressant
que
les
conseillers
municipaux,
dans
ce
domaine,
soient
actifs
et
présents.
O.
GUICHARD
rappelle
que
la commission
aménagement
a été
reportée
faute
d’avoir
reçu
dans
les
temps
les
documents
juridiques
nécessaires
attendus.
G.
MASRARI
tient
à remercier
tous
les
conseillers
municipaux
présents
pour
leur
présence
aux
différentes
commissions
et rappelle
qu’il
ne
faut
pas
culpabiliser
en
cas
d'absence
ou
de
contre-
temps.
Le
bénévolat
rencontre
actuellement
une
crise
sans
précédent.
J-F.
OBEZ
est
tout
à fait
d'accord
avec
G.
MASRARI
et
rappelle
qu’Ornex
n’a
jamais
rencontré
de
problème
de
quorum
lors
des
conseils
municipaux,
à la
différence
de
certaines
autres
communes
du
Pays
de
Gex.
Il remercie
également
tous
les
conseillers
municipaux
pour
leur
présence
régulière.
J-F.
OBEZ
souhaite
que
les
commissions
puissent
être
réalisées
en
présence
des
conseillers
et
simultanément
en
visioconférence.
Il est
prévu
d'installer
le matériel
nécessaire
pour
que
les
commissions
puissent
se
tenir
de
cette
façon,
avant
2024,
dans
la petite
salle
de
réunion.
C. BIOLAY
fait
remarquer
qu’il
y avait
plus
de
monde
lorsque
les
commissions
peuvent
se
dérouler
en
visioconférence
lorsque
cela
est
possible.
M.
GRENIER
trouve
dommage
de
ne
pas
en
profiter
plus.
Tous
les
conseillers
ont
des
agendas
chargés.
Il serait
intéressant
d'arriver
à mieux
organiser
l’agenda
de
l’extranet
pour
ne
pas
perdre
d’information. J-F.
OBEZ
explique
qu’il
faut
attendre
la fin
du
contrat
avec
le prestataire
qui
gère
l’extranet
pour
trouver
une
solution
sur
l’extranet.
En
attendant,
et
pour
faire
suite
à la
demande
de
M.
GRENIER,
il propose
qu’un
calendrier
gmail
générique
soit
créé
d’ici
15
jours
pour
permettre
à tous
les
conseillers
de
connaître
les
dates
des
commissions
et
des
réunions.
Il remercie
M.
GRENIER
pour
sa
remarque
précédente.
J. DIZERENS
estime
que
c’est
une
très
bonne
initiative.
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
nos
540330
- 09/10
Mawrogue
co um
Om
à JORNEX
Commune
du
Pays
de
Gex
G.
MASRARI
demande
s’il
serait
possible
de
mettre
toutes
les
réunions
en
soirée,
aux
mêmes
horaires
que
le
conseil
municipal,
pour
arranger
le
plus
grand
nombre
de
conseillers.
m m
J-F.
OBEZ
explique
que
certaines
réunions
doivent
obligatoirement
avoir
lieu
en
journée,
notamment
les
MAPA,
quand
des
prestataires
doivent
être
présents.
C'est
également
compliqué
d’avoir
les
agents
présents
en
dehors
des
horaires
de
travail.
CR
C.
BIOLAY
précise
qu'il
y a
toujours
des
agents
présents
dans
toutes
les
réunions
et
commissions.
©.
GUICHARD
rappelle
que
les
horaires
d’un
certain
nombre
de
commissions
ont
déjà
été
décalés
à la
demande
de
l’opposition
en
début
de
mandat.
Malgré
cela,
il constate
que
certains
ont
toujours
du
mal
à se
libérer.
C. BIOLAY
pense
qu'il
est
important
que
les
conseillers
préviennent
lorsqu'ils
ne
peuvent
pas
être
disponibles
afin
de
pouvoir
décaler
les
réunions.
CANDÉLABRES
DÉFECTUEUX
J. DIZERENS
indique
que
le candélabre
situé
au
69
de
la rue
du
Salève
est
défectueux.
u
Y. DUMAS
ajoute
que
les
candélabres
situés
au
lotissement
les
Pommiers
sont
majoritairement
mu
défectueux.
