Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib 2023.097 Decision modificative N° 1 BP 2023
Déliberation - Delib 2023.112 Decision modificative n° 2 BP 2023
Déliberation - Deliberation 2025.101 Decision modificative n°2 Bu
Déliberation - 2021.75 Decision modificative budget principal
Déliberation - Delib 2022.79 Decision modificative N°2 du budget
Déliberation - Delib 2023.114 Decision modificative N° 1 budget t
Déliberation - 2021.06 decision modificative annule et remplcace
Déliberation - 2021.76 Decision modificative Budget annexe touris
Déliberation - Deliberation 2025.076 Decision modificative n°1 du
Déliberation - Delib 2021 105 Decision modificative N°2 budget an
Déliberation - Delib 2022.66 Decision modificative N°1 du BP
Document publié le Dimanche 9 janvier 2022 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2022.66 Decision modificative N°1 du BP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
17/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
17/09/2022
Affiché le
se
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID : 074-217401900-20220908-DELIB2022
66-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Nombre de Membres
Commune
de MORILLON
Afférents
En
Qui
ont
pris
Au
exercice
part
à la
Conseil
délibération
Séance
du
Jeudi
08
septembre
2022
Municipal
15
15
14
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 08
septembre
à
20
heures,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Date
de la convocation
nombre
prescrit
par la loi, dans
la salle du conseil,
sous
la présidence
SESREIeRES
de
M. Simon
BEERENS-BETTEX,
Maire.
Date
d’affichage
02.09.2022
Présents
: M.
BEERENS-BETTEX
Simon,
M.
CLÉRENTIN
Raphaël,
Mme
CHEVRIER-DELACOSTE
Lisette,
Mme
BOSSE
Stéphanie,
M.
VUILLE
Bertrand,
M.
PINARD
Jean-Philippe,
M.
GIRAT
Martin,
Mme
DUNOYER
Marie,
M.
CONVERSY
Éric,
M.
BOUVET Jérémie,
M.
SÉRAPHIN
Gilles,
Mme
REVEL
Béatrice,
M.
POLONIA
Alexi,
Mme
PEREIRA
Jocelyne.
Excusé : Mme
LENOIR-DÉNARIÉ
Karine,
excusée
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: M.
CONVERSY
Éric
Délibération
n°
2022.66
Objet
de la délibération
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
DU
BUDGET
PRINCIPAL
Considérant
tout
d'abord
qu'à
la suite
du
visa
du
compte
de
gestion
2021,
de
nombreuses
anomalies
comptables
sur
les
exercices
antérieurs
ont
été
soulignées
par
le comptable
public,
et qu’ainsi
des
rectifications
budgétaires
et
non
budgétaires
sont
nécessaires
pour
l'exercice
2022,
afin
de
régulariser
ces
anomalies
sur
les
exercices
antérieurs,
à
savoir
:
-
Modifier
l'imputation
comptable
de
la créance
vis-à-vis
de
l'EPF
pour
l'acquisition
du
terrain
à la
Pusaz
(facture
de
2020) ;
-
Modifier
l'imputation
comptable
des
remboursements
d'emprunts
souscrits
auprès
du
SYANE
pour
chacune
des
opérations
correspondantes,
en
imputant
les
montants
au
chapitre
041
"Opérations
patrimoniales",
en
scindant,
en
dépenses,
entre
les
articles
21534
et
21538,
et
entre
les
articles
168758
et
13258
en
recettes
Considérant
qu'il
est
précisé
que
ces
deux
écritures
n'ont
pas
d'impact
sur
l'équilibre
général
du
budget,
celle-
ci correspondante
à des
régularisations.
Considérant
d'autre
part
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
des
crédits
nouveaux
à
l’article
10226
de
la
partie
dépenses
de
la section
d'investissement,
afin
de
rembourser
des
montants
de
taxe
d'aménagement
suite
à des
modifications
de
permis
de
construire
(modification
de
la
surface
et
transfert
de
permis) ;
Considérant
qu'il
a
été
constaté,
en
recettes,
que
des
crédits
ont
été
indument
reportés
de
l’année
2021
à
l’article
2121
«
Plantations
d’arbres
et
d’arbustes
»,
suite
à
une
erreur
sur
un
devis
engagé
en
2021
qui
a
été
reporté
à tort
sur
le budget
2022
;
[') F m1 nvOoyÉ
en
fé
le
17/09/2082
ID:
074-217401900-20220908-DELI82022_66-DE
Considérant
la délibération
par
laquelle
les
élus
ont
décidé
d'admettre
en
non-valeur
des
créances
irrécouvrables,
lesquelles
doivent
être
constatées
à
l’article
6541
«
Créances
admises
en
non-valeur
»,
qu'il
convient
d’approvisionner
en
diminuant
les
sommes
budgétées
à l’article
65888
« Autres
»;
Considérant
enfin
que,
par
une
délibération
n°2022.60
du
21
juillet
2022,
les
élus
du
Conseil
municipal
de
Morillon
ont
approuvé
les
conventions
à
signer
avec
la
Communauté
de
communes
des
montagnes
du
Giffre
pour
le financement
des
navettes
saisonnières
pour
l'hiver
2021-2022
et
l'été
2022,
et que
cette
décision
implique
dès
lors
des
dépenses
supplémentaires
à prévoir
à l’article
65541
« Contributions
au
fonds
de
compensation
des
charges
territoriales
(établissement
public
de
territoire) ;
Considérant
qu’en
parallèle,
des
recettes
nouvelles,
pour
un
montant
similaire
aux
dépenses
à prévoir
pour
la
part
communale
au
financement
du
service
de
navettes
saisonnières,
ont
été
constatées
à
l'article
775
«
Produits
des
cessions
d’immobilisations
» suite
à
la vente
de
deux
véhicules
inutilisés
des
services
techniques,
approuvées
par
le Conseil
municipal
par
une
délibération
n°2022.38
du
19
mai
2022 ;
Crédits
eo
Crédits
Chap.
