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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 21 18 decisions 2017
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 21 18 decisions 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 15 FEVRIER 2018
DELIBERATION N°21/18
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage :
i i 15 FEVRIER 2018
Afférents au En Que ont ‘4
Conseil exercice part à la délibération
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
33 33 30 06 FEVRIER 2018
VOTE
Pour: Courses lle: Secrétaire de Séance : Jean RIBOT
30 0 0
L’an deux mille dix-huit, le 15 Février à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à OSSEJA, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : Mmes, MM : Jacques BOMPIEYRE (Angoustrine) Jean-Louis MARTY ; Marie-Thérèse ORTIZ ; Marie-
Andrée TOUSSAINT (Bourg-Madame) - Sylvie CANDAU (Dorres) — Grégoire VALLBONA (Egaî) — Bernard GROS — Jacqueline JUANOLA (Enveitg) — Isidore PEYRATO (Err) — Laurent LEYGUE (Estavar) - Cécile HOUYAU
(Latour de Carol) — Robert AUTONES (Lo) — José DOMINGUEZ (Nahuja) — Roger CIURANA ; Valérie DELES ;
Daniel DELESTRE ; Rose-Marie ESTEVA (Osséja) - Michel BAULOZ (Palau de Cerdagne) - Marius HUGON (Porta) — Jean RIBOT (Porté-Puymorens) - Georges ARMENGOL ; Sophie BAZAN ; Joëlle CALVET- URRUTIA ; Roger DOMENECH (Saïllagouse) — Jean PEYRATO (Sainte-Léocadie) - Maurice DE GERONA (Targasonne) — Francis GANTOU (Ur) - Jean-Claude RIBELAYGUE (Valcebollère)
Procurations : Hélène JOSENDE à Jacques BOMPIEYRE — Raymond POUGET à Isidore PEYRATO
Excusés : Bernard CLEMENT
Absents : Jean-Jacques FORTUNY -— Sandrine LAURENT
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
DECISIONS 2017
Monsieur le Président rend compte à l’Assemblée des décisions prises dans le cadre de sa délégation de
compétences et non encore entérinées par le Conseil Communautaire.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE :
- ENTERINE les décisions prises par Monsieur le Président dans le cadre de sa délégation de compétences
selon récapitulatif ci-annexé.
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer les actes et documents relatifs à cette opératioy.
Ainsi fait et délibéré à OSSEJA les jours, mois et an susdits.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son atteur dans les deux mois à compter de Sa notification. La présente décision peut également faire L'objet d'un recours contentieux dans les deux mo compter de sa notification devant le tribunal administratif de Montpellier. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait l'obligation d'acquitter la contribution pour L'aide juridique prévue à L'arniche 1635 bis O du code général des impôts ou, à défomt. de justifier du dépôt une demande d'aide juridictionnelle
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20180215-21-18-DE
Date de télétransmission : 16/02/2018
Date de réception préfecture : 16/02/2018