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Déliberation - 20230504 022 bp 2023 decision modificative no1
Document publié le Mercredi 26 avril 2023 par la commune de Vaulx.
Lien du pdf (Déliberation - 20230504 022 bp 2023 decision modificative no1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 12/05/2023
Reçu en préfecture le 12/05/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE TT
74 (HAUTE - SAVOIE)
COMMUNE DE VAULX
Publié le 12/05/2023
ID : 074-217402924-20230504-20230504 022-DE
FEUILEET 20230504_022_
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VAULX
Nombre de conseillers L'an deux mille vingt-trois, le 04 Mai à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la
DEL 20230504-022
En exercice 15 commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans Présents 11 le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Isabelle Votants 14 VENDRASCO, Maire.
Absents 4
Exclus 0
Date de convocation Présents : Isabelle VENDRASCO, Chantal MARCHAND, Philippe HELF, Cédric 26 Avril 2023 VERNEY, Valérie FAVRE, Cécile FANTINI Murielle NAGEL, Danielle DEPLANTE, Gil BENICHOU, Damien MISSILLIER, Christophe DOUARD. Date d'affichage Absents excusés : Christophe BOCQUET, Philippe BREVET, Marie-Noëlle 27 Avril 2023 NOIREAUX-FATTAZ, Emmanuel SERRIER. Procurations : Philippe BREVET à Chantal MARCHAND, Marie-Noëlle NOIREAUX-FATTAZ à Cédric VERNEY, Emmanuel SERRIER à Philippe HELF
OBJET : Budget
principal 2023
Décision modificative
n°1
Murielle NAGEL a été nommée secrétaire de séance
Madame le Maire propose à l'Assemblée de modifier, par le biais d'une décision modificative de type ajout de crédits, les inscriptions du budget primitif pour prendre en compte une écriture d'amortissement à régulariser et une erreur d’arrondis faite lors de l'enregistrement du BP.
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Dépenses
6811/042 Dotations aux +707 €
amortissements.
023 Virement à la section -707 €
d'investissement
Total 0,00 € Total
Recettes Recettes
021 Virement de la section de - 707,00 €
fonctionnement
280421/040 subvention + 699,99 €
d’équipement droit privé biens
mobiliers, matériels et études
10222 FCTV +0,01 €
Total Total 0,00 € REPUBLIQUE FRANCAISE
74 (HAUTE - SAVOIE)
COMMUNE DE VAULX
Publié le 12/05/2023
Envoyé en préfecture le 12/05/2023
Reçu en préfecture le 12/05/2023 CS L 9
ID : 074-217402924-20230504-20230504 022-DE
FEUILLET 20230504_022_
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, ADOPTE la décision modificative n°1 telle que présentée qui s’équilibre à :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Dépenses
6811/042 Dotations aux amortiss. +707,00 €
023 Virement à la section -707,00 €
d'investissement
Total 0,00 € Total
Recettes Recettes
021 Virement de la section de - 707,00 €
fonctionnement
280421/040 subvention + 699,99 €
d'équipement droit privé biens
mobiliers, matériels et études
10222 FCTV +0,01 €
Total Total 0,00 €
Le Secrétaire de séance,
Murielle NAGEL
LVL \
Télétransmise à la Préfecture le 1 2
Délibération rendue exécutoire : MA
Mise en ligne sur le site internet le : | 2073
Le Maire,
Isabelle VENDRASCO