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Arrêté - Arrêté 016 2024 occupation du domaine public échafaudage impasse des Pigeons du 20 02 2024 au 21 02 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Holtzheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 016 2024 occupation du domaine public échafaudage impasse des Pigeons du 20 02 2024 au 21 02 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
Département
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°16024
BAS-RHIN
Liberté
- Egalité
- Fraternité
.
5
Canton
PUBUIE
SA
LE
Site
IN
EIM
o-0-0-0-0-0-0-0-0-
ns
M
0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
juteaux
T
De
CA
Grue
HOLTZHEIM
ARRETE
DU
MAIRE
te
A9/02(2o01
O0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
Occupation
du
domaine
public
Impasse
des
Pigeons
Echafaudage
du
20/02/2024
au
21/02/2024
Le
Maire
de
la
ville
de
Holtzheim
VU
l’article
L2212-1et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
l’article
L2213-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
les
articles
L2542-2
et
2542-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
l’article
511-1
et
suivants
du
Code
de
la Sécurité
Intérieur
VU
La
demande
de
Mme
CIASCHI
Considérant
qu’il
y a lieu
pour
des
raisons
de
sécurité
et de
réalisation
de
travaux
au
18
rue
de
l'Ecole
d'autoriser
la
pose
d’un
échafaudage.
ARRETE
Article
1°
Du
20/02/2024
jusqu’au
21/02/2024,
Mme
CIASCHI
est
autorisée
à
faire
installer
un
échafaudage
sur
la
voie
publique
côté
impasse
des
Pigeons,
au
niveau
de
sa
dépendance
située
18
rue
de
l’Ecole.
Article
2
La
largeur
de
l’impasse
des
Pigeons
étant
réduite
par
la
pose
de
cet
échafaudage,
la
circulation
des
véhicules
y
sera
interdite.
Les
riverains
de
limpasse
des
Pigeons
seront
invités
à
prendre
leurs
dispositions
en
conséquence.
Article
3
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
le
demandeur,
y
compris
un
éclairage
pour
la
nuit
pour
l’échafaudage.
Article
4
Les
dégâts
occasionnés
à
la voie
publique
seront
réparés
d’office
aux
frais
de
l’entreprise
qui
exécute
les travaux.
Article
5
Madame
la
Directrice
Général
des
Services,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
et
la
Police
Municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
6
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la commune.
Ampliation
de
l’arrêté
sera
transmise
à
-
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Geispolsheim
-
Police
municipale
-
Madame
CIASCHI
-
Riverains
de
l’impasse
des
Pigeons
-
SDIS67
Holtzheim
le
19
février
2024
Par
délégation
du
Maire
L’adjoint
Bruno
MICHEL