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Document publié le Mardi 5 mars 2024 par la commune d'Allinges.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations avril 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Transports,
“ALUTIGES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D2024_ 024
L’an deux mil vingt-quatre le mardi neuf avril à dix-neuf heures et trente minutes le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur François DEVILLE, Maire de la commune d’Allinges.
Date de convocation du Conseil Municipal : vingt-sept mars 2024
Etaient présents :
Mesdames Muriel DESPRES ; Claudine FAUDOT ; Isabelle DUMAS ; Mathilde DAL-PAN ;
Maryse BLANC ; Fabienne BORNARD ; Christiane DUSSAPT ; Clara CARRERAS-
CANDI ; Odile BOISLANDON ; Muriel BOISSINOT ; Hélène CORCELLE.
Messieurs François DEVILLE; Gilles NEURAZ ; André FAVIER-BOSSON; Jean-
François CONDEVAUX ; Patrick BECHEVET; Frédéric JACQUET; Christian
VUATTOUX ; Jean-Yves LARDON; Emmanuel DUBOULOZ ; Jérémie DUPUIS;
Christophe BUTTAY ; Samuel MAION-FONTANA ; Jean-Pierre BURNET.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame Véronique GOUACHON ayant donné pouvoir à Madame Claudine FAUDOT.
Absents excusés :
Madame Françoise BOUTTEVILLE ;
Monsieur Jean-Claude BONDURAND.
NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal et ce, conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur André FAVIER-BOSSON 2 été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu’il a acceptées.
APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 5 MARS 2024 Chaque membre du conseil municipal ayant eu communication du procès-verbal de la séance du 6 février 2024, les élus, présents physiquement à ce dernier, voudront bien décider de l’approbation de ce document.
Le procès verbal du 5 mars 2024 est approuvé à l’unanimité par les membres présents. D2024_024 Objet : Budget Primitif 2024 budget principal de la Commune d’Allinges
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-29, L 2312-
let L5217-10-4 ;
Vu les dispositions de la nomenclature budgétaire et comptable M57 s’appliquant à la
commune d’Allinges depuis le 1° janvier 2024 ;
Vu la délibération relative à la fongibilité des crédits adoptée par délibération du Conseil
Municipal en date du 3 octobre 2023 ;
Vu le Rapport d’Orientations Budgétaires 2023 adopté par délibération du Conseil Municipal
en date du 5 mars 2024 ;
Vu la délibération relative à l’adoption des taux de fiscalité directe adoptée par délibération du Conseil Municipal en date du 5 mars 2024 ;
Vu l'avis de la commission des finances réunie le 19 février 2024 ;
Considérant que la commune d’Allinges est soumise aux dispositions de la nomenclature
budgétaire et comptable M57 depuis le 1° janvier 2024. A cet effet, la présentation du projet
de budget et des rapports correspondants doivent être communiqués aux membres du conseil
municipal 12 jours au moins avant l’ouverture de la première réunion consacrée à l’examen
dudit budget ;
Considérant que le Budget Primitif du Budget Principal est soumis à l’approbation du Conseil
Municipal, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales
notamment les articles L1611-1 et suivants.
Il reprend, conformément aux dispositions de la loi 92.128 du 6 février 1992, les grandes
orientations évoquées lors du Débat d’Orientations Budgétaires qui s’est tenu le 5 mars 2024,
Monsieur Gilles NEURAZ, 1% adjoint délégué aux finances, informe qu’un budget
supplémentaire sera nécessaire pour l’affectation du résultat.
Monsieur Gilles NEURAZ fait savoir que la constitution d’une CLECT est en cours dans le
cadre dutransfert de la compétence petite enfance et jeunesse. Une Décision Modificative
viendra intégrer les éléments financiers liés au transfert de compétence. Le budget principal
s’équilibre en dépenses et en recettes, en fonctionnement et en investissement, conformément
aux données présentées dans les maquettes budgétaires et à la note brève et synthétique, ci- annexés.
Conformément aux possibilités offertes par la nomenclature M57, il est rappelé à l’Assemblée
délibérante que Monsieur le Maire est autorisé à procéder à des mouvements de crédits de
chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et dans une
limite fixée à 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections. En cas d’utilisation de la
délégation qui lui a été accordé, le Maire informera l’Assemblée délibérante de ces
mouvements lors de la séance la plus proche. Décision :
Après débat et vote,
Le Conseil Municipal, à la majorité (Avec trois votes « CONTRE » : Madame Hélène
CORCELLE, Monsieur Jean-Pierre BURNET et Monsieur Samuel MAION-FONTANA) :
- APPROUVE le budget primitif 2024 du compte principal tel qu’il est proposé en
annexe ;
- AUTORISE le Maire à prendre toute décision et à signer tout acte nécessaire à
l'application de la délibération.
