Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - RECAP DELIB FUSIONNE
Déliberation - DELIB FUSION 2
Déliberation - FUSION DELIB
Déliberation - DELIBERATIONS CM DU 25 JUIN 2024
Déliberation - DELIBERATIONS DU 4 MARS 2021 1
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 12 JUILLET 2022
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 19 DECEMBRE 2023
Compte-Rendu - E 23 JUILLET
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 10 DECEMBRE 2024 2
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 13 DECEMBRE 2022 NEW
Déliberation - DELIB FUSION 1
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Carbon-Blanc.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB FUSION 1)
Thèmes du document : Famille, Jeunesse, Banque,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 DECEMBRE 2023
DELIBERATIONS
n° 2023 OBJET VOTE
DELIBERATIONS GROUPEES
77 FINANCES – REVISION DES PROVISIONS POUR LES CREANCES DOUTEUSES
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
DES PRÉSENTS ET DES
MEMBRES
REPRÉSENTÉS
78 FINANCES - AUTORISATION D’ENGAGER, MANDATER ET LIQUIDER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2024
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
DES PRÉSENTS ET DES
MEMBRES
REPRÉSENTÉS
79 FINANCES - CCAS – VERSEMENT ACOMPTE
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
DES PRÉSENTS ET DES
MEMBRES
REPRÉSENTÉS
80 FINANCES - SYNDICAT PISCINE INTERCOMMUNALE NELSON MANDELA – AVANCES MENSUELLES
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
DES PRÉSENTS ET DES
MEMBRES
REPRÉSENTÉS
81 BORDEAUX METROPOLE – RAPPORT COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES (CLECT)
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
DES PRÉSENTS ET DES
MEMBRES
REPRÉSENTÉS
82 BORDEAUX METROPOLE – AVENANT N°7 – AUTORISATIONS D’OCCUPATION DU SOL (AOS) – CYCLE 8 DE MUTUALISATION
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
DES PRÉSENTS ET DES
MEMBRES
REPRÉSENTÉS
83 BORDEAUX METROPOLE –– AVENANT N°8 - REVISION DE NIVEAUX DE SERVICES
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
DES PRÉSENTS ET DES
MEMBRES
REPRÉSENTÉS
84 BORDEAUX METROPOLE – CONVENTION DE REMBOURSEMENT RNS 2023
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
DES PRÉSENTS ET DES
MEMBRES
REPRÉSENTÉS
85 BORDEAUX METROPOLE – AUTORISATION A SIGNER LE CONTRAT DE CO-DEVELOPPEMENT 2024-2027 (CODEV 6)
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
DES PRÉSENTS ET DES
MEMBRES
REPRÉSENTÉS
86 BORDEAUX METROPOLE - RAPPORT ANNUEL DE LA FABRIQUE (LA FAB)
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
DES PRÉSENTS ET DES
MEMBRES
REPRÉSENTÉS
87 VIOGRAPHIE – QUARTIER DES ROCHES - CREATION DE DEUX RUES
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
DES PRÉSENTS ET DES
MEMBRES
REPRÉSENTÉS
z
88 VIOGRAPHIE – QUARTIER SANSAUMOINE - CREATION DE DEUX RUES
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
DES PRÉSENTS ET DES
MEMBRES
REPRÉSENTÉS
89 VIOGRAPHIE – QUARTIER LES RIVES DU FAYSAN – CREATION DE CINQ RUES
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
DES PRÉSENTS ET DES
MEMBRES
REPRÉSENTÉS
90 SIGRAM - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE MATERIEL ET OUTILS INFORMATIQUES
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
DES PRÉSENTS ET DES
MEMBRES
REPRÉSENTÉS
91
SERVICE POUR L’ASSISTANCE ET LE CONTROLE DU PEUPLEMENT
ANIMAL (SACPA) - CONVENTION DE PARTENARIAT –
RENOUVELLEMENT
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
DES PRÉSENTS ET DES
MEMBRES
REPRÉSENTÉS
92 GRAND PROJET DES VILLES (GPV) – CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE PROJET DE LA PLAINE DU FAISAN
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
DES PRÉSENTS ET DES
MEMBRES
REPRÉSENTÉS
93 RESIDENCE AUTONOMIE (RA) – REVISION DU TARIF POUR LA FOURNITURE DE REPAS AUX PERSONNES AGEES
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
DES PRÉSENTS ET DES
MEMBRES
REPRÉSENTÉS
94 MAISON DE LA PETITE ENFANCE - CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION « PETIT BRUIT » AVEC LE SERVICE ACCUEIL FAMILIAL
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
DES PRÉSENTS ET DES
MEMBRES
REPRÉSENTÉS
95 MAISON DE LA PETITE ENFANCE - CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION « PETIT BRUIT » AVEC LE MULTI-ACCUEIL
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
DES PRÉSENTS ET DES
MEMBRES
REPRÉSENTÉS
96 MAISON DE LA PETITE ENFANCE - CONVENTION PARTENARIALE RESEAU GIRONDIN PETITE ENFANCE (RGPE)
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
DES PRÉSENTS ET DES
MEMBRES
REPRÉSENTÉS
97 MAISON DE LA PETITE ENFANCE – MISE A JOUR DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU MULTI-ACCUEIL
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
DES PRÉSENTS ET DES
MEMBRES
REPRÉSENTÉS
98 MAISON DE LA PETITE ENFANCE – MISE A JOUR DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION D’ATTRIBUTION DES PLACES
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
DES PRÉSENTS ET DES
MEMBRES
REPRÉSENTÉS
99 LIEU D’ACCUEIL ENFANTS PARENTS (LAEP) – MODIFICATION DU REGLEMENT DU PROJET DE FONCTIONNEMENT
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
DES PRÉSENTS ET DES
MEMBRES
REPRÉSENTÉS
100 PERSONNEL – MISE A JOUR DES EFFECTIFS
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
DES PRÉSENTS ET DES
MEMBRES
REPRÉSENTÉS
z
101 PERSONNEL – DELIBERATION PORTANT SUR LES BESOINS OCCASIONNELS
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
DES PRÉSENTS ET DES
MEMBRES
REPRÉSENTÉS
102 PERSONNEL – DELIBERATION PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
DES PRÉSENTS ET DES
MEMBRES
REPRÉSENTÉS
103 PERSONNEL – DELIBERATION PORTANT SUR LES AUTORISATIONS SPECIALES D’ABSENCE (ASA)
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
DES PRÉSENTS ET DES
MEMBRES
REPRÉSENTÉS
104 PERSONNEL – DELIBERATION PORTANT SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
DES PRÉSENTS ET DES
MEMBRES
REPRÉSENTÉS
105 PERSONNEL – DELIBERATION PORTANT SUR L’ASTREINTE ADMINISTRATIVE ETAT CIVIL
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
DES PRÉSENTS ET DES
MEMBRES
REPRÉSENTÉS
DELIBERATIONS DEGROUPEES
106 FINANCES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME/CREDITS DE PAIEMENT
POUR : 21 (groupe « Aux
Arbres Citoyens »)
ABSTENTIONS : 6 (groupe
«Carbon-Blanc
Autrement»)
107 FINANCES – DECISION MODIFICATIVE N°2
POUR : 21 (groupe « Aux
Arbres Citoyens »)
ABSTENTIONS : 6 (groupe
«Carbon-Blanc
Autrement»)
108 ECOLE PREVERT – VALIDATION DE L’AVANT-PROJET DEFINITIF
POUR : 21 (groupe « Aux
Arbres Citoyens »)
ABSTENTIONS : 6 (groupe
«Carbon-Blanc
Autrement»)
33. INFORMATIONS
• Rapport d’activité 2022 de Bordeaux Métropole
• Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de
Carbon-Blanc (SIAO) – rapport sur le prix et la qualité du
service – Exercice 2022
PAS DE VOTE
Les abstentions ne sont pas prises en compte dans le calcul de la majorité absolue 1
Nombre de conseillers :
En exercice ----------------------29
Présents --------------------------21
Pouvoirs----------------------------6
Votants----------------------------27
Délibération n° 2023-77
REVISION DES PROVISIONS
POUR LES CREANCES
DOUTEUSES
L'an deux mille vingt-trois, le 19 décembre à 18H30, le Conseil Municipal de la Commune de CARBON-BLANC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick LABESSE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 décembre 2023
Étaient présents : Monsieur Patrick LABESSE, Maire,
Mme THOMAS, M. LANCELEVÉE, Mme BOUDÉ, M. LAMY, Mme CORNARDEAU, M. PRIM, Mme LE FRANC, Adjoints, M. BELLOT, M. FOURRÉ, M. SOUKIASSIAN, MM. PINEAU, LATHERRADE, COULET, Mmes GALAN, AKSAS, M. TREMBLEY, M. GRASSET, Mmes CORNET, PIQUET, MONTSEC, Conseillers Municipaux.
.
Etaient absents et avaient donné pouvoir :
Mme PÉRAMATO, Mme GIRARD, Mme CAU, M. DELAME, M. GIACOMETTI, M. MIKLOU.
Étaient absents :
M. YONG, Mme DEL MOLINO.
M. Sylvain LAMY a été nommé Secrétaire de séance.
RAPPORTEUR : M. LANCELEVEE
L’instruction budgétaire et comptable M57 prévoit la constitution de provisions pour créances douteuses, en vertu du principe comptable de prudence.
La notion de créances douteuses recouvre les restes à recouvrer en recettes de plus de 2 ans. Le montant de ces créances s’élève au 31/12/2021 à 27 297,11 €.
Le taux minimum de provision pour créances douteuses est de 15%, soit 4 094,57 €.
Il est proposé au Conseil Municipal de constituer une provision de 15% des restes à recouvrer supérieurs à 2 ans, soit un montant de 4 094,57 € au 31/12/2021.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’accord unanime du Conseil Municipal de procéder au regroupement de certaines délibérations inscrites à l’ordre du jour,
Vu la présentation à la commission Finances/Ressources/Suivi du contrat de co- développement du 5 décembre 2023 ;
Considérant que le régime de provision pour la collectivité est le régime de provision semi- budgétaire ;
Considérant qu’au 31/12/2022, le montant de la provision constituée s’élevait à 3 802,90 € ;
Considérant qu’au 15/11/2032, certaines créances qui avait été provisionnées ont pu être recouvrées, il convient alors de procéder à la reprise de provision ;
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, décide :
De procéder à la reprise de provision pour un montant de 2 030,57 € (compte 7817 Reprises
sur dépréciations des actifs circulants)
D’augmenter la provision pour créances douteuses pour un montant de 2 322,24 € (compte
6817 - Dotations aux dépréciations des actifs circulants)
Le solde de la provision s’élèvera ainsi à 4 094,57 €.
CARBON-BLANC, Le 20/12/2023
Le Maire,
Patrick LABESSE
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur les panneaux extérieurs de la Mairie
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois
à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. 1
Nombre de conseillers :
En exercice ----------------------29
Présents --------------------------21
Pouvoirs----------------------------6
Votants----------------------------27
Délibération n° 2023-78
AUTORISATION
D'ENGAGER, MANDATER ET
LIQUIDER LES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT AVANT
LE VOTE DU BUDGET 2024.
