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Procès Verbal - DELB 20150736
Document publié le Lundi 16 novembre 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20150736)
Thèmes du document : Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération, Défense,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille quinze, à vingt heures trente, le lundi seize novembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 10 novembre 2015, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Luc LEMONNIER, Agnès CANAYER, Agnès FIRMIN-LE BODO, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Ourdia CHATI, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Salim TURAN, Karim BENAOUDA, Bruno BEQUET, Malika CHERRIERE, Virginie CHEVRIER, Natacha CHICOT, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Valérie EGLOFF, Solange GAMBART, Jean-Baptiste GASTINNE, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Stéphanie MINEZ, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Josépha RETOUT, Florent SAINT MARTIN, Maxime SELMAN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Sandrine VAUTIER, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Collette CREY, Gérald MANIABLE, Alexis DECK, Oumou NIANG, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL, Christine DUBOIS et Philippe FOUCHE-SAILLENFEST.
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Valérie EGLOFF a participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 20h56 et a ensuite donné pouvoir à Solange GAMBART ;
- Christian DUVAL, Jean-Luc SALADIN, Muriel DE VRIESE et Damien LENOIR étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Marie-Laure DRONE, Maxime SELMAN, Christian BOUCHARD et Christine DUBOIS.
Marjorie VALENTIN était absente et non représentée.
Romain COSTA-DROLON a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20150736
RELATIONS INTERNATIONALES - LYCEE PORTE OCEANE - VOYAGE D'ETUDES EN ALLEMAGNE - DEMANDE DE SUBVENTION - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2015,
CONSIDERANT
- la demande de subvention présentée par le lycée Porte Océane pour l’organisation d’un séjour en Allemagne ;
- l’intérêt pour la ville du Havre de soutenir ce projet ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 3 novembre 2015, consultée ;
VU le rapport de M. le conseiller municipal délégué, chargé des relations internationales ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer une subvention d’un montant de 1 225 euros au lycée Porte Océane (fournisseur n° 13041 – domiciliation n° 5) pour l’organisation d’un voyage d’études en Allemagne en décembre prochain.
Imputation budgétaire
Exercice 2015
Sous-fonction 048 : relations internationales
Nature 65738 : subventions de fonctionnement – autres organismes publics Code mission : B20M07
Montant de la dépense : 1 225 euros
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 24 novembre 2015
Florent SAINT MARTIN,
conseiller municipal délégué
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 24/11/2015
Publié le 24/11/2015