Nombre de membres en| 27
exercice
Présents 24
Votants 25
Pour 22
Contre 3
Abstention
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission par le contrôle de légalité et de sa publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance, Le Maire, André FAVIER-BOSSON François DEVILLE ALLINGES EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D2024 025
L’an deux mil vingt-quatre le mardi neuf avril à dix-neuf heures et trente minutes le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur François DEVILLE, Maire de la commune d’Allinges.
Date de convocation du Conseil Municipal : vingt-sept mars 2024
Etaient présents :
Mesdames Muriel DESPRES ; Claudine FAUDOT ; Isabelle DUMAS ; Mathilde DAL-PAN ;
Maryse BLANC; Fabienne BORNARD; Christiane DUSSAPT ; Clara CARRERAS-
CANDI ; Odile BOISLANDON ; Muriel BOISSINOT ; Hélène CORCELLE.
Messieurs François DEVILLE; Gilles NEURAZ ; André FAVIER-BOSSON; Jean-
François CONDEVAUX ; Patrick BECHEVET; Frédéric JACQUET; Christian
VUATTOUX; Jean-Yves LARDON; Emmanuel DUBOULOZ ; Jérémie DUPUIS ;
Christophe BUTTAY ; Samuel MAION-FONTANA ; Jean-Pierre BURNET.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame Véronique GOUACHON ayant donné pouvoir à Madame Claudine FAUDOT.
Absents excusés :
Madame Françoise BOUTTEVILLE ;
Monsieur Jean-Claude BONDURAND.
NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal et ce, conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur André FAVIER-BOSSON 2 été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu’il a acceptées.
APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 5 MARS 2024 Chaque membre du conseil municipal ayant eu communication du procès-verbal de la séance du 6 février 2024, les élus, présents physiquement à ce dernier, voudront bien décider de l’approbation de ce document.
Le procès verbal du 5 mars 2024 est approuvé à l’unanimité par les membres présents. D2024_025 Objet : Approbation du Budget Primitif du budget Annexe Caveaux 2024
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29 ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M4 ;
Vu le Rapport d’Orientations Budgétaires 2024 ;
Vu l’avis de la commission des finances réunie le 19 février 2024.
Le Budget Primitif du Budget Annexe Caveaux d’Allinges est soumis à approbation du Conseil
Municipal. Il reprend les grandes orientations évoquées lors du Débat d'Orientation Budgétaire
du 19 février 2024. Ce Budget Primitif 2024 est résumé dans le tableau ci-dessous.
SECTION D'INVESTISSEMENT
Sens Section Chapitre Compte Réalisé 2023 BP 2024
001 - Solde 001 - Solde
d'exécution de la d'exécution de la
section section
d'investissement d'investissement
Dépenses Investissement reporté reporté 21 334,57
16 - Emprunts et 16R7 re Remboursement du
ÿ à dettes assimilées — Dépenses Investissement budget principal 3 811,66
040 - Opérations
d'ordre de transfert
Dépenses Investissement entre section 355 - Produits finis 11 687,93 47 076,27
TOTAL DEPENSES Investissement 33 022,50] 50 887,93
040 - Opérations
d'ordre de transfert
Recettes Investissement entre section 355 - Produits finis 21 334,57 50 887,93
16 - Emprunts et 1641 - Emprunts en
Recettes Investissement dettes assimilées euros
Recettes Investissement 1687 - Autres dettes 61 305,87 0,00
001 - Solde
d'exécution de la
section
d'investissement
reporté
TOTAL RECETTES Investissement 82 640,44 50 887,93 SECTION DE FONCTIONNEMENT.
Sens Section Chapitre Compte Réalisé 2023 BP 2024
605 - Achats de
matériel, équipements
Dépenses Fonctionnement et travaux 39 200,00
042 - Opérations
d'ordre de transfert |7135 - Variation des
Dépenses Fonctionnement entre section stocks de produits 21 334,57 50 887,93
673-Titres annulés
67 - Charges (sur exercices
Dépenses Fonctionnement exceptionnelles antérieurs) 0,00
002 - Résultat
d'exploitation reporté
Dépenses Fonctionnement (excédent ou déficit)
TOTAL DEPENSES Fonctionnement 60 534,57 50 887,93
002 - Résultat 002 - Résultat
d'exploitation reporté |d'exploitation reporté
Recettes Fonctionnement (excédent ou déficit) _|(excédent ou déficit) 0,00
042 - Opérations
d'ordre de transfert |7135 - Variation des
Recettes Fonctionnement entre section stocks de produits 11 687,93 47 076,27
70 - Ventes de
produits fabriqués, 701 - Ventes de
prestat° de services, |produits finis et
Recettes Fonctionnement marchandises intermédiaires 9 646,64 3 811,66
TOTAL RECETTES _[Fonctionnement 21 334,57, 50 887,93
Décision :
Après débat et vote,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- __ APPROUVE le Budget Primitif 2024 du Budget Annexe des Caveaux d’Allinges.
