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Déliberation - Liste des deliberations 4 avril 2023
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune d'Allinges.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 4 avril 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
Commune
SALLINGES
Réunion du Conseil Municipal
Séance du 4 avril 2023 en salle du Conseil de la Mairie
d’Allinges
Liste des délibérations examinées
Information -— Décision de principe Type Vote
Projet d'acquisition propriété M. BUTTAY Foncier Approuvée
N° de la Objet Type Vote
délibération
D2023 025 | Cession de la parcelle C324 Foncier Approuvée
D2023 026 | Cession du local la Genévrière Foncier Approuvée
D2023 027 |Cession ancienne école de | Foncier Approuvée
Macheron
D2023_ 028 | Participation de la commune au | Finances Approuvée
budget du CCAS
D2023_029 | Subvention au titre des amendes | Finances Approuvée
de police du département (feux
de Noyer et radars
pédagogiques)
D2023_030 |Vote des taux d'imposition des | Finances Approuvée
taxes directes locales
D2023 031 | Subvention au titre du CDAS — | Finances Approuvée
Projet foncier — Vélo club
D2023 032 | Subvention Crédit Agricole Jeux | Finances Approuvée
inclusifs
D2023 033 | Conseil en énergie SYANE Administration Approuvée
générale
Allinges, le 11 avril 2023
Le Maire,
François DEVI