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Arrêté - Arrêté 108 2024 stationnement impasse IMBS le 20 09 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Holtzheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 108 2024 stationnement impasse IMBS le 20 09 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
Département
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°108/2024
BAS-RHIN
Liberté
- Egalité
- Fraternité
-
L
=".
Canton
puaie
Jen
CE
Sité
LINGOLSHEIM
0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
L
D
Commune
IATEQET
DE
CA
HOLTZHEIM
ARRETE
DU MAIRE
(ommupe
de 1943208
0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
Règlementant
provisoirement
le stationnement
au
niveau
du
2 impasse
Antoine
IMBS
le 20
septembre
2024
Le
Maire
de
la
ville
de
Holtzheim
VU
l’article
L2212-1et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
l’article
L2213-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
les articles
L2542-2
et
2542-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
l’article
511-1
et
suivants
du
Code
de
la Sécurité
Intérieur
VU
La
demande
de
la
société
AES
Considérant
qu’il
y a lieu
pour
des
raisons
techniques
de
réglementer
le stationnement
des
usagers
dans
l'impasse
Antoine
IMBS
à l’occasion
de
l'inauguration
de
la société
AES
le 20
septembre
2024,
ARRETE
Article
1°
La
société
AES
est
autorisée
à
mettre
en
place
une
signalisation
«
emplacements
réservés
le
20
septembre
de
10h00
à
22h00
—
Inauguration
»
sur
les
places
publiques
devant
et
en
face
du
n°2
de
l’impasse
Antoine
IMBS
jusqu’au
20
septembre
2024
à
22h00,
afin
de
privilégier
le
stationnement
des
participants
à l'évènement,
Article
2
Les
dégâts
occasionnés
à
la
voie
publique
seront
réparés
d’office
aux
frais
de
la
société
AES
qui
exécute
les travaux.
Article
3
Madame
la
Directrice
Général
des
Services,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
et
la
Police
Municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
4
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la commune.
Ampliation
de
l’arrêté
sera
transmise
à
-
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Geispolsheim
-
Police
municipale
- Société
AES
Holtzheim
le 19
septembre
2024
Par
délégation
du
Maire
L’adjoint
Bruno
MICHEL