L'an deux mille vingt-trois, le 19 décembre à 18H30, le Conseil Municipal de la Commune de CARBON-BLANC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick LABESSE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 décembre 2023
Étaient présents : Monsieur Patrick LABESSE, Maire,
Mme THOMAS, M. LANCELEVÉE, Mme BOUDÉ, M. LAMY, Mme CORNARDEAU, M. PRIM, Mme LE FRANC, Adjoints, M. BELLOT, M. FOURRÉ, M. SOUKIASSIAN, MM. PINEAU, LATHERRADE, COULET, Mmes GALAN, AKSAS, M. TREMBLEY, M. GRASSET, Mmes CORNET, PIQUET, MONTSEC, Conseillers Municipaux.
.
Etaient absents et avaient donné pouvoir :
Mme PÉRAMATO, Mme GIRARD, Mme CAU, M. DELAME, M. GIACOMETTI, M. MIKLOU.
Étaient absents :
M. YONG, Mme DEL MOLINO.
M. Sylvain LAMY a été nommé Secrétaire de séance.
RAPPORTEUR : M. LANCELEVEE
L’article L1612-1 du CGCT prévoit que dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Il est donc proposé d’ouvrir les crédits budgétaires 2024 selon le tableau ci-après. 2
Numéro
Opération
Libellé
opération
Crédits ouverts
au BP 2023
Crédits
ouverts au titre
des décisions
modificatives
2023
Total des
crédits ouverts
2022
Crédits pouvant
être ouverts par
l'assemblée
délibérante au
titre de l'article L
1612-1 du CGCT
Crédits
proposés en
ouverture du
BP 2024
10 ECLAIRAGE PUBLIC 298 488,00 - 298 488,00 74 622,00 60 000,00
10 21533 -Réseaux câblés 61 875,00 - 61 875,00
10 21534 -Réseaux d'électrification 236 613,00 - 236 613,00 60 000,00
11 EQUIPEMENTS SPORTIFS G. LACOSTE 97 850,00 3 000,00 100 850,00 25 212,50 25 000,00
11 2031 -Frais d'études 13 800,00 - 13 800,00
11 2128 -Autres agencements et aménagements 20 000,00 - 20 000,00
11 21351 -Install générales .. des constructions - Bâtiments publics 62 050,00 3 000,00 65 050,00 25 000,00
11 2188 -Autres immobilisations corporelles 2 000,00 - 2 000,00
14 ESPACES VERTS DIVERS 22 000,00 - 22 000,00 5 500,00 5 500,00
14 2128 -Autres agencements et aménagements 22 000,00 - 22 000,00 5 500,00
15 MEDIATHEQUE 43 710,00 - 43 710,00 10 927,50 -
15 21351 -Install générales .. des constructions - Bâtiments publics 41 510,00 - 41 510,00
15 2188 -Autres immobilisations corporelles 2 200,00 - 2 200,00
16 CIMETIERE 4 700,00 100,00 4 800,00 1 200,00 1 200,00
16 2128 -Autres agencements et aménagements 4 700,00 100,00 4 800,00 1 200,00
17 MAIRIE 5 850,00 5 295,00 11 145,00 2 786,25 2 786,00
17 21848 -Autres matériels de bureau et mobiliers - 5 295,00 5 295,00 2 786,00
17 2188 -Autres immobilisations corporelles 5 850,00 - 5 850,00
18 ECOLES MATERNELLES ET ELEMENT. 103 570,00 20 200,00 123 770,00 30 942,50 30 900,00
18 21351 -Install générales .. des constructions - Bâtiments publics 47 400,00 - 47 400,00 28 900,00
18 21841 -Matériel de bureau et mobilier scolaires 8 150,00 - 8 150,00 2 000,00
18 2188 -Autres immobilisations corporelles 48 020,00 20 200,00 68 220,00
19 RENOVATION ECOLES PASTEUR 2 000,00 - 2 000,00 500,00 -
19 21312 -Constructions bâtiments scolaires 2 000,00 - 2 000,00
21 EGLISE/PRESBYTERE - 2 406,00 2 406,00 601,50 -
21 21318 -Constructions autres bâtiments publics - 2 406,00 2 406,00
23 FOYER MUNICIPAL - 160 000,00 160 000,00 40 000,00 5 000,00
23 2115 -Terrains bâtis - 126 400,00 126 400,00 5 000,00
23 21318 -Constructions autres bâtiments publics - 33 600,00 33 600,00
24 CTM 82 344,00 14 000,00 96 344,00 24 086,00 24 000,00
24 21351 -Install générales .. des constructions - Bâtiments publics 55 000,00 - 55 000,00
24 2158 -Autres installations, matériel et outillage techniques 15 800,00 - 15 800,00 15 000,00
24 21828 -Autres matériels de transport - 14 000,00 14 000,00
24 21848 -Autres matériels de bureau et mobiliers 1 644,00 - 1 644,00
24 2188 -Autres immobilisations corporelles 9 900,00 - 9 900,00 9 000,00
25 REHABILITATION ECOLE PREVERT 3 629 208,70 147 720,00 3 776 928,70 944 232,18 -
25 2031 -Frais d'études 250 000,00 307 720,00 557 720,00
25 2313 -Constructions (en cours) 3 379 208,70 - 160 000,00 3 219 208,70
26 MAISON de la PETITE ENFANCE 24 385,00 - 24 385,00 6 096,25 6 096,00
26 2128 -Autres agencements et aménagements 710,00 - 710,00
26 21318 -Constructions autres bâtiments publics 3 000,00 - 3 000,00
26 21351 -Install générales .. des constructions - Bâtiments publics 14 500,00 - 14 500,00
26 2181 -Installations générales, agencements et aménagements divers 600,00 - 600,00
26 21828 -Autres matériels de transport 400,00 - 400,00
26 21848 -Autres matériels de bureau et mobiliers 1 100,00 - 1 100,00
26 2188 -Autres immobilisations corporelles 4 075,00 - 4 075,00 6 096,00
27 ALSH 13 100,00 - 13 100,00 3 275,00 -
27 21351 -Install générales .. des constructions - Bâtiments publics 11 800,00 - 11 800,00
27 21318 -Constructions autres bâtiments publics - - -
27 21848 -Autres matériels de bureau et mobiliers 900,00 - 900,00
27 2188 -Autres immobilisations corporelles 400,00 - 400,00
30 DIVERS SERVICES 259 500,00 - 46 501,00 212 999,00 53 249,75 29 000,00
30 204181 -Subv org.publics divers - Biens mobiliers, matériel et études 2 000,00 - 2 000,00
30 20422 -Subv. pers. droit privé -Bâtiments et installations 7 000,00 - 7 000,00
30 2111 -Terrains nus 4 000,00 - 4 000,00 4 000,00
30 2128 -Autres agencements et aménagements 4 200,00 - 4 200,00
30 21311 -Constructions bâtiments administratifs 10 000,00 - 10 000,00
30 21318 -Constructions autres bâtiments publics 20 000,00 - 20 000,00
30 21351 -Install générales .. des constructions - Bâtiments publics 141 000,00 - 46 501,00 94 499,00 25 000,00
30 21568 -Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 5 000,00 - 5 000,00
30 21828 -Autres matériels de transport 25 200,00 - 25 200,00
30 21848 -Autres matériels de bureau et mobiliers 4 500,00 - 4 500,00
30 2188 -Autres immobilisations corporelles 36 600,00 - 36 600,00
35 LE BRIGNON 1 000,00 - 1 000,00 250,00 -
35 21351 -Install générales .. des constructions - Bâtiments publics 1 000,00 - 1 000,00
37 CENTRE CULTUREL FAVOLS 39 830,00 - 5 000,00 34 830,00 8 707,50 8 707,00
37 2031 -Frais d'études 4 680,00 - 4 680,00
37 21318 -Constructions autres bâtiments publics 2 500,00 - 2 500,00
37 21351 -Install générales .. des constructions - Bâtiments publics 32 650,00 - 5 000,00 27 650,00 8 707,00
37 2188 -Autres immobilisations corporelles - - -
40 PARC FAVOLS - 58 500,00 58 500,00 14 625,00 14 625,00
39 2138 -Autres constructions - - - 14 625,00
42 Fonds d'Intérêts Communal (FIC) 55 000,00 - 55 000,00 13 750,00 -
42 2128 -Autres agencements et aménagements 55 000,00 - 55 000,00
TOTAL 4 682 535,70 € 359 720,00 € 5 042 255,70 € 1 260 563,93 € 212 814,00 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1612-1,
Vu l’accord unanime du Conseil Municipal de procéder au regroupement de certaines délibérations inscrites à l’ordre du jour,
Vu la présentation à la Commission Finances/Ressources/Contrat de Co-Développement du 05 décembre 2023,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et des membres représentés, DECIDE, de procéder à l’ouverture des crédits des dépenses d’investissement telle que définis par le tableau précédent, afin de pouvoir engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement.
CARBON-BLANC, Le 22/12/2023
Le Maire,
Patrick LABESSE
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur les panneaux extérieurs de la Mairie
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois
à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. 1
Nombre de conseillers :
En exercice ----------------------29
Présents --------------------------21
Pouvoirs----------------------------6
Votants----------------------------27
Délibération n° 2023-79
CCAS - VERSEMENT
ACOMPTE.
L'an deux mille vingt-trois, le 19 décembre à 18H30, le Conseil Municipal de la Commune de CARBON-BLANC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick LABESSE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 décembre 2023
Étaient présents : Monsieur Patrick LABESSE, Maire,
Mme THOMAS, M. LANCELEVÉE, Mme BOUDÉ, M. LAMY, Mme CORNARDEAU, M. PRIM, Mme LE FRANC, Adjoints, M. BELLOT, M. FOURRÉ, M. SOUKIASSIAN, MM. PINEAU, LATHERRADE, COULET, Mmes GALAN, AKSAS, M. TREMBLEY, M. GRASSET, Mmes CORNET, PIQUET, MONTSEC, Conseillers Municipaux.
.
Etaient absents et avaient donné pouvoir :
Mme PÉRAMATO, Mme GIRARD, Mme CAU, M. DELAME, M. GIACOMETTI, M. MIKLOU.
Étaient absents :
M. YONG, Mme DEL MOLINO.
M. Sylvain LAMY a été nommé Secrétaire de séance.
RAPPORTEUR : M. LANCELEVEE
Lorsque le vote du budget intervient après le 1er janvier, le Conseil Municipal peut autoriser le versement d’un acompte sur subvention aux associations ou établissements publics qui en font la demande.
Chaque année, la ville prévoit dans son budget primitif, le versement d’une subvention au profit du CCAS, qui constitue sa principale recette de fonctionnement.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L1612-1,
Vu l’accord unanime du Conseil Municipal de procéder au regroupement de certaines délibérations inscrites à l’ordre du jour,
Vu la présentation à la Commission Finances/Ressources/Contrat de Co-Développement du 05 décembre 2023,
Considérant que le budget primitif 2024 sera voté après le 1er janvier de l’année d’exercice ;
Considérant qu’en 2023, la ville a versé au CCAS une subvention d’un montant de 391 500 €,
Considérant que la ville propose de verser au CCAS de Carbon-Blanc un acompte de 50% du montant de la subvention perçue en 2023, pour lui permettre d’assumer normalement ses missions jusqu’au vote du budget primitif 2024 ;
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et des membres représentés, DECIDE :
D’accorder au CCAS un acompte de 50% du montant de la subvention perçue en
2023, soit 195 750,00 €,
D’imputer la dépense à l’article 657362 de l’exercice 2024.
