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Acte - 2025 074a Pacte Solidarites Avenant
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Herblain.
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Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Outre-mer, Tourisme,
Avenant n°1
à la convention entre Nantes Métropole et la Ville de Saint-Herblain, définissant les modalités de mise en œuvre du Contrat Local des Solidarités pluriannuel 2024- 2027
Entre les soussignés :
Nantes Métropole, représentée par Martine Oger, conseillère métropolitaine en charge des solidarités, de la santé, du handicap, de l’accessibilité universelle, agissant en cette qualité, en vertu d’une délibération du Conseil métropolitain du 26-27 juin 2025
et
La Ville de Saint-Herblain, représentée par Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire, agissant en cette qualité, en vertu d’une délibération du Conseil Municipal du 16 juin 2025 et désignée ci-après par “la Ville”.
Vu la délibération du Conseil métropolitain du 26-27 juin 2025 relative à l’adoption de l’avenant n°1 du Contrat local des Solidarités 2024-2027
Vu la convention entre Nantes Métropole et la Ville de Saint-Herblain, définissant les modalités de mise en œuvre du Contrat Local des Solidarités pluriannuel 2024-2027, signée le 4 septembre 2024.
ARTICLE 1 - OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet de :
• Prolonger le soutien des 9 actions portées par la Ville de Saint-Herblain de 2025 à 2027 inscrites dans la convention entre Nantes Métropole et la Ville de Saint-Herblain, définissant les modalités de mise en œuvre du Contrat Local des Solidarités pluriannuel 2024-2027, signée le 4 septembre 2024,
• Ajouter à la convention le soutien d’une 10e action portée par la Ville de Saint-Herblain de 2025 à 2027
• Ajuster l’article 3 : « Modalités de versement des crédits »
ARTICLE 2 – PROLONGATION DU SOUTIEN DES 9 ACTIONS
Le présent avenant a pour objet de prolonger le soutien des 9 actions portées par la Ville de Saint-Herblain indiquées à l’article 2 de la convention du 4 septembre 2024 :
◦ « Référent parcours santé pour les enfants de 2 à 12 ans en situation de précarité » : l’action est financée à :
▪ 50 % par la Ville de Saint-Herblain pour un montant de 9 150 euros en 2025, 9 425 euros en 2026, et 9 705 euros en 2027, sous réserve absolue de leur vote individualisé par l'assemblée délibérante attributive de chaque année.
▪ 50 % par les crédits État du contrat local des Solidarités (versés par Nantes Métropole) à hauteur de 9 150 euros en 2025, 9 425 euros en 2026, et 9 705 euros en 2027 sous réserve absolue de leur vote individualisé par l'assemblée délibérante attributive de chaque année.
◦ « Places d’urgence ou prioritaires en accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) » : l’action est financée à :
▪ 50 % par la Ville de Saint-Herblain pour un montant de 30 000 euros en 2025, 30 000 euros en 2026, et 30 000 euros en 2027, sous réserve absolue de leur vote individualisé par l'assemblée délibérante attributive de chaque année. ▪ 50 % par les crédits État du contrat local des Solidarités (versés par Nantes Métropole) à hauteur de 30 000 euros en 2025, 30 000 euros en 2026, et 30 000 euros en 2027, sous réserve absolue de leur vote individualisé par l'assemblée délibérante attributive de chaque année.
◦ « Séjours environnement sur temps scolaire enfants en QPV » : l’action est financée à :
▪ 50 % par la Ville de Saint-Herblain pour un montant de 15 000 euros en 2025, 15 000 euros en 2026, et 15 000 euros en 2027, sous réserve absolue de leur vote individualisé par l'assemblée délibérante attributive de chaque année.
▪ 50 % par les crédits État du contrat local des Solidarités (versés par Nantes Métropole) à hauteur de 15 000 euros en 2025, 15 000 euros en 2026, et 15 000 euros en 2027 sous réserve absolue de leur vote individualisé par l'assemblée délibérante attributive de chaque année.
◦ « Point écoute pour les parents et point écoute jeunes » : l’action est financée à :
▪ 50 % par la Ville de Saint-Herblain pour un montant de 16 000 euros en 2025, 16 000 euros en 2026, et 16 000 euros en 2027, sous réserve absolue de leur vote individualisé par l'assemblée délibérante attributive de chaque année.
▪ 50 % par les crédits État du contrat local des Solidarités (versés par Nantes Métropole) à hauteur de 16 000 euros en 2025, 16 000 euros en 2026, et 16 000 euros en 2027 sous réserve absolue de leur vote individualisé par l'assemblée délibérante attributive de chaque année.
◦ « Chantiers éducatifs estivaux » : l’action est financée à :
▪ 50 % par la Ville de Saint-Herblain pour un montant de 7 000 euros en 2025, 7 210 euros en 2026, et 7 430 euros en 2027, sous réserve absolue de leur vote individualisé par l'assemblée délibérante attributive de chaque année.
▪ 50 % par les crédits État du contrat local des Solidarités (versés par Nantes Métropole) à hauteur de 7 000 euros en 2025, 7 210 euros en 2026, et 7 430 euros en 2027, sous réserve absolue de leur vote individualisé par l'assemblée délibérante attributive de chaque année.
