Compte-Rendu - 25 07 2017 compte rendu du conseil municipal du 25 Juillet 2017

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Compte-Rendu - 25 07 2017 compte rendu du conseil municipal du 25 Juillet 2017 Document publié le Mardi 25 juillet 2017 par la commune de Saint-Loup-Lamairé. Lien du pdf (Compte-Rendu - 25 07 2017 compte rendu du conseil municipal du 25 Juillet 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, SEANCE DU 25 JUILLET 2017

L’an deux mille dix-sept le vingt cinq juillet, le Conseil Municipal dûment convoqué en réunion ordinaire, s’est réuni à la Mairie de Saint Loup Lamairé, sous la Présidence de Monsieur Pascal BIRONNEAU, Maire

Nombre de membres en exercice : 14 Présents : 10 Votants : 12 Date de la convocation : 18/07/2017

PRESENTS : MM. BIRONNEAU Pascal – Mmes RÉAU Micheline, M. CHAUVEAU Jacques, adjoints – M. SENDRÉ Maxime - Mmes ROBERT Cosette - AUBRY Lucienne –- M. CHATRY Éric – Mmes MILLASSEAU Corinne - DOS SANTOS Maria – BOUCHET Eva Excusés : Mme FARDEAU Marielle (procuration à BIRONNEAU) MM. BARREAU Ludovic (procuration à RÉAU Micheline)

Absent : MM. DEVROUTE Arnaud - OZERÉE Ludovic

Secrétaire de séance : M. SENDRÉ Maxime

Observations sur le procès-verbal de la réunion du 15 juin 2017 : le PV est adopté sans observation à l’unanimité

Approbation de la modification n° 4 du Plan Local d’Urbanisme

2017-D2507001 – 2.1 Urbanisme Reçu en Sous-Préfecture le 27/07/2017 Le Conseil Municipal,

Vu le code de l'urbanisme ;

Vu le plan local d'urbanisme approuvé le 27 janvier 2006 ;

Vu la délibération du conseil municipal du 27 février 2017 approuvant la mise en œuvre de la modification du plan local d'urbanisme ;

Vu les observations du public sur le registre tenu à sa disposition du 9 mai au 9 juin 2017 Vu les conclusions favorables du rapport de monsieur GIRAUD Bernard commissaire enquêteur Considérant que la modification du plan local d'urbanisme telle qu'elle est présentée au conseil municipal est prête à être approuvée, conformément à l'article L. 123-13 du code de l'urbanisme Entendu l'exposé de M. le Maire après en avoir délibéré ;

Décide d'approuver la modification du plan local d'urbanisme telle qu'elle est annexée à la présente.

La présente délibération fera l'objet, conformément à l'article R. 123-25 du code de l'urbanisme, d'un affichage en Mairie durant un mois et d'une mention dans un journal local Conformément à l'article L. 123-10 du code de l'urbanisme, le plan local d'urbanisme modifié est tenu à la disposition du public en mairie de Saint Loup Lamairé ainsi qu'à la direction départementale des territoires.

La présente délibération, accompagnée du dossier de P.L.U. modifié qui lui est annexé, est transmise à la Sous-Préfecture de Parthenay.

Avenant n° 1 à la convention avec l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine – D2017-2507002 – 1.3 Conventions de mandat - Reçu en Sous-Préfecture le 27/07/2017 Monsieur le Maire rappelle que suite à la délibération en date du 17 septembre 2014 une convention a été passée avec l’Etablissement Public Foncier de Poitou-Charentes ; cette convention permet de conduire une politique foncière visant à acquérir des biens dédiés à la réalisation de logements au développement économique, à la construction d’équipement structurants d’intérêt général et à en préparer la réalisation. Cette convention venant à son terme le 19 novembre 2017 il est proposé de la prolonger pour 5 ans.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité après avoir pris connaissance de l’avenant n°1 à la convention projet CP79-14-014 :

- Approuve l’avenant n° 1 la convention avec l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle- Aquitaine

- Autorise monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 et toutes les pièces se rapportant à cette délibération.Aménagement des liens à l’eau, des jardins et des sentiers – validation du DCE et lancement de la procédure –