CARBON-BLANC, Le 22/12/2023
Le Maire,
Patrick LABESSE
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur les panneaux extérieurs de la Mairie
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois
à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. 1
Nombre de conseillers :
En exercice ----------------------29
Présents --------------------------21
Pouvoirs----------------------------6
Votants----------------------------27
Délibération n° 2023-80
SYNDICAT PISCINE
INTERCOMMUNALE
NELSON MANDELA -
AVANCES MENSUELLES
L'an deux mille vingt-trois, le 19 décembre à 18H30, le Conseil Municipal de la Commune de CARBON-BLANC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick LABESSE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 décembre 2023
Étaient présents : Monsieur Patrick LABESSE, Maire,
Mme THOMAS, M. LANCELEVÉE, Mme BOUDÉ, M. LAMY, Mme CORNARDEAU, M. PRIM, Mme LE FRANC, Adjoints, M. BELLOT, M. FOURRÉ, M. SOUKIASSIAN, MM. PINEAU, LATHERRADE, COULET, Mmes GALAN, AKSAS, M. TREMBLEY, M. GRASSET, Mmes CORNET, PIQUET, MONTSEC, Conseillers Municipaux.
.
Etaient absents et avaient donné pouvoir :
Mme PÉRAMATO, Mme GIRARD, Mme CAU, M. DELAME, M. GIACOMETTI, M. MIKLOU.
Étaient absents :
M. YONG, Mme DEL MOLINO.
M. Sylvain LAMY a été nommé Secrétaire de séance.
RAPPORTEUR : M. LANCELEVEE
C’est au moment du vote du budget primitif que l’assemblée délibérante vote le montant de la participation au Syndicat Intercommunal pour la création et l’exploitation des installations sportives de Bassens Carbon-Blanc.
Le vote du budget 2024 n’interviendra que fin mars 2024. Or pour fonctionner le syndicat émet dès le mois de janvier, des avances mensuelles aux deux communes membres.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’accord unanime du Conseil Municipal de procéder au regroupement de certaines délibérations inscrites à l’ordre du jour,
Vu la présentation à la Commission Finances/Ressources/Contrat de Co-Développement du 05 décembre 2023,
Considérant que le Syndicat Intercommunal pour la création et l’exploitation des installations sportives de Bassens Carbon-Blanc ne votera son budget qu’au 1er trimestre 2024 et que les participations aux communes ne sont pas connues,
Considérant que le montant de la participation de la commune de Carbon-Blanc pour l’exercice 2023 s’élevait à 359 265 €,
Considérant que pour le bon fonctionnement du Syndicat, il convient de régler les avances mensuelles au Syndicat, dans l’attente du montant définitif de la participation 2024,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et des membres représentés, DECIDE :
D’autoriser le versement des avances mensuelles au Syndicat Intercommunal pour la
création et l’exploitation des installations sportives de Bassens Carbon-Blanc, à
concurrence de 359 265,00 €,
D’imputer la dépense à l’article 6561 de la nomenclature comptable M57
CARBON-BLANC, Le 22/12/2023
Le Maire,
Patrick LABESSE
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur les panneaux extérieurs de la Mairie
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois
à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. 1
Nombre de conseillers :
En exercice ----------------------29
Présents --------------------------21
Pouvoirs----------------------------6
Votants----------------------------27
Délibération n° 2023-81
BORDEAUX METROPOLE -
RAPPORT COMMISSION
LOCALE D'EVALUATION DES
TRANSFERTS DE CHARGES
(CLECT)
L'an deux mille vingt-trois, le 19 décembre à 18H30, le Conseil Municipal de la Commune de CARBON-BLANC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick LABESSE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 décembre 2023
Étaient présents : Monsieur Patrick LABESSE, Maire,
Mme THOMAS, M. LANCELEVÉE, Mme BOUDÉ, M. LAMY, Mme CORNARDEAU, M. PRIM, Mme LE FRANC, Adjoints, M. BELLOT, M. FOURRÉ, M. SOUKIASSIAN, MM. PINEAU, LATHERRADE, COULET, Mmes GALAN, AKSAS, M. TREMBLEY, M. GRASSET, Mmes CORNET, PIQUET, MONTSEC, Conseillers Municipaux.
.
Etaient absents et avaient donné pouvoir :
Mme PÉRAMATO, Mme GIRARD, Mme CAU, M. DELAME, M. GIACOMETTI, M. MIKLOU.
Étaient absents :
M. YONG, Mme DEL MOLINO.
M. Sylvain LAMY a été nommé Secrétaire de séance.
RAPPORTEUR : M. LANCELEVEE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’accord unanime du Conseil Municipal de procéder au regroupement de certaines délibérations inscrites à l’ordre du jour,
Vu la présentation à la Commission Finances/Ressources/Contrat de Co-Développement du 05 décembre 2023,
Vu l’article 71 III de la Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 codifié à l’article L.5215-20-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) portant sur la prise de compétence de plein droit par la Communauté urbaine de Bordeaux, en lieu et place des communes membres, de différentes compétences,
Vu l’article 43 de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 codifié à l’article L.5217-1 du CGCT portant sur la transformation par décret du 1er janvier 2015 de la Communauté urbaine de Bordeaux en Métropole,
Vu l’article 43 de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 codifié à l’article L.5217-2 du CGCT portant sur l’exercice de plein droit par la Métropole de ces mêmes compétences,
Vu l’article L.5211-41 du CGCT portant obligation de transférer à la Métropole l’ensemble des biens, droits, obligations et personnels relatifs à ces compétences,
Vu l’article 81 de la Loi n°2016-1917 du 29 décembre 2016 prévoyant la possibilité d’imputer une partie du montant de l’attribution de compensation en section d’investissement ;
Vu l’article 1609 nonies C du Code général des impôts,
Vu le rapport d’évaluation des transferts de charges adopté par les membres de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) à la majorité lors de la séance du 10 novembre 2023, 2
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et des membres représentés, DECIDE :
d’approuver le rapport définitif de la Commission locale d’évaluation des charges
transférées (CLECT) en date du 10 novembre 2023 joint en annexe.
d’autoriser l’imputation d’une part de l’attribution de compensation en section
d’investissement et d’arrêter pour 2024 le montant de l’attribution de compensation
d’investissement à verser à Bordeaux Métropole à 111 067 € et le montant de
l’attribution de compensation de fonctionnement à percevoir de Bordeaux Métropole à
185 696 €.
d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en
vue de l’application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant
à cette affaire.
CARBON-BLANC, Le 22/12/2023
Le Maire,
Patrick LABESSE
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur les panneaux extérieurs de la Mairie
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois
à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. 1
Nombre de conseillers :
En exercice ----------------------29
Présents --------------------------21
Pouvoirs----------------------------6
Votants----------------------------27
Délibération n° 2023-82
BORDEAUX METROPOLE -
AVENANT N°7-
AUTORISATIONS
D'OCCUPATION DU SOL
(AOS) - CYCLE 8 DE
MUTUALISATON
L'an deux mille vingt-trois, le 19 décembre à 18H30, le Conseil Municipal de la Commune de CARBON-BLANC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick LABESSE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 décembre 2023
Étaient présents : Monsieur Patrick LABESSE, Maire,
Mme THOMAS, M. LANCELEVÉE, Mme BOUDÉ, M. LAMY, Mme CORNARDEAU, M. PRIM, Mme LE FRANC, Adjoints, M. BELLOT, M. FOURRÉ, M. SOUKIASSIAN, MM. PINEAU, LATHERRADE, COULET, Mmes GALAN, AKSAS, M. TREMBLEY, M. GRASSET, Mmes CORNET, PIQUET, MONTSEC, Conseillers Municipaux.
.
Etaient absents et avaient donné pouvoir :
Mme PÉRAMATO, Mme GIRARD, Mme CAU, M. DELAME, M. GIACOMETTI, M. MIKLOU.
Étaient absents :
M. YONG, Mme DEL MOLINO.
M. Sylvain LAMY a été nommé Secrétaire de séance.
RAPPORTEUR : M. LANCELEVEE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article
L5211-4-2 et L5211-4-3,
Vu les délibérations n°2009-0688 en date du 6 novembre 2009, n° 2015-0369 et 2015-0370 en date du 26 juin 2015 et portant convention de mise à disposition du service de la Communauté Urbaine pour l'instruction des demandes de permis et de déclarations préalables relatives à l'occupation du sol pour le compte des communes d’Ambès, Artigues- Près-Bordeaux, Bassens, Bouliac, Carbon-Blanc, Martignas-sur-Jalle, Parempuyre, Saint- Louis-de-Montferrand et Saint-Vincent-de-Paul,
Vu la délibération n°2015/0227 du 29 mai 2015 par laquelle Bordeaux Métropole a adopté
le schéma de mutualisation métropolitain, actualisé par les délibérations n°2021-252 du 21
mai 2021 et n°2022-705 du 24 novembre 2022,
Vu la délibération n°2015/0253 et n°2015/0533 des 29 mai et 25 septembre 2015 par
laquelle Bordeaux Métropole a adopté les mécanismes de financement de la mutualisation,
Vu la délibération n°2015-772 du 18 décembre 2015 par laquelle Bordeaux Métropole a
adopté les conditions de mise à disposition des matériels et bâtiments nécessaires aux
activités mutualisées,
Vu la délibération n°2016-62 du 12 février 2016 par laquelle Bordeaux Métropole a adopté
la révision des attributions de compensation 2016 des communes membres,
Vu la délibération n°2016-602 du 21 octobre 2016, portant mutualisation-régularisation
compétence propreté – communes du cycle 1 – ajustement des attributions de
compensation de l’exercice 2016 et suivants,
Vu la délibération n° 2017-25 du 27 janvier 2017, relative à la mise en place de l’attribution
de compensation d’investissement,
Vu la délibération n°2021-673 du 25 novembre 2021 portant sur la modification de la
répartition du forfait de charge de structure,
Vu la délibération n°2022-72 du 28 janvier 2022 portant sur l’instauration d’un mécanisme
de solidarité dans le financement de la mutualisation,
Vu la convention cadre pour la création de services communs entre Bordeaux Métropole et
la commune de Carbon-Blanc signée en date du 9 décembre 2016, 2
Vu l’avenant n°1 à la convention cadre pour la création de services communs entre Bordeaux Métropole et la commune de Carbon-Blanc, concernant les révisions de niveaux de services 2016-2017, signé le 1er mars 2018,
Vu l’avenant n°2 à la convention cadre pour la création de services communs entre Bordeaux Métropole et la commune de Carbon-Blanc, concernant les révisions de niveaux de services 2017-2018, signé le 19 mars 2019,
Vu l’avenant n°3 à la convention cadre pour la création de services communs entre Bordeaux Métropole et la commune de Carbon-Blanc, concernant les révisions de niveaux de services 2018-2019, signé le 30 décembre 2019,
Vu l’avenant n°4 à la convention cadre pour la création de services communs entre Bordeaux Métropole et la commune de Carbon-Blanc, concernant les révisions de niveaux de services 2019-2020, signé le 18 décembre 2020,
Vu l’avenant n°5 à la convention cadre pour la création de services communs entre Bordeaux
Métropole et la commune de Carbon-Blanc, concernant les révisions de niveaux de services
2020-2021, signé le 08 février 2022,
Vu l’avenant n°6 à la convention cadre pour la création de services communs entre Bordeaux
Métropole et la commune de Carbon-Blanc, concernant les révisions de niveaux de services
2021-2022, signé le 23 mars 2023,
Vu l’avis de la Commission locale d’évaluation des charges transférées en date du 10 novembre 2023,
Vu l’accord unanime du Conseil Municipal de procéder au regroupement de certaines délibérations inscrites à l’ordre du jour,
Vu la présentation à la Commission Finances/Ressources/Contrat de Co-Développement du 05 décembre 2023,
Considérant la volonté des parties de se doter de services communs afin de favoriser
l'exercice de leurs missions et de rationaliser les moyens mis en œuvre pour leur
accomplissement ;
Outre les domaines d’ores et déjà mutualisés par Bordeaux Métropole et la commune de
Carbon-Blanc lors des cycles précédents, les parties décident de mutualiser le domaine
suivant : Cadre de vie, urbanisme et autorisations du droit des sols
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et des membres représentés, DECIDE :
D’autoriser Monsieur Le Maire à signer l’avenant n°7 à la convention cadre pour la création de services communs entre Bordeaux Métropole et la ville, et par conséquent l’avenant n°2 du contrat d’engagement entre Bordeaux Métropole et la commune de Carbon-Blanc
CARBON-BLANC, Le 22/12/2023
Le Maire,
Patrick LABESSE
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur les panneaux extérieurs de la Mairie
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois
à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. 1
Nombre de conseillers :
En exercice ----------------------29
Présents --------------------------21
Pouvoirs----------------------------6
Votants----------------------------27
Délibération n° 2023-83
BORDEAUX METROPOLE –
AVENANT N°8 – REVISION
DE NIVEAUX DE SERVICES
L'an deux mille vingt-trois, le 19 décembre à 18H30, le Conseil Municipal de la Commune de CARBON-BLANC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick LABESSE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 décembre 2023
Étaient présents : Monsieur Patrick LABESSE, Maire,
Mme THOMAS, M. LANCELEVÉE, Mme BOUDÉ, M. LAMY, Mme CORNARDEAU, M. PRIM, Mme LE FRANC, Adjoints, M. BELLOT, M. FOURRÉ, M. SOUKIASSIAN, MM. PINEAU, LATHERRADE, COULET, Mmes GALAN, AKSAS, M. TREMBLEY, M. GRASSET, Mmes CORNET, PIQUET, MONTSEC, Conseillers Municipaux.
