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Acte - Pacte de Cooperation et de Solidarite Metropolitaines Creation de Services Communs Avenants Approbation (pdf, 1,99Mo)
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune d'Orvault.
Lien du pdf (Acte - Pacte de Cooperation et de Solidarite Metropolitaines Creation de Services Communs Avenants Approbation (pdf, 1,99Mo))
Thèmes du document : Consommateurs, Travail et emploi, Institutions publiques,
Commune D'ORVAULT
DEPARTEMENT
Loire-Atlantique
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT CONSEIL MUNICIPAL
NANTES
11 décembre 2023 CANTON
SAINT-HERBLAIN IT L'an deux mil vingt-trois, le lundi onze décembre, le Conseil municipal de la
Commune d'ORVAULT s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses
séances, après convocation légale en date du premier décembre 2023, sous la
présidence de Jean-Sébastien GUITTON, Maire.
Etaient présents : Mme Dominique VIGNAUX, M. Lionel AUDION, Mme Marie-
Paule GAILLOCHET, M. Guillaume GUÉRINEAU, Mme Armelle CHABIRAND,
M. Yann GUILLON, Mme Brigitte RAIMBAULT, M. Christophe ANGOMARD,
Mme Valérie DREYFUS, M. David HURTREL, Mme Anne-Sophie JUDALET,;
M. Laurent DUBOST, Mme Catherine LE TRIONNAIRE, M. Morvan DUPONT,
M. Vincent BOILEAU, M. Jean-Yves ROUX, Mme Linda PAYET, M. Ronan GILLES,
M. Pierre ANNAIX, Mme Françoise NOBLET, M. Dominique GOMEZ, Mme Sandrine
BRUN, Mme Colette VINET-PINSON, M. Sébastien ARROUËT, Mme Elodie
RAGUIN, M. Gilles BERRÉE, M. Damien LE ROUX, M. Florent THOMAS,
M. Dominique FOLLUT, Mme Maryse PIVAUT, M. Jean-Jacques DERRIEN,
M. Thierry BOUTIN, M. André NYAMSI-HENDII
Absente ayant donné pouvoir :
Mme Stéphanie BELLANGER donne procuration à M. Pierre ANNAIX
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Linda PAYET ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
13. Pacte de coopération et de solidarité métropolitaines Création de services communs - Avenants -
Approbation
Monsieur le Maire rapporte :
Par délibération en date du 16 décembre 2022, le Conseil métropolitain a
approuvé le Pacte de coopération et de solidarité métropolitaines conclu entre
Nantes Métropole et ses 24 communes membres. Partie intégrante du Pacte
Conseil municipal du 11 décembre 2023 1/36
DCM2023S6N13 - Pacte de coopération et de solidarité métropolitaines Création de services communs — Avenants - Approbation métropolitain, il porte les ambitions en matière de mutualisation et de
coopération intercommunale.
Ce nouveau schéma de coopération et de solidarité métropolitaines a constitué
une nouvelle étape dans la mise en œuvre d'une Métropole plus proche des
habitants prenant en compte le service public à l'échelle des bassins de vie. Dans
un contexte économique contraint, il poursuit également l'objectif de renforcer la
transversalité et l'efficience pour un service à l'usager toujours amélioré.
Lors de son adoption, il a été proposé une démarche de coconstruction en
2 temps avec le déploiement d'un nouveau schéma autour de services communs
confortés et complétés (2022) et la mise à l'étude de nouveaux champs partagés de coopérations et de mutualisations (2023).
La première étape a abouti à conforter les services communs existants et à créer
3 nouveaux services communs.
Dans une seconde étape, de nouveaux domaines de coopération et de
mutualisation ont été mis à l'étude sur la base de propositions émanant de Nantes Métropole et des communes, parmi lesquelles figuraient notamment :
Les Ressources :
, Via une plateforme ingénierie et support (RH, Juridique, Commande
publique...)
. L'aide à la recherche de financements auprès des différents
organismes institutionnels (Département, Région, État, Europe)
- La lutte contre l'insalubrité, l'habitat indigne et les atteintes à
l'environnement
— La Culture (la culture scientifique technique et industrielle, la Patrimoine, les
lieux de création, l'enseignement ...)
- La cohésion sociale, solidarité, résorption des bidonvilles)
A l'instar de la première phase, la démarche a consisté pour chaque thématique
retenue à :
_- Réaliser un état des lieux,
_- Définir le périmètre et les prestations concernés, identifier les pistes
d'amélioration ou d'optimisation, vérifier la plus-value pour les usagers et
les communes,
_ Analyser la faisabilité organisationnelle, technique, juridique, numérique et
financière,
- Proposer la ou les formes de mise en œuvre.
Le comité de pilotage politique (binôme Monsieur Jean-Claude LEMASSON, vice-
président de Nantes Métropole en charge de la proximité, des contrats de
développement et des coopérations intercommunales et Monsieur Laurent
TURQUOIS, Maire de Saint-Sébastien-sur-Loire) a été reconduit et renforcé par la
présence des Maires de Brains, Bouaye, La Chapelle-sur-Erdre, La Montagne,
Orvault, Saint-Herblain Sautron et Thouaré-sur-Loire.
Conseil municipal du 11 décembre 2023 | 2/36
DCM2023S6N13 - Pacte de coopération et de solidarité métropolitaines Création de services É communs - Avenants - Approbation Sur chacune des thématiques retenues, des groupes de travail composés de DGS
des Communes et/ou de référents thématiques ont ensuite été initiés.
Les travaux ont abouti à consolider d'une part les coopérations autour de
réseaux (techniques et/ou politiques) structurés et élargis et d'autre part les
services communs par l'adhésion de nouvelles communes à des services
existants et par la création de deux nouveaux services communs.
I. UN RENFORCEMENT DES RESEAUX (TECHNIQUES ET/OU POLITIQUES) ET DES COOPERATIONS DANS LES DOMAINES SUIVANTS :
Référent déontologue de l'élu local :
. En réponse à une demande de plusieurs communes, il est proposé aux
communes qui le souhaitent de désigner le même référent déontologue
de l'élu local que la Métropole : 20 communes sur 24 ont fait ce choix.
Finances et Marchés publics :
. Le réseau des acheteurs métropolitains, animé par la Direction de la
Commande Publique,
° La rencontre des référents finance, animée par la Direction des
Finances.
Ressources Humaines :
° Le groupe de réflexion « gestion des personnels métropolitains et
communaux », animé par le Département Ressources Humaines,
Numérique :
. La réunion des référents numériques, animée par la mission innovation
numérique et de Département des Ressources Numériques.
Culture : |
° Le réseau des référents culture des communes, animé par la Direction
Générale Culture et Arts dans la Ville,
Le groupe de coopération métropolitaine qui regroupe les écoles de
musique de l’agglomération, qu'elles soient publiques ou associatives,
animé par le Conservatoire de Nantes
° Des groupes de travail thématiques (Folies nantaises, restauration du
patrimoine, .) autour des enjeux du patrimoine animés par la
Direction du Patrimoine et de l’'Archéologie.
Solidarités :
° Le réseau « Animation solidarités métropolitaines », animé par le
| Département Prévention et Solidarités
° La création d'une mission « Résorption des campements illicites à
l'échelle de Nantes Métropole », rattachée au Directeur général
délégué à la cohésion sociale.
Juridique :
. Décryptage de textes, partage de doctrine sur des grands thématiques
(ex conflits d'intérêts et tenue des conseils. )
Conseil municipal du 11 décembre 2023 3/36
DCM2023S6N13 - Pacte de coopération et de solidarité métropolitaines Création de services communs - Avenants - Approbation = Les Groupements de commandes :
. La pratique de groupements de commande se développe : achat
d'électricité et de gaz, vidéo protection des bâtiments publics,
prestations d'architecte conseil en urbanisme, tickets restaurants,
prévoyance...