Nombre de membres en| 27
exercice
Présents 24
Votants 25
Pour 25
Contre 0
Abstention 0
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission par le contrôle de légalité et de sa publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique
www.telerecours. Île
Le secrétaire de
André FAVIER
séance,
-BOSSON
« Télérecours citoyens » accessible par le site
DEVILLE
internet Commèné
dALLINGES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D2024_026
L’an deux mil vingt-quatre le mardi neuf avril à dix-neuf heures et trente minutes le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur François DEVILLE, Maire de la commune d’Allinges.
Date de convocation du Conseil Municipal : vingt-sept mars 2024
Etaient présents :
Mesdames Muriel DESPRES ; Claudine FAUDOT ; Mathilde DAL-PAN ; Maryse BLANC ;
Fabienne BORNARD; Christiane DUSSAPT; Clara CARRERAS-CANDI; Odile
BOISLANDON ; Muriel BOISSINOT ; Hélène CORCELLE.
Messieurs François DEVILLE ; André FAVIER-BOSSON ; Jean-François CONDEVAUX ; Christian VUATTOUX ; Jean-Yves LARDON ; Emmanuel DUBOULOZ ; Jérémie DUPUIS ; Christophe BUTTAY ; Samuel MAION-FONTANA ; Jean-Pierre BURNET.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame Véronique GOUACHON ayant donné pouvoir à Madame Claudine FAUDOT.
Absents excusés :
Madame Françoise BOUTTEVILLE ;
Monsieur Jean-Claude BONDURAND.
NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal et ce, conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur André FAVIER-BOSSON 2 été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu’il a acceptées.
APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 5 MARS 2024 Chaque membre du conseil municipal ayant eu communication du procès-verbal de la séance du 6 février 2024, les élus, présents physiquement à ce dernier, voudront bien décider de l’approbation de ce document.
Le procès verbal du 5 mars 2024 est approuvé à l’unanimité par les membres présents. D2024_026 Objet : Versement des subventions aux associations 2024
Madame Isabelle DUMAS, Messieurs Gilles NEURAZ, Patrick BECHEVET et Frédéric
JACQUET quittent la salle du conseil. Ils ne prennent part ni au débat, ni au vote.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°2000-320, notamment sont article 10, relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations ;
Vu les propostions d’attributions de subventions communales aux associations ;
Vu la commission finances du 19 février 2024 ;
Dans le cadre du soutien de la commune d’Allinges au monde de l’éducation, aux associations
sportives, culturelles, patriotiques et humanitaires. Il est proposé au conseil municipal de valider
le tableau des subventions 2024 ci-dessous :
Nom de l’association Montant proposé en euros
ACEH Assoc Chablaisienne de l'Ecole à l'Hôpital 250,00
ALLINGES Autrefois 2 000,00
Anciens Combattants FNACA Chablais 100,00
APE Assoc Parents Elèves 3 000,00
ASCA Assoc Sauvegarde Châteaux Allinges 500,00
ATEL Ski Thonon 3 995,00
BRISE DU LEMAN Batterie Fanfare MARGENCEL 500,00
CLALS Cercle littéraire Artistique 1 500,00
Coopérative Scolaire — Ecole Joseph Dessaix 5 000, 00
Coopérative Scolaire — Ecole Joseph Dessaix — Savoir-nager 2 200,00
Coopérative Scolaire - Ecole Joseph Dessaix — Activité voile 2 703,00
Coopérative Scolaire — Ecole de l’Aérospatiale 5 000, 00
Coopérative Scolaire — Ecole de l’Aérospatiale — Activité voile 2 050,00
FESTIV ALLINGES 2 500,00
FNDIRP Les Allobroges — Déportés résistants 300,00
LES TOUJOURS JEUNES ALLINGES 500,00
Loisirs et Sports Adaptés en Chablais 1 400,00
MJC ALLINGES 12 000,00 Présence Chablais JALMALV Léman Mt Blanc 500,00
SSA Société Sportive Allinges (foot) 12 000,00
SSA Société Sportive Allinges (foot) — Subvention exceptionnelle
relative à la montée en Régional frais de déplacement 1 500,00
TEAM Allinges Publier 7 000,00
MONTANT TOTAL 66 498 €
Il est rappelé que deux subventions exceptionnelles pour l’association Festiv’Allinges ont été
adoptées le 06 février 2024 dans le cadre de l’organisation et l’animation de Carnav’Allinges
(4 500€) et des 80 ans de la libération d’Allinges (1 500€).