.
Etaient absents et avaient donné pouvoir :
Mme PÉRAMATO, Mme GIRARD, Mme CAU, M. DELAME, M. GIACOMETTI, M. MIKLOU.
Étaient absents :
M. YONG, Mme DEL MOLINO.
M. Sylvain LAMY a été nommé Secrétaire de séance.
RAPPORTEUR : M. LANCELEVEE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’accord unanime du Conseil Municipal de procéder au regroupement de certaines délibérations inscrites à l’ordre du jour,
Vu la présentation à la Commission Finances/Ressources/Contrat de Co-Développement du 05 décembre 2023,
Vu le règlement des dépenses pour le compte des services communs réglés par la Commune,
Vu l’avenant n° 1 à ladite convention concernant les révisions de niveau de services 2016/201/, signé le 1er mars 2018,
Vu l’avenant n° 2 à ladite concernant les révisions de niveau de services 2017/2018, signé le 19 mars 2019,
Vu l’avenant n° 3 à ladite concernant les révisions de niveau de services 2018/2019, signé le 30 décembre 2019,
Vu l’avenant n°4 à ladite concernant les révisions de niveau de services 2019/2020, signé le 03 décembre 2020,
Vu l’avenant n°5 à la convention cadre pour la création de services communs entre Bordeaux Métropole et la commune de Carbon-Blanc, concernant les révisions de niveaux de services 2020-2021, signé le 08 février 2022,
Vu l’avenant n°6 à la convention cadre pour la création de services communs entre Bordeaux Métropole et la commune de Carbon-Blanc, concernant les révisions de niveaux de services 2021-2022, signé le 23 mars 2023,
Vu l’avenant n°7 à la convention cadre pour la création de services communs entre Bordeaux Métropole et la commune de Carbon-Blanc, concernant le cycle 8 de mutualisation, signé le 19 décembre 2023, 2
Vu l’avis de la Commission locale d’évaluation des charges transférées en date du 10 novembre 2023,
Considérant la convention cadre pour la création de services communs entre BORDEAUX Métropole et la Commune, signée le 9 décembre 2016,
Considérant la volonté des parties de réviser les niveaux de services en application de l’article 13 de la convention cadre de création de services communs,
Considérant qu’il convient de modifier certaines annexes à la convention de création de services communs afin d’intégrer les effets induits des révisions de niveaux de services,
ENTENDU le rapport de Monsieur LANCELEVÉE,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et des membres représentés, AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 8 à la convention cadre pour le remboursement des dépenses engagées par la commune pour les besoins des services communs.
CARBON-BLANC, Le 22/12/2023
Le Maire,
Patrick LABESSE
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur les panneaux extérieurs de la Mairie - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. 1
Nombre de conseillers :
En exercice ----------------------29
Présents --------------------------21
Pouvoirs----------------------------6
Votants----------------------------27
Délibération n° 2023-84
BORDEAUX METROPOLE -
CONVENTION DE
REMBOURSEMENT RNS
2023
L'an deux mille vingt-trois, le 19 décembre à 18H30, le Conseil Municipal de la Commune de CARBON-BLANC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick LABESSE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 décembre 2023
Étaient présents : Monsieur Patrick LABESSE, Maire,
Mme THOMAS, M. LANCELEVÉE, Mme BOUDÉ, M. LAMY, Mme CORNARDEAU, M. PRIM, Mme LE FRANC, Adjoints, M. BELLOT, M. FOURRÉ, M. SOUKIASSIAN, MM. PINEAU, LATHERRADE, COULET, Mmes GALAN, AKSAS, M. TREMBLEY, M. GRASSET, Mmes CORNET, PIQUET, MONTSEC, Conseillers Municipaux.
.
Etaient absents et avaient donné pouvoir :
Mme PÉRAMATO, Mme GIRARD, Mme CAU, M. DELAME, M. GIACOMETTI, M. MIKLOU.
Étaient absents :
M. YONG, Mme DEL MOLINO.
M. Sylvain LAMY a été nommé Secrétaire de séance.
RAPPORTEUR : M. LANCELEVEE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l’accord unanime du Conseil Municipal de procéder au regroupement de certaines délibérations inscrites à l’ordre du jour,
Vu la présentation à la Commission Finances/Ressources/Contrat de Co- Développement du 05 décembre 2023,
Vu l’avis de la Commission locale d’évaluation des charges transférées en date du 10 novembre 2023,
Pour l’exercice 2023, il convient de procéder au remboursement des moyens mobilisés par les services communs entre la date de mise en œuvre du niveau de service révisé et l’intégration dans l’attribution de compensation, prorata temporis ou de remboursements de frais, hors périmètre de domaines mutualisés, engagés par les communes mais à la charge de Bordeaux Métropole et inversement.
La présente convention a pour objet d’arrêter les modalités de versement de la somme correspondant à ces remboursements.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et des membres représentés, DECIDE :
D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de remboursement RNS 2023
D’inscrire le budget nécessaire sur l’exercice 2024, soit 4 572€ (quatre mille cinq cent soixante-douze euros) correspondant aux charges de fonctionnement mobilisées par la ville au profit de Bordeaux Métropole entre la date de mise en œuvre du niveau de service révisé et l’intégration dans l’attribution de compensation, prorata temporis. Et 2 978 € (deux mille neuf cent soixante-dix euros) correspondant au coût des immobilisations (P3) mobilisé entre la date de mise en œuvre du niveau de service révisé et le 31 août 2023, prorata temporis 2
Comme indiqué dans la convention, la subvention d’investissement fera l’objet d’un amortissement sur un an et en année concomitante (opération d’ordre : mandat en 6811 et titre en 28041511) et cet amortissement fera l’objet d’une neutralisation (opération d’ordre : mandat en 198 et titre en 7768) à l’instar de l’ACI.
CARBON-BLANC, Le 22/12/2023
Le Maire,
Patrick LABESSE
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur les panneaux extérieurs de la Mairie - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. 1
Nombre de conseillers :
En exercice ----------------------29
Présents --------------------------21
Pouvoirs----------------------------6
Votants----------------------------27
Délibération n° 2023-85
BORDEAUX METROPOLE -
AUTORISATION A SIGNER LE
CONTRAT CO-
DEVELOPPEMENT 2024-
2027 (CODEV6)
L'an deux mille vingt-trois, le 19 décembre à 18H30, le Conseil Municipal de la Commune de CARBON-BLANC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick LABESSE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 décembre 2023
Étaient présents : Monsieur Patrick LABESSE, Maire,
Mme THOMAS, M. LANCELEVÉE, Mme BOUDÉ, M. LAMY, Mme CORNARDEAU, M. PRIM, Mme LE FRANC, Adjoints, M. BELLOT, M. FOURRÉ, M. SOUKIASSIAN, MM. PINEAU, LATHERRADE, COULET, Mmes GALAN, AKSAS, M. TREMBLEY, M. GRASSET, Mmes CORNET, PIQUET, MONTSEC, Conseillers Municipaux.
.
Etaient absents et avaient donné pouvoir :
Mme PÉRAMATO, Mme GIRARD, Mme CAU, M. DELAME, M. GIACOMETTI, M. MIKLOU.
Étaient absents :
M. YONG, Mme DEL MOLINO.
M. Sylvain LAMY a été nommé Secrétaire de séance.
RAPPORTEUR : M. LANCELEVEE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’accord unanime du Conseil Municipal de procéder au regroupement de certaines délibérations inscrites à l’ordre du jour,
Vu la présentation à la Commission Finances/Ressources/Contrat de Co-Développement du 05 décembre 2023,
La démarche contractuelle de co-développement entre Bordeaux Métropole et ses communes membres est l’expression des actions partagées sur le territoire communal. Cette démarche de contractualisation a pour objectif principal de donner de la cohérence à l’action de la métropole, dans le respect des projets de territoire et du projet métropolitain.
Le contrat proposé pour la période 2024-2027 est le fruit d’un travail de réflexions et de négociations entre les services et les élus métropolitains et municipaux. Plusieurs phases d’échanges et de rencontres ont permis d’alimenter le projet de contrat en tenant compte des spécificités communales et des capacités financières et à faire de Bordeaux Métropole.
Le contrat entre la ville de Carbon-Blanc et Bordeaux Métropole regroupe 48 actions identifiées. Ce dernier pourra faire l’objet d’adaptations négociées (substitution et intégration des feuilles de route stratégiques) d’une action) par voie d’avenant, pendant toute sa durée.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et des membres représentés, DECIDE :
D’APPROUVER le contrat de co-développement 2024-2027 de la ville de Carbon-Blanc tel qu’il figure en pièce jointe,
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le contrat ainsi que les éventuels avenants avec le Président de Bordeaux Métropole.
CARBON-BLANC, Le 22/12/2023
Le Maire,
Patrick LABESSE
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur les panneaux extérieurs de la Mairie - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. 1
Nombre de conseillers :
En exercice ----------------------29
Présents --------------------------21
Pouvoirs----------------------------6
Votants----------------------------27
Délibération n° 2023-86
BORDEAUX METROPOLE -
RAPPORT ANNUEL DE LA
FABRIQUE (LA FAB)
L'an deux mille vingt-trois, le 19 décembre à 18H30, le Conseil Municipal de la Commune de CARBON-BLANC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick LABESSE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 décembre 2023
Étaient présents : Monsieur Patrick LABESSE, Maire,
Mme THOMAS, M. LANCELEVÉE, Mme BOUDÉ, M. LAMY, Mme CORNARDEAU, M. PRIM, Mme LE FRANC, Adjoints, M. BELLOT, M. FOURRÉ, M. SOUKIASSIAN, MM. PINEAU, LATHERRADE, COULET, Mmes GALAN, AKSAS, M. TREMBLEY, M. GRASSET, Mmes CORNET, PIQUET, MONTSEC, Conseillers Municipaux.
