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Déliberation - n 06 finances encaissement et reversement de la quote part des titres restaurant perdus ou perimes de 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ambès.
Lien du pdf (Déliberation - n 06 finances encaissement et reversement de la quote part des titres restaurant perdus ou perimes de 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
À
COMMUNE
D’'AMBES
{(D'AMBES g
EIRE
rencowrees-—
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
12 FÉVRIER
2024
À 18H00
Nombre
membres
élus
:
23
Nombre
membres
élus
en exercice:
23 Le
Conseil
Municipal
d’Ambès,
Présents
:
20
Vu
les
articles
L.2121-09
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
nie
ts
”_
03
Düûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à l'Hôtel
de
Ville
sous
la
eprésentes
:
Présidence
de
M.
Gilbert
DODOGARAY,
Maire.
Votants
:
23
Absents
:
00
PRÉSENTS
Date
del
Gilbert
DODOGARAY,
Maire
;
: le =
x PSS
Rémi
PIET,
Isabelle
BESSE,
Nicolas
MUZOTTE,
Muriel
JOLIVET,
Christian
SMOIRE
LAPEYRE,
adjoints
au
Maire
;
Certifié
exé
.
Christiane
HIPPOLYTE,
Dominique
JOLIVET,
Sophie
PARADOT,
Catherine
Com
1e a del,
RODRIGUEZ,
Jean-Noël
ELIPE,
Marie-Pierre
FETIS,
Franck
DUMARTIN,
De
ee
SlE0VOI
En
Christophe
BOURDIEU,
Antoine
VIGNAUD,
Marine
SAAD,
Sandrine
TRRCCEURE
LE 3
VILLENAVE,
Eléonore
LAPORTA,
Romain
RITOU,
Catherine
LABARRERE,
conseillers
municipaux.
Et
de
la publication
en
ligne
le :
ABSENTS
REPRÉSENTÉS
:
Pearl
HIPPOLYTE
donne
procuration
à Gilbert
DODOGARAY
Le Mai
Enzo
BORTOLATO
donne
procuration
à Antoine
VIGNAUD
PRES
Jean-Pierre
MAZZON
donne
procuration
à Catherine
LABARRERE
ABSENTS
:
/ SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
:
Muriel
JOLIVET
DÉLIBÉRATION
N°
006
02
2024
— FINANCES
— ENCAISSEMENT
ET
REVERSEMENT
DE
LA
QUOTE-PART
DES
TITRES
RESTAURANT
PERDUS
OU
PÉRIMÉS
DE
2022
Présentation
par
Isabelle
BESSE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la convention
passée
avec
le groupe
EDENRED
France
pour
l’achat
des
titres
restaurant
en
faveur
du
personnel
communal,
CONSIDÉRANT
qu’aux
termes
de
cette
convention,
le groupe
EDENRED
France
s’est
engagé
à
reverser
à l’organisme
lui-même
pour
affectation
aux
activités
sociales
et culturelles,
au
prorata
des
achats
de
tickets
restaurant
opérés
par
lui
au
cours
de
la période
d’émission
considérée,
la contre-valeur
des
titres
des
tickets
restaurant
perdus
ou
périmés
sous
réserve
du
prélèvement
prévu
à l’article
R.
3262-
13du
Code
du
Travail,
dont
le taux
maximum
est
fixé
par
arrêté
du
Ministre
de
l'Économie
et des
Finances, CONSIDÉRANT
qu’au
terme
de
l’année
2022,
la quote-part
du
montant
global
des
titres
restaurant
perdus
ou
périmés
revenant
à la
Commune
s’élève
à 652
€,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- ENCAISSE
la quote-part
du
montant
global
des
titres
restaurant
perdus
ou
périmés
de
652
€ sur
le
compte
7588
« Autres
produits
divers
de
gestion
courante
» du
Budget
de
la Commune
;
- REVERSE
cette
quote-part
à l’
Amicale
des
Agents
d’Ambès
(A3)
au
compte
6588
« Autres
charges
diverses
de
gestion
courante
».
Fait
et
délibéré
le 12
février
2024
Le
Maire,
Pour
expédition
conforme.
Gilbert
DODOGARAY
77
3380
7
Accusé de réception en préfecture 033-213300049-20240212-DEL-2024-02-006-DE Date de télétransmission : 16/02/2024 Date de réception préfecture : 16/02/2024