Offres
API
Connexion
Documents similaires
Ordre du Jour - 2022 02 03 ODJ
Compte-Rendu - 2022 12 15 CR
Compte-Rendu - 2023 03 16 CR
Compte-Rendu - 2022 03 10 CR
Procès Verbal - 2022 02 03 PV
Compte-Rendu - 2021 02 18 CR
Compte-Rendu - 2021 03 25 CR
Compte-Rendu - 2020 12 10 CR
Ordre du Jour - 2022 03 10 ODJ
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 02 10 2025
Compte-Rendu - 2022 02 03 CR
Document publié le Jeudi 3 février 2022 par la commune de Mont-Saint-Aignan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 02 03 CR)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Consommateurs,
wwwmontsaintaienan.fr
?
r
a
C0
+
+
+
VUE
LOUIS
asie!
AD
Ann
_
2134
hé
<
à
à
;
133
Mont-Si
t-
1
1
1
EL
1
{
rax
U
2
)(
mainetomontsantaenan.tt Hôtel
de
ville
CONSEIL MUNICIPAL
du 3 février 2022 à 18 h 30
Conseillers en exercice : 33
hhhh
Présidence : Mme Catherine FLAVIGNY, Maire.
Date de la convocation : 26 janvier 2022
Étaient présents :
Adjoints
M. François VION
Mme Martine CHABERT-DUKEN
M. Bertrand CAMILLERAPP
Mme Françoise CHASSAGNE
Conseillers municipaux
M. Nicolas CALEMARD
M. Alain SARRAZIN
M. Gérard RICHARD
Mme Brigitte PETIT
Mme Isabelle VION
Mme Nathalie ADRIAN
Mme Laurence LECHEVALIER pouvoir à
Martine CHABERT-DUKEN jusqu'à 18h45
Mme Valérie BERTEAU
Mme Laure O'QUIN pouvoir à Gérard
RICHARD jusqu'à 18h45
M. Arnaud BARROIS pouvoir à Nathalie
ADRIAN à compter de 19h18
M. Jérôme BESNARD
Excusé(es) :
Mme Michèle PRÉVOST
M. Fabien POISSON
Mme Marion DIARRA
Mme Catherine FLAVIGNY, Maire
M. Gaétan LUCAS
Mme Stéphanie TOURILLON
M. Thomas SOULIER
Mme Cécile GRENIER
M. Thibault GANCEL
M. Benjamin DUCA-DENEUVE
M. Pierre CONIL
M. Pascal MAGOAROU
Mme Claudie MAUGÉ
Mme Christine LECLERCQ
Mme Sylvie NICQ-CROIZAT
M. Alexandre RIOU
Mme Carole BIZIEAU
M. Stéphane HOLÉ
Pouvoir à Mme Françoise CHASSAGNE
Pouvoir à M. Thibaut GANCEL
Pouvoir à Mme Cécile GRENIER
La séance ayant été déclarée ouverte, M Benjamin DUCA-DENEUVE a été désigné pour remplir les fonctions de Secrétaire. Conseil Municipal du 3 février 2022 à 18h 30
Ordre du jour
N°2022-02-01 - Conseil Municipal du 16 décembre 2021 - Approbation du procès-verbal.
Madame le Maire
N°2022-02-02 - Information sur les décisions prises conformément à la délégation donnée au Maire par délibérations n° 2021-07-04 du 10 juillet 2021 Madame le Maire
N° 2022-02-03 - Rapport d'orientations budgétaires 2021 - Budget principal - Ville. François VION
N° 2022-02-04- Rapport d'orientation budgétaire - Budget annexe -Centre nautique et de remise en forme "eurocéane". François VION
Questions orales.
nan |
www.montsaintaignan.fr Hôtel
de
ville
59
rue
Louis-Pasteur
BP
128
- 76134
Mont-Saint-Aign
Tél.
02
35
14
30
00
Fax
02
35
14
30
90
mairie@montsaintaignan.fr
| Compte-rendu du Conseil Municipal du 3 février 2022 à 18h30
Les diverses annexes ont été mises à disposition sur le site dédié : http://extranet-montsaintaienan.fr steur
www.montsaintaignan.fr
Louis-Pa
|
|
Fax
0
ax
Hôtel
de
ville
Dr
nan
8-76134
Mont-Saint-A
22
35
14
30
00
2351430
9
Compte-rendu
N° 2022-02-01- Conseil Municipal du 16 décembre 2021 - Approbation du procès-verbal.
Rapporteur : Madame le Maire.
Le procès-verbal de la séance du 16 décembre 2021, mis à disposition sur le site extranet
dédié est soumis à l'approbation du Conseil Municipal.