Il est précisé que le montant inscrit de 5 000€ par coopérative scolaire est un acompte, le
versement de subventions ultérieures pourra être envisagé en fonction des projets pédagogiques
menés par chacune des coopératives au cours de l’année 2024.
Des subventions sont également à envisager pour :
- Les Rencontres Baroques sous réserve de justificatifs de dépenses et de la transmission du budget prévisionnel ;
- Le Grand Bain — Jeudi Elec sous réserve de la tenue de l’évènement et d’une demande.
Décision :
Après débat et vote,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
-__ VALIDE ET APPROUVE le tableau des subventions aux associations notées ci-dessus ;
-__ CONFIRME que les crédits nécessaires sont bien inscrits au budget primitif 2024 ;
-__ AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout document, toutes pièces administratives et
comptables se rapportant à ces subventions.
Nombre de membres en| 27
exercice
Présents 20
Votants 21
Pour 21
Contre 0
Abstention 0 La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission par le contrôle de légalité et de sa publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance, Le Maire, André FAVIER-BOSSON François DEVILLE Commune
dALLINGES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D2024_ 027
L’an deux mil vingt-quatre le mardi neuf avril à dix-neuf heures et trente minutes le conseil
municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur François DEVILLE, Maire de la commune d’Allinges.
Date de convocation du Conseil Municipal : vingt-sept mars 2024
Etaient présents :
Mesdames Muriel DESPRES ; Claudine FAUDOT ; Isabelle DUMAS ; Mathilde DAL-PAN ÿ
Maryse BLANC; Fabienne BORNARD; Christiane DUSSAPT ; Clara CARRERAS-
CANDI ; Odile BOISLANDON ; Muriel BOISSINOT ; Hélène CORCELLE.
Messieurs François DEVILLE; Gilles NEURAZ ; André FAVIER-BOSSON; Jean-
François CONDEVAUX ; Patrick BECHEVET; Frédéric JACQUET; Christian
VUATTOUX; Jean-Yves LARDON; Emmanuel DUBOULOZ ; Jérémie DUPUIS ;
Christophe BUTTAY ; Samuel MAION-FONTANA ; Jean-Pierre BURNET.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame Véronique GOUACHON ayant donné pouvoir à Madame Claudine FAUDOT.
Absents excusés :
Madame Françoise BOUTTEVILLE ;
Monsieur Jean-Claude BONDURAND.
NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal et ce, conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur André FAVIER-BOSSON à été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu’il a acceptées.
APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 5 MARS 2024
Chaque membre du conseil municipal ayant eu communication du procès-verbal de la séance du 6 février 2024, les élus, présents physiquement à ce dernier, voudront bien décider de
l’approbation de ce document.
Le procès verbal du 5 mars 2024 est approuvé à l’unanimité par les membres présents. D2024_027 Objet : Subvention - Répartition produit amendes de police 2023 Sécurisation des routes — sécurisation et mise aux normes des arrêts de bus urbains
Dans le cadre de l’instauration de mesures dans un but de sécurisation des routes, il est proposé
au conseil municipal de d’autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention
au titre du produit des amendes de police 2023 pour les travaux d’accompagnement amont et
aval de la mise en sécurité et mise aux normes des arrêts de bus urbains en collaboration avec
Thonon Agglomération.
Coût estimatif des travaux part communale : 108 002,50 € HT
Décision :
Après débat et vote,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention au titre du produit
des amendes de police 2023 pour les travaux d’accompagnement amont et aval de la mise
en sécurité et aux normes des arrêts de bus urbains en collaboration avec le service mobilité
de Thonon Agglomération.
Nombre de membres en| 27
exercice
Présents 24
Votants 25
Pour 25
Contre 0
Abstention 0
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission par le contrôle de légalité et de sa publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
André FAVIER-BOSSON François
LEZ # LE 2, #7) Commune
SALLINGES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D2024 028
L’an deux mil vingt-quatre le mardi neuf avril à dix-neuf heures et trente minutes le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur François DEVILLE, Maire de la commune d’Allinges.
Date de convocation du Conseil Municipal : vingt-sept mars 2024
Etaient présents :
Mesdames Muriel DESPRES ; Claudine FAUDOT ; Isabelle DUMAS ; Mathilde DAL-PAN :
Maryse BLANC; Fabienne BORNARD ; Christiane DUSSAPT ; Clara CARRERAS-
CANDI ; Odile BOISLANDON ; Muriel BOISSINOT ; Hélène CORCELLE.
Messieurs François DEVILLE; Gilles NEURAZ ; André FAVIER-BOSSON; Jean-
François CONDEVAUX ; Patrick BECHEVET; Frédéric JACQUET; Christian
VUATTOUX ; Jean-Yves LARDON; Emmanuel DUBOULOZ ; Jérémie DUPUIS ;
Christophe BUTTAY ; Samuel MAION-FONTANA ; Jean-Pierre BURNET.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame Véronique GOUACHON ayant donné pouvoir à Madame Claudine FAUDOT.