II. UN RENFORCEMENT DE SERVICES COMMUNS DEJA CONSTITUES PAR
L’'ADHESION DE NOUVELLES COMMUNES :
- « Gestion documentaire et archives » : adhésion des communes de
Saint-Jean-de-Boiseau et Saint-Léger-les-Vignes au niveau 2 (suivi des
procédures de versements et d'élimination - Services de tiers archivages),
portant le nombre de communes adhérentes à 18 au niveau 2.
- « Centre de Supervision Urbain » : adhésion de la commune de Indre,
portant le nombre de communes adhérentes à 8.
_ « Animation du réseau de Lecture Publique » : adhésion de la commune de Couëron, portant le nombre de communes adhérentes à 14.
III. LA CREATION DE 2 NOUVEAUX SERVICES COMMUNS AU LER JANVIER 2024 :
> Le service « Hygiène, Sécurité de l'Habitat »
Ce service contribuera au développement une politique publique cohérente et
structurée en matière de lutte contre l’insalubrité, l'habitat indigne et les atteintes à l’environnement.
Il vaudra « service intercommunal d'hygiène et de santé dédié à la lutte contre l'habitat indigne » comme mentionné à l'article L. 301-5-1-1 du Code de la Construction et de l’Habitation.
10 communes ont confirmé leur souhait d’adhérer à ce service.
— Le service « Recherche et appui au montage de dossiers de
subventions »
Le service sera en charge d'assurer une veille et une prospection permanente sur
les dispositifs de financements disponibles en lien avec les projets des
communes. Il apportera un appui technique aux communes dans leurs
démarches d'obtention de financement et au montage de dossiers auprès des
différents organismes institutionnels (Département, Région, État, Europe).
7 communes ont confirmé leur souhait d'adhérer à ce service dont la Ville
d'Orvault.
Le résultat de ces travaux a été présenté et débattu en Conférences des Maires les 14 avril, 29 juin et 15 septembre 2023.
A l'issue de ces travaux, il vous ést donc proposé par la présente délibération
d'adhérer au service commun « Recherche et appui au montage de dossiers de
subventions » (CP10),
Conseil municipal du 11 décembre 2023 4/36
DCM2023S6N13 - Pacte de coopération et de solidarité métropolitaines Création de services communs - Avenants - Approbation Il vous est proposé d'approuver la convention particulière correspondante qui
décrit et fixe les modalités de mise en œuvre de ce service commun, les moyens
humains et matériels nécessaires à son activité et qui en traite les aspects financiers.
Afin d’acter la création des 2 nouveaux services communs, il vous est proposé
d'approuver l'avenant n°1 à la convention générale relative aux services
communs entre Nantes Métropole et les 24 communes membres.‘
Par ailleurs, pour permettre à certaines communes d'adhérer à des services communs (ou à des niveaux renforcés) auxquels la Ville d'ORVAULT adhère, il vous est proposé d'approuver les avenants correspondants: :
— Avenant n°1 à la convention particulière (CP 2) relative au service commun
en charge de la « Gestion documentaire et archives » à conclure entre la
Ville d'Orvault et Nantes Métropole, pour permettre aux communes de
Saint-Jean-de-Boiseau et de Saint-Léger-les-Vignes de rejoindre le niveau 2
du service
— Avenant n°1 à la convention particulière (CP 8) relative au service commun
en charge de l'« Animation de la lecture publique », à conclure le Ville
d'Orvault et Nantes Métropole, pour permettre à la commune de Couëron de
rejoindre le services
DECISION
Sur proposition de la commission Ressources et Administration et après en avoir
délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
— _ APPROUVE l'avenant n°1 ci-joint à la convention générale relative aux services communs entre Nantes Métropole et les 24 communes membres, - APPROUVE la convention particulière ci-jointe relative au service commun «Recherche et appui au montage de dossiers de subventions >» à conclure entre Nantes Métropole et les communes de La Montagne, Mauves-sur- Loire, Orvault, Saint-Aignan de Grand Lieu, Saint-Jean-de-Boiseau, Saint- Léger-les-Vignes et Vertou (CP10),
- APPROUVE l'avenant n°1 ci-joint à la convention particulière (CP2) relative
au service commun en charge de la « Gestion documentaire et archives » à
conclure entre Nantes Métropole et les 24 communes membres,
— APPROUVE l'avenant n°1 ci-joint à la convention particulière (CP8) relative au service commun en charge de l’« Animation du réseau de Lecture
publique » à conclure entre Nantes Métropole et les communes de Bouaye,
Bouguenais, Carquefou, Couëéron, Indre, La Chapelle-sur-Erdre, La
Montagne, Les Sorinières, Nantes, Orvault, Rezé, Saint-Aignan de Grand
Lieu , Saint-Herblain et Saint-Jean-de-Boiseau,
— AUTORISE Monsieur le Maire à prendre les mesures nécessaires à
l'exécution de la présente délibération, notamment à signer les conventions
et avenants correspondants.
Conseil municipal du 11 décembre 2023 5/36
DCM2023S6N13 - Pacte de coopération et de solidarité métropolitaines Création de services communs - Avenants - Approbation Extrait certifié conforme
Orvault, le 12 décembre 2023
Pour le Maire
Le Directeur général Le secrétaire de séance
NN —! \
= À LAN J5) HE) | “ D #
Jean-François MAISONNEUVE : : 709 Linda PAYET
Rendu exécutoire
Par télétransmission en Préfecture le : 1 2 DEC. 2073
Et par publication le : 1 2 DEC. 2073.
Conseil municipal du 11 décembre 2023
DCM2023S6N13 - Pacte dé coopération et de solidarité métropolitaines Création de services communs - Avenants - Approbation
6/36 CONVENTION DE SERVICES COMMUNS ENTRE NANTES
METROPOLE ET LES COMMUNES
AVENANT N°1
ENTRE :
Nantes Métropole, représentée par sa Présidente, Mme Johanna ROLLAND, dûment habilitée par une délibération du Conseil Métropolitain en date du
ci-après dénommée « NANTES METROPOLE », d’une part,
ET les Communes de :
Basse Goulaine, représentée par son Maire, M Alain Vey dûment habilité par une délibération du Conseil Municipal en date du
Bouaye, représentée par son Maire, M Jacques Garreau dûment habilité par une délibération du Conseil Municipal en date du
Bouguenais, représentée par son Maire, Mme Sandra Impériale dûment habilitée par une délibération du Conseil Municipal en date du
Brains, représentée par son Maire, Mme Laure Beslier dûment habilitée par une délibération du Conseil Municipal en date du
Carquefou, représentée par son Maire, Mme Véronique Dubettier-Grenier dûment habilitée par une délibération du Conseil Municipal en date du 2
Couëron, représentée par son Maire, Mme Carole Grelaud dûment habilitée par une délibération du Conseil Municipal en date du
Indre, représentée par son Maire, M Anthony Berthelot dûment habilité par une délibération du Conseil Municipal en date du
La Chapelle-sur-Erdre, représentée par son Maire, M Fabrice Roussel dûment habilité par une délibération du Conseil Municipal en date du
La Montagne, représentée par son Maire, M Fabien Gracia dûment habilité par une délibération du Conseil Municipal en date du
Le Pellerin, représentée par son Maire, M François Brillaud de Laujardière dûment habilité par une délibération du Conseil Municipal en date du
Les Sorinières, représentée par son Maire, Mme Christelle Scuotto-Calvez dûment habilitée par une délibération du Conseil Municipal en date du
1/5
Conseil municipal du 11 décembre 2023
DCM2023S6N13 - Pacte de coopération et de solidarité métropolitaines Création de services communs - Avenants - Approbation
7/36 Mauves-sur-Loire, représentée par son Maire, M Emmanuel Terrien dûment habilité par une délibération du Conseil Municipal en date du
Nantes, représentée par son Mäire, Mme Johanna Rolland dûment habilitée par une délibération du Conseil Municipal en date du
Orvault, représentée par son Maire, M Jean-Sébastien Guitton dûment habilité par une délibération du Conseil Municipal en date du
Rezé, représentée par son Maire, Mme Agnès Bourgeais dûment habilitée par une délibération du Conseil Municipal en date du
Saint-Aignan de Grand Lieu, représentée par son Maire, M Jean-Claude Lemasson, dûment habilité par une délibération du Conseil Municipal en date du
Saint-Herblain, représentée par son Maire, M Bertrand Affilé, dûment habilité par une délibération du Conseil Municipal en date du
Saint-Jean-de-Boiseau, représentée par son Maire, M Pascal Pras, dûment habilité par une délibération du Conseil Municipal en date du
Saint-Léger-les-Vignes, représentée par son Maire, M Patrick Grolier dûment habilité par une délibération du Conseil Municipal en dale du
Sainte-Luce-sur-Loire, représentée par son Maire, M Anthony Descloziers dûment habilité par une délibération du Conseil Municipal en date du
Saint-Sébastien-sur-Loire, représentée par son Maire, M Laurent Turquois, dûment habilité par une délibération du Conseil Municipal en date du
Sautron, représentée par son Maire, Mme Marie-Cécile Gessant, dûment habilitée par une délibération du Conseil Municipal en date du 1
Thouaré-sur-Loire, représentée par son Maire, Mme Martine Oger dûment habilitée par une délibération du Conseil Municipal en date du,
Vertou, représentée par son Maire, M Rodolphe Amailland, dûment habilité par une délibération du Conseil Municipal en date du
d’autre part.
