Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 2025 02 24
Procès Verbal - 2024 02 19 Proces verbal
Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 15 septembre 2025
Procès Verbal - PV 25 FEVRIER
Déliberation - 2024 50 Convention Agglo participation Rd Point ZA
Déliberation - 2024 034 Bilan Concertation projet modification PL
Convocation - 2024 02 19 Convocation
Déliberation - 2024 45 Approbation Modification PLU
Déliberation - 2024 004 designation representant dialogues territ
Déliberation - 2024 65 Convention Syaden EP
Procès Verbal - PV du 02 septembre 2024
Document publié le Lundi 2 septembre 2024 par la commune d'Alzonne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 02 septembre 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
de
l'AUDE
Arrondissement de
CARCASSONNE
E
5
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
Commune
d’'ALZONNE
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
02
septembre
2024
Le Conseil
Municipal
de
la commune
d'Alzonne,
légalement
convoqué,
s'est
rassemblé
au
lieu ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Régis
BANQUET,
Maire.
Présents
: 14
Régis
BANQUET
VIEU
Brigitte,
MEINIER
Céline,
BONNAFOUS
Henri,
GILLIS
Cyril,
CAHUZAC
Carole
GIEULES
Bernard,
LEPRÊTRE
Marianne,
LOGEAIS
Christelle,
LOPEZ
Jean,
JEANET
Anaïs,
FORT
Thibault
RAMON
Jérémie,
RUMEAU
Gérard,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
Secrétaire
de
séance
: LEPRÊTRE
Marianne
+
Convention
de
concours
entre
la commune
et
Carcassonne
Agglo
Un
porteur
de
projet
a
fait
part
de
son
intérêt
pour
implanter
une
base
d'activités
sur
les
parcelles
ZB126
et
127
de
propriétés
de
la
commune
d’Alzonne
et
sur
la
parcelle
ZB74
de
propriété
Carcassonne
Agglo.
Considérant
l'implantation
à venir
de
ce
porteur
de
projet
sur
une
partie
de
cette
réserve
foncière,
Carcassonne
Agglo
a décidé
d'entreprendre
en
tant
que
Maitre
d'Ouvrage
la
réalisation
des
travaux
de
création
d’un
giratoire
et
d’une
voie
d'accès
et
de
la
desserte
en
réseaux
(AEP,
EU
et
télécom)
permettant
l’accessibilité
et
la
desserte
foncière
depuis
la
Route
Départementale
6113,
et
ce
conformément
aux
dispositions
de
l’Orientation
d'Aménagement
Programmée
(OAP)
traduite
au
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
la
commune.
Les
travaux
sont
estimés
à
2M€
HT.
La
commune
s'engage
à
participer
financièrement
à ces
travaux
via
une
convention
établie
avec
Carcassonne
Agglo.
e
Convention
d’échelonnement
des
frais
de
fonctionnement
de
la
commune
de
Raissac
Sur
Lampy
au
RPI
d’Alzonne
Dans
le
cadre
du
Regroupement
Pédagogique
Intercommunal
d’Alzonne,
la
commune
de
Raissac
Sur
Lampy
est
débitrice
de
605
euros
par
élève
intégrant
ce
RPI.
En
contrepartie,
la
commune
d’Alzonne
assume
la totalité
des
dépenses
de
fonctionnement
du
RPI.
Il informe
les
membres
présents
que
la
commune
de
Raissac
Sur
Lampy
souhaite
établir
une
convention
avec
la
commune
d’Alzonne
ayant
pour
objet
d'établir
les
modalités
d’échelonnement
de
la
participation
annuelle
de
Raissac
sur
Lampy
pour
les
années
scolaires
2020/2021
et
2022/2023
envers
la commune
d’Alzonne.
Le
montant
de
la
dette
de
la
commune
de
Raissac
Sur
Lampy
envers
la
commune
d’Alzonne
s'élève
à
44
165
euros,
qu'il
est
convenu
d’échelonner
en
quatre
versements
sur
quatre
exercices,
2024,
2025,
2026
et
2027,
en
incluant
la
participation
2023/2024
sur
l'exercice
2024.
La
convention
fixe
un
échéancier
de
remboursement
allant
de
l’exercice
2024
à
2027,
que
Monsieur
Le
Maire
propose
à l’assemblée. e
Subvention
exceptionnelle
au
Football
Club
Alzonnais
Le
club
Football
Club
Alzonnais
se
trouve
face
à
un
important
problème
de
trésorerie
et
sollicite
la
commune
d’Alzonne
afin
d'obtenir
de
celle-ci
une
subvention
exceptionnelle
afin
de
pouvoir
démarrer
la saison
2024-2025.
