Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 9 avril 2024

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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 9 avril 2024 Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune d'Allinges. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 9 avril 2024)Thèmes du document : Transports, Budget, Justice et droit, Commune

SALLINGES PROCÈS-VERBAL

DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 9 AVRIL 2024

L’an deux mil vingt-quatre le mardi neuf avril à dix-neuf heures et trente minutes le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur François DEVILLE, Maire de la commune d’Allinges.

Date de convocation du Conseil Municipal : vingt-sept mars 2024

Etaient présents :

Mesdames Muriel DESPRES ; Claudine FAUDOT ; Isabelle DUMAS ; Mathilde DAL-PAN ;

Maryse BLANC ; Fabienne BORNARD ; Christiane DUSSAPT ; Clara CARRERAS-CANDI ;

Odile BOISLANDON ; Muriel BOISSINOT ; Hélène CORCELLE.

Messieurs François DEVILLE; Gilles NEURAZ ; André FAVIER-BOSSON; Jean-

François CONDEVAUX ; Patrick BECHEVET ; Frédéric JACQUET ; Christian VUATTOUX ;

Jean-Yves LARDON; Emmanuel DUBOULOZ ; Jérémie DUPUIS; Christophe BUTTAY ;

Samuel MAION-FONTANA ; Jean-Pierre BURNET.

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Madame Véronique GOUACHON ayant donné pouvoir à Madame Claudine FAUDOT.

Absents excusés :

Madame Françoise BOUTTEVILLE ;

Monsieur Jean-Claude BONDURAND.

NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal et ce, conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur André FAVIER-BOSSON 2 été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu’il a acceptées.

APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 5 MARS 2024

Chaque membre du conseil municipal ayant eu communication du procès-verbal de la séance du 6 février 2024, les élus, présents physiquement à ce dernier, voudront bien décider de l’approbation de ce document.

Le procès verbal du 5 mars 2024 est approuvé à l’unanimité par les membres présents.INFORMATIONS/DECISIONS

Les élus d’Allinges en Commun demandent de faire part de leurs remarques pour donner suite aux problématiques constatées lors de l’édition du défilé du Carnav’Allinges 2024.

Ainsi, Monsieur Jean-Pierre BURNET, au nom d’Allinges en Commun, explique qu’une adjointe et un élu ont défilé sur un char du Carnav’Allinges sur lequel des photos d’élus d’Allinges ou de citoyens d’Allinges et de Thonon avaient leur photo posée sur des corps d’animaux.

Dans la déclaration lue avant le conseil municipal, les élus d’Allinges en Commun ont regretté l'attitude peu civique de ces élus vis-à-vis de leurs propres concitoyens et de leurs collègues élus. Les membres d’Allinges en Commun ne siégeront plus dans les commissions dans lesquelles l’adjointe et ce conseiller municipal exercent des responsabilités.

Monsieur Christophe BUTTAY répond en son nom et celui de Madame Claudine FAUDOT, adjointe, par les questionnements suivants :

e Différence entre caricature sans méchanceté et satire ? ;

e Peut-on refuser une caricature (dessin), alors qu’une satire (écrit) est publiée à l’encontre d’une association ? ;

e Peut-on accepter une menace (atteinte à l’intégrité physique) en référence à article 222-17 du code procédure pénale ? Aïnsi qu’une entrave à la liberté de circulation sur la voie publique : article L412-1 du code de la route ?

Après que chacune des deux parties aient pu exposer leur point de vue, Monsieur le Maire clôt la discussion tout en rappelant à l’ensemble des membres du conseil municipal que la qualité d’élus confère des obligations à savoir exercer ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité comme il en fait mention dans la chartre de l’élu local. De plus, Monsieur le Maire précise que lorsque l’on est élu on devient de fait une personne publique qui impose un devoir d’exemplarité qui vaut tout autant pour les élus concernés mais aussi pour Monsieur Samuel MAION-FONTANA, membre et rédacteur avéré du site de « La Messagère Libérée », journal qui se veut parodique et satirique. Pour conclure, Monsieur le Maire invite les parties concernées et l’ensemble du conseil municipal à se focaliser et œuvrer dans l’intérêt de la commune pour relever les nombreux défis auxquels elle doit faire face.

aux

Monsieur le Maire présente, au nom du conseil municipal, toutes ses condoléances à la famille de Monsieur Albert VAUTEY, diacre et ancien conseiller municipal.