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 14 octobre 2021:
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
- _ Adopte le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 décembre 2021.
N°2022-02-02- Information sur les décisions prises conformément à la délégation donnée au Maire par délibération n° 2020-07-04 du 10 juillet 2020.
Rapporteur : Madame le Maire
2021-70: Avenant au contrat d'assurances RC de la Ville - actualisation de la cotisation
définitive (complément dû 342,14€) ;
2021-71: Avenant au contrat d'assurances RC du CCAS - actualisation de la cotisation
définitive (complément dû 302,23€) :
2021-72 : Convention d'honoraires avec Maître Boyer - Recours de M. Bertucat et autres
contre Le permis de construire délivré à La SCI Une brique au chaud :
2021-73: Convention d'honoraires avec Maître Boyer - Recours de M. Magnan et Mme
Rolland contre les permis de construire délivrés à M. Hammiche :
2021-74 : Délégation de service public eurocéane - création d'une tarification temporaire ;
2022-1 : Convention de mise à disposition de la salle de spectacle l'Atelier de L'EMS au profit
de la LONTRA SAS ;
2022-2: Acceptation d'indemnité d'assurances Protection juridique- Remboursement
d'honoraires de Maître Gillette - procédure judiciaire Lubrizol (1000€) :
2022-3: Fonds d'aide aux communes pour l'investissement local (FACIL) - Signature de la
convention financière de la MÉTROPOLE ROUEN NORMANDIE ;
2022-4: Fonds d'aide aux communes pour l'investissement local (FACIL) - Signature de la
convention financière de la MÉTROPOLE ROUEN NORMANDIE :
2022-5 :Exercice du droit depréemption urbain - DIA n°0764512100234 du 18 octobre 2021 -
Copropriété garages rue Frontin n°802 (13500 €).
- Vu l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Vu la délibération n° 2020-07-04 du 10 juillet 2020 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Prend acte de la communication des décisions énumérées ci-dessus.
telgnat
ire@montsa
| Compte-rendu du Conseil Municipal du 3 février 2022 à 18h30
Les diverses annexes ont été mises à disposition sur le site dédié : http://extranet-montsaintaienan fr www.montsaintaignan.fr Hôtel
de
ville
59
rue
Louis-Pasteur
BP
128
-76134
Mont-Saint-Aigman
Tél.
02
35
14
30
00
Fax
02
35
14
30
90
N°2022-02-03 - Rapport d'orientation budgétaire - Budget principal Ville
Rapporteur : François VION
Les articles L.2312-1, L2311-1-2 et D2311-16 du Code Général des Collectivités Territoriales fixent Les rêgles d'organisation du débat sur Les orientations budgétaires qui doit avoir Lieu dans les deux mois précédant l'examen et le vote du budget et précisent les modalités de
présentation du rapport.
Cette disposition a été reprise dans le règlement intérieur que Le Conseil Municipal a adopté par délibération n°2014-06-30 du 04 juin 2014.
Le rapport d'orientations budgétaires 2022 est mis à disposition des élus sur le site extranet
dédié.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Prend acte de la présentation du rapport d'orientations budgétaires 2022 : - Prend acte du déroulement du débat d'orientations budgétaires préalable à l'examen du budget primitif 2022 de la ville de Mont-Saint-Aignan.
N° 2022-02-04- Rapport d'orientation budgétaire - Budget annexe - Centre nautique et de
remise en forme « eurocéane »
Rapporteur: François VION
Les articles L.2312-1, L2311-1-2 et D2311-16 du Code Général des Collectivités Territoriales fixent les rêgles d'organisation du débat sur Les orientations budgétaires qui doit avoir lieu dans les deux mois précédant l'examen et le vote du budget et précisent les modalités de
présentation du rapport.
Cette disposition a êté reprise dans Le règlement intérieur que Le Conseil Municipal a adopté par délibération n°2014-06-30 du 04 juin 2014.
Le rapport d'orientations budgétaires 2022 est mis à disposition des élus sur Le site extranet dédié.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Prend acte de la présentation du rapport d'orientations budgétaires 2022 :
- Prend acte du déroulement du débat d'orientations budgétaires préalable à
l'examen du budget primitif 2022 - budget annexe - centre nautique et de
remise en forme « eurocéane ».
La séance est close à 21h32.
Pour
Catherine Flavigny
al
#8
mairie@montsaintaignan.fr
Compte-rendu du Conseil Municipal du 3 février 2022 à 18h30
Les diverses annexes ont été mises à disposition sur le site dédié : http://extranet-montsaintaignan.fr