NANTES METROPOLE et les 24 communes de la Métropole sont ci-après conjointement dénommées « les Parties ».
2/5
Conseil municipal du 11 décembre 2023
DCM2023S6N13 - Pacte de coopération et de solidarité métropolitaines Création de services communs - Avenants - Approbation
8/36 Article 1 : Objet de l'avenant
Le présent avenant a pour objet d'insérer deux nouveaux domaines mutualisés à la convention générale de services communs entre Nantes Métropole et les communes, conclue le
30 décembre 2022, à. savoir « Le service Hygiène, Sécurité de l'Habitat» et « Le Service recherche et appui au montage de dossiers. de subventions ». Ces services font respectivement l’objet des conventions particulières n°9 et n°10.
Article 2 : Modification des articles de la COnenen générale de services commüns .
A l'article 2, la « Liste des domaines mutualisés est complétée par :
+ Le Service « Hygiène, Sécurité de l'Habitat » (convention particulière 9) + Le Service « Recherche et So au montage de dossiers de subventions » (convention particulière 10)
A l'annexe 2, la liste des conventions particulières est complétée par : * Convention particulière 9 : Service « Hygiène, Sécurité de l'Habitat »
*__ Convention particulière 10 : Service « Recherche et appui au montage de dossiers de subventions »
Article 3 : Entrée en vigueur de l'avenant
Le présent avenant entrera en vigueur au 1° janvier 2024.
Annexe : Convention initiale du 30 décembre 2022
Fait à NANTES, le
Pour NANTES METROPOLE Pour la commune de Basse Goulaine
Madame Johanna ROLLAND Monsieur Alain VEY É
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Conseil municipal du 11 décembre 2023
DCM2023S6N13 - Pacte de coopération et de solidarité métropolitaines Création de services communs - Avenants - Approbation
9/36 Pour la commune de Bouaye
Monsieur Jacques GARREAU
Pour la commune de Brains
Madame Laure BESLIER
Pour la commune de Couéron
Madame Carole GRELAUD
Pour la commune de La Chapelle-sur-Erdre
Monsieur Fabrice ROUSSEL
Pour la commune de Le Pellerin
Monsieur François BRILLAUD
DE LAUJARDIERE
Pour la commune de Mauves-sur-Loire
Monsieur Emmanuel TERRIEN
Conseil municipal du 11 décembre 2023
Pour la commune de Bouguenais
Madame Sandra IMPERIALE
Pour la commune de Carquefou
Madame Véronique DUBETTIER-GRENIER
Pour la commune de Indre
Monsieur Anthony BERTHELOT
Pour la commune de La Montagne
Monsieur Fabien GRACIA
Pour lä commune de Les Sorinières
Madame Christelle SCUOTTO CALVEZ
Pour la commune de Nantes
Madame Johanna ROLLAND
4/5
10/36
DCM2023S6N13 - Pacte de coopération et de solidarité métropolitaines Création de services communs - Avenants - Approbation Pour la commune de Orvauit
Monsieur Jean-Sébastien GUITTON
Pour la commune de
Saint-Aignan de Grand Lieu
Monsieur Jean-Claude LEMASSON
Pour la commune de Saint-Jean-de-Boiseau
Monsieur Pascal PRAS
Pour la commune de Sainte-Luce-sur-Loire
Monsieur Anthony DESCLOZIERS
Pour la commune de Sautron
Madame Marie-Cécile GESSANT
Pour la commune de Vertou
Monsieur Rodolphe AMAILLAND
Pour la commune de Rezé
Madame Agnès BOURGEAIS
Pour la commune de Saint-Herblain
Monsieur Bertrand AFFILE
Pour la commune de Saint-Léger-les-Vignes
Monsieur.Patrick GROLIER
Pour la commune de Saint-Sébastien-sur-
Loire
Monsieur Laurent TURQUOIS
Pour la commune de Thouaré-sur-Loire
- Madame Martine OGER
5/5
Conseil municipal du 11 décembre 2023 11/36
DCM2023S6N13 - Pacte de coopération et de solidarité métropolitaines Création de services communs - Avenants - Approbation CP10 - Convention particulière
Recherche et appui au montage de dossiers de
subventions
ENTRE :
Nantes Métropole, représentée par sa Présidente, Mme Johanna ROLLAND, dûment habilitée par une délibération du Conseil Métropolitain en date du
ci-après dénommée « NANTES MÉTROPOLE », d'une part,
ET les Communes de :
‘La Montagne, représentée par son Maire, M. Fabien Gracia, dûment habilité par une délibération du Conseil Municipal en date du
Mauves-sur-Loire, représentée par son Maire, M. Emmanuel Terrien, dûment habilité par une délibération du Conseil Municipal ën date du
Orvault, représentée par son Maire, M. Jean-Sébastien Guitton, dûment habilité par une délibération du Conseil Municipal en date du
Saint-Aignan de Grand Lieu, représentée par son Maire, M. Jean-Claude Lemasson, dûment habilité par une délibération du Conseil Municipal en date du
Saint-Jean-de-Boiseau, représentée par son Maire, M. Pascal Pras, dûment habilité par une délibération du Conseil Municipal en date du
Saint-Léger-les-Vignes, représentée par son Maire, M. Patrick Grolier dûment habilité par une délibération du Conseil Municipal en date du
Vertou, représentée par son Maire, M. Rodolphe Amailland, dûment habilité par une délibération du Conseil Municipal en date du
d'autre part.
NANTES METROPOLE et les communes de la Métropole sont ci-après conjointement dénommées « les Parties ».
2024 CPI10 Recherche Financement _Convention_v3.odt
1/9
Conseil municipal du 11 décembre 2023 12/36
DCM2023S6N13 - Pacte de coopération et de solidarité métropolitaines Création de services communs - Avenants - Approbation PRÉAMBULE
Pour la Métropole comme pour les communes, la recherche de subventions est, désormais un levier important pour la réalisation des projets au service des habitants et usagers. Nantes Métropole a structuré depuis plusieurs années un service dédié à la recherche de subventions et à l'élaboration des contrats financiers avec ses principaux partenaires institutionnels que sont l'Europe, l'État, la Région, le Département.
