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Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Grenay.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2024 06 Affectation resultat fonctionnement 2023 Eau et assainissement)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques,
A
38184 COMMUNE de GRENAY
Code INSEE EAU ET ASSAINISSEMENT
N° 2024-06
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2023
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session sous la présidence de 5. M. Alain CAUQUIL, Maire Nombre de membres en exercice : 16
Nombre de membres présents : 11
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat vo : Nombre de suffrages exprimés : 12 d'exploitation de l'exercice.
Constatant que le compte administratif fait apparaître : VOTES: Contre 0 Pour 12
- un excédent d'exploitation de : 338 775.10 € Date de convocation : 7 mars 2024
- un déficit d'exploitation de : 0.00 €
Décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :
a. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 64 354.67 €
dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif : 0.00 €
€. Résultats antérieurs de l'exercice 274 420.43 €
D 002 du compte administratif (si déficit)
R 002 du compte administratif (si excédent)
Résultat à affecter : d. = a. + c. (1) 338 775.10 €
(si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
e. Solde d'exécution cumulé d'investissement 580 851.74 €
f. Solde des restes à réaliser d'investissement -602 830.00 €
Besoin de financement = e. + f. -21 978.26 €
338 775.10 € ŒE
CT:
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0.00 €
ssemen au HMNI UM 3OUI 0.00 €
338 775.10 €
(1) Le solde des restes à réaliser de la section d'exploitation n'est pas pris en. compte pour l'affectation des résultats d'exploitation. Les restes à réaliser de la section d'exploitation sont reportés au budget de reprise des résultats.
(2) Les règles d'affectation des résultats des régies SPIC sont prévues par les articles R. 2221-48 et R. 2221-90 du CGCT.
(3) En ce cas, il n'y a pas d'affectation
Certifié exécutoire par M. Alain CAUQUIL, Maire, compte tenu de la transmission , le et de la publication le .
A GRENAY, le 11/04/2024.
, le 11 mars 2024