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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 57 18 ordures menageres cession vehicule bom
Document publié le Mardi 19 juin 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 57 18 ordures menageres cession vehicule bom)
Thèmes du document : Justice et droit, Entrepreneuriat et startup, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 19 JUIN 2018
DELIBERATION N°57/18
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage :
Afférents au En Qui ont pris 19 JUIN 2018
Conseil exercice | ,P art : la délibération
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
33 33 28 11 JUIN 2018
VOTE
Pour : Contre : | Abstention : Secrétaire de Séance : Jean RIBOT
28 0 0
L’an deux mille dix-huit, le 19 Juin à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à EGAT, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : Mmes, MM: Hélène JOSENDE (Angoustrine) — Sandrine LAURENT - Jean-Louis MARTY (Bourg-
Madame) - Philippe MARTY (Dorres) - Claude GRAU (Egaf) — Jacqueline JUANOLA (Enveitg) - Raymond POUGET (Err) - Laurent LEYGUE (Estavar) - Cécile HOUYAU (Latour de Carol) — Robert AUTONES (Llo) — Roger CIURANA ; Valérie DELES ; Danie! DELESTRE ; Rose-Marie ESTEVA (Osséja) - Michel BAULOZ (Palau de Cerdagne) - Marius HUGON (Porta) — Jean RIBOT (Porté-Puymorens) - Georges ARMENGOL ; Sophie BAZAN (Saillagouse) — Jean PEYRATO (Sainte-Léocadie) - Maurice DE GERONA (Targasonne) — Francis GANTOU (Ur) - François DOMINGUEZ (Valcebollère)
Procurations: Jacques BOMPIEYRE à Hélène JOSENDE -— Bernard GROS à Jacqueline JUANOLA - Isidore PEYRATO à Raymond POUGET - Bernard CLEMENT à Sophie BAZAN -— Joëlle CALVET-URRUTIA à Georges ARMENGOL
Absents : Roger DOMENECH - José DOMINGUEZ - Jean-Jacques FORTUNY — Marie-Thérèse ORTIZ -— Marie- Andrée TOUSSAINT
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
VENTE BENNE À ORDURES MENAGERES - MARQUE DAF
VU l'arrêté préfectoral n°2014350-0005 du 16 décembre 2014 portant extension de compétences de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » à la « collecte, traitement et valorisation des déchets ménagers et des déchets assimilés dont les déchetteries » à compter du 1‘ Janvier 2015 ;
VU la délibération n°75/15 du Conseil Communautaire en date du 30 Juin 2015 approuvant l'acquisition d’un camion Benne à Ordures Ménagères de marque DAF, immatriculé 3236 TX 66 à la commune de Palau de Cerdagne ;
VU la délibération n°113/17 décidant de mettre à la vente le Camion Benne à Ordures Ménagères de marque DAF.
CONSIDERANT l'intérêt de la Communauté de Communes « Haute-Ariège » pour l’acquisition de ce camion,
OUÏ L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, À L’UNANIMITE :
- DECIDE de proposer à la vente la Camion Benne à Ordures Ménagères, de marque DAF, immatriculé DW- 813-MF, à la Communauté de Communes Haute-Ariège, pour un montant de 30.000 €.
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Président pour signer tout document relatif à ce dossier et pour son suivi.
Ainsi fait et délibéré à EGAT les jours, mois et an susdits.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux deveni son auteur dans les deux mots À compler de sa notification, La présente décision peut égalemeni faire l'objet d'un recours conientieux dans les deux mois à compter de sa noiffication devantt le fribunal administrailf de Montpellier. Précision faite que la requête présentée devani le tribunal administraff fait l'obligaiton d'acquitter ka contribution pour l'aide juridique prévus à l'article 1635 bis Q du code générat des Impôts ou. à défaut, de justifier du dépot d'une demande d'aide Juridictionnelle.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20180619-57-18-DE
Date de télétransmission : 21/06/2018
Date de réception préfecture : 21/06/2018