QUESTIONS SOUMISES A DÉLIBÉRER

1- FINANCES

Objet: Budget Primitif 2024 budget principal de la Commune d’Allinges

Exposé : Monsieur Gilles NEURAZ, Adjoint au maire / Monsieur le Maire

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-29, L 2312-1 et L5217-10-4 ;Vu les dispositions de la nomenclature budgétaire et comptable M57 s’appliquant à la commune d’Allinges depuis le 1° janvier 2024 ;

Vu la délibération relative à la fongibilité des crédits adoptée par délibération du Conseil Municipal en date du 3 octobre 2023 ;

Vu le Rapport d’Orientations Budgétaires 2023 adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 5 mars 2024 ;

Vu la délibération relative à l’adoption des taux de fiscalité directe adoptée par délibération du Conseil Municipal en date du 5 mars 2024 ;

Vu l’avis de la commission des finances réunie le 19 février 2024 ;

Considérant que la commune d’Allinges est soumise aux dispositions de la nomenclature budgétaire et comptable M57 depuis le 1° janvier 2024. A cet effet, la présentation du projet de budget et des rapports correspondants doivent être communiqués aux membres du conseil municipal 12 jours au moins avant l’ouverture de la première réunion consacrée à l’examen dudit budget;

Considérant que le Budget Primitif du Budget Principal est soumis à l’approbation du Conseil Municipal, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L1611-1 et suivants.

Il reprend, conformément aux dispositions de la loi 92.128 du 6 février 1992, les grandes orientations évoquées lors du Débat d’Orientations Budgétaires qui s’est tenu le 5 mars 2024,

Monsieur Gilles NEURAZ, 1° adjoint délégué aux finances, informe qu’un budget supplémentaire sera nécessaire pour l’affectation du résultat.

Monsieur Gilles NEURAZ fait savoir que la constitution d’une CLECT est en cours dans le cadre dutransfert de la compétence petite enfance et jeunesse. Une Décision Modificative viendra intégrer les éléments financiers liés au transfert de compétence. Le budget principal s’équilibre en dépenses et en recettes, en fonctionnement et en investissement, conformément aux données présentées dans les maquettes budgétaires et à la note brève et synthétique, ci-annexés ;

Conformément aux possibilités offertes par la nomenclature M57, il est rappelé à l’Assemblée délibérante que Monsieur le Maire est autorisé à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et dans une limite fixée à 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections. En cas d’utilisation de la délégation qui lui a été accordé, le Maire informera l’Assemblée délibérante de ces mouvements lors de la séance la plus proche.

Décision :

Après débat et vote,

Le Conseil Municipal, à la majorité (Avec trois votes « CONTRE »: Madame Hélène CORCELLE, Monsieur Jean-Pierre BURNET et Monsieur Samuel MAION-FONTANA) :

- APPROUVE le budget primitif 2024 du compte principal tel qu’il est proposé en annexe.- AUTORISE le Maire à prendre toute décision et à signer tout acte nécessaire à l'application de la délibération.

Objet : Approbation du Budget Primitif du budget Annexe Caveaux 2024

Exposé : Gilles NEURAZ, 1° adjoint

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29 ;

Vu l'instruction budgétaire et comptable M4 :

Vu le Rapport d’Orientations Budgétaires 2024 ;

Vu l’avis de la commission des finances réunie le 19 février 2024.

Le Budget Primitif du Budget Annexe Caveaux d’Allinges est soumis à approbation du Conseil Municipal. Il reprend les grandes orientations évoquées lors du Débat d'Orientation Budgétaire du 19 février 2024. Ce Budget Primitif 2024 est résumé dans le tableau ci-dessous.