.
Etaient absents et avaient donné pouvoir :
Mme PÉRAMATO, Mme GIRARD, Mme CAU, M. DELAME, M. GIACOMETTI, M. MIKLOU.
Étaient absents :
M. YONG, Mme DEL MOLINO.
M. Sylvain LAMY a été nommé Secrétaire de séance.
RAPPORTEUR : M. LANCELEVEE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’Assemblée Spéciale de la Société Publique Locale du 29 septembre 2022, ayant établi un rapport annuel des représentants de l’Assemblée Spéciale au Conseil d’Administration de la Fab pour l’exercice 2021,
Conformément à l’article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est nécessaire que la collectivité de Carbon-Blanc, actionnaire et membre de l’Assemblée Spéciale, se prononce sur ce rapport.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et des membres représentés, APPROUVE le rapport annuel 2022 de la Fabrique (La Fab) de Bordeaux Métropole.
CARBON-BLANC, Le 22/12/2023
Le Maire,
Patrick LABESSE
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur les panneaux extérieurs de la Mairie - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. 1
Nombre de conseillers :
En exercice ----------------------29
Présents --------------------------21
Pouvoirs----------------------------6
Votants----------------------------27
Délibération n° 2023-87
VIOGRAPHIE - QUARTIER
DES ROCHES - CREATION DE
DEUX RUES
L'an deux mille vingt-trois, le 19 décembre à 18H30, le Conseil Municipal de la Commune de CARBON-BLANC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick LABESSE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 décembre 2023
Étaient présents : Monsieur Patrick LABESSE, Maire,
Mme THOMAS, M. LANCELEVÉE, Mme BOUDÉ, M. LAMY, Mme CORNARDEAU, M. PRIM, Mme LE FRANC, Adjoints, M. BELLOT, M. FOURRÉ, M. SOUKIASSIAN, MM. PINEAU, LATHERRADE, COULET, Mmes GALAN, AKSAS, M. TREMBLEY, M. GRASSET, Mmes CORNET, PIQUET, MONTSEC, Conseillers Municipaux.
.
Etaient absents et avaient donné pouvoir :
Mme PÉRAMATO, Mme GIRARD, Mme CAU, M. DELAME, M. GIACOMETTI, M. MIKLOU.
Étaient absents :
M. YONG, Mme DEL MOLINO.
M. Sylvain LAMY a été nommé Secrétaire de séance.
RAPPORTEUR : M. LABESSE
Plusieurs opérations de construction sont en cours sur la commune, certains ont fait l’objet d’un permis de construire, d’autres sont encore en phase d’étude.
Ces opérations situées sur le secteur des Roches vont donner lieu à la création de voies nouvelles
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2121-29 ;
Vu l’accord unanime du Conseil Municipal de procéder au regroupement de certaines délibérations inscrites à l’ordre du jour,
Vu le décret du 19/12/1994 qui impose de nommer les voies et lieux publics pour les Communes de plus de 2000 habitants ;
Considérant l’intérêt de nommer les voies sans adresse postale ainsi que le nom des lotissements ;
Vu la présentation en commission réunie de tous les élus du 29 novembre 2023 qui s’est prononcée pour la création du lotissement « AUX ROCHES » et l’appellation des voies « rue Andrée FISCHER » (Carbonblannaise résistante déportée) et rue « Docteur Paul DIMOYAT » (médecin tué le jour de la libération de Carbon-Blanc),
Considérant que ces modifications de la viographie de la commune feront l’objet des mesures de publicité requises 2
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et des membres représentés, décide de nommer les voies suivantes telles que proposées au plan joint ci-dessous :
« rue Andrée FISCHER»
« rue du Docteur Paul DIMOYAT »
CARBON-BLANC, Le 22/12/2023
Le Maire,
Patrick LABESSE
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur les panneaux extérieurs de la Mairie - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. 1
Nombre de conseillers :
En exercice ----------------------29
Présents --------------------------21
Pouvoirs----------------------------6
Votants----------------------------27
Délibération n° 2023-88
VIOGRAPHIE - QUARTIER
SANSAUMOINE - CREATION
DE DEUX RUES
L'an deux mille vingt-trois, le 19 décembre à 18H30, le Conseil Municipal de la Commune de CARBON-BLANC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick LABESSE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 décembre 2023
Étaient présents : Monsieur Patrick LABESSE, Maire,
Mme THOMAS, M. LANCELEVÉE, Mme BOUDÉ, M. LAMY, Mme CORNARDEAU, M. PRIM, Mme LE FRANC, Adjoints, M. BELLOT, M. FOURRÉ, M. SOUKIASSIAN, MM. PINEAU, LATHERRADE, COULET, Mmes GALAN, AKSAS, M. TREMBLEY, M. GRASSET, Mmes CORNET, PIQUET, MONTSEC, Conseillers Municipaux.
.
Etaient absents et avaient donné pouvoir :
Mme PÉRAMATO, Mme GIRARD, Mme CAU, M. DELAME, M. GIACOMETTI, M. MIKLOU.
Étaient absents :
M. YONG, Mme DEL MOLINO.
M. Sylvain LAMY a été nommé Secrétaire de séance.
RAPPORTEUR : M. LABESSE
Plusieurs opérations de construction sont en cours sur la commune, certains ont fait l’objet d’un permis de construire, d’autres sont encore en phase d’étude.
Ces opérations situées sur le secteur des Roches vont donner lieu à la création de voies nouvelles.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2121-29 ;
Vu l’accord unanime du Conseil Municipal de procéder au regroupement de certaines délibérations inscrites à l’ordre du jour,
Vu le décret du 19/12/1994 qui impose de nommer les voies et lieux publics pour les communes de plus de 2 000 habitants,
Considérant l’intérêt de nommer les voies sans adresse postale ainsi que le nom des lotissements,
Vu la présentation en commission réunie de tous les élus du 29 novembre 2023 qui s’est prononcée pour la création du lotissement « SANSAUMOINE » et l’appellation des voies « rue Françoise SAGAN » (écrivaine française) et « impasse Marguerite YOURCENAR » (écrivaine franco-américaine),
Considérant que ces modifications de la viographie de la commune feront l’objet des mesures de publicité requises 2
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et des membres représentés, décide de nommer les voies suivantes telles que proposées au plan joint ci-dessous :
« rue Françoise SAGAN »
« impasse Marguerite YOURCENAR »
CARBON-BLANC, Le 22/12/2023
Le Maire,
Patrick LABESSE
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur les panneaux extérieurs de la Mairie - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. 1
Nombre de conseillers :
En exercice ----------------------29
Présents --------------------------21
Pouvoirs----------------------------6
Votants----------------------------27
Délibération n° 2023-89
VIOGRAPHIE - QUARTIER
LES RIVES DU FAYSAN -
CREATION DE CINQ RUES
L'an deux mille vingt-trois, le 19 décembre à 18H30, le Conseil Municipal de la Commune de CARBON-BLANC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick LABESSE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 décembre 2023
Étaient présents : Monsieur Patrick LABESSE, Maire,
Mme THOMAS, M. LANCELEVÉE, Mme BOUDÉ, M. LAMY, Mme CORNARDEAU, M. PRIM, Mme LE FRANC, Adjoints, M. BELLOT, M. FOURRÉ, M. SOUKIASSIAN, MM. PINEAU, LATHERRADE, COULET, Mmes GALAN, AKSAS, M. TREMBLEY, M. GRASSET, Mmes CORNET, PIQUET, MONTSEC, Conseillers Municipaux.
.
Etaient absents et avaient donné pouvoir :
Mme PÉRAMATO, Mme GIRARD, Mme CAU, M. DELAME, M. GIACOMETTI, M. MIKLOU.
Étaient absents :
M. YONG, Mme DEL MOLINO.
M. Sylvain LAMY a été nommé Secrétaire de séance.
RAPPORTEUR : M. LABESSE
Plusieurs opérations de construction sont en cours sur la commune, certains ont fait l’objet d’un permis de construire, d’autres sont encore en phase d’étude.
Ces opérations situées sur le secteur des Roches vont donner lieu à la création de voies nouvelles
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2121-29,
Vu l’accord unanime du Conseil Municipal de procéder au regroupement de certaines délibérations inscrites à l’ordre du jour,
Vu le décret du 19/12/1994 qui impose de nommer les voies et lieux publics pour les Communes de plus de 2000 habitants,
Considérant l’intérêt de nommer les voies sans adresse postale ainsi que le nom des lotissements,
Vu la présentation en commission réunie de tous les élus du 29 novembre 2023 qui s’est prononcée pour la création du lotissement « LES RIVES DU FAYSAN » et l’appellation des voies :
« rue Andrée CHEDID » (femme de lettres française d’origine libanaise et poète du 20ème siècle)
« rue Joséphine BAKER » (artiste américaine et résistante franco-américaine panthéonisée)
« rue Rosa BONHEUR » (peintre et sculptrice française du 19ème siècle)
« allée Suzanne VALADON » (peintre française 19ème et début 20ème siècle)
Considérant que ces modifications de la viographie de la commune feront l’objet des mesures de publicité requises 2
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et des membres représentés, décide de nommer les voies suivantes telles que proposées au plan joint ci-dessous :
« rue Andrée CHEDID »
« rue Joséphine BAKER »
« rue Rosa BONHEUR »
« rue Camille CLAUDEL »
« allée Suzanne VALADON »
CARBON-BLANC, Le 22/12/2023
Le Maire,
Patrick LABESSE
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur les panneaux extérieurs de la Mairie - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. 1
Nombre de conseillers :
En exercice ----------------------29
Présents --------------------------21
Pouvoirs----------------------------6
Votants----------------------------27
Délibération n° 2023-90
SIGRAM - CONVENTION DE
MISE A DISPOSITION DE
MATERIEL ET OUTILS
INFORMATIQUES
L'an deux mille vingt-trois, le 19 décembre à 18H30, le Conseil Municipal de la Commune de CARBON-BLANC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick LABESSE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 décembre 2023
Étaient présents : Monsieur Patrick LABESSE, Maire,
Mme THOMAS, M. LANCELEVÉE, Mme BOUDÉ, M. LAMY, Mme CORNARDEAU, M. PRIM, Mme LE FRANC, Adjoints, M. BELLOT, M. FOURRÉ, M. SOUKIASSIAN, MM. PINEAU, LATHERRADE, COULET, Mmes GALAN, AKSAS, M. TREMBLEY, M. GRASSET, Mmes CORNET, PIQUET, MONTSEC, Conseillers Municipaux.
.
Etaient absents et avaient donné pouvoir :
Mme PÉRAMATO, Mme GIRARD, Mme CAU, M. DELAME, M. GIACOMETTI, M. MIKLOU.
Étaient absents :
M. YONG, Mme DEL MOLINO.
M. Sylvain LAMY a été nommé Secrétaire de séance.
RAPPORTEUR : M. LAMY
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’accord unanime du Conseil Municipal de procéder au regroupement de
certaines délibérations inscrites à l’ordre du jour,
Vu la présentation à la Commission Finances/Ressources/Contrat de Co- Développement du 05 décembre 2023,
La présente convention a pour objet de fixer les conditions de mise à disposition du matériel informatique utilisé par l’animatrice du Relais Petite Enfance du Syndicat Intercommunal de Gestion du Relais Assistantes Maternelles (SIGRAM).