Absents excusés :
Madame Françoise BOUTTEVILLE ;
Monsieur Jean-Claude BONDURAND.
NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal et ce, conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur André FAVIER-BOSSON a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu’il a acceptées.
APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 5 MARS 2024 Chaque membre du conseil municipal ayant eu communication du procès-verbal de la séance du 6 février 2024, les élus, présents physiquement à ce dernier, voudront bien décider de l’approbation de ce document.
Le procès verbal du 5 mars 2024 est approuvé à l’unanimité par les membres présents. D2024_028 Objet : Demande de subvention auprès de l’ Agence Nationale du Sport (A.N.S) — Projet de transformation du terrain de football naturel en gazon synthétique
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant la politique de soutien et de développement du sport que mène la commune
d’Allinges ;
Considérant le projet de mutation du terrain de foot honneur en terrain de foot nouvelle
génération synthétique (homologué Fédération Française de Football) disposant d’un éclairage
adapté, que la commune d’Allinges souhaite construire et livrer au cours de l’année 2024 ;
Considérant qu’avec cet équipement municipal, la commune d’Allinges peut accueillir dans
un cadre de qualité et adapté à la pratique du sport en compétition, les associations à caractère
sportif œuvrant ou souhaitant œuvrer sur le territoire communal et les scolaires de l’école J.
DESSAIX ;
Considérant la montée de l’équipe 1 en division régionale de la Société Sportive d’Allinges.
Monsieur le Maire explique que les terrains en gazon naturel ne correspondent plus au besoin
des utilisateurs car :
e Le nombre de pratiquants est important et les pratiquants ont un niveau de plus en plus élevé ;
e Les terrains naturels à l’occasion d’épisodes météorologiques et climatiques (pluie, neige sécheresse) sont rendus indisponibles.
Ainsi, il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une
subvention auprès de l’ Agence Nationale du Sport dans le cadre de la transformation du terrain
de football naturel en gazon synthétique.
Décision :
Après débat et vote,
Le Conseil Municipal, à la majorité (Avec dix votes « ABSTENTION » : Mesdames Claudine
FAUDOT, Maryse BLANC, Christiane DUSSAPT, Muriel BOISSINOT, Véronique
GOUACHON (procuration), Hélène CORCELLE et Messieurs Christian VUATTOUX,
Christophe BUTTAY, Samuel MAION-FONTANA et Jean-Pierre BURNET.) :
-_ SOLLICITE une subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport dans le cadre du projet de transformation du terrain de football naturel en gazon synthétique ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à cette opération et à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération. Nombre de membres en| 27
exercice
Présents 24
Votants 25
Pour 15
Contre 0
Abstention 10
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission par le contrôle de légalité et de sa publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance, Le Maire, André FAVIER-BOSSON François DEVILLE Commune
dALLINGES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D2024 029
L’an deux mil vingt-quatre le mardi neuf avril à dix-neuf heures et trente minutes le conseil
municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur François DEVILLE, Maire de la commune d’Allinges.
Date de convocation du Conseil Municipal : vingt-sept mars 2024
Etaient présents :
Mesdames Muriel DESPRES ; Claudine FAUDOT ; Isabelle DUMAS ; Mathilde DAL-PAN ;
Maryse BLANC ; Fabienne BORNARD ; Christiane DUSSAPT ; Clara CARRERAS-
CANDI ; Odile BOISLANDON ; Muriel BOISSINOT ; Hélène CORCELLE.
Messieurs François DEVILLE; Gilles NEURAZ ; André FAVIER-BOSSON ; Jean- François CONDEVAUX ; Patrick BECHEVET; Frédéric JACQUET; Christian
VUATTOUX; Jean-Yves LARDON; Emmanuel DUBOULOZ ; Jérémie DUPUIS ;
Christophe BUTTAY ; Samuel MAION-FONTANA ; Jean-Pierre BURNET.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame Véronique GOUACHON ayant donné pouvoir à Madame Claudine FAUDOT.
Absents excusés :
Madame Françoise BOUTTEVILLE ;
Monsieur Jean-Claude BONDURAND.
NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la
nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal et ce, conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur André FAVIER-BOSSON aété désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de
séance qu’il a acceptées.
APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 5 MARS 2024
Chaque membre du conseil municipal ayant eu communication du procès-verbal de la séance du 6 février 2024, les élus, présents physiquement à ce dernier, voudront bien décider de
l’approbation de ce document.