SECTION D'INVESTISSEMENT

Sens Section Chapitre Compte Réalisé 2023 BP 2024

001 - Solde 001 - Solde

d'exécution de la d'exécution de la

section section

d'investissement d'investissement

Dépenses Investissement reporté reporté 21334,57

16 - Emprunts et Tour

à : dettes assimilées REMHOUISeMENE au Dépenses Investissement budget principal 3 811,66

040 - Opérations

d'ordre de transfert

Dépenses Investissement entre section 355 - Produits finis 11 687,93 47 076,27

TOTAL DEPENSES Investissement 33 022,50 50 887,93

040 - Opérations

d'ordre de transfert

Recettes Investissement entre section 355 - Produits finis 21 334,57 50 887,93

16 - Emprunts et 1641 - Emprunts en

Recettes Investissement dettes assimilées euros

Recettes Investissement 1687 - Autres dettes 61 305,87 0,00

001 - Solde

d'exécution de la

section

d'investissement

reporté

TOTAL RECETTES Investissement 82 640,44) 50 887,93SECTION DE FONCTIONNEMENT

Sens Section Chapitre Compte Réalisé 2023 BP 2024

605 - Achats de

matériel, équipements

Dépenses Fonctionnement et travaux 39 200,00

042 - Opérations

d'ordre de transfert [7135 - Variation des

Dépenses Fonctionnement entre section stocks de produits 21334,57 50 887,93

673-Titres annulés

67 - Charges (sur exercices

Dépenses Fonctionnement exceptionnelles antérieurs) 0,00

002 - Résultat

d'exploitation reporté

Dépenses Fonctionnement (excédent ou déficit)

TOTAL DEPENSES Fonctionnement 60 534,57 50 887,93

002 - Résultat 002 - Résultat

d'exploitation reporté |d'exploitation reporté

Recettes Fonctionnement (excédent ou déficit) |(excédent ou déficit) 0,00

042 - Opérations

d'ordre de transfert |7135 - Variation des

Recettes Fonctionnement entre section stocks de produits 11 687,93 47 076,27

70 - Ventes de

produits fabriqués, 701 - Ventes de

prestat° de services, |produits finis et

Recettes Fonctionnement marchandises intermédiaires 9 646,64 3 811,66

TOTAL RECETTES Fonctionnement 21 334,57 50 887,93

Décision :

Après débat et vote,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le Budget Primitif 2024 du Budget Annexe des Caveaux d’Allinges.

Objet : Versement des subventions aux associations 2024

Madame Isabelle DUMAS, messieurs Gilles NEURAZ, Patrick BECHEVET et Frédéric JACQUET quittent la salle du conseil. Ils ne prennent part ni au débat, ni au vote.

Exposé : Gilles NEURAZ, 1° adjoint

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°2000-320, notamment sont article 10, relative aux droits des citoyens dans leurs

relations avec les administrations ;

Vu les propostions d’attributions de subventions communales aux associations ;

Vu la commission finances du 19 février 2024 ;Dans le cadre du soutien de la commune d’Allinges au monde de l’éducation, aux associations sportives, culturelles, patriotiques et humanitaires. Il est proposé au conseil municipal de valider le tableau des subventions 2024 ci-dessous :