Après un travail conjoint destiné à identifier précisément les besoins des communes, l'ensemble des Parties a conclu à l'utilité et l'opportunité de la mutualisation de certaines tâches dans la recherche de subventions.
Vu l'avis du comité social territorial de Nantes Métropole,
IL À ÉTÉ CONVENU DE CE QUI SUIT :
Article 1 : Objet
La présente convention particulière a pour objet de préciser la convention (dite ci-après «convention générale ») conclue pour régler les effets de la création du service commun « Recherche et appui au montage de dossiers de subventions ».
Article 2 : Les missions du service commun
Les missions du service commun comporteront trois grands volets :
Garantir une vision globale et transversale des projets portés par les communes, par la connaissance approfondie et régulièrement mise à jour des programmations pluriannuelles des investissements des communes ‘et des principaux projets d'études et de démarches susceptibles d'être éligibles à des subventions.
Assurer une veille et une prospection permanentes sur les dispositifs de financements disponibles en lien avec les projets, en vue de transmettre des informations ciblées et pertinentes aux communes:
Apporter un appui technique aux communes dans leurs démarches d'obtention de financement et au montage de dossiers. || s'agit de soutenir les communes par un apport d'expertise et de conseils autant que de besoin.
A titre d'exemple: appui. au montage du plan de financement et à l'articulation des financements croisés, aide à l'écriture et à la relecture avertie des dossiers de candidature, rappel des dates limites de dépôt des demandes de subvention...
Dans le cadre des dossiers en lien avec le dispositif FEDER, les communes bénéficieront d’un accompagnement renforcé compte tenu de leur complexité.
2024 CP10 Recherche Financement Convention_v3.odt
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Conseil municipal du 11 décembre 2023 .
DCM2023S6N13 - Pacte de coopération et de solidarité métropolitaines Création de services communs - Avenants - Approbation
13/36 Article 3 : Liste des communes engagées dans la mutualisation
Les communes qui souhaitent s'engager dans la mutualisation sont listées ci-dessous :
+ Mauves-sur-Loire
+ La Montagne
° Orvault
+ Saint-Aignan de Grand Lieu
+ Saint-Jean-de-Boiseau
+ Saint-Léger-les-Vignes
° Vertou
Article 4: Les moyens consacrés par les communes et moyens
mutualisés
Le service commun est composé d'un agent de catégorie A rattaché à la Mission alliance des territoires et contractualisation (MATC) au sein de la Direction Générale des Services de Nantes Métropole.
Toutefois, au regard du nombre de communes adhérentes (7 à la mise en œuvre de ce service commun), 50 % du temps de travail de l'agent recruté seront dévolus aux activités du service commun.
Article 5 : Les modalités de fonctionnement du service
a) Les rôles et responsabilités sur le domaine
Nantes Métropole assure le recrutement de l'agent.
Nantes Métropole
+ Élaboration et mise à jour régulière d'un tableau de suivi des projets des communes * _ Élaboration d'un outil de suivi des subventions déposées
° Veille générale sur l'actualité des dispositifs, suivi de réunions d'informations, rédaction
de compte-rendus
+ Repérage des dispositifs susceptibles de concerner les communes
°__ Vérification de l’éligibilité du projet ciblé
+ Échange avec le financeur
+ _ Organisation de réunions d’information à la demande des communes, formation sur les: dispositifs
° Soutien à l'écriture du dossier
° Soutien au montage du dossier
+ Rappel sur les dates limites de dépôt des dossiers
* Assistance, apport d'expertise:
Communes .
* Décision sur le dépôt de dossier
+ Connaissance technique du projet
2024 CPI0 Recherche Financement Convention _v3.odt
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Conseil municipal du 11 décembre 2023 14/36
DCM2023S6N13 - Pacte de coopération et de solidarité métropolitaines Création de services communs - Avenants - Approbatiôn + __ Rédaction et montage du dossier de subvention
+ Dépôt du dossier |
+ Réponse aux sollicitations du financeur lors de l'instruction du dossier
+ Gestion des demandes d'avance / d'acompte / de solde (exécution comptable et budgétaire)
Globalement, la commune reste entièrement prescriptrice sur tout le processus du dépôt de dossier.
b) Les modalités d'échanges entre la Métropole et le service commun
La commune désigne un interlocuteur référent.
Afin de faciliter la collaboration entre les communes et le service commun, des réunions régulières seront programmées.
La commune s'engage à faciliter le travail du service commun, notamment en mettant à disposition toutes les informations nécessaires à la bonne mise en œuvre de sa mission. Elle pourra par exemple, si elle le souhaite, mettre en œuvre des revues de projets.
c) Les procédures applicables et modalités de gouvernance technique
L'ensemble des interlocuteurs référents des communes ainsi que l’agent et la directrice de la MATC forment le comité de suivi du service.
Dans le cadre défini à l’article 5-a, Nantes Métropole et les communes construiront ensemble le
contenu précis du poste ainsi que les modalités d'exercice de l'agent (présence au sein des communes, participation à certaines instances notamment), et ce sur les 3 premiers mois de la constitution du service.
Le comité de suivi se réunira autant que de besoin et au moins deux fois par an pour faire le point sur l'adéquation entre le service commun et le besoin des communes.
Article 6: Les indicateurs et valeurs cibles d'évaluation annuelle de
l'activité
Les indicateurs d'évaluation sont à construire avec le comité de suivi dans les trois premiers mois de la constitution du service.
2024 CP10 Recherche Financement Convention v3.odt
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Conseil municipal du 11 décembre 2023
DCM2023S6N13 - Pacte de coopération et de solidarité métropolitaines Création de services communs — Avenants - Approbation
15/36 Article 7 : Modalités financières
Par dérogation à l'article 8 de la convention générale mentionnée à l’article 1, le financement du service commun est entièrement à la charge des communes adhérentes.
Toutefois, s'agissant d'une "expérimentation", la Métropole participera à 50 % uniquement pendant les 3 premières années de fonctionnement de ce service.
Un bilan sera fait annuellement par le comité de suivi.
Article 8 : Entrée en vigueur, durée et fin de la convention
La présente convention entrera en vigueur le 1° janvier 2024.
Elle prend fin automatiquement avec la convention générale mentionnée à l'article 1° ci-dessus.
Les parties décident d'une clause de revoyure au terme des 3 premières années, pourvérifier que le coût du service à là charge des communes est compensé par les opportunités de financements identifiées et fléchées : l'objectif du service pour les communes étant de tendre à l'autofinancement du poste. Ce bilan permettra de décider du devenir de ce service et de ses
différentes modalités de fonctionnement.et de refacturation.
Article 9 : Dénonciation - Résiliation
En cas d'inexécution ou de manquement aux obligations contractuelles, les parties peuvent demander la résiliation anticipée de la présente convention. Les modalités en seront les suivantes : envoi d'une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception. Si dans un délai de 3 mois, aucune mesure corrective des dysfonctionnements constatés n'est mise en œuvre, ou si les mesures prises demeurent insuffisantes, la résiliation prendra effet à la date de réception d'un nouveau courrier recommandé avec accusé de réception.
En outre les parties peuvent dénoncer la présente convention par lettre recommandée avec accusé de réception sous réserve d'un préavis de 9 mois.
A la suite du bilan réalisé au terme des 3 premières années, les parties peuvent décider de résilier la présente convention par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 10 : Litiges
Les Parties s'engagent à rechercher une solution amiable à tout litige pouvant survenir dans l'exécution de la présente convention. À défaut de résolution amiable, le Tribunal Administratif de NANTES sera compétent.