/
|
A
Décision
N
Nature
Opé
Libellé
ouverts
avant
modificative
ouverts
après
pé,
DM
DM
Dépenses
de
fonctionnement
6541
65
Créances
admises
en
non-valeur
0.00
20
000.00
20
000.00
65541
65
CCMG
: Contribution
communale
au
192
000.00
62
000.00
254
000.00
service
de
navettes
saisonnières
65888
65
Autres
54
000.00
-20
000.00
34
000.00
62
000.00
Recettes
de
fonctionnement
775
77
Ventes
de
véhicules
techniques
62
000.00
inutilisés
0.00
62
000.00
62
000.00
Dépenses
d'investissement
Taxe
d'aménagement
:
0.00
3
300.00
3
300.00
10226
10
remboursement
de
taxe
d'aménagement
perçue
suite
à
des
modifications
de
PC
2121
21
ONF :
Excédent
de
RAR
2021
16
800.00
-3
300.00
13
500.00
276358
27
EPF
: Acquisition
terrain
La
Pusaz
178
120.00
56
254.66
234
374.66
Régularisation
d'imputation
- facture
2020
21534
041
SYANE
"Les
Miaux
TF*
:
431
724.45
Régularisation
imputation
- travaux
Réseau
d'électrification
21538
041
SYANE
"Les
Miaux
TF"
0.00
78
610.95
1 695
533.63
Régularisation
imputation
- travaux
"Autres
réseaux" 21534 21538 21534 21538 21534 21538 21534 21538 21534 16878 168758 13258 168758 13258 168758 13258 168758 13258 168758
041 041 041 041 041 041 041 041 041 041 041 041 041 041 041 041 041 041 041
SYANE
"Les
Miaux
TC" :
Régularisation
imputation
- travaux
"Réseau
d'électrification"
SYANE
“Les
Miaux
TC"
:
Régularisation
imputation
- travaux
“Autres
réseaux"
SYANE
‘Le
Vernay
d'en
haut":
Régularisation
imputation
- travaux
"Réseau
d'électrification"
SYANE
"Le
Vernay
d'en
haut":
Régularisation
imputation
- travaux
"Autres
réseaux"
SYANE
Opération
"Béchard'
:
Régularisation
imputation
- travaux
"Réseau
d'électrification"
SYANE
Opération
“Béchard"
:
Régularisation
imputation
- travaux
"Autres
réseaux"
SYANE
Opération
“Ville
Derrière"
:
Régularisation
imputation
- travaux
"Réseau
d'électrification"
SYANE
Opération
“Ville
Derrière"
:
Régularisation
imputation
- travaux
“Autres
réseaux"
SYANE
Opération
“Ville
Derrière
«
Les
Esserts
tranche
2":
Régularisation
imputation
- travaux
"Réseau
d'électrification"
Recettes
d'investis:
EPF
: Acquisition
terrain
La
Pusaz
Régularisation
d'imputation
- facture
2020 SYANE
"Les
Miaux
TF" :
Régularisation
imputation
SYANE
"Les
Miaux
TF*
:
Régularisation
imputation
SYANE
"Les
Miaux
TC":
Régularisation
imputation
SYANE
‘Les
Miaux
TC"
:
Régularisation
imputation
SYANE
"Le
Vernay
d'en
haut" :
Régularisation
imputation
SYANE
‘Le
Vernay
d'en
haut":
Régularisation
imputation
SYANE
Opération
"Béchard"
:
Régularisation
imputation
SYANE
Opération
"Béchard"
:
Régularisation
imputation
SYANE
Opération
“Ville
Derrière”
:
Régularisation
imputation
sement
0.00
Envoyé
en
pr
4e
le
17:09/2082
44
508,79
428
896.51
50
821.46
35
495.00
15
534.00
167
813.80
36
893.00
204
189.00
1751
788.29
56
254.66
272
635.31
237
700.09
124
551.71
121
003.75
238
676.06
241
041.91
40
426,00
10
603.00
51
076.80
1751
788.29 Envoyé
en
préfecture
le
17/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
17/09/2022
Affiché le
ze
13258
041
SYANE
Opération
"Ville
Derrière"
:
ID : 074-217401900-20220808-DELIB2022_66-DE
Régularisation
imputation
168758
041
SYANE
Opération
"Les
Esserts
134
699.00
Tranche
2":
Régularisation
imputation
13258
041
SYANE
Opération
"Les
Esserts
69
490.00
Tranche
2":
Régularisation
imputation
1
751
788.29
Aussi, VU
l'avis favorable
de
la commission
AFRAC
du
1°
septembre
2022 ;
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
:
- _
APPROUVE
les
modifications
des
crédits
telles
que
présentées
ci-dessus
;
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à effectuer
les virements
et
inscriptions
de
crédits
ci-dessus.
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
Le
Maire
“3
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu
Simon
BEERENS-BETTEX
il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l’État.
+ f