Nom de l’association Montant proposé en euros

ACEH Assoc Chablaisienne de l'Ecole à l'Hôpital 250,00

ALLINGES Autrefois 2 000,00

Anciens Combattants FNACA Chablais 100,00

APE Assoc Parents Elèves 3 000,00

ASCA Assoc Sauvegarde Châteaux Allinges 500,00

ATEL Ski Thonon 3 995,00

BRISE DU LEMAN Batterie Fanfare MARGENCEL 500,00

CLALS Cercle littéraire Artistique 1 500,00

Coopérative Scolaire — Ecole Joseph Dessaix 5 000, 00

Coopérative Scolaire — Ecole Joseph Dessaix — Savoir-nager 2 200,00

Coopérative Scolaire — Ecole Joseph Dessaix — Activité voile 2 703,00

Coopérative Scolaire — Ecole de l’Aérospatiale 5 000, 00

Coopérative Scolaire — Ecole de l’Aérospatiale — Activité voile 2 050,00

FESTIV ALLINGES 2 500,00

FNDIRP Les Allobroges — Déportés résistants 300,00

LES TOUJOURS JEUNES ALLINGES 500,00

Loisirs et Sports Adaptés en Chablais 1 400,00

MJC ALLINGES 12 000,00

Présence Chablais JALMALV Léman Mt Blanc 500,00

SSA Société Sportive Allinges (foot) 12 000,00

SSA Société Sportive Allinges (foot) — Subvention exceptionnelle

relative à la montée en Régional frais de déplacement 1 500,00

TEAM Allinges Publier 7 000,00

MONTANT TOTAL 66 498 €

Il est rappelé que deux subventions exceptionnelles pour l’association Festiv’Allinges ont été adoptées le 06 février 2024 dans le cadre de l’organisation et l’animation de Carnav’Allinges (4 500€) et des 80 ans de la libération d’Allinges (1 500€).

Il est précisé que le montant inscrit de 5 000€ par coopérative scolaire est un acompte, le versement de subventions ultérieures pourra être envisagé en fonction des projets pédagogiques menés par chacune des coopératives au cours de l’année 2024.

Des subventions sont également à envisager pour :- Les Rencontres Baroques sous réserve de justificatifs de dépenses et de la transmission du budget prévisionnel ;

- Le Grand Bain -— Jeudi Elec sous réserve de la tenue de l’évènement et d’une demande.

Décision :

Après débat et vote,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-__ VALIDE ET APPROUVE le tableau des subventions aux associations notées ci-dessus ;

- CONFIRME que les crédits nécessaires sont bien inscrits au budget primitif 2024 ;

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout document, toutes pièces administratives et

comptables se rapportant à ces subventions.

Madame Isabelle DUMAS, messieurs Gilles NEURAZ, Patrick BECHEVET et Frédéric JACQUET réintègrent la séance du conseil.

Objet: Subvention - Répartition produit amendes de police 2023 Sécurisation des routes — sécurisation et mise aux normes des arrêts de bus urbains

Exposé : Gilles NEURAZ, 1° adjoint

Dans le cadre de l’instauration de mesures dans un but de sécurisation des routes, il est proposé au conseil municipal de d’autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention au titre du produit des amendes de police 2023 pour les travaux d'accompagnement amont et aval de la mise en sécurité et mise aux normes des arrêts de bus urbains en collaboration avec Thonon Agglomération.

Coût estimatif des travaux part communale : 108 002,50 € HT

Décision :

Après débat et vote,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention au titre du produit des amendes de police 2023 pour les travaux d'accompagnement amont et aval de la mise en sécurité et aux normes des arrêts de bus urbains en collaboration avec le service mobilité de Thonon Agglomération.

Objet: Demande de subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport (A.N.S) — Projet de transformation du terrain de football naturel en gazon synthétique

Exposé : Gilles NEURAZ, 1° adjoint

Vu le code général des collectivités territoriales ;Considérant la politique de soutien et de développement du sport que mène la commune d’Allinges ;

Considérant le projet de mutation du terrain de foot honneur en terrain de foot nouvelle génération synthétique (homologué Fédération Française de Football) disposant d’un éclairage adapté, que la commune d’Allinges souhaite construire et livrer au cours de l’année 2024 ;

Considérant qu'avec cet équipement municipal, la commune d’Allinges peut accueillir dans un cadre de qualité et adapté à la pratique du sport en compétition, les associations à caractère sportif œuvrant ou souhaitant œuvrer sur le territoire communal et les scolaires de l’école J. DESSAIX ;

Considérant la montée de l’équipe 1 en division régionale de la Société Sportive d’Allinges.

Monsieur le Maire explique que les terrains en gazon naturel ne correspondent plus au besoin des utilisateurs car :

e Le nombre de pratiquants est important et les pratiquants ont un niveau de plus en plus élevé ;

e Les terrains naturels à l’occasion d’épisodes météorologiques et climatiques (pluie, neige sécheresse) sont rendus indisponibles.

Ainsi, il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport dans le cadre de la transformation du terrain de football naturel en gazon synthétique.