◦ « Accès aux droits et lutte contre le non-recours », l’action est financée à :
▪ 50 % par la Ville de Saint-Herblain pour un montant de 10 925 euros en 2025, 9 800 euros en 2026, et 10 925 euros en 2027, sous réserve absolue de leur vote individualisé par l'assemblée délibérante attributive de chaque année.
▪ 50 % par les crédits État du contrat local des Solidarités (versés par Nantes Métropole) à hauteur de 10 925 euros en 2025, 9 800 euros en 2026, et 10 925 euros en 2027, sous réserve absolue de leur vote individualisé par l'assemblée délibérante attributive de chaque année.
◦ « Plateforme mobilité seniors », l’action est financée à :
▪ 50 % par la Ville de Saint-Herblain pour un montant de 7 500 euros en 2025, 7 500 euros en 2026, et 7 500 euros en 2027, sous réserve absolue de leur vote individualisé par l'assemblée délibérante attributive de chaque année.
▪ 50 % par les crédits État du contrat local des Solidarités (versés par Nantes Métropole) à hauteur de 7 500 euros en 2025, 7 500 euros en 2026, et 7 500 euros en 2027, sous réserve absolue de leur vote individualisé par l'assemblée délibérante attributive de chaque année.
◦ « Actions de lutte contre la précarité énergétique », l’action est financée à :
▪ 50 % par la Ville de Saint-Herblain pour un montant de 3 330 euros en 2025, 3 330 euros en 2026, et 3 330 euros en 2027, sous réserve absolue de leur vote individualisé par l'assemblée délibérante attributive de chaque année.
▪ 50 % par les crédits État du contrat local des Solidarités (versés par Nantes Métropole) à hauteur de 3 330 euros en 2025, 3 330 euros en 2026, et 3 330 euros en 2027, sous réserve absolue de leur vote individualisé par l'assemblée délibérante attributive de chaque année.
◦ « Ateliers collectifs en lien avec l’alimentation », l’action est financée à :
▪ 50 % par la Ville de Saint-Herblain pour un montant de 2 500 euros en 2025, 2 500 euros en 2026, et 2 500 euros en 2027, sous réserve absolue de leur vote individualisé par l'assemblée délibérante attributive de chaque année.
▪ 50 % par les crédits État du contrat local des Solidarités (versés par Nantes Métropole) à hauteur de 2 500 euros en 2025, 2 500 euros en 2026, et 2 500 euros en 2027, sous réserve absolue de leur vote individualisé par l'assemblée délibérante attributive de chaque année. ARTICLE 3 – AJOUT DU SOUTIEN D’UNE 10e ACTION
Article 3.1. Ajustement de l’exposé
Au 4e paragraphe de l’exposé de la convention du 4 septembre 2024 est ajoutée la mention suivante :
« A partir de 2025, la Ville de Saint Herblain porte une 10e action, conformément à l’avenant au contrat local des solidarités 2025-2027, adopté en conseil métropolitain du 26-27 juin 2025. »
Article 3.2. Ajustement de l’article 2 « Mise en œuvre opérationnelle »
Au contenu initial du paragraphe 2.1. « Axe Prévenir la pauvreté et lutter contre les inégalités dès l’enfance » de la convention du 4 septembre 2024 est ajoutée la mention suivante :
« Renforcement de l’action Référent parcours santé pour les enfants de 2 à 12 ans en situation de précarité »
La fiche action est en annexe de cette convention.
Le coût de cette action est de 12 170 euros en 2025.
Les montants prévisionnels pour les années suivantes sont de 1 438 euros en 2026 et 14 236 euros en 2027, sous réserve absolue de leur vote individualisé par l'assemblée délibérante attributive de chaque année.
L’action sera financée à :
50 % par la Ville de Saint-Herblain pour un montant de 6 085 euros en 2025, 719 euros en 2026 et 7 118 euros en 2027.
50 % par les crédits État du contrat local des Solidarités (versés par Nantes Métropole) à hauteur de 6 085 euros en 2025, 719 euros en 2026 et 7118 euros en 2027.
ARTICLE 4 – Ajustement de l’article 3 « Modalités de versement des crédits »
Au premier paragraphe de l’article 3 « Modalités de versement des crédits », a été ajouté la mention suivante :
« Sur les crédits alloués par l’État à Nantes Métropole au titre des années 2024, 2025, 2026 et 2027 dans le cadre du contrat local des solidarités 2024-2027, la présente convention prévoit le financement d’actions à hauteur de 107 490 euros en 2025. Les montants prévisionnels pour les années suivantes sont de 101 484 euros en 2026, et 109 508 euros en 2027, sous réserve absolue de leur vote individualisé par l'assemblée délibérante attributive de chaque année. »
La deuxième phrase du deuxième paragraphe de l’article 3 est modifiée comme suit : « Pour les années suivantes, la contribution financière annuelle reste soumise à délibération de Nantes Métropole, dans le respect des engagements de la présente convention ».
ARTICLE 5 - Prise d'effet
Le présent avenant prend effet à la date de sa signature.
ARTICLE 6 - Autres dispositions
L'ensemble des autres dispositions de la convention initiale demeurent inchangées
Fait à Saint-Herblain, en trois exemplaires, le
Pour Nantes Métropole Pour la Ville de Saint-Herblain Madame la Conseillère métropolitaine Le Maire Martine Oger Bertrand AFFILÉ