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Document publié le Mardi 12 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 39 dechetterie reprise tractopelle)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Entrepreneuriat et startup,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 12 AVRIL 2022
DELIBERATION N°39/2022
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage :
Afférents au En Qui ont pris 12 AVRIL 2022
Conseil exercice | , Pat à la délibération
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
35 34 33 5 AVRIL 2022
VOTE
a contre Aoste fon : Secrétaire de Séance : Claude GRAU
L’an deux mille vingt-deux, le douze avril à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à |
ESTAVAR, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : Mmes, MM: Eric CHARRE ({Angoustrine) — Daniel ARMISEN ; Anne-Marie CARCASSONNE ; Nabil AYACHE (Bourg-Madame) — Alain COLOMER (Dorres) — Claude GRAU (Egaf) — Bernard GROS (Enveitg) — Stéphane TUBAU (Err) - Laurent LEYGUE; Jean-Claude RIVAYROL (Estavar) — Cécile HOUYAU ; Carole ERNST (Latour de Carol) — Jean-Marie MAS (Lio) — Francine MAJORAL (Nahuja) — Roger CIURANA : Rose-Marie ESTEVA; Michel ORRIOLS (Ossé;a) — Stéphane SURROQUE ; Jean-Luc VILLERET (Palau de Cerdagne) — Marius HUGON (Porta) - Georges ARMENGOL ; Joëlle CALVET URRUTIA ; Manuel MORALES (Saillagouse) — Jean PEYRATO (Sainte-Léocadie) —- Maurice DE GERONA (Targasonne) — Francis GANTOU (Ur) — Jean-Louis MARTY (Valcebollère)
Procurations: Christian PALLARES à Eric CHARRE ; Félix BLANCO à Claude GRAU; René GARRETA à Bernard GROS ; Isidore PEYRATO à Stéphane TUBAU ; Philippe MAURISSE à Georges ARMENGOL : Stéphane ROS à Francis GANTOU
Excusée ; Sylvie SORLI
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
REPRISE DU VEHICULE TRACTOPELLE DE MARQUE JCB
VU l'arrêté préfectoral n°20143560-0005 du 16 décembre 2014 portant extension de compétences de la Communauté de Communes Pyrénées-Cerdagne à la collecte, traitement et valorisation des déchets ménagers et assimilés dont les déchetteries à compter du 1% janvier 2015 ;
VU la délibération N°73/15 du Conseil Communautaire en date du 30 juin 2015 approuvant l’acquisition d’un véhicule TRACTOPELLE de marque JCB, à la commune de Palau de Cerdagne ;
VU lPusure avancée de ce matériel, ses coûts d’entretien, son usage, son ancienneté et donc la décision de procéder à
son remplacement ;
VU la proposition de reprise de ce matériel par l’entreprise COLVEMAT pour un prix de 11 200 EHT ;
OUÏ L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE :
- AUTORISE Monsieur Le Président à procéder à la vente du véhicule TRACTOPELLE de marque JCB à l’entreprise COLVEMAT pour un montant de 11 200 EHT
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Président pour signer tout document relatif à ce dossier et pour son suivi.
Ainsi fait et délibéré à ESTAVAR les jour, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à cr Por compter de sa publicité. La présente délibération peut également faire l’objet d'un recours contentieux
dans les deux mois à compter de sa publicité devant le tribunal administratif de Montpellier. Accusé de réception en préfecture 066-246600399-20220412-39-22-DE Date de télétransmission : 19/04/2022
Date de réception préfecture : 19/04/2022