Décision :

Après débat et vote,

Le Conseil Municipal, à la majorité (Avec dix votes « ABSTENTION » : Mesdames Claudine FAUDOT, Maryse BLANC, Christiane DUSSAPT, Muriel BOISSINOT, Véronique GOUACHON, Hélène CORCELLE et Messieurs Christian VUATTOUX, Christophe BUTTAY, Samuel MAION-FONTANA et Jean-Pierre BURNET.) :

- _ SOLLICITE une subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport dans le cadre du projet de transformation du terrain de football naturel en gazon synthétique ;

- _ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à cette opération et à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Objet : Demande de subvention au titre du CDAS 2024 - Aménagement et sécurisation de voirie RD233 Route de Noyer

Exposé : Gilles NEURAZ, 1° adjoint

Dans le cadre de la poursuite de la sécurisation des routes, la commune d’Allinges envisage des travaux d'aménagement de voirie et de création d’un cheminements piétons « mode doux » sur la RD 233 route de Noyer afin de relier le secteur du Chef-lieu jusqu’au hangar communal dans unpremier temps et ainsi sécuriser les circulations piétonnes sur son territoire, notamment pour assurer le passage des élèves jusqu’à l’école de l’Aérospatiale.

L’espace créé par la démolition de la Grande à Paulet sera dédié à un aménagement arboré en lien avec les préconisations des architectes des Bâtiments de France et l’appui d’un paysagiste.

Ces travaux sont réalisés en concertation avec Thonon Agglomération et le SYANE. En effet, l’opportunité créée par ce projet doivent conduire à des travaux sur réseaux humides et la mise en conformité des arrêts de bus existants par Thonon Agglomération. Enfin, l’enfouissement des réseaux secs par le SYANE devra permettre de faciliter la circulation des piétons et d’améliorer l’espace public embellissant ainsi l’entrée de chef-lieu.

Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention au titre du CDAS 2024 pour ces travaux d’aménagement et de sécurisation route de Noyer RD233 tronçon chef-lieu — hangar communal dont le coût est estimé à 500 000 € HT.

Décision :

Après débat et vote,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

-__ AUTORISE Monsieur Le Maire à déposer une demande de subvention au titre du CDAS

2024 dans un objectif d'aménagement et de sécurisation de la RD233 route de Noyer.

Objet : Demande de subvention à l’État au titre du fonds verts pour la poursuite de la mutation des éclairages publics en LEDs

Afin de participer à la transition énergétique, la commune souhaite poursuivre ses travaux de mutation des points lumineux sur la voirie en éclairage LEDs. Pour ce faire la commune réalise les travaux en interne valorisant ainsi le travail des agents communaux.

Coût global initial estimé : 50 000 € HT

Décision :

Après débat et vote,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-__ AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention au titre du fonds

vert, à signer tout document, toutes pièces administratives et comptables se rapportant à

cette demande de subvention.

2- MARCHE PUBLICS / CONVENTIONS

Objet: Annule et remplace la délibération « D2023 077-Projet de convention de groupement de commandes : travaux route de Noyer » en date du 3 octobre 2023. Convention avec Thonon Agglomération et le SYANE

Exposé : Gilles NEURAZ, 1° adjointVu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la commande publique et notamment les articles L.2113-6 à L.2113-8 ;

Vu la délibération en date du 3 octobre 2023 approuvant la convention de groupement de commande — travaux route de Noyer.

Considérant que la commune d’Allinges souhaite procéder à l’aménagement et la sécurisation de la voirie et l'aménagement en « mode doux » de celle-ci par la création d’un cheminement piétons sur la RD 233 Route de Noyer et entend également profiter de ces travaux pour aménager et sécuriser les arrêts de bus existants ;

Considérant l'intérêt pour Thonon Agglomération et le SYANE de réaliser des travaux d’aménagement ;

Considérant la nécessité de fixer les modalités de lancement, de mise en œuvre et d’exécution des

marchés par une convention.