Le procès verbal du 5 mars 2024 est approuvé à l’unanimité par les membres présents. D2024_029 Objet : Demande de subvention au titre du CDAS 2024 — Aménagement et
sécurisation de voirie RD233 Route de Noyer
Dans le cadre de la poursuite de la sécurisation des routes, la commune d’Allinges envisage des
travaux d’aménagement de voirie et de création d’un cheminements piétons « mode doux » sur
la RD 233 route de Noyer afin de relier le secteur du Chef-lieu jusqu’au hangar communal dans
un premier temps et ainsi sécuriser les circulations piétonnes sur son territoire, notamment pour
assurer Le passage des élèves jusqu’à l’école de l’Aérospatiale. L’espace créé par la démolition
de la Grande à Paulet sera dédié à un aménagement arboré en lien avec les préconisations des
architectes des Bâtiments de France et l’appui d’un paysagiste. Ces travaux sont réalisés en
concertation avec Thonon Agglomération et le SYANE. En effet, l'opportunité créée par ce
projet doivent conduire à des travaux sur réseaux humides et la mise en conformité des arrêts
de bus existants par Thonon Agglomération. Enfin, l’enfouissement des réseaux secs par le
SYANE devra permettre de faciliter la circulation des piétons et d’améliorer l’espace public
embellissant ainsi l’entrée de chef-lieu.
Aïnsi, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à déposer une
demande de subvention au titre du CDAS 2024 pour ces travaux d'aménagement et de
sécurisation route de Noyer RD233 tronçon chef-lieu — hangar communal dont le coût est
estimé à 500 000 € HT.
Décision :
Après débat et vote,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- AUTORISE Monsieur Le Maire à déposer une demande de subvention au titre du
CDAS 2024 dans un objectif d'aménagement et de sécurisation de la RD233 route de
Noyer.
Nombre de membres en| 27
exercice
Présents 24
Votants 25
Pour 25
Contre 0
Abstention 0
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission par le contrôle de légalité et de sa publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www. telerecours.fr.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
André FAVIER-BOSSON François DEVIL #ALLINGES EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D2024 030
L’an deux mil vingt-quatre le mardi neuf avril à dix-neuf heures et trente minutes le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil sous
la présidence de Monsieur François DEVILLE, Maire de la commune d’Allinges.
Date de convocation du Conseil Municipal : vingt-sept mars 2024
Etaient présents :
Mesdames Muriel DESPRES ; Claudine FAUDOT ; Isabelle DUMAS ; Mathilde DAL-PAN ;
Maryse BLANC; Fabienne BORNARD; Christiane DUSSAPT ; Clara CARRERAS- CANDI ; Odile BOISLANDON ; Muriel BOISSINOT ; Hélène CORCELLE.
Messieurs François DEVILLE; Gilles NEURAZ ; André FAVIER-BOSSON; Jean-
François CONDEVAUX ; Patrick BECHEVET; Frédéric JACQUET; Christian
VUATTOUX; Jean-Yves LARDON; Emmanuel DUBOULOZ ; Jérémie DUPUIS ;
Christophe BUTTAY ; Samuel MAION-FONTANA ; Jean-Pierre BURNET.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame Véronique GOUACHON ayant donné pouvoir à Madame Claudine FAUDOT.
Absents excusés :
Madame Françoise BOUTTEVILLE ;
Monsieur Jean-Claude BONDURAND.
NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal et ce, conformément
aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur André FAVIER-BOSSON à été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu’il a acceptées.
APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 5 MARS 2024 Chaque membre du conseil municipal ayant eu communication du procès-verbal de la séance du 6 février 2024, les élus, présents physiquement à ce dernier, voudront bien décider de l’approbation de ce document.
Le procès verbal du 5 mars 2024 est approuvé à l’unanimité par les membres présents. D2024_ 030 Objet : Demande de subvention à l’État au titre du fonds verts pour la poursuite
de la mutation des éclairages publics en LEDs
Afin de participer à la transition énergétique, la commune souhaite poursuivre ses travaux de
mutation des points lumineux sur la voirie en éclairage LEDs. Pour ce faire la commune réalise
les travaux en interne valorisant ainsi le travail des agents communaux.
Coût global initial estimé : 50 000 € HT
Décision :
Après débat et vote,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention au titre du fonds
vert, à signer tout document, toutes pièces administratives et comptables se rapportant
à cette demande de subvention.
Nombre de membres en| 27
exercice
Présents 24
Votants 25
Pour 25
Contre 0
Abstention 0
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission par le contrôle de légalité et de sa publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance,
André FAVIER-BOSSON #LLINGES EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D2024 031
L’an deux mil vingt-quatre le mardi neuf avril à dix-neuf heures et trente minutes le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur François DEVILLE, Maire de la commune d’Allinges.