.
M.
GRENIER
précise
que
les
candélabres
rue
de
la Tour
sont
également
en
panne.
W.
DELAVENNE
explique
que,
durant
les
fêtes
de
fin
d’année,
il y a
eu
beaucoup
de
problèmes
avec
les
candélabres
rue
de
Divonne,
aux
Arcades,
aux
Berges
du
Lion.
Des
coffrets
ont
été
volontairement
ouverts.
Il ajoute
qu’il
faut
immédiatement
le signaler
à la
Gendarmerie
ou
à la
Police
Municipale.
CONTRATS
GAZ
ET
ÉLECTRICITÉ
M.
GALLET
demande
si les
contrats
de
gaz
et
d'électricité
arrivant
à échéance
ont
été
renégociés.
A.
SANCHEZ
répond
que
les
contrats,
tant
de
gaz
que
d'électricité,
ont
été
passés
avec
le SIEA.
Concernant
l'électricité,
le budget
2023
est
identique
à celui
de
l’année
2022,
à savoir
100
000
€.
Concernant
le gaz,
le contrat
passe,
pour
l’année
2023,
à 62
000
€ au
lieu
de
35
000
€ en
2022.
Il
indique
que
le
SIEA
a
bien
renégocié
les
contrats.
LOGEMENT
D'URGENCE
G.
MASRARI
demande
si le
logement
d’urgence
est
occupé
actuellement.
C. BIOLAY
répond
par
l’affirmative
et
explique
que
ce
logement
a été
acheté
il y a
environ
3 ans
et
qu’il
n’est
resté
libre
que
2 mois.
La
mairie
ne
dispose
que
d’un
seul
logement
d'urgence.
m 0
G.
MASRARI
demande
comment
s'organise
la location
de
cet
appartement.
C. BIOLAY
lui
répond
que
les
contrats
de
location
établis
sont
de
1 mois,
possiblement
renouvelables,
et
qu’il
est
précisé
aux
locataires
à quelle
date
butoir
ils
doivent
libérer
le
logement.
Elle
ajoute
que
ce
logement
est
réservé
aux
personnes
qui,
en
principe,
ont
toutes
les
chances
de
”
trouver
une
possibilité
de
relogement.
M.
GIRIAT
rappelle
que
le logement
a été
occupé
par
une
famille
ukrainienne
qui
a pu
se
reloger
après
avoir
trouvé
un
travail.
y
C. BIOLAY
rappelle
que
la commune
fait
de
son
mieux
pour
aider
au
relogement.
Elle
rappelle
qu'il
a fallu,
une
fois,
amener
une
famille
jusqu’à
Bellegarde
faute
de
pouvoir
la
loger
plus
près.
mi
G.
MASRARI
demande
si les
personnes
occupant
le logement
payent
un
loyer.
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'
VERT
Mod.
540330
- 09/10
Habrégue
dun HORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
C. BIOLAY
lui
répond
que
oui,
mais
que
le loyer
est
très
bas.
J-F.
OBEZ
ajoute
que
la commune
souhaite
poursuivre
sa
politique
de
rachat
des
logements
dans
la
résidence
du
Genève.
C. BIOLAY
précise
qu’il
arrive
que
la commune
paye
également
des
nuitées
d'hôtel
si aucune
autre
solution
n’est
trouvée.
PARKING
ÉCOLE
DES
BOIS
EN
ZONE
BLEUE
H. GRANGE
demande
quand
le parking
de
l’école
de
bois
va
être
classé
en
zone
bleue.
W.
DELAVENNE
lui
répond
que
la signalétique
verticale,
à savoir
les
panneaux
de
signalisation,
ont
été
commandés
mais
que
le délai
est
un
peu
long
compte
tenu
du
contexte
économique
actuel.
Le
marquage
au
sol
se
fera,
lui,
au
printemps,
lorsque
le sol
sera
bien
sec.
Si le
marquage
était
fait
en
hiver,
il ne
tiendrait
pas.
A. NEUSSER
demande
si cette
solution
évitera
qu’autant
de
places
soient
occupées.
J-F.