Il est rappelé le projet de travaux d’aménagement de sécurisation de la RD 233 route de noyer. Ces travaux sont l’occasion pour Thonon Agglomération de renforcer les réseaux humides sur ce secteur et de sécuriser des arrêts de bus et pour le SYANE de réaliser l’enfouissement des réseaux et la rénovation de l'installation d’éclairage public.

Afin d'inclure le volet aménagement et sécurisation des arrêts de bus, il est proposé un annule et remplace de la convention constitutive de groupement de commandes.

Décision :

Après débat et vote,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la modification du périmètre de l’objet de la convention constitutive du

groupement de commandes par l’ajout du volet mobilité porté par Thonon Agglomération ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention constitutive du

groupement;

- PREND ACTE de la décision de cette modification de la convention de groupement de

commandes par les autres membres du groupement.

Objet : Convention avec le département : installation de feux intelligents au carrefour de Noyer

Exposé : Gilles NEURAZ, 1° adjoint

Vu la délibération D2023_029 du 4 avril 2023 sollicitant une subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police pour l’installation de feux intelligents à Noyer et des radars pédagogiques ;

10Vu le courrier du Conseil Départemental en date du 14 mars 2024 :

Monsieur Gilles NEURAZ rappelle le projet d’implantation de feux intelligents au carrefour du Noyer, sur les RD 12 et RD233 sur le territoire de la commune. Cet aménagement a fait l’objet d’une aide du Conseil Départemental au titre des amendes de police 2023.

Il convient dès lors de définir les modalités techniques et administratives liées à la réalisation de cet aménagement.

Pour cela, la convention ci-annexée définit les caractéristiques de l’ouvrage à réaliser et son financement, détermine la maîtrise d’ouvrage et propose une répartition des charges d’entretien et d’exploitation lors de la mise en service pour l’installation de feux intelligents au carrefour du Noyer.

Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le projet de convention d’autorisation de voirie et d’entretien annexé à cette délibération.

Décision :

Après débat et vote,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la convention d’autorisation de voirie et d’entretien avec le Conseil Départemental de la Haute-Savoie ;

- __ AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention et tout document relatif à ce dossier.

3- URBANISME - FONCIER - VOIRIE

Objet : Création d’une convention de passage public piétonnier

Exposé : Monsieur Patrick BECHEVET, adjoint au Maire

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les dispositions des articles L1311- 5 et suivantes et L2224-37 ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les dispositions de son article L2125-1 ;

Vu l’article L361-1 du code de l’environnement.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que du fait des travaux d'aménagement de la Route de Noyer, une partie du foncier n’est pas maitrisé par la commune. Aussi il est proposé de réaliser une convention de passage sur la parcelle AM295 appartenant au DIOCESAINE afin de permettre la continuité de l’aménagement prévu.

Décision :

Après débat et vote,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

11- VALIDE la création d’une convention de passage public piétonnier par un acte administratif ;

- AUTORISE le Maire à signer ladite convention.

QUESTIONS NON SOUMISES À DÉLIBÉRER

Détermination du choix de la commune sur l'emplacement de la nouvelle déchetterie

Classée dans une zone naturelle, la déchetterie d’Allinges, située chemin des Etangs, se doit de

changer d’emplacement. Le site pré-validé est plutôt bien accueilli par tous les élus à l’exception de Madame Claudine FAUDOT.

Plan communal de sauvegarde de la Commune d'Allinges

Un groupe de travail est constitué, avec les membres suivants : mesdames Maryse BLANC, Christiane DUSSAPT, Isabelle DUMAS, Hélène CORCELLE et messieurs André FAVIER- BOSSON, Jean-François CONDEVAUX, Patrick BECHEVET, Jean-Yves LARDON, Emmanuel DUBOULOZ et Samuel MAION-FONTANA.

QUESTIONS DIVERSES ET POINTS DIVERS

Inscription au « Forum de l’Agglomération » le samedi 14 septembre 2024 au matin

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance publique à 21h45.

Procès-verbal de séance dressé par le secrétaire élu par ses pairs présents en l’assemblée communale du neuf avril deux mille vingt-quatre.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

André FAVIER-BOSSON / | François DEVILLE

\

1 Ta | CA

ÀGS / LE NW 2

12