2024 CPI10 Recherche Financement Convention v3.odt
549
Conseil municipal du 11 décembre 2023
DCM2023S6N13 - Pacte de coopération et de solidarité métropolitaines Création de services communs - Avenants - Approbation
16/36 Fait à NANTES, le
Pour NANTES METROPOLE
Madame Johanna ROLLAND
Pour la commune de Mauves-sur-Loire
Monsieur Emmanuel TERRIEN
Pour la commune de
Saint-Aignan de Grand ieu
Monsieur Jean-Claude LEMASSON
Pour la commune de Saint-Léger-les-Vignes
Monsieur Patrick GROLIER
Pour la commune de La Montagne
Monsieur Fabien GRACIA
Pour la commune de Orvault
Monsieur Jean-Sébastien GUITTON
Pour la commune de Saint-Jean-de-Boiseau
Monsieur Pascal PRAS
Pour la commune de Vertou
Monsieur Rodolphe AMAILLAND
2024 CP10 Recherche Financement Convention _v3.odt
6/9
Conseil municipal du 11 décembre 2023 17/36
DCM2023S6N13 - Pacte de coopération et de solidarité métropolitaines Création de services communs - Avenants - Approbation - Annexes -
Annexe 1 : Liste dés postes mutualisés
Annexe 2 : Fiche d'impact décrivant les impacts ressources humaines
2024 CPI0 Recherche Financement Convention_v3.odt
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Conseil municipal du 11 décembre 2023 18/36
DCM2023S6N13 - Pacte de coopération et de solidarité à métropolitaines Création de services communs - Avenants - Approbation Annexe 1 :
Liste des postes communs à Nantes Métropole et aux communes, gérés par Nantes Métropole
Direction Générale des Services
Mission alliance des territoires et 1/2 ETP A
| Direction Nombre de postes mutualisés / créés
| |
|
| contractualisations
2024 CP10 Recherche Financement Convention _v3.odt
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Conseil municipal du 11 décembre 2023 - 19/36
DCM2023S6N13 - Pacte de coopération et de solidarité métropolitaines Création de services | communs - Avenants - Approbation Annexe 2 :
Fiche d'impact décrivant les impacts ressources humaines
Annexe 4 : Transfert d’1 agent de Nantes Métropole de la Mission Alliance des Territoires et
Contractualisations vers un service commun Nantes Métropole
Étude d'impacts RH
1 poste concerné, il s’agit de :
+ 1 poste de catégorie À 3.0 (chargée de mission),
Li D ts
Pas de changement dans les missions des agents
Le niveau de fonctionnalité du poste est maintenu.
IL liti te travail
ification du li ravail : inchangé
Modification des horaires de travail : la création du service commun n'influe aucunement sur l'organisation du temps de travail, mise en place en fonction des besoins et spécificités de chaque service.
Modification des outils de travail : Les outils de travail nécessaires à l'exercice des missions restent les mêmes et évolueront le cas échéant en fonction des besoins spécifiques à chaque service.
Ill - Les éléments de rémunération
Régime indemnitaire et NBI :
Outre les éléments statutaires qui s'inscrivent dans la continuité conformément au cadre de toute mutation inter collectivité, les éléments de rémunération émanant de la politique ressources humaines mise en œuvre par les 2 collectivités, continueront à être versés selon les mêmes modalités et ce également dans le cadre du service commun. ‘
La garantie des éléments individuels de rémunération est posée à poste et mission similaire.
En effet, l'harmonisation des politiques RH des 2 collectivités qui s'exprime au travers des délibérations qui rendent exécutoire l'application des protocole RIE pour les agents de catégorie C, RIF pour les agents de catégorie B et fonctionnalité pour lés agents de catégorie À, garantit une continuité pour chaque agent de ses conditions de rémunération.
L'attribution de la NBI étant liée aux fonctions occupées, conformément au décret 2006-779 du 03/07/2006, elle continuera à être versée selon les mêmes modalités.
La prime de service public est versée selon les mêmes conditions et modalités.
IV = Les avantages sociaux
L'harmonisation de la politique RH des 2 collectivités, garantit également la continuité des dispositifs de protection sociale et d'avantages sociaux, sans interruption ou période de carence. Ainsi, les participations de
2024 CPIO Recherche Financement Convention v3.odt
9/9
Conseil municipal du 11 décembre 2023
DCM2023S6N13 - Pacte de coopération et de solidarité métropolitaines Création de services communs - Avenants - Approbation
20/36 l'employeur aux dispositifs cités ci-après et les garanties des conträts souscrits par les agents se poursuivent dans les mêmes conditions : °
+ Complémentaire santé,
Prévoyance,
Participation de l'employeur aux déplacements domicile / travail (TAN, SNCF, TER réseau Atlantic)
Participation aux séjours de vacances enfants,
Participation aux frais de garde de jeunes enfants,
Attribution des tickets restaurants,
Comité des Œuvres Sociales.
Conseil muñicipal du 11 décembre 2023 ‘ . 21/36
DCM2023S6N13 - Pacte de coopération et de solidarité métropolitaines Création de services
communs - Avenants - Approbation CP 2 - Convention particulière :
Gestion documentaire et archives
AVENANT N°1
ENTRE :
Nantes Métropole, représentée par sa Présidente, Mme Johanna ROLLAND, dûment habilitée par une délibération du Conseil Métropolitain en date du
ci-après dénommée « NANTES METROPOLE », d’une part,
ET les Communes de :
Basse-Goulaine, représentée par son Maire, M Alain Vey, dûment habilité par une délibération
du Conseil Municipal en date du
Bouaye, représentée par son Maire, M Jacques Garreau, dûment habilité par une délibération du Conseil Municipal en date du
Bouguonais, représentée par eon Maire, Mme Sandra Impériale, dûment habilitée par une délibération du Conseil Municipal en date du
Brains, représentée par son Maire, Mme Laure Beslier, dûment habilitée par une délibération du Conseil Municipal en date du
Carquefou, représentée par son Maire, Mme Véronique Dubettier-Grenier, dûment habilitée par une délibération du Conseil Municipal en date du ‘
Couëron, représentée par son Maire, Mme Carole Grelaud, dûment habilitée par une délibération du Conseil Municipal en date du >
Indre, représentée par son Maire, M. Anthony Berthelot, dûment habilité par une délibération du Conseil Municipal en date du
La Chapelle-sur-Erdre, représentée par son Maire, M. Fabrice Roussel, dûment habilité par une délibération du Conseil Municipal en date du
La Montagne, représentée par son Maire, M. Fabien Gracia, dûment habilité par une délibération du Conseil Municipal en date du
Le Pellerin, représentée par son Maire, M. François Brillaud de Laujardière, dûment habilité par une délibération du Conseil Municipal en date du
Les Sorinières, représentée par son Maire, Mme Christelle Séuotto-Calvez, dûment habilitée par une délibération du Conseil Municipal en date du
Mauves-sur-Loire, représentée par son Maire, M. Emmanuel Terrien, dûment habilité par une délibération du Conseil Municipal en date du
1/5
Conseil municipal du 11 décembre 2023 22/36
DCM2023S6N13 - Pacte de coopération et de solidarité métropolitaines Création de services communs - Avenants - Approbation Nantes, représentée par son Maire, Mme Johanna Rolland, dûment habilitée par une délibération du Conseil Municipal en date du
Orvault, représentée par son Maire, M. Jean-Sébastien GUITTON, dûment habilité par une délibération du Conseil Municipal en date du
Rezé, représentée par son Maire, Mme Agnès Bourgeais, dûment habilitée par une délibération du Conseil Municipal en date du
Saint-Aignan de Grand Lieu, représentée par son Maire, M. Jean-Claude Lemasson, dûment
habilité par une délibération du Conseil Municipal en date du
Saint-Herblain, représentée par son Maire; M Bertrand Affilé, dûment habilité par une délibération du Conseil Municipal en date du
Saint-Jean-de-Boiseau, représentée par son Maire, M. Pascal Pras, dûment habilité par une délibération du Conseil Municipal en date du
Saint-Léger-les-Vignes, représentée par son Maire, M. Patrick Grolier, dûment habilité par une
délibération du Conseil Municipal en date du ;
Sainte-Luce-sur-Loire, représentée par son Maire, M. Anthony Descloziers, dûment habilité par une délibération du Conseil Municipal en date du
Saint-Sébastien-sur-Loire, représentée par son Maire, M. Laurent Turqüois, dûment habilité par une délibération du Conseil Municipal en date du
Sautron, représentée par son Maire, Mme Marie-Cécile Gessant, dûment habilitée par une délibération. du Conseil Muñicipal en date du
Thouaré-sur-Loire, représentée par son Maire, Mme Martine Oger, dûment habilitée par une délibération du Conseil Municipal en date du
Vertou, représentée par son Maire, M. Rodolphe Amailland, dûment habilité par une délibération du Conseil Municipal en date du
d’autre part.