OBEZ
rappelle
que
les
riverains
peuvent
utiliser
les
places
du
parking
la nuit,
mais
pas
en
journée. C. BIOLAY
fait
remarquer
qu’il
y a
toujours
la remorque.
1. GOUDET
indique
que
le dossier
est
suivi
par
la police
municipale
mais
que
c’est
compliqué
car
la
règlementation
européenne
ralentie
son
traitement.
Pour
rappel,
la remorque
est
immatriculée
à
l'étranger,
dans
un
pays
qui
n’a
pas
d'accord
de
réciprocité
avec
la France.
FUTUR
LOCAL
POUR
LE
SAC’ADOS
M.
GRENIER
demande
si la
décision
d'acheter
un
appartement
dans
la promotion
immobilière
l'Orée
des
chênes
est
définitive,
pour
le futur
local
du
Sac’Ados.
J-F.
OBEZ
indique
qu’une
première
proposition
a été
faite
à la
commune,
pour
2 logements
à
256
000
€ et
350
000
€,
mais
cela
ne
correspond
pas
exactement
à ce
qui
est
recherché
car
il s’agit
d'appartements
finis.
Or,
la commune
souhaite
pouvoir
faire
l'aménagement
intérieur
directement.
Il ajoute
que
les
propositions
faites
sont
de
l’ordre
de
6 000
€ le
m°.
G.
MASRARI
demande
quel
serait
l'usage
de
cet
appartement.
J-F.
OBEZ
lui
répond
que
ce
serait
pour
le Sac’Ados
et
la ludothèque,
mais
pas
avant
2025.
M.
GRENIER
s'interroge
sur
la pertinence
de
mettre
un
tel
budget
dans
un
logement
neuf,
plutôt
que
dans
la réhabilitation
de
la cure.
J-F.
OBEZ
propose
que
ce
point
soit
revu
en
commission
finance
et
en
conseil
municipal.
La
mise
en
accessibilité
et
la réfection
du
toit
de
la cure
ne
sont
pas
abandonnées.
Ces
travaux
seront
faits,
mais
la partie
dans
laquelle
avait
été
envisagée
la ludothèque
est
très
onéreuse.
M.
GRENIER
estime
que
mettre
un
espace
jeunes
dans
un
appartement
risque
de
poser
des
problèmes
de
bruit
vis-à-vis
du
voisinage.
J-F.
OBEZ
indique
qu’il
faut
tenir
compte
de
la surface
mais
ajoute
que
pour
l'instant
rien
n’est
décidé
et
que
cette
décision
reviendra
au
conseil
municipal.
ANTENNE
FREE
J. DAZIN
demande
où
en
est
la demande
d'installation
de
l’antenne
Free.
J-F.
OBEZ
répond
ne
pas
avoir
eu
de
nouvelles
de
la part
de
l’entreprise
directement,
il semble
qu'ils
soient
à la
recherche
d’un
propriétaire
privé.
Nos
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sont
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par
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IMPRIN
VERT
Mod.
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- 09/10
Fobrègue
duo :
MJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
AMÉNAGEMENT
DU
CIMETIÈRE
= 5
J. DAZIN
demande
où
en
est
l'aménagement
du
cimetière.
mm
J-F.
OBEZ
indique
que
les
allées
vont
être
refaites
courant
2023.
Le
garde-corps,
devant
l'allée
mm
centrale,
va
être
végétalisé.
Des
cavurnes
vont
également
être
installées
le long
du
mur
du
m
cimetière.
#
NOM
DU
GYMNASE
ET
DE
LA
MAISON
PAULO
J. DAZIN
demande
si les
noms
pour
le gymnase
du
collège
et
de
la maison
Paulo
ont
été
trouvés.
mm
J-F.
OBEZ
a programmé
une
réunion
de
réflexion
pour
mettre
les
idées
en
commun
prochainement
m
m
avec
ses
adjoints
et
fera
un
retour
des
différentes
propositions
au
conseil
municipal.
Le
maire
annonce
que
la prochaine
séance
du
Conseil
municipal
aura
lieu
le lundi
20
février
2023.
La
séance
est
levée
à 21h00
[ "
Le Maire
___Lesecrétaire
de
séañ
"
*
J-F.OBEZ
7777
0.
GUICHARD
1 da
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