D2017-2507003 – 1.1 Marchés Publics reçu en Sous Préfecture le 27/07/2017 Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relatif aux marchés publics Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marché publics Vu la délibération en date du 28 juillet 2015 approuvant le projet

Après délibération et à l’unanimité le Conseil municipal décide de :

- Valider le document de consultation des entreprises (DCE) d’aménagement des liens à l’eau des jardins et des sentiers tel que présenté par le Groupe Etude SIT&A Conseil maître d’œuvre - Valider le lancement d’une consultation d’entreprises selon la procédure adaptée et allotie en 2 lots : Lot 1 : VRD – Lot 2 : Espaces Verts

- Autoriser monsieur le Maire à signer toutes les documents rapportant à cette délibération

Budgets annexes : Bâtiment sur ZAC le Grand Tillais et Zac du Grand Tillais D2017-2507004 - 7.1 Décisions budgétaires reçu en Sous Préfecture le 27/07/2017 Vu la délibération en date du 15 juin dernier clôturant les budgets Bâtiment sur ZAC le Grand Tillais et Zac du Grand Tillais suite au transfert à la communauté de communes de cette compétence.

Vu les observations de monsieur le Trésorier

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- acte le transfert de la totalité des biens des deux budgets annexes sur le budget principal - autorise la mise à disposition à la communauté de communes sans transfert des biens fonciers qui restent propriété de la commune.

- autorise monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à cette délibération.

Réhabilitation de l’ancienne école et création de deux logements - validation du DCE et lancement de la procédure –

D2017-2507005 – 1.1 Marchés Publics reçu en Sous Préfecture le 27/07/2017 Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relatif aux marchés publics Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marché publics Vu la délibération en date du 24 novembre 2016 approuvant le projet Après délibération et à l’unanimité le Conseil municipal :

- donne tous pouvoirs à monsieur le Maire pour valider le document de consultation des entreprises présenté par les Architectes Associés maître d’œuvre

- autorise monsieur le maire à lancer la consultation d’entreprises selon la procédure adaptée. - autorise monsieur le Maire à signer toutes les documents rapportant à cette délibération

Vente de la benne LAMBERT

D2017-2507006 – 3.2 Aliénations reçu en Sous Préfecture le 27/07/2017

Vu l’achat d’une benne de marque LAMBERT en 2010 d’un montant de 12.119.20€ Vu l ’ inutilisation de ce matériel

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le Conseil municipal décide de : - vendre ce matériel au prix de 6.500 à la commune de Gourgé

- procéder au virement de crédits suivants :

IR : 024 Cessions de biens : +.6500€

ID : 2188 : Autres immobilisations : + 6.500€

Rythmes scolaires

D2017-2507007 – 8.1 Enseignement reçu en Sous Préfecture le 27/07/2017 Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que l’aménagement des rythmes

scolaires peut être modifié à la rentrée prochaine et revenir à la semaine de 4 jours ; cela a été

évoqué lors de la dernière réunion du conseil d’école en juin et aucun changement n’a été décidé

pour la rentrée prochaine ; une consultation des parents d’élèves devrait être organisée durant

l’année scolaire pour connaitre leurs positions.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, réaffirme sa position sur le maintien

des 4 jours et demi sur le RPI Louin St Loup.Rapport d’activités de la communauté de communes airvaudais -Val du Thouet

Conformément à l’article L 5211-39 du code Général des Collectivités monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal les rapports d’activités 2016 de la Communauté de communes Airvaudais-Val du Thouet à savoir :

le rapport annuel sur le prix et la qualité de service public de l’assainissement, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets le rapport général d’activité.

Questions et informations diverses :

Monsieur le Maire envisage d’accueillir une personne en Service Civique : à voir lors d’une

prochaine réunion

Installation d’une bibliothèque VivalLivres sur la place devant la mairie prochainement

Commission maisons fleuries : Mrs BIRONNEAU et CHATRY intégreront la commission

Prévision d’achat d’un vidéo et d’une sono avec micro

Dates à déterminer pour une réunion publique et la signature officielle de la Charte « Station

verte »

Séance du 25/07/2017/2017 : délibérations D20172507001 à D20172507007

Suit le tableau des signatures des membres présents à la séance.