NANTES METROPOLE et les communes de la Métropole sont. ci-après conjointement dénommées « les Parties ».
2/5
Conseil municipal du 11 décembre 2023 23/36
DCM2023S6N13 - Pacte de coopération et de solidarité métropolitaines Création de services communs - Avenants - Approbation Article 1 : Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de permettre aux communes de « Saint-Jean-de-Boiseau » et
de « Saint-Léger-les-Vignes » de rejoindre le niveau 2 « Animation de la fonction gestion
documentaire et archives + suivi des procédures de versements et d'élimination — Services de
tiers archivage » du service commun.
Article 2 : Modifications des articles de la convention particulière 2
L'article 3 b) « Liste des communes ayant adhéré ou souhaitant adhérer au niveau 2 » devient :
* Bouguenais
+ Brains
+ Indre
+ La Chapelle sur Erdre
° La Montagne
«+ Le Pellerin
+ Les Sorinières
+ Mauves sur Loire
° Nantes
+ Rezé
°__ Saint-Aignan de Grand Lieu
« Saint-Jean-de-Boiseau
+ Saint-léger-les-Vignes
° _ Sainte-Luce-sur-Loire
* Saint-Sébastien-sur-Loire
+ Sautron
+ Thouaré-sur-Loire
* Vertou
Article 3 : Entrée en vigueur de l'avenant
Le présent avenant entrera en vigueur au 1° Janvier 2024.
Annexe : Convention initiale du 30 décembre 2022
Fait à NANTES, le
Pour NANTES METROPOLE Pour la commune de Basse Goulaine
Madame Johanna ROLLAND Monsieur Alain VEY
3/5
Conseil municipal du ii décembre 2023 24/36
DCM2023S6N13 - Pacte de coopération et de solidarité métropolitaines Création de services communs - Avenants - Approbation Pour la commune de Bouaye
Monsieur Jacques GARREAU
Pour la commune de Brains
Madame Laure BESLIER:
Pour la commune de Couëron
Madame Carole GRELAUD
Pour la commune de La Chapelle-sur-Erdre
Monsieur Fabrice ROUSSEL
Pour la commune de Le Pellerin
Monsieur François BRILLAUD
LAUJARDIERE
Pour la commune de Mauves-sur-Loire
Monsieur Emmanuel TERRIEN
Pour la commune de Orvault
Monsieur Jean-Sébastien GUITTON
Conseil municipal du 11 décembre 2023
DE
Pour la commune de Bouguenais
Madame Sandra IMPERIALE
Pour la commune de Carquefou
Madame Véronique DUBETTIER-GRENIER
Pour la commune de Indre
Monsieur Anthony BERTHELOT
Pour la commune de La Montagne
Monsieur Fabien GRACIA
Pour la commune de Les Sorinières
Madame Christelle SCUOTTO-CALVEZ
Pour la commune de Nantes
Madame Johanna ROLLAND
Pour la commune de Rezé
Madame Agnès BOURGEAIS
4/5
25/36
DCM2023S6N13 - Pacte de coopération et de solidarité métropolitaines Création de services communs — Avenants - Approbation Pour la commune de
Saint-Aignan de Grand Lieu
Monsieur Jean-Claude LEMASSON
Pour la commune de Saint-Jean-de-Boiseau
Monsieur Pascal PRAS
Pour la commune de Sainte-Luce-sur-Loire
Monsieur Anthony DESCLOZIÈRS
Pour la communé de Sautron
Madame Marie-Cécile GESSANT
Pour la commune de Vertou
Monsieur Rodolphe AMAILLAND
Pour la commune de Saint-Herblain
Monsieur Bertrand AFFILE ‘
Pour la commune de Saint-Léger-les-Vignes
Monsieur Patrick GROLIER
Pour la commune de Saint-Sébastien- -SUr-
Loire
Monsieur Laurent TURQUOIS
Pour la commune de Thouaré-sur-Loire
Madame Martine QGER :
5/5
Conseil municipal du 11 décembre 2023
DCM2023S6N13 - Pacte de coopération et de solidarité métropolitaines Création de services communs - Avenants - Approbation
26/36 CP8 - Convention particulière
Animation du réseau de Lecture publique
AVENANT N°1
ENTRE :
Nantes Métropole, représentée par sa Présidente, Mme Johanna ROLLAND, dûment habilitée par une délibération du Conseil Métropolitain en date du
ci-après dénommée « NANTES MÉTROPOLE », d’une part,
ET les Communes de :
Bouaye, représentée par son Maire, M. Jacques Garreau, dûment habilité par une délibération du Conseil Municipal en date du ‘
Bouguenais, représentée par son Maire, Mme Sandra Impériale, dûment habilitée par une délibération du Conseil Municipal en date du
Carquefou, représentée par son Maire, Mme Véronique Dubettier-Grenier, dûment habilitée par une délibération du Conseil Municipal en date du
Couëron, représentée par son Maire, Mme Carole Grelaud, dûment habilitée par une délibération du Conseil Municipal en date du
Indre, représentée par son Maire, M. Anthony Berthelot, dûment habilité par une délibération du Conseil Municipal en date du
La Chapelle-sur-Erdre, représentée par son Maire, M. Fabrice Roussel, dûment habilité par une délibération du Conseil Municipal en date du
La Montagne, représentée par son Maire, M. Fabien Gracia, dûment habilité par une délibération du Conseil Municipal en date du
Les Sorinières, représentée par son Maire, Mme Christelle Scuotto Calvez, dûment habilitée par une délibération du Conseil Municipal en date du
Nantes, représentée par son Maire, Mme Johanna Rolland, dûment habilitée par une délibération du Conseil Municipal en date du
Orvault, représentée par son Maire, M. Jean-SébastienGuitton, dûment habilité par une délibération du Conseil Municipal en date du
Rezé, représentée par son Maire, Mme Agnès Bourgeais, dûment habilitée par une délibération du Conseil Municipal en date du
Saint-Aignan de Grand Lieu, représentée par son Maire, M. Jean-Claude Lemasson, dûment habilité par une délibération du Conseil Municipal en date du
1/4
Conseil municipal du 11 décembre 2023
DCM2023S6N13 - Pacte de coopération et de solidarité métropolitaines Création de services communs - Avenants - Approbation
27/36 Saint-Herblain, représentée par son Maire, M. Bertrand Affilé, dûment habilité par une délibération du Conseil Municipal en date du
Saint-Jean-de-Boiseau, représentée par son Maire, M. Pascal Pras, dûment habilité par une délibération du Conseil Municipal en date du
d'autre part.
NANTES METROPOLE et les communes de la Métropole sont ci-après conjointement dénommées « les Parties ». |
Article 1 : Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de permettre à la commune de « Couëron » d'intégrer le service commun « Animation du réseau de Lecture publique ».
Article 2 : Modification des articles de la convention particulière 8
L'article 3 « Liste des commune engagées dans la mutualisation » devient :
Les communes qui souhaitent s'engager dans la mutualisation Sont listées ci-dessous :
+ Bouaye
* Bouguenais
° Carquefou
° _ Couëron
‘Indre
* La Chapelle sur Erdre
° La Montagne
Les Sorinières
Nantes
Orvault
Rezé
Saint-Aignan de Grand Lieu
Saint-Herblain
Saint-Jean-de-Boiseau e
ss
=
+
+
ee
Article 3 : Entrée en vigueur de l’avenant
Le présent avenant entrera en vigueur au 1° janvier 2024.
