Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20170681
Procès Verbal - DELB 20150736
Procès Verbal - DELB 20190240
Procès Verbal - DELB 20150293
Procès Verbal - DELB 20140682
Procès Verbal - DELB 20160718
Procès Verbal - DELB 20170375
Procès Verbal - DELB 20180224
Procès Verbal - DELB 20150294
Procès Verbal - DELB 20140335
Procès Verbal - DELB 20140334
Document publié le Lundi 2 juin 2014 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20140334)
Thèmes du document : Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération, Défense,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille quatorze, à dix-huit heures, le lundi deux juin,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 27 mai 2014, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Luc LEMONNIER, Agnès CANAYER, Agnès FIRMIN-LE BODO, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Jean-Michel MORIN, Salim TURAN, Karim BENAOUDA, Bruno BEQUET, Malika CHERRIERE, Virginie CHEVRIER, Natacha CHICOT, Romain COSTA-DROLON, Louisa COUPPEY, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Solange GAMBART, Jean-Baptiste GASTINNE, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Stéphanie MINEZ, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Josépha RETOUT, Florent SAINT MARTIN, Jean-Luc SALADIN, Maxime SELMAN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Richard YVRANDE, Camille GALAP, Christian BOUCHARD, Muriel DE VRIESE, Alexis DECK, Oumou NIANG, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Guéda GADIO, Gérald MANIABLE, Nathalie NAIL, Damien LENOIR, Christine DUBOIS, Philippe FOUCHE-SAILLENFEST.
Conformément aux dispositions de l'article L2121-12 du code général des collectivités territoriales, Ourdia CHATI, Valérie EGLOFF et Marjorie VALENTIN ont respectivement donné pouvoir à Yves HUCHET, Jean-Luc SALADIN et Damien LENOIR.
Romain COSTA-DROLON a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20140334
RELATIONS INTERNATIONALES - SCOUTS GUIDES DE FRANCE - PROJET DE SOLIDARITE AU BANGLADESH - ANNULATION DE LA SUBVENTION ACCORDEE AU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 2014 - AUTORISATION.-
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 20140176 attribuant une subvention à l’association scouts guide de France de Saint- Thomas d’Aquin Le Havre ;
CONSIDERANT l’information de l’association scouts guides de France de Saint-Thomas d’Aquin, relative à l’annulation de son projet humanitaire au Bangladesh ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 20 mai 2014, consultée ;
VU le rapport de M. le conseiller municipal délégué, chargé des relations internationales ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’annuler la subvention d’un montant de 300 euros attribuée à l’association scouts guides de France Saint-Thomas d’Aquin (fournisseur 114156 – domiciliation : 1) pour son projet humanitaire au Bangladesh, lors du conseil municipal du 10 mars 2014, par la délibération n° 20140176.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 10 juin 2014
Florent SAINT MARTIN,
Conseiller municipal délégué
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 10/06/2014
Publié le 10/06/2014