Arrêté - AM 2024 190

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Arrêté - AM 2024 190 Document publié le Mardi 3 décembre 2024 par la commune de Waziers. Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 190)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques, Ville de WAZIERS

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°AM 2024-190

Route barrée et interdiction de stationner durant le marché hebdomadaire

Allée Georges Larue

Le mardi 3 décembre 2024 de 8 h 00 à 12 h 00

Le Maire de Waziers ;

Vu le Code de la Route et les décrets d’application s’y rapportant ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212, L 2213.1, L 2213.2 et L 2512.14 ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière approuvé par arrêté du 7 juin

1977 ;

Considérant la nécessité de déplacer le marché hebdomadaire en raison de l’organisation du Marché de Noël sur la place

Bordeu ;

Considérant qu’il y a lieu de règlementer la circulation et le stationnement des véhicules afin de garantir la sécurité des

exposants et des visiteurs durant le marché hebdomadaire le Mardi 3 décembre 2024 de 8 H 00 à 12 H 00 et ainsi prévenir

les accidents ;

A R R Ê T E

LE MARDI 3 DÉCEMBRE 2024 DE 8 H 00 A 12 H 00 :

 ALLÉE GEORGES LARUE

Article 1 : LA CIRCULATION DES VÉHICULES SERA INTERDITE : ROUTE BARRÉE

Par dérogation du présent arrêté :

-Ces interdictions ne s’appliquent pas aux véhicules de secours, personnels et matériels des administrations publiques.

Article 2 : LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES EST INTERDIT

 Sur l’ensemble des places de stationnement de l’Allée Georges Larue

Les véhicules en stationnement gênant pourront être mis en fourrière à la diligence des Services de Police, aux frais de leur propriétaire. Toute infraction sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 4 : Les Services Techniques de la Ville sont chargés de la mise en place des panneaux de sécurité et des

barrières avec affichage du présent arrêté qui matérialiseront ces restrictions et interdictions, portées à la

connaissance du public.

Article 5 : Monsieur le Commissaire de Police est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée par fax vérifié pour exécution chacun en ce qui le concerne à :

- Services Techniques de la Ville,

- Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police de DOUAI,

- Monsieur le Chef du Centre d’Interventions et de Secours de WAZIERS,

- Le Collège Romain Rolland,

- Riverains de l’allée Georges Larue,

WAZIERS, le 29 NOVEMBRE 2024

Le Maire,

Laurent DESMONS

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l’Administration et les usagers (art. 9) (J.O. du 3 décembre

1983), modifiant le décret n° 65-25 du 11 janvier 1965, relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art. 1 - al.6), le présent arrêté peut

faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.

Publication sur www.waziers.fr le 03/12/2024