Date de convocation du Conseil Municipal : vingt-sept mars 2024
Etaient présents :
Mesdames Muriel DESPRES ; Claudine FAUDOT ;Isabelle DUMAS ; Mathilde DAL-PAN ;
Maryse BLANC; Fabienne BORNARD ; Christiane DUSSAPT ; Clara CARRERAS-
CANDI ; Odile BOISLANDON ; Muriel BOISSINOT ; Hélène CORCELLE.
Messieurs François DEVILLE; Gilles NEURAZ ; André FAVIER-BOSSON; Jean-
François CONDEVAUX ; Patrick BECHEVET; Frédéric JACQUET,; Christian VUATTOUX; Jean-Yves LARDON ; Emmanuel DUBOULOZ ; Jérémie DUPUIS ; Christophe BUTTAY ; Samuel MAION-FONTANA ; Jean-Pierre BURNET.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame Véronique GOUACHON ayant donné pouvoir à Madame Claudine FAUDOT.
Absents excusés :
Madame Françoise BOUTTEVILLE ;
Monsieur Jean-Claude BONDURAND.
NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal et ce, conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur André FAVIER-BOSSON a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de
séance qu’il a acceptées.
APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 5 MARS 2024 Chaque membre du conseil municipal ayant eu communication du procès-verbal de la séance du 6 février 2024, les élus, présents physiquement à ce dernier, voudront bien décider de l’approbation de ce document.
Le procès verbal du 5 mars 2024 est approuvé à l’unanimité par les membres présents. D2024_031 Objet : Annule et remplace la délibération « D2023 077-Projet de convention de groupement de commandes : travaux route de Noyer » en date du 3 octobre 2023. Convention avec Thonon Agglomération et le SYANE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L.2113-6 à L.2113-8 ;
Vu la délibération en date du 3 octobre 2023 approuvant la convention de groupement de commande
— travaux route de Noyer.
Considérant que la commune d’Allinges souhaite procéder à l’aménagement et la sécurisation de la
voirie et l’aménagement en « mode doux » de celle-ci par la création d’un cheminement piétons sur
la RD 233 Route de Noyer et entend également profiter de ces travaux pour aménager et sécuriser les
arrêts de bus existants :
Considérant l'intérêt pour Thonon Agglomération et le SYANE de réaliser des travaux
d’aménagement ;
Considérant la nécessité de fixer les modalités de lancement, de mise en œuvre et d'exécution des
marchés par une convention.
Il est rappelé le projet de travaux d'aménagement de sécurisation de la RD 233 route de noyer. Ces
travaux sont l’occasion pour Thonon Agglomération de renforcer les réseaux humides sur ce secteur
et de sécuriser des arrêts de bus et pour le SYANE de réaliser l’enfouissement des réseaux et la
rénovation de l’installation d’éclairage public.
Afin d’inclure le volet aménagement et sécurisation des arrêts de bus, il est proposé un annule et
remplace de la convention constitutive de groupement de commandes.
Décision :
Après débat et vote,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- __ APPROUVE la modification du périmètre de l’objet de la convention constitutive du
groupement de commandes par l’ajout du volet mobilité porté par Thonon
Agglomération ;
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention constitutive du
groupement;
- PREND ACTE de la décision de cette modification de la convention de groupement de
commandes par les autres membres du groupement. A
Nombre de membres en| 27
exercice
Présents 24
Votants 25
Pour 25
Contre 0
Abstention 0
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission par le contrôle de légalité et de sa publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
www.telerecours. fr.
Le secrétaire de séance,
André FAVIER-BOSSON
/ CE Fe. Le
accessible par le site
François DEVILLE Commüné
dALLINGES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D2024_032
L’an deux mil vingt-quatre le mardi neuf avril à dix-neuf heures et trente minutes le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur François DEVILLE, Maire de la commune d’Allinges.
Date de convocation du Conseil Municipal : vingt-sept mars 2024
Etaient présents :
Mesdames Muriel DESPRES ; Claudine FAUDOT ; Isabelle DUMAS ; Mathilde DAL-PAN ;
Maryse BLANC ; Fabienne BORNARD ; Christiane DUSSAPT ; Clara CARRERAS-
CANDI ; Odile BOISLANDON ; Muriel BOISSINOT ; Hélène CORCELLE.
Messieurs François DEVILLE; Gilles NEURAZ ; André FAVIER-BOSSON; Jean-
François CONDEVAUX ; Patrick BECHEVET; Frédéric JACQUET; Christian VUATTOUX; Jean-Yves LARDON; Emmanuel DUBOULOZ ; Jérémie DUPUIS; Christophe BUTTAY ; Samuel MAION-FONTANA ; Jean-Pierre BURNET.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame Véronique GOUACHON ayant donné pouvoir à Madame Claudine FAUDOT.