Le
Conseil
Municipal
attribue
à
cet
effet
une
subvention
exceptionnelle
au
Football
Club
Alzonnais
d’un
montant
de
5000,00
euros.
e
Approbation
du
rapport
de
la
Commission
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
du
19
juin
2024
et des
attributions
de
compensation
2024
La
CLECT
(Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées)
de
Carcassonne
Agglo
s'est
réunie
le
19
juin
2024
et
a approuvé
le
rapport
relatif
à
la
modification
des
attributions
de
compensation
dans
le cadre
de :
-
la revalorisation
de
la compensation
du
transfert
de
taux
mis
en
œuvre
suite
à l'adoption
du
Pacte
Fiscal
et
Financier;
-
le transfert
de
charges
pour
la
ludothèque
d’Alzonne ;
-
la
participation
des
communes
aux
investissements
portés
en
2023
par
Carcassonne
Agglo
sur
la Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines.
Le
montant
de
l'attribution
de
compensation
et
les
conditions
de
sa
révision
peuvent
être
fixés
librement
par
délibérations
concordantes
du
conseil
communautaire.
Pour
la commune
d’Alzonne,
cette
attribution
est
fixée
à 438
738,00€
pour
l’année
2024.
e
Création
d’un
boulodrome
couvert
Une
étude
a été
réalisée
par
l’entreprise
LAURALU
et
les travaux
sont
estimés
à
:
165
800,00€
HT
Afin
de
financer
ce
projet,
Monsieur
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
des
aides
financières
auprès
de
l’Agence
Nationale
du
Sport
(ANS),
le Département
de
l’Aude
ainsi
que
la
Région
Occitanie
Pyrénées-Méditerranée.
Il propose
le plan
de
financement
suivant
:
e
Subvention
de
l'Agence
Nationale
du
Sport
:
33
160,00€
(20%)
e
Subvention
Département
Aude :
49
740,00€
(30%)
e
Subvention
Région
Occitanie
Pyrénées-Méditerranée
: 49
740,00€
(30%)
e
Autofinancement
Commune
d’Alzonne
:
33
160,00€
(20%)
e
Candidature
au
programme
“Territoire
engagé
pour
la
nature”
Le
dispositif
« Territoires
engagés
pour
la
nature
» (TEN)
propose
aux
collectivités
de
placer
la
biodiversité
au
centre
de
leurs
politiques
publiques.
En
s’engageant
à
mettre
en
œuvre
un
plan
d’actions
dans
un
délai
de
3
ans,
les
collectivités
agissent
concrètement
dans
leur
territoire
pour
préserver
la
biodiversité,
en
cohérence
avec
les
stratégies
nationale
et
régionale
de
la Biodiversité.
Les
projets,
en
mobilisant
les différents
services
d’une
collectivité
ainsi
que
les
acteurs
socio-économiques
locaux,
créent
une
dynamique
en
faveur
de
la
biodiversité
et
fédèrent
le
territoire
autour
d’un
même
objectif.
Les
collectivités
qui
s'inscrivent
dans
la
démarche
peuvent
prétendre
à
la
reconnaissance
nationale
« Territoires
Engagés
pour
la
Nature
». Les
collectivités
reconnues
bénéficient
d’une
valorisation,
d'informations
d’actualité
notamment
sur
les financements,
de
mises
en
relation
avec
des
pairs
et d’invitations
pour
des
ateliers
d'échanges
d'expérience
avec
les autres
membres
du
club
des
TEN.
A
cet
effet,
la
commune
dépose
sa
candidature
« Territoires
Engagés
pour
la
Nature
»,
pour
les
projets
suivants :
- Désimperméabilisation
de
la cour
d'école
- Rénovation
de
l'éclairage
public
avec
extinction
nocturne
sur tout
ou
partie
de
la commune
- Régénération
naturelle
et
plantations
de
fruitiers
au
jardin
du
Lac.
e
Approbation
de
la
1ère
modification
du
PLU
Par
délibération,
en
date
du
12/04/2023,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
modifier
le
PLU
(Plan
Local
d'Urbanisme).
Cette
modification
concernait
le
règlement
de
la
zone
AUe
et
éventuellement
l'Orientation
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP)
du
secteur
de
Cayrol,
afin
de
permettre
l'aménagement
de
la
zone
d'activités
économiques
et
accueillir
des
entreprises.
Après
avoir
respecté
toutes
les
procédures
juridiques
et
administratives
et
à
l'issue
d'une
enquête
publique
allant
du
07/06/2024
au
08/07/2024
et
vu
le
rapport
et
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur
en
date
du
24/07/2024
donnant
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
modification
du
PLU,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
la
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme.