Compte-Rendu - 28 07 2015 Compte rendu du conseil municipal du 28 juillet 2015

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Compte-Rendu - 28 07 2015 Compte rendu du conseil municipal du 28 juillet 2015 Document publié le Mardi 28 juillet 2015 par la commune de Saint-Loup-Lamairé. Lien du pdf (Compte-Rendu - 28 07 2015 Compte rendu du conseil municipal du 28 juillet 2015)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques, SEANCE DU 28 juillet 2015

L’an deux mille quinze le vingt huit juillet, le Conseil Municipal dûment convoqué en réunion ordinaire, s’est réuni à la Mairie de Saint Loup Lamairé, sous la Présidence de Monsieur Pascal BIRONNEAU, Maire

Nombre de membres en exercice : 15 Présents : 12 Votants : 13 Date de la convocation : 20/07/2015

PRESENTS : MM. BIRONNEAU Pascal – Mmes RÉAU Micheline, FARDEAU Marielle et M. JAMET Patrick, adjoints – M. SENDRÉ Maxime - BARREAU Ludovic – Mmes Cosette ROBERT AUBRY Lucienne - MM. CHAUVEAU Jacques – CHATRY Eric –– Mmes MILLASSEAU Corinne - DOS SANTOS Maria- -

Excusée : Mmes BOUCHET Eva (procuration à Micheline RÉAU) – M. DEVROUTE Arnaud Absent : M.OZERÉE Ludovic

Secrétaire de séance : M. Maxime SENDRE

Etude projet station service : Monsieur le Maire rappelle le projet de créer une station-service sur la commune et informe les membres du conseil municipal qu’il souhaitait solliciter une aide auprès du F.I.S.A.C (Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce). Compte tenu des critères d’attribution, ce projet ne peut être éligible pour bénéficier de ce fonds, aussi l’étude envisagée n’est plus nécessaire.

Compte tenu de ces dispositions, le conseil municipal autorise monsieur le Maire à poursuivre le projet et lui donne mandat pour rechercher les financements possibles à cette opération.

Travaux réhabilitation des logements de l’ancienne gendarmerie – Financement dit Palulos Communale : Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il possible de bénéficier d’un financement dit Palulos communale pour l’opération de réhabilitation des logements de l’ancienne gendarmerie ; il s’agit d’un agrément de l’Etat qui permet de déclencher des aides indirectes comme la Tva sur travaux à 5,5% et un conventionnement APL pour les logements locatifs. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, souhaite réaliser ce projet avec un financement Palulos communale et autorise monsieur le Maire :

 à établir le dossier correspondant

 à signer toutes pièces se rapportant à cette demande

 à solliciter le conventionnement des logements créés

Travaux de réhabilitation des logements de l’ancienne gendarmerie – prêt CDC : La procédure Palulos permettant l’obtention d’un prêt auprès de la Caisse des Dépôts, le conseil municipal, à l’unanimité, demande à monsieur le Maire de solliciter ce prêt pour les travaux de réhabilitation des logements de l’ancienne gendarmerie et lui donne délégation de signature.

Aménagement des liens à l’eau et des sentiers d’agrément : Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que l’étude réalisée par le cabinet NICOLET se termine et qu’elle permet de déterminer des axes d’aménagement à savoir les liens à l’eau, l’amélioration et la création d’itinéraires afin de faciliter les accès du bourg au faubourg.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 décide de poursuivre ce projet d’aménagement d’un montant estimé à 177.893,10€ HT  sollicite la Région au titre du CRDD d’un montant de 40.000 €

 sollicite le FEADER pour un montant de 100.000 €

 autorise monsieur le Maire à signer les demandes de subventions et toutes pièces se rapportant à cette délibération..

Loi Notre (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) :Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal du projet de loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République et notamment l’évolution de l’intercommunalité avec un seuil qui sera fixé à 15.000 habitants. Compte tenu des seuils fixés par la loi le périmètre du territoire de la communauté de communes Airvaudais Val du Thouet n’est pas suffisant il y aura donc adoption d’un nouveau périmètre pour notre territoire.

Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité, émet le vœu d’un rapprochement vers la communauté de communes de Parthenay-Gâtine mais avant de prendre sa décision définitive il souhaite organiser une réunion publique afin d’échanger et de connaitre l’avis de la population.Création de communes nouvelles : Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que des réunions ont été organisées avec la commune du Chillou et celle de Louin pour un éventuel rapprochement en vue de la création d’une nouvelle commune. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, est favorable à ce rapprochement et autorise monsieur le Maire à poursuivre les discussions avec les communes voisines.

Demande de subvention : Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal le courrier de l’association Killer Indépendant d’Airsoft qui les sollicite en vue de l’attribution d’une subvention. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide de verser la somme de 120€ à l’association Killer Indépendant d’Airsoft pour l’année 2015.

Adhésion de la Ville de Thouars au S.E.V.T. : Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que lors de la séance du 9 juillet 2015, le Comité Syndical du SEVT a donné son accord pour que la ville de Thouars adhère au SEVT à partir du 1er janvier 2016. Cette demande d’adhésion formulée par la ville de Thouars par délibération du 18 juin 2015 précise que celle-ci se fera par :

- Le transfert de l'actif et du passif du budget de l'eau, y compris le solde de trésorerie qui correspondra au compte 451001 débiteur (positif) ou créditeur (négatif) du budget annexe de l'eau de la ville de Thouars vers le SEVT,

- Le transfert des restes à payer, des restes à recouvrer et des opérations sur les comptes de tiers non dénouées au 31 décembre 2015 vers le SEVT.

- Le transfert de l'ensemble des droits et obligations, créances, dettes et contrats, l'ensemble des comptes de bilan et des comptes de tiers,

- le transfert des emprunts en cours concernant le service d'eau vers le SEVT, - le transfert en pleine propriété des biens inscrits à l'inventaire du budget de l'eau vers le SEVT, - le transfert des restes à payer et des restes à recouvrer au 31 décembre 2015 du budget de l'eau vers le SEVT,

- le transfert des résultats de fonctionnement et d'investissement du budget de l'eau au 31 décembre 2015 au SEVT,

- le transfert du droit à déduction de la TVA (4è trimestre 2015),

- le transfert du personnel affecté à la Régie de l'eau au 31 décembre 2015, hors personnel mis à disposition,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte l’adhésion de la ville de Thouars à compter du 1er janvier 2016 au sein du SEVT aux conditions énoncées ci-dessus.

Questions et informations diverses :

 Le passage de la commission de contrôle pour la candidature de la commune à la marque de Petite Cité de Caractère au lieu le mardi 15 septembre 2015

 Le bilan des marchés mensuels a été présenté par monsieur le Maire  Une réunion publique est prévue le 18 septembre 2015

 Suite au départ de madame COGNE comptable public, madame Manuela NIVART-ONCHALO a été nommée à compter du 1er septembre 2015

Vu pour être affiché le 29 juillet 2015 conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

Le Maire

Pascal BIRONNEAU