Absents excusés :
Madame Françoise BOUTTEVILLE ;
Monsieur Jean-Claude BONDURAND.
NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal et ce, conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur André FAVIER-BOSSON 2 été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu’il a acceptées.
APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 5 MARS 2024 Chaque membre du conseil municipal ayant eu communication du procès-verbal de la séance du 6 février 2024, les élus, présents physiquement à ce dernier, voudront bien décider de l’approbation de ce document.
Le procès verbal du 5 mars 2024 est approuvé à l’unanimité par les membres présents. D2024_032 Objet: Convention avec le département: installation de feux intelligents au carrefour de Noyer
Vu la délibération D2023 029 du 4 avril 2023 sollicitant une subvention au titre de la
répartition du produit des amendes de police pour l'installation de feux intelligents à Noyer et
des radars pédagogiques ;
Vu le courrier du Conseil Départemental en date du 14 mars 2024 ;
Monsieur Gilles NEURAZ rappelle le projet d'implantation de feux intelligents au carrefour du
Noyer, sur les RD 12 et RD233 sur le territoire de la commune. Cet aménagement a fait l’objet
d’une aide du Conseil Départemental au titre des amendes de police 2023. Il convient dès lors
de définir les modalités techniques et administratives liées à la réalisation de cet aménagement.
Pour cela, la convention ci-annexée définit les caractéristiques de l’ouvrage à réaliser et son
financement, détermine la maîtrise d’ouvrage et propose une répartition des charges d’entretien
et d’exploitation lors de la mise en service pour l’installation de feux intelligents au carrefour
du Noyer.
Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le projet de convention d’autorisation
de voirie et d’entretien annexé à cette délibération.
Décision :
Après débat et vote,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- _ APPROUVE la convention d’autorisation de voirie et d’entretien avec le Conseil Départemental de la Haute-Savoie ;
- __ AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention et tout document relatif à ce dossier.
Nombre de membres en! 27
exercice
Présents 24
Votants 25
Pour 25
Contre 0
Abstention 0
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission par le contrôle de légalité et de sa publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
André FAVIER-BOSSON François DEVILLE
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LE A æ, Commune
SALLINGES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D2024_033
L’an deux mil vingt-quatre le mardi neuf avril à dix-neuf heures et trente minutes le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur François DEVILLE, Maire de la commune d’Allinges.
Date de convocation du Conseil Municipal : vingt-sept mars 2024
Etaient présents :
Mesdames Muriel DESPRES ; Claudine FAUDOT ; Isabelle DUMAS ; Mathilde DAL-PAN ;
Maryse BLANC; Fabienne BORNARD; Christiane DUSSAPT ; Clara CARRERAS-
CANDI ; Odile BOISLANDON ; Muriel BOISSINOT ; Hélène CORCELLE.
Messieurs François DEVILLE; Gilles NEURAZ ; André FAVIER-BOSSON; Jean-
François CONDEVAUX ; Patrick BECHEVET; Frédéric JACQUET; Christian
VUATTOUX; Jean-Yves LARDON; Emmanuel DUBOULOZ ; Jérémie DUPUIS ;
Christophe BUTTAY ; Samuel MAION-FONTANA ; Jean-Pierre BURNET.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame Véronique GOUACHON ayant donné pouvoir à Madame Claudine FAUDOT.
Absents excusés :
Madame Françoise BOUTTEVILLE ;
Monsieur Jean-Claude BONDURAND).
NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal et ce, conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur André FAVIER-BOSSON 2 été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu’il a acceptées.
APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 5 MARS 2024 Chaque membre du conseil municipal ayant eu communication du procès-verbal de la séance du 6 février 2024, les élus, présents physiquement à ce dernier, voudront bien décider de l’approbation de ce document.
Le procès verbal du 5 mars 2024 est approuvé à l’unanimité par les membres présents. D2024_033 Objet : Création d’une convention de passage public piétonnier
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les dispositions des articles L1311-5 et suivantes et L2224-37 ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les dispositions de son article L2125-1 ;
Vu l’article L361-1 du code de l’environnement.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que du fait des travaux d'aménagement de la Route de Noyer, une partie du foncier n’est pas maitrisé par la commune. Aussi il est proposé de réaliser une convention de passage sur la parcelle AM295 appartenant au DIOCESAINE afin de permettre la continuité de l’aménagement prévu.
Décision :
Après débat et vote,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- VALIDE la création d’une convention de passage public piétonnier par un acte administratif ;
- AUTORISE le Maire à signer ladite convention.
Nombre de membres en| 27
exercice
Présents 24
Votants 25
Pour 25
Contre 0
Abstention 0
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission par le contrôle de légalité et de sa publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance, Le Maire, André FAVIER-BOSSON François DEVIL