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Acte - 2023 06 05 RA Transfert de 60 logements d Enéal au CCAS de la Ville de Libourne
Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Acte - 2023 06 05 RA Transfert de 60 logements d Enéal au CCAS de la Ville de Libourne)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Vieillesse,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du lundi 19 juin 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 19 juin à 17h30, les membres du Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale de Libourne se sont réunis dans la salle de réunion du CCAS, sur convocation du Président du CCAS, qui leur a été envoyée le 15 juin 2023, conformément à l’article R 123.-16 du code de l’Action Sociale et des Familles.
Assistaient à la séance :
M David BARREAU, Directeur du CCAS de Libourne
Mme Laurence SCHOCKMEL, directrice adjointe du CCAS de Libourne
Mme Marie-France LAFAGE Responsable Pôle Moyen du CCAS de Libourne
Mme Sylvia BROUSSE, Assistante administrative
2023-06-05 RA : Transfert de l’autorisation des 60 places de la résidence E. Michelet détenues par
ENEAL au bénéfice du CCAS de la Ville de Libourne
La Résidence Autonomie « Edmond Michelet » fait actuellement l’objet d’une opération de démolition-
reconstruction de 83 logements intégrant les 60 logements initiaux de la résidence « Edmond Michelet », dont le
gestionnaire est Enéal, et les 23 logements de la Résidence Autonomie « Henri Moreau » dont le gestionnaire est le
CCAS de la Ville de Libourne. Les travaux ont débuté en juillet 2022 et se finiront au premier trimestre 2025, date
prévisionnelle.
La reprise en gestion du futur établissement « Edmond Michelet » est proposée dans son ensemble au CCAS de la
Ville de Libourne qui en a accepté le principe, dans la logique déjà à l’œuvre pour les résidences H Moreau et
Carmel. Ce dernier sera dès lors non seulement détenteur de l’agrément pour les places d’Henri Moreau mais aussi
pour les places d’Edmond Michelet, transférées par ENEAL au CCAS de la Ville de Libourne. Ce transfert sera acté
par un arrêté du Conseil Départemental de Gironde dans les meilleurs délais, pour une mise en application à la
livraison de la nouvelle résidence.
Un bail locatif immobilier sera signé entre ENEAL et le CCAS de la Ville de Libourne actant une redevance annuelle de 334 000€ pour l’ensemble des 83 logements.
Sur proposition de Madame la Vice-Présidente,
Date de convocation : 15 juin 2023
Membres du Conseil Présent-e Absent-e, excusé-e Pouvoir Donne pouvoir à
1. Philippe BUISSON - Président X Sandy CHAUVEAU
Membres élus
2. Sandy CHAUVEAU – Vice-Présidente X
3. Bénédicte GUICHON X
4. Esther SCHREIBER X Karine BERRUEL
5. Karine BERRUEL X
6. Marie-Noëlle LAVIE X
7. Marie-Antoinette DALLAIS X
Membres nommés
8. Monique VILLA – UDAF X
9. Maryse ZELI – APF X
10. Josiane GABARROS – APEI X
11. Michèle LACOSTE – LE LIEN X
12. Béatrice RATOUIN - PFP X
13. Liliane ESCUREDO – Club La Bienvenue X
SOUS-TOTAL 5 6 2
Total présents, représentés ou ayant donné pouvoir : 7
Après en avoir délibéré et à l’unanimité (7 membres présents ou ayant donné pouvoir),
Les membres du Conseil d’administration autorisent Monsieur le Président ou son représentant à :
- Accepter l’engagement d’ENEAL à transférer l’agrément des 60 places de la Résidence Autonomie « Edmond Michelet » au bénéfice du CCAS de la Ville de Libourne, pour un regroupement avec les places de la résidence Autonomie « Henri Moreau », au jour de la livraison complète de celle-ci.
- Procéder à la signature de tout acte et tout document à cet effet.
Pour expédition conforme
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en
Sous-Préfecture et de la publication, le
Fait à Libourne
Le Président informe que la présente délibération peut
faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de
deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l’Etat.
La Vice-Présidente
Sandy CHAUVEAU