La mise à disposition est consentie par la ville moyennant le paiement par l’association d’un montant forfaitaire total de 748 € par année qui correspond au montant de la baisse de l’attribution de compensation de la ville pour pouvoir mettre à disposition ce matériel dans le cadre de la mutualisation du numérique avec Bordeaux Métropole
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et des membres représentés, AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
CARBON-BLANC, Le 22/12/2023
Le Maire,
Patrick LABESSE
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur les panneaux extérieurs de la Mairie - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. 1
Nombre de conseillers :
En exercice ----------------------29
Présents --------------------------21
Pouvoirs----------------------------6
Votants----------------------------27
Délibération n° 2023-91
SERVICE POUR
L’ASSISTANCE ET LE
CONTROLE DU
PEUPLEMENT ANIMAL
(SACPA) – CONVENTION DE
PARTENARIAT -
RENOUVELLEMENT
L'an deux mille vingt-trois, le 19 décembre à 18H30, le Conseil Municipal de la Commune de CARBON-BLANC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick LABESSE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 décembre 2023
Étaient présents : Monsieur Patrick LABESSE, Maire,
Mme THOMAS, M. LANCELEVÉE, Mme BOUDÉ, M. LAMY, Mme CORNARDEAU, M. PRIM, Mme LE FRANC, Adjoints, M. BELLOT, M. FOURRÉ, M. SOUKIASSIAN, MM. PINEAU, LATHERRADE, COULET, Mmes GALAN, AKSAS, M. TREMBLEY, M. GRASSET, Mmes CORNET, PIQUET, MONTSEC, Conseillers Municipaux.
.
Etaient absents et avaient donné pouvoir :
Mme PÉRAMATO, Mme GIRARD, Mme CAU, M. DELAME, M. GIACOMETTI, M. MIKLOU.
Étaient absents :
M. YONG, Mme DEL MOLINO.
M. Sylvain LAMY a été nommé Secrétaire de séance.
RAPPORTEUR : M. LABESSE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’accord unanime du Conseil Municipal de procéder au regroupement de
certaines délibérations inscrites à l’ordre du jour,
Vu la présentation à la Commission Finances/Ressources/Contrat de Co- Développement du 05 décembre 2023,
Vu le décret n° 2002-1381 du 25 novembre 2002 faisant obligation aux communes de mettre à la disposition de leurs administrés les numéros de téléphones de la fourrière légale et celui des services qu’ils peuvent appeler pour obtenir l’enlèvement d’animaux errants ou morts sur la voie publique.
Considérant la nécessité de renouveler un partenariat avec une structure susceptible de prendre en charge ce type de prestation,
Considérant la proposition de la société « Service pour l’Assistance et le Contrôle du Peuplement Animal » (SACPA) qui s’engage à effectuer, à la demande de la commune, les interventions nécessaires pour assurer :
la capture en urgence des animaux errants, harets, dangereux
la prise en charge en urgence des animaux blessés, abandonnés à la diligence de la société
l’enlèvement des animaux morts et conduite au centre d’équarrissage suivant la législation en vigueur.
La conduite des animaux à la fourrière légale.
Considérant que ces interventions seront facturées comme mentionné à l’article 10 de la convention à intervenir, soit une part variable en fonction du nombre d’animaux pris en charge et d’un chiffre d’affaires minimum de 0,31€ HT par an x 8 355 habitants réalisé par la SACPA. Pour le cas où les interventions commanditées par les services habilités n’atteindraient pas le montant prévu, une facture de régularisation sera adressée à la mairie. 2
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et des membres représentés :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention à intervenir entre la
Commune de CARBON-BLANC et la Société SACPA afin de mettre en place un
service d’assistance et de contrôle du peuplement animal pour une durée de
1 an à compter du 1er janvier 2024 qui pourra être renouvelée trois fois pour
une période équivalente de 12 mois, sans pouvoir au total excéder 4 ans.
FIXE la contribution financière à 0,31€ HT par habitant et par an
INSCRIT la dépense au budget des exercices 2024 et suivants.
CARBON-BLANC, Le 22/12/2023
Le Maire,
Patrick LABESSE
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur les panneaux extérieurs de la Mairie - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. 1
Nombre de conseillers :
En exercice ----------------------29
Présents --------------------------21
Pouvoirs----------------------------6
Votants----------------------------27
Délibération n° 2023-92
GRAND PROJET DES VILLES
RIVE DROITE (GPV -
CONVENTION DE
PARTENARIAT POUR LE
PROJET DE LA PLAINE DU
FAISAN
L'an deux mille vingt-trois, le 19 décembre à 18H30, le Conseil Municipal de la Commune de CARBON-BLANC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick LABESSE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 décembre 2023
Étaient présents : Monsieur Patrick LABESSE, Maire,
Mme THOMAS, M. LANCELEVÉE, Mme BOUDÉ, M. LAMY, Mme CORNARDEAU, M. PRIM, Mme LE FRANC, Adjoints, M. BELLOT, M. FOURRÉ, M. SOUKIASSIAN, MM. PINEAU, LATHERRADE, COULET, Mmes GALAN, AKSAS, M. TREMBLEY, M. GRASSET, Mmes CORNET, PIQUET, MONTSEC, Conseillers Municipaux.
.
Etaient absents et avaient donné pouvoir :
Mme PÉRAMATO, Mme GIRARD, Mme CAU, M. DELAME, M. GIACOMETTI, M. MIKLOU.
Étaient absents :
M. YONG, Mme DEL MOLINO.
M. Sylvain LAMY a été nommé Secrétaire de séance.
RAPPORTEURE : Mme BOUDÉ
Le parc des Coteaux constitue un espace naturel métropolitain majeur. Il rassemble un chapelet d’espaces de nature, dont une dizaine de parcs publics, situés sur les coteaux de la Rive Droite des Villes de Bassens, Lormont, Cenon et Floirac, ainsi que depuis le 1er janvier 2022, Carbon-Blanc. D’une superficie totale d’environ 500 hectares, dont 240 dans le domaine public, il constitue une véritable continuité paysagère. Composé d’une richesse et d’une diversité de milieux (vallons frais et humides, affleurements calcaires, etc.), il abrite une riche biodiversité, dont certaines espèces protégées à l’échelle régionale comme nationale. A ce titre, 117 hectares du parc des Coteaux sont classés en Espace Naturel Sensible local.
Depuis 2017, le parc des Coteaux est couvert par un plan de gestion écologique intercommunal, animé par le GPV Rive Droite dans le cadre du « Laboratoire du parc des Coteaux » ou « parcLab », outil de coopération territorial rassemblant notamment les élus, techniciens et jardiniers des villes de Bassens, Lormont, Cenon, Floirac et désormais Carbon-Blanc.
Partenariat avec la ville de Carbon-Blanc
Le projet du parc des Coteaux a été étendu à la plaine du Faisan située sur le territoire de la commune de Carbon-Blanc, depuis le 1er janvier 2022. Cette collaboration a été validée par délibération du Conseil d’Administration du GPV en date du 15 décembre 2021.
Le bilan du partenariat 2023 fait état des actions suivantes :
Participation de la Ville de Carbon-Blanc aux rencontres parcLab, dont une organisée sur la plaine du Faisan (juin 2022)
Intégration de la plaine du Faisan aux suivis du protocole Propage (suivi des paillons de jour)
Expérimentation du pâturage itinérant
Expérimentation de la fauche avec exportation
Diffusion de nouvelles cartes et du jeu du parc des Coteaux à la Ville de Carbon-Blanc (médiathèque et centre de loisirs)
Intégration de la plaine du Faisan à l’étude sur les usages du parc des Coteaux : notamment, avec la réalisation de cartographies des sentiers sauvages et des pratiques sportives 2
Lancement d’une nouvelle session de formation Maître Jardinier fin 2023 permettant d’intégrer des agents de Carbon-Blanc
Suite à deux années de coopération fructueuse entre le GPV Rive Droite et la Ville de Carbon-Blanc, il est proposé de poursuivre le partenariat sur trois ans dans le cadre de la nouvelle convention qui prendra effet dès sa signature par les parties jusqu’au 21 décembre 2026.
Ainsi, pour la période 2024 – 2026, il est prévu de mener les actions suivantes :
Un accompagnement de la Ville par le GPV pour le classement du site en Espace Naturel Sensible local
Un accompagnement de la Ville par le GPV pour la mise en place des actions de gestion écologique à l’échelle du site, en adéquation avec le plan de gestion défini (cabinet Eliomys)
Un accompagnement de la Ville par le GPV dans la mise en place d’un plan de gestion des usages
L’approfondissement de l’intégration de la Ville au parcLab et aux projets liés : association des acteurs de la gestion du site aux rencontres parcLab, comités techniques, comité de pilotage annuel
Un accompagnement de la Ville par le GPV dans le déploiement des actions de médiation environnementale, dans le cadre de la « Maison itinérante du parc des Coteaux »
La poursuite de la nouvelle session de formation « Maître Jardinier » du parc des Coteaux, intégrant les jardiniers et responsables de service environnement L’association au projet de pâturage itinérant
L’association au projet de fenaison
La valorisation de la plaine du faisan et des actions menées par les canaux du GPV
Un accompagnement de la Ville par le GPV en vue d’éventuelles labellisations du site
Eléments financiers
L’intégration de la plaine du Faisan au parc des Coteaux et de la Ville de Carbon-Blanc fait l’objet d’une contribution financière versée au GPV Rive Droite au titre de son ingénierie. Ainsi, il convenu que la Ville de Carbon-Blanc verse au GPV Rive Droite une contribution en fonctionnement de cinq mille euros toutes taxes comprises (5 000 € TTC) par an, soit 15 000 € sur trois ans.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et des membres représentés :
APPROUVE la présente délibération ;
VALIDE le partenariat avec le GPV Rive Droite et la participation financière d’un montant de 5 000 € TTC par an sur trois ans, soit 15 000 €
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec la ville de Carbon-Blanc (2024 – 2026)
INSCRIT la dépense au budget des exercices 2024 et suivants.
CARBON-BLANC, Le 22/12/2023
Le Maire,
Patrick LABESSE
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur les panneaux extérieurs de la Mairie - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. 1
Nombre de conseillers :
En exercice ----------------------29
Présents --------------------------21
Pouvoirs----------------------------6
Votants----------------------------27
Délibération n° 2023-93
RESIDENCE AUTONOMIE
(RA) - REVISION DU TARIF
POUR LA FOURNITURE DE
REPAS AUX PERSONNES
AGEES
L'an deux mille vingt-trois, le 19 décembre à 18H30, le Conseil Municipal de la Commune de CARBON-BLANC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick LABESSE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 décembre 2023
Étaient présents : Monsieur Patrick LABESSE, Maire,
Mme THOMAS, M. LANCELEVÉE, Mme BOUDÉ, M. LAMY, Mme CORNARDEAU, M. PRIM, Mme LE FRANC, Adjoints, M. BELLOT, M. FOURRÉ, M. SOUKIASSIAN, MM. PINEAU, LATHERRADE, COULET, Mmes GALAN, AKSAS, M. TREMBLEY, M. GRASSET, Mmes CORNET, PIQUET, MONTSEC, Conseillers Municipaux.
.
Etaient absents et avaient donné pouvoir :
Mme PÉRAMATO, Mme GIRARD, Mme CAU, M. DELAME, M. GIACOMETTI, M. MIKLOU.
Étaient absents :
M. YONG, Mme DEL MOLINO.
M. Sylvain LAMY a été nommé Secrétaire de séance.
RAPPORTEUR : M. LABESSE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’accord unanime du Conseil Municipal de procéder au regroupement de certaines délibérations inscrites à l’ordre du jour,
Vu la présentation à la Commission Finances/Ressources/Contrat de Co- Développement du 05 décembre 2023,
Vu la délibération n° 2014-78 du Conseil Municipal du 04 décembre 2014 fixant les tarifs publics à compter du 1er janvier 2015,
Considérant la nécessité d’une évolution de la tarification des repas proposés à la Résidence Autonomie. En effet, les résidents ont la possibilité soit de se faire livrer un repas à domicile, soit de prendre leur repas au foyer. Dans les deux cas, une tarification unique est appliquée. Elle s’établit à 3,50€ depuis 2015 et le coût de fourniture de ce repas pour la ville s’établit lui à 4,23€.
Considérant l’évolution des coûts de production et de l’inflation actuelle, il sera donc proposé une augmentation de 0,30€ par repas. Le nouveau tarif s’élèvera à 3,80€ à partir du 1er janvier 2024.
En conséquence, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et des membres représentés :
VALIDE la nouvelle tarification des repas de la Résidence Autonomie d’un montant de 3,80€ par résident à compter du 1er janvier 2024.
CARBON-BLANC, Le 22/12/2023
Le Maire,
Patrick LABESSE
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur les panneaux extérieurs de la Mairie - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. 1
Nombre de conseillers :
En exercice ----------------------29
Présents --------------------------21
Pouvoirs----------------------------6
Votants----------------------------27
Délibération n° 2023-94
MAISON DE LA PETITE
ENFANCE – Convention avec
l’association « petit bruit »
avec le Service d’Accueil
Familial
L'an deux mille vingt-trois, le 19 décembre à 18H30, le Conseil Municipal de la Commune de CARBON-BLANC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick LABESSE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 décembre 2023
Étaient présents : Monsieur Patrick LABESSE, Maire,
Mme THOMAS, M. LANCELEVÉE, Mme BOUDÉ, M. LAMY, Mme CORNARDEAU, M. PRIM, Mme LE FRANC, Adjoints, M. BELLOT, M. FOURRÉ, M. SOUKIASSIAN, MM. PINEAU, LATHERRADE, COULET, Mmes GALAN, AKSAS, M. TREMBLEY, M. GRASSET, Mmes CORNET, PIQUET, MONTSEC, Conseillers Municipaux.
.
Etaient absents et avaient donné pouvoir :
Mme PÉRAMATO, Mme GIRARD, Mme CAU, M. DELAME, M. GIACOMETTI, M. MIKLOU.
Étaient absents :
M. YONG, Mme DEL MOLINO.
M. Sylvain LAMY a été nommé Secrétaire de séance.
RAPPORTEUR : M. LAMY
Depuis plusieurs années la Commune de Carbon-Blanc propose aux enfants du Service Accueil Familial des animations musicales et de découvertes sonores.
Ces séances sont animées par l’Association « Petit Bruit » qui met à disposition, dans le cadre d’une convention, un intervenant spécialisé.
Le coût horaire de cette prestation est de 53€ TTC, réglé sur présentation d’une facture mensuelle précisant les heures réellement effectuées.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’accord unanime du Conseil Municipal de procéder au regroupement de certaines délibérations inscrites à l’ordre du jour,
Vu la présentation à la Commission Education/Enfance et Jeunesse du 08 décembre 2023,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et des membres représentés :
DECIDE de reconduire la convention avec l’Association « Petit Bruit » pour l’année 2024
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
CARBON-BLANC, Le 22/12/2023
Le Maire,
Patrick LABESSE
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur les panneaux extérieurs de la Mairie - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. 1
Nombre de conseillers :
En exercice ----------------------29
Présents --------------------------21
Pouvoirs----------------------------6
Votants----------------------------27
Délibération n° 2023-95
MAISON DE LA PETITE
ENFANCE – Convention avec
l’association « petit bruit »
avec le service Multi-Accueil
L'an deux mille vingt-trois, le 19 décembre à 18H30, le Conseil Municipal de la Commune de CARBON-BLANC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick LABESSE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 décembre 2023
Étaient présents : Monsieur Patrick LABESSE, Maire,
Mme THOMAS, M. LANCELEVÉE, Mme BOUDÉ, M. LAMY, Mme CORNARDEAU, M. PRIM, Mme LE FRANC, Adjoints, M. BELLOT, M. FOURRÉ, M. SOUKIASSIAN, MM. PINEAU, LATHERRADE, COULET, Mmes GALAN, AKSAS, M. TREMBLEY, M. GRASSET, Mmes CORNET, PIQUET, MONTSEC, Conseillers Municipaux.
.
Etaient absents et avaient donné pouvoir :
Mme PÉRAMATO, Mme GIRARD, Mme CAU, M. DELAME, M. GIACOMETTI, M. MIKLOU.
Étaient absents :
M. YONG, Mme DEL MOLINO.
M. Sylvain LAMY a été nommé Secrétaire de séance.
RAPPORTEUR : M. LAMY
Depuis plusieurs années la Commune de Carbon-Blanc propose aux enfants du Service Multi-Accueil des animations musicales et de découvertes sonores.
Ces séances sont animées par l’Association « Petit Bruit » qui met à disposition, dans le cadre d’une convention, un intervenant spécialisé.
Le coût horaire de cette prestation est de 53€ TTC, réglé sur présentation d’une facture mensuelle précisant les heures réellement effectuées.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’accord unanime du Conseil Municipal de procéder au regroupement de certaines délibérations inscrites à l’ordre du jour,
Vu la présentation à la Commission Education/Enfance et Jeunesse du 08 décembre 2023,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et des membres représentés :
DECIDE de reconduire la convention avec l’Association « Petit Bruit » pour l’année 2024
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
CARBON-BLANC, Le 22/12/2023
Le Maire,
Patrick LABESSE
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur les panneaux extérieurs de la Mairie - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. 1
Nombre de conseillers :
En exercice ----------------------29
Présents --------------------------21
Pouvoirs----------------------------6
Votants----------------------------27
Délibération n° 2023-96
MAISON DE LA PETITE
ENFANCE – CONVENTION
PARTENARIALE RESEAU
GIRONDIN PETITE ENFANCE
(RGPE)
L'an deux mille vingt-trois, le 19 décembre à 18H30, le Conseil Municipal de la Commune de CARBON-BLANC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick LABESSE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 décembre 2023
Étaient présents : Monsieur Patrick LABESSE, Maire,
Mme THOMAS, M. LANCELEVÉE, Mme BOUDÉ, M. LAMY, Mme CORNARDEAU, M. PRIM, Mme LE FRANC, Adjoints, M. BELLOT, M. FOURRÉ, M. SOUKIASSIAN, MM. PINEAU, LATHERRADE, COULET, Mmes GALAN, AKSAS, M. TREMBLEY, M. GRASSET, Mmes CORNET, PIQUET, MONTSEC, Conseillers Municipaux.
.
Etaient absents et avaient donné pouvoir :
Mme PÉRAMATO, Mme GIRARD, Mme CAU, M. DELAME, M. GIACOMETTI, M. MIKLOU.
Étaient absents :
M. YONG, Mme DEL MOLINO.
M. Sylvain LAMY a été nommé Secrétaire de séance.
RAPPORTEUR : M. LAMY
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’accord unanime du Conseil Municipal de procéder au regroupement de certaines délibérations inscrites à l’ordre du jour,
Vu la présentation à la Commission Education/Enfance/Jeunesse du 08 décembre 2023,
Vu l’intérêt que représentent les actions conduites par le RGPE : actions de formation, expositions culturelles ludiques itinérantes, jeux spectacles mais aussi les en direction des enfants, des familles, des étudiants, des professionnels et des bénévoles (des institutions, des collectivités locales, et des associations partenaires) de l'enfance, du secteur social et de la culture, des élus,
Considérant qu’en contrepartie de ces actions, la Collectivité verse au RGPE des frais de participation de 883 €,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et des membres représentés :
• De reconduire la convention avec le RGPE dont le siège est situé à l’Université de Bordeaux, 3 ter Place de la Victoire à Bordeaux,
• D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention pour l’année 2024 • D’inscrire au budget de la commune les frais de participation s’élevant à 883 € pour l’année 2024.
CARBON-BLANC, Le 22/12/2023
Le Maire,
Patrick LABESSE
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur les panneaux extérieurs de la Mairie - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. 1
Nombre de conseillers :
En exercice ----------------------29
Présents --------------------------21
Pouvoirs----------------------------6
Votants----------------------------27
Délibération n° 2023-97
MAISON DE LA PETITE
ENFANCE – MISE A JOUR DU
REGLEMENT DE
FONCTIONNEMENT DU
MULTI-ACCUEIL
L'an deux mille vingt-trois, le 19 décembre à 18H30, le Conseil Municipal de la Commune de CARBON-BLANC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick LABESSE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 décembre 2023
Étaient présents : Monsieur Patrick LABESSE, Maire,
Mme THOMAS, M. LANCELEVÉE, Mme BOUDÉ, M. LAMY, Mme CORNARDEAU, M. PRIM, Mme LE FRANC, Adjoints, M. BELLOT, M. FOURRÉ, M. SOUKIASSIAN, MM. PINEAU, LATHERRADE, COULET, Mmes GALAN, AKSAS, M. TREMBLEY, M. GRASSET, Mmes CORNET, PIQUET, MONTSEC, Conseillers Municipaux.
.
Etaient absents et avaient donné pouvoir :
Mme PÉRAMATO, Mme GIRARD, Mme CAU, M. DELAME, M. GIACOMETTI, M. MIKLOU.
Étaient absents :
M. YONG, Mme DEL MOLINO.
M. Sylvain LAMY a été nommé Secrétaire de séance.
RAPPORTEUR : M. LAMY
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’accord unanime du Conseil Municipal de procéder au regroupement de certaines délibérations inscrites à l’ordre du jour,
Vu la présentation à la Commission Education/Enfance/Jeunesse du 08 décembre 2023,
Vu la délibération n°2022-55 du Conseil Municipal du 12 juillet 2022 relative au règlement de fonctionnement du Multi-Accueil,
Considérant la nécessité de mise à jour du règlement de fonctionnement du Multi- Accueil suite au départ du Docteur GATZOFF, les modifications suivantes ont été apportées :
Retrait de son nom en page 2
Remplacement du therme « médecin » par « réfèrent santé et accueil inclusif » lorsque nécessaire ;
Suppression de la liste des partenaires ;
Mise à jour de la liste des documents demandés aux parents pour l’admission de leur enfant : prescription médicale pour l’administration des médicaments ; certificat d’aptitude à la vie en collectivité ;
Suppression de la visite médicale avec le pédiatre de la crèche pour les enfants de moins de 4 mois (plus obligatoire)
AUTRES CHANGEMENTS :
Suite à un rendez-vous avec la CAF, retrait du nombre de place d’accueil occasionnel (non obligatoire) ;
Suite à la refonte du temps de travail, mise à jour des périodes de fermetures : retrait de la semaine de fermeture d’avril + pont de l’ascension ;
Retrait de la mission de continuité de direction du SAF pour la directrice (oubli de la dernière mise à jour du RF) ; 2
Mise à jour du déroulement des préinscriptions, faites par le RPE depuis septembre 2023 ;
Diminution du délai de prévenance pour les absences qui passe d’1 mois à 15 jours ;
Changement de l’adresse de la trésorerie ;
Modification du texte pour les vaccins car nous n’accueillons plus d’enfants nés avant 2018 ;
Retrait des ateliers « Graines d’éveil » ;
Modification éviction : retrait du mégalérythème épidémique et ajout de la notion retour sur la structure après la poussée pour la varicelle.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et des membres représentés, ADOPTE le nouveau règlement de fonctionnement du service Multi-Accueil.
CARBON-BLANC, Le 22/12/2023
Le Maire,
Patrick LABESSE
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur les panneaux extérieurs de la Mairie - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. 1
Nombre de conseillers :
En exercice ----------------------29
Présents --------------------------21
Pouvoirs----------------------------6
Votants----------------------------27
Délibération n° 2023-98
MAISON DE LA PETITE
ENFANCE - MISE A JOUR DU
REGLEMENT DE
FONCTIONNEMENT DE LA
COMMISSION
D'ATTRIBUION DES PLACES
L'an deux mille vingt-trois, le 19 décembre à 18H30, le Conseil Municipal de la Commune de CARBON-BLANC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick LABESSE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 décembre 2023
Étaient présents : Monsieur Patrick LABESSE, Maire,
Mme THOMAS, M. LANCELEVÉE, Mme BOUDÉ, M. LAMY, Mme CORNARDEAU, M. PRIM, Mme LE FRANC, Adjoints, M. BELLOT, M. FOURRÉ, M. SOUKIASSIAN, MM. PINEAU, LATHERRADE, COULET, Mmes GALAN, AKSAS, M. TREMBLEY, M. GRASSET, Mmes CORNET, PIQUET, MONTSEC, Conseillers Municipaux.
.
Etaient absents et avaient donné pouvoir :
Mme PÉRAMATO, Mme GIRARD, Mme CAU, M. DELAME, M. GIACOMETTI, M. MIKLOU.
Étaient absents :
M. YONG, Mme DEL MOLINO.
M. Sylvain LAMY a été nommé Secrétaire de séance.
RAPPORTEUR : M. LAMY
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’accord unanime du Conseil Municipal de procéder au regroupement de certaines délibérations inscrites à l’ordre du jour,
Vu la présentation à la Commission Education/Enfance/Jeunesse du 08 décembre 2023,
Vu la délibération n°2022-58 du Conseil Municipal du 12 juillet 2022 relative au règlement de fonctionnement de la Commission d’Attribution des places aux structures ,
Considérant la nécessité d’apporter les modifications suivantes au règlement de fonctionnement de la commission d’attribution des places aux structures de la Petite Enfance :
Suite à la mise en place du guichet unique, changement des coordonnées sur la page principale par celles du Relais Petite Enfance (RPE),
Avec l’arrivée d’une nouvelle animatrice au Relais Petite Enfance (RPE), mise à jour au pluriel d’« animatrice »,
Changement des thermes « la directrice du multi-accueil collectif et familial » par « la directrice petite enfance »,
Mise à jour des dates de préinscription,
Ajout : remise d’une copie de la préinscription, tous changements concernant la préinscription sont notifiés par mail,
Changement : le courrier réponse de la commission d’attribution des places est envoyé par mail
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et des membres représentés, ADOPTE le nouveau règlement de fonctionnement de la commission d’attribution des places aux structures de la Petite Enfance .
CARBON-BLANC, Le 22/12/2023
Le Maire,
Patrick LABESSE
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur les panneaux extérieurs de la Mairie - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. 1
Nombre de conseillers :
En exercice ----------------------29
Présents --------------------------21
Pouvoirs----------------------------6
Votants----------------------------27
Délibération n° 2023-99
LIEU D’ACCUEIL ENFANTS
PARENTS (LAEP) –
MODIFICATION DU
REGLEMENT DE
FONCTIONNEMENT
L'an deux mille vingt-trois, le 19 décembre à 18H30, le Conseil Municipal de la Commune de CARBON-BLANC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick LABESSE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 décembre 2023
Étaient présents : Monsieur Patrick LABESSE, Maire,
Mme THOMAS, M. LANCELEVÉE, Mme BOUDÉ, M. LAMY, Mme CORNARDEAU, M. PRIM, Mme LE FRANC, Adjoints, M. BELLOT, M. FOURRÉ, M. SOUKIASSIAN, MM. PINEAU, LATHERRADE, COULET, Mmes GALAN, AKSAS, M. TREMBLEY, M. GRASSET, Mmes CORNET, PIQUET, MONTSEC, Conseillers Municipaux.
.
Etaient absents et avaient donné pouvoir :
Mme PÉRAMATO, Mme GIRARD, Mme CAU, M. DELAME, M. GIACOMETTI, M. MIKLOU.
Étaient absents :
M. YONG, Mme DEL MOLINO.
M. Sylvain LAMY a été nommé Secrétaire de séance.
RAPPORTEUR : M. LAMY
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’accord unanime du Conseil Municipal de procéder au regroupement de certaines délibérations inscrites à l’ordre du jour,
Vu la présentation à la Commission Education/Enfance/Jeunesse du 08 décembre 2023,
Vu la délibération n°2021-76 du Conseil Municipal du 30 septembre 2021 relative au règlement de fonctionnement du Lieu d’Accueil Enfants Parents ,
Considérant la nécessité d’apporter les modifications suivantes au règlement de fonctionnement du LAEP en lien avec le renouvellement de la convention d’objectifs et de financement 2023-2025 ainsi que l’arrivée d’un troisième accueillant :
Le numéro de téléphone a été modifié pour permettre aux familles de joindre directement
la référente du LAEP et ainsi faciliter les informations.
Dans la partie I-présentation, Modalités d’accueil : Un paragraphe décrivant plus
explicitement le lieu a été rajouté.
Dans la partie I-Présentation, Modalités d’intervention : un paragraphe concernant la
présence des accueillants et leur posture a été rajouté pour permettre une meilleure
compréhension de leurs rôles.
Dans la partie III-Fonctionnement, un paragraphe a été rajouté pour expliquer l’importance
des temps d’échanges en équipe, les temps de réunion et de coordination ainsi que les
temps d’échanges des pratiques inter LAEP organisés par la CAF.
La partie sur les règles de vie a été remplacée par « Les principes du LAEP »
La feuille d’émargement a été retravaillée en y ajoutant des données supplémentaires pour
permettre de faciliter le suivi et les bilans CAF.
La CAF a demandé à ce que soit rajoutée la charte de la laïcité et la charte nationale de
soutien à la parentalité
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et des membres représentés, ADOPTE le règlement de fonctionnement du Lieu d’Accueil Enfants Parents (LAEP).
CARBON-BLANC, Le 22/12/2023
Le Maire,
Patrick LABESSE
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur les panneaux extérieurs de la Mairie - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. 1
Nombre de conseillers :
En exercice ----------------------29
Présents --------------------------21
Pouvoirs----------------------------6
Votants----------------------------27
Délibération n° 2023-100
PERSONNEL – MISE A JOUR
DES EFFECTIFS
L'an deux mille vingt-trois, le 19 décembre à 18H30, le Conseil Municipal de la Commune de CARBON-BLANC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick LABESSE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 décembre 2023
Étaient présents : Monsieur Patrick LABESSE, Maire,
Mme THOMAS, M. LANCELEVÉE, Mme BOUDÉ, M. LAMY, Mme CORNARDEAU, M. PRIM, Mme LE FRANC, Adjoints, M. BELLOT, M. FOURRÉ, M. SOUKIASSIAN, MM. PINEAU, LATHERRADE, COULET, Mmes GALAN, AKSAS, M. TREMBLEY, M. GRASSET, Mmes CORNET, PIQUET, MONTSEC, Conseillers Municipaux.
.
Etaient absents et avaient donné pouvoir :
Mme PÉRAMATO, Mme GIRARD, Mme CAU, M. DELAME, M. GIACOMETTI, M. MIKLOU.
Étaient absents :
M. YONG, Mme DEL MOLINO.
M. Sylvain LAMY a été nommé Secrétaire de séance.
RAPPORTEURE : Mme CORNARDEAU
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment l’article L313-1 ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifié, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 2, 3-2, 3-3 ;
Vu l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité territoriale sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ;
Vu le décret n°2011-558 du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre d’emplois des animateurs territoriaux ;
Vu le décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints d’animation territoriaux ;
Vu le décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006 portant statut particulier des adjoints territoriaux du patrimoine ;
Vu le décret n°2011-1642 du 23 novembre 2011 portant statut particulier des assistants de conservations territoriaux ;
Vu le décret n°91-845 du 2 septembre 1991 portant statut particulier des bibliothécaires territoriaux ; Vu le décret n°91-843 du 2 septembre 1991 portant statut particulier des attachés de conservation du patrimoine et des bibliothèques ;
Vu le décret n°92-849 du 28 aout 1992 portant statut particulier des agents sociaux territoriaux ; Vu le décret n° 87-1109 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux ;
Vu le décret n°2021-924 du 30 juillet 2021 portant statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux ;
Vu le décret n°2017-902 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants ;
Vu le tableau des emplois permanents dans sa dernière version au 2 novembre 2023 ; Vu l’avis du Comité Social Territorial du 20 novembre 2023 ;
Vu la présentation en commission finances, ressources et contrat de co-développement du 05 décembre 2023; 2
Considérant que les emplois permanents de chaque collectivité territoriale sont créés par son organe délibérant,
Considérant qu’il convient, en conséquence, de mettre à jour le tableau des effectifs de manière à répondre aux besoins de la collectivité,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et des membres représentés, DECIDE, de :
CREER les grades suivants :
Date
d’effet
Création
Grade/s concerné/s Quotité Poste/s concerné/s
1 Agent social territorial Temps
complet
Gestionnaire résidence
autonomie
1 Attaché de conservation du patrimoine et des
bibliothèques
Temps
complet
Directrice de la culture
20/12/2023
Adjoint d’animation territorial principal de 1ère classe
Animateur territorial
Animateur principal de 2ème classe
Animateur principal de 1ère classe
Adjoint du patrimoine
Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe
Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe
Assistant de conservation du patrimoine et des
bibliothèques
Assistant de conservation du patrimoine et des
bibliothèques principal de 2ème classe
Assistant de conservation du patrimoine et des
bibliothèques principal de 1ère classe
Temps
complet
Animateur multimédia
SUPPRIMER les grades suivants :
Date
d’effet
Suppression
Grade/s concerné/s Quotité Poste/s concerné/s
1 Educateur de jeunes enfants de classe normale Temps
complet
Educatrice de jeunes enfants
20/12/2023 1 Adjoint administratif principal de 2ème classe
1 adjoint administratif principal de 1ère classe
1 rédacteur territorial
1 rédacteur principal de 2ème classe
1 rédacteur principal de 1ère classe
Temps
complet
Gestionnaire ressources humaines
ARTICLE 3 : MODIFIER le tableau des emplois permanents conformément aux dispositions présentées aux articles 1 et 2 ainsi qu’en propos introductifs.
ARTICLE 4 : DIRE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2023 et suivants.
CARBON-BLANC, Le 20/12/2023
Le Maire,
Patrick LABESSE
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur les panneaux extérieurs de la Mairie
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois
à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.