2/4
Conseil municipal du 11 décembre 2023 28/36
DCM2023S6N13 - Pacte de coopération et de solidarité métropolitaines Création de services communs - Avenants - Approbation Annexe : Convention initiale du 30 décembre 2022
Fait à NANTES, le
Pour NANTES METROPOLE Pour la commune de Bouaye
Madame Johanna ROLLAND Monsieur Jacques GARREAU
Pour la commune de Bouguenais Pour la commune de Carquefou
Madame Sandra IMPERIALE Madame Véronique DUBETTIER-GRENIER
Pour la commune de Couéron Pour la commune de Indre
Madame Carole GRELAUD Monsieur Anthony BERTHELOT
Pour la commune de La Chapelle-sur-Erdre Pour la commune de La Montagne Monsieur Fabrice ROUSSEL Monsieur Fabien GRACIA
Pour la commune de Les Sorinières Pour la commune de Nantes
Madame Christellé SCUOTTO CALVEZ Madame Johanna ROLLAND
3/4
Conseil municipal du 11 décembre 2023 29/36
DCM2023S6N13 - Pacte de coopération et de solidarité métropolitaines Création de services communs — Avenants - Approbation
J Pour la commune de Orvault Pour la commune de Rezé
Monsieur Jean-Sébastien GUITTON Madame Agnès BOURGEAIS
Pour la commune de Pour la commune de Saint-Herblain
Saint-Aignan dé Grand Lieu Monsieur Bertrand AFFILE
Monsieur Jean-Claude LEMASSON
Pour la commune de Saint-Jean-de-Boiseau
Monsieur Pascal PRAS
4/4
Conseil municipal du 11 décembre 2023 30/36
DCM2023S6N13 - Pacte de coopération et de solidarité métropolitaines Création de services ’ communs - Avenants - Approbation Pacio de caapésallan et de solidarité métropolitaines énimètre des services communs eXISTANs PF
Récapitulatif des souhaits d'adhésion des communes par niveau d'intervention au 1" Janvier 2024
| Î ; ] ! | CP2 = Gestion documentaire : | CP6- CP7- Relatjon | CPR - Lecture È CP10 - Recherche 121023 | CP1- Géanantes al SG | RNCS cPa-a0s | cpa-csu | cps-apspso A | Uaaqars Pate CPI - Hygiène EH | | De ë ]
| Animation des | |
| Nb. iv. Nkt | Se | 0268 |, (rstrustion Arieratiét da la | Yuia | toits, séuns | nebenee À: 2 « et * de Animatron { Hyglèna, Séouril 24 montage de (Cons ES GéoNaniss | | Amon + | srajtement des | Oématérinlisnnt CU | rss CRAIOL étions à ÂLecturé Publique! de l'Habitat dos nier de | on de Î | Mitrventions
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Nombre de Communes » , Gdibentes | 2 1 24 10+2 24 71 statu quo 5 13 | 1341 19 ?
LEGENDE Adhère dejà au serdice commun existant AGtdee eyes 0147 Adhésion au 1" Jänvier 2024
Conseil municipal du 11 décembre 2023 |
DCM2023S6N13 - Pacte de coopération et de solidarité métropolitaines Création de services communs — Avenants - Approbation
31/36 Ÿ Nantes
Metropole
PACTE
DE
COOPÉRATION ET DE SOLIDARITÉ
MÉTROPOLITAINES
00 00 69 00 CO 09 0A 0Q
HORIZON 1ER JANVIER 2024
09 00 09 09 09 00 09 00
ESTIMATIONS DES SERVICES COMMUNS PROPOSÉS
CP9 - SERVICE « HYGIENE SECURITE DE L'HABITAT »
80 % DU SERVICE EN SERVICE COMMUN
50 % NM / 50 % communes dont VDN
Coût du service (3A, 11B, 4C) Prévisionnel 10 communes au 1° janvier 2024
Nombre E |
d'habitants par |
CP9- SERVICE HYGIENE | TE Sons % Coût RH MÉNERR : rotal
Population totale
2020 | |
Basse-Goulaine o! 0,00 % o! _0 0
Bouaye __ 8241| 1,68 %| 6297 598 6895
Bouguenais 0| 0,00 % 0. 2 Q 0
Brains o! 0,00 % 0 RLer TT 0
(Carquefou 0! 0,00 % | __0 0
La Chapelle-sur-Erdre 20 420| 4,17 % 15 603! 1 482) 17 085
Couëron 0! 0,00 % 0! 0] 0
Indre 4138) 0,84 % 3162| 300) 3 462
Mauves-sur-Loire 3 324} 0,68 % 2 540| 241) 2 781
La Montagne 0 0,00 % 0! | 0] 0
[Nantes 325 857| 66,47 % 248 991| 23 654] 272 646
Orvault o| 0,00 % o| o! 0
Le Pellerin 0! 0,00 % O| 0! 0
Rezé 43 756| 8,93 % 33 435| 3176 36 611
ISaint-Aignan-Grandlieu 4 034) 0,82 %| 3 082] 293| 3 375
{Saint-Herblain 49 801! 10,16 | 38 des 3 615! 41 669
|Saint-Jean-de-Boiseau 0! 0,00 %| 0! 0! 0
{Saint-Léger-les-Vignes 2 032| 0,41 %| 1 553! 148] 1700
Sainte-Luce-sur-Loire 0 0,00 %| 0e = ©! 0
|Saint-Sébastien-sur-Loire 28 639, 5,84 %| _21883. 2074] 23 962
{Sautron 0! 0,00 %|. 0 0 0
Les Sorinières 0! 0,00 % 0! | 0
[Thouaré-sur-Loire 0! 0,00 % 0! _ 0! 0
Vertou 0! 0,00 % 0! Q! 0
INANTES METROPOLE 490 242 100,00 % 561 900! 53 381| 615 281!
TOTAL | 936 500! 93 860) 1 030 360|
Conseil municipal du ii décembre 2023 32/36
DCM2023S6N13 - Pacte de coopération et de solidarité métropolitaines Création de services communs - Avenants - Approbation
CP10 - SERVICE « RECHERCHE ET APPUI AU MONTAGE DE DOSSIERS DE SUBVENTIONS »
7 communes au 1° janvier 2024 a SNS EUR
Nombre | 13 |
d'habitants par |
"FINANCEMENT Site INSEE 2023 “ CoûtrH | Etre | Fa Population totale
2020
Basse-Goulaine | | 0,00 %| 0 0) __ ©
Bouaye ... 0,00 %| ER 0 0
Bouguenais | | 0,00 %| ; CHERS ED 0
Brains 0,00 % 0 0 0
Carquefou 0,00 %| 0er mare 0 0
La Chapelle-sur-Erdre | 0,00 %| CORRE 0
Couëron 0,00 %| 0! D 0
Indre 0,00 %| 0! 1130 0
Mauves-sur-Loire 3 324 4,34 % 1 107| 105 1 212
La Montagne 6515 8,51 %| 2170) 206 2 376
Nantes 000%! | 0! 0 __ 0
Orvault u | 28 136 36,74 %| 9369 890 10 260
Le Pellerin 0,00 %| 0) ___ 0 0
Rezé | 0,00 %| ELU 10 Q
Saint-Aignan de Grand Lieu 4 034 5,27 | 1343, 128 1471
Saint-Herblain nr | 0,00 %|.. 0 Oo
Saint-Jean-de-Boiseau 6 085 7,95 | 2026) 193 2 219
Saint-Léger-les-Vignés 2 032 2,65 %| 677 64 741
Sainte-Luce-sur-Loire 0,00 % of 0
Saint-Sébastien-sur-Loire 0,00 % 0! CP 0 0
Sautron si 0,00 %|___ 0 @ *, 0
Les Sorinières 0,00 %| CHE ARE) 0
Thouaré-sur-Loire | 0,00 %. Ole 0 0]
Vertou 26 449 34,54 %| 8 808) 837 9 644
NANTES METROPOLE | 76 575, | 25 500. 2 423, 27 923
TOTAL 76 575 100,00 % 51 000! 4 845), 55 845)
Conseil municipal du 11 décembre 2023 33/36
DCM2023S6N13 - Pacte de coopération et de solidarité métropolitaines Création de services - communs - Avenants - Approbation CP2 - SERVICE « GESTION DOCUMENTAIRE ET ARCHIVES »
18 communes au 1° Janvier 2024 | Estimé 2023
| | | |
ner CONRHIS EI) | NIVEAU 2 one , pour le Suivi | Charges de | Total
: Yo et traitement | | ARCHIVES
Versement et élimination sie NES 202 | des | SUUCUe | bieau 2° opulation totale Vercenents
2020
Basse-Goulaine | | 0,00 %| o! _Ô 0
Bouaye [re | 0,00 %| _ o 0 __ ©
Bouguenais | 20748] 381%] 308!) 371] 4279
Brains 2921] 054%] 550, 52 602
Carquefou | | 0,00 | 0! ren, 0
La Chapelle-sur-Erdre | 20 420 3,75 %| 3 846| 365 4 211
Couëron | | 0,00 %) 0e uno 0
Indre 4138] 0,76 %! 779]. 74 853
Mauves-sur-Loire | . 3 324| 0,61 %| 626). 59 _686
La Montâgne | 6515) 1,20 %| 1 227 | Nr 1 344
Nantes | 325857 59,83 %| 61372) 5830 67 202
Orvault | | 0,00 %| Of 0 0
Le Pellerin | 5 469) 1,00 %) 1 030] 98] 1 128
Rezé | 43 756) 8,03 %| 8241] 783 9 024
Saint-Aignan-Grandlieu | 4 034! 0,74 %| 760] 72 832
Saint-Herblain | | 000%! o LE 0 0
Saint-Jean-de-Boiseau (nvelle adhésion) | 6 085 1.12.%| 1 146 109 1 255
Saint-Léger-les-Vignes (nvelle adhésion) | 2 032 0,37 %| 383| E 36 419
Sainte-Luce-sur-Loire 15 680 2,88 %| 2953) 281 3 234
Saint-Sébastien-sur-Loire | 28 639) 5,26 % 5 394| =15 ÿ 512 5 906
Sautron | 8 639| 1,59 %)| 1 627| 155 1 782
Les Sorinières | 9 010) 1,65 %| 1 697 161 1 858
Thouaré-sur-Loire | 10884] 200% 2050] 195 2 245
Vertou | 26449, 486%| 4981| 473 5 455
NANTES METROPOLE | 544 600, 100,00 %| 102570] 9744] 112 314
TOTAL 205140] 19488] 224628
Conseil municipal du 11 décembre 2023 34/36
DCM2023S6N13 - Pacte de coopération et de solidarité métropolitaines Création de services communs -— Avenants — Approbation CP4 - SERVICE « GESTION DU CENTRE DE SUPRERVISION URBAIN »
8 communés au 1® janvier 2024 Prévislonnel 2023 | : Prévisionnel 2024
Caméras Coût / caméra LENS [ce Caméras Coût / caméra
[Nantes 7 280 81% 1387) 474 400 340! 83 #! 1395!
{Saint-Hectilain 26, 8%! 1387) 36278 2 6 % _ 1395
Rezé” rs 12 3% 1388. 16 744 12 3% 1395;
Vertou 20, 6 % 1 387] 32 092 2 6 1395
Basse-Gaulaine ë 2% 1 388, 9 767 2% 1 395!
(La Chapelle-sur-Erdre (adhésion 2023) | |
Saint-Léger-les-Vignes {adhésion 2023) | | 0!
{Indre nouvelle adhésion 2024) | = = Total masse salariale et Charges de structure 477 287) 844) 100 %) 1387) 58 408) 100% 1 395!
fKanies 90 048: 280! Î 322. 109 344 340) 322 Saint-Herblain 8 362 26 | Lz 8 362 2 322
Rezé __3859 22. _322, 3 859| 12, 322,
Vertou 6482 20 | da 7397 23 322
IBasse-Goulaine 1930 & | 322 2251 _1 322
La Chapalle-sur-Erdre (adhésion 2023) | (| 0;
(Saint-Léger-les-Vignes (adhésion 2023) _|: 0] û
Indre (nouvelle adhésion 2024) Sans Objet I CE
Total maintenance MO EST SM FE 7 [à
Nantes 478 537: 280! | 1 709, 1717
{Saint-Herblain 44 436, _________ 26 1 709, 1717
Rezé 20 509. 12 1 709, 1717
Vertou [mas 20 | 1708 TA Basse-Goulaine 10 255 6 1709! 1717
La Chapelle-sur-Erdre {adhésion 2023) = |
Saint-Léger-les- -Vignes (adhésion 2023) |
Indre (nouvelle adhésion 2024) Sans objet | 0 ue. |
Total fonctionnement En 887 918 344: | 1 709} 700 493] 40! 1717
En 2023 : recrutement de En 2024 : recrutement de 2 ETF adjoint technique
Maintenance : 53,65€ttc/mois/an, soit 50 %
=26,80 € tte
2 ETP adjoint technique opérateurs CSU
Conseil municipal du 11 décembre 2023
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opérateurs CSU
35/36 CP8 - SERVICE « ANIMATION DE LA LECTURE PUBLIQUE »
14 communes au 1‘ Janvier 2024 Estimation 2023
=— —— à — _—
ee | |
‘habitants par
CE | | Emo % Coût RH | Charges de | TOTAL
Site INSEE 2023 | Structure
| Population totale |
2020 |
Basse-Goulaine | 0 0,00 % Q 0 0
Bouaye 8 241 1,44 %| 505) | = 48) 553
Bouguenais | 20 748 3,64 % 1 272 1 393
Brains 0 0,00 % 0 0 0
|Carquefou pe 20 963 3,67 % 1 286 122 1 408
La Chapelle-sur-Erdre 20 420 3,58 % 1252] 119 1 371
Cauëron (nvelle adhésion) 22971 4,03 %| 1409 134) _ 1543
Indre | 4138 0,73 %| __ 254] 24| _ 278
Mauves-sur-Loire on 0 0,00 % LL o! 0 0
La Montagne 6515 1,14 % 400. 38 438
Nantes 325857] 57,0%] 19085 1890) 21884
Orvault 28 136| 4,93 % 1 726 164 1 890
Le Pellerin 0 0,00 % 0 0 0
(Rezé 43 756 7,67 % 2 684, 255 2 939
Saint-Aignan-Grändlieu 4 034 0,71 %| 247) 24 271
Saint-Herblain 49801 8,73 %| 3054 290 3 345
(Saint-Jean-de- Boiseau | 6 085 1,07 % 373) 35) 409
(Saint- Léger-lés-Vignes | 0 0,00 %| __ ORSRE) 0
Sainte-Luce-sur-Loire 0 0,00 % (jus = 20 0
Saint-Sébastien-sur-Loire | 0 0,00 %| OR ERCE 0! 0
Sautron 0 0,00 % 0 0 0
Les Sorinières VE 9010: 1,58 %|. 553 52 605
Thouaré-sur-Loire | 0 0,00 % 015 2570 0
{Vertou nt _ 0 0,00 %| Ofsees 2,0 ent 0) 0
NANTES METROPOLE 570 675 100,00 % 35 000 3 325 38 325
TOTAL 70 000 6 650 76 650
Conseil municipal du 11 décembre 2023 ‘36/36
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