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Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA N° 39 du 26 avril 2017 4 sur 4
Document publié le Mardi 25 avril 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA N° 39 du 26 avril 2017 4 sur 4)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sport,
=
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2017115-0002
signé par
Frédéric VISEUR, Sous-préfet
Le 25 avril 2017
Yvelines
S/Prefecture de Mantes la Jolie
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE MANIFESTATION SPORTIVE - N°PDMS 2017/47 "La Crespiéroise" Liberté
+
Liberté»
gain
«
Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
YVELINES
Plateforme
Départementale
des
Manifestations
Sportives
Affaire
suivie
par Nadège
SABAT
&
0130928501
Fax
01
30
92
85
22
@
: nadege.sabat@yvelines.gouv.fr
Mantes
la Jolie,
le
256
ANR.
2017
ARRETE
PORTANT
AUTORISATION
DE
MANIFESTATION
SPORTIVE
ARRETE
N°
PDMS
2017/L°3-
« La
Crespiéroise
»
Le
Préfet
des
Yvelines,
Chevalier
de
l’Ordre
National
du
Mérite,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
spécialement
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3
et L.2215-1 ;
VU
le
Code
de
la Route ;
VU
le Code
du
Sport,
notamment
le titre
III de
la partie
réglementaire
;
VU
le décret
n°
92-757
du
3
août
1992
du
ministère
de
la justice,
modifiant
le code
de
la route
et relatif à la sécurité,
des
courses
et épreuves
sur
les voies
ouvertes
à la circulation
publique
;
VU
l’arrêté
interministériel
du
26
août
1992
portant
application
du
décret
n°92-757
du
3
août
1992 ; VU
l'arrêté
préfectoral
du
31
mars
1992
portant
réglementation
particulière
des
épreuves
sportives
sur
la voie
publique
;
VU
l'arrêté
du
ministre
de
l’intérieur
en
date
du
30
décembre
2016
portant
interdiction
des
concentrations
ou
manifestations
sportives
sur
les
routes
à
grande
circulation
à
certaines
périodes
de
l’année
2017
;
VU
la
demande
présentée
par
l’association
« ASC
»,
représentée
par
M.
Pascal
PETITIEAN,
tendant
à obtenir
l’autorisation
d’organiser,
le
14
mai
2017,
une
course
pédestre
intitulée
«La
Crespiéroise»
;
VU
l’avis
du
maire
de
Crespières
;
VU
l'avis
des
services
de
Gendarmerie;
VU
l’avis
du
Conseil
Départemental
des
Yvelines
;
VU
l’avis
du
Directeur
du
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
des
Yvelines
;
VU
l'avis
du
Directeur
Départemental
de
la Cohésion
Sociale
des
Yvelines
;
VU
l’avis
de
Madame
la
Présidente
de
la
Commission
Départementale
des
Courses
Hors
Stade
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2017079-0009
en
date
du
20
mars
2017
donnant
délégation
de
signature
à Monsieur
le Sous-Préfet
de
Mantes-la-Jolie,
18/20
rue
de
Lorraine
78201
MANTES
LA
JOLIE
Cedex
Tél
01.30.92.74.00
Télécopie
01.30.92.85.22
Retrouvez nos
jours
et horaires
d’accueil
du
public
sur
le site wwviv.yvelines.gouv.fr ARRETE
ARTICLE
1:
La
course
pédestre
intitulée
«La
Crespiéroise
» du
14
mai
2017
au
départ
et
à
l’arrivée
de
Saint-Léger-en-Y
velines
est
autorisée
en
tant
qu’elle
concerne
les
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique,
à
l’exclusion
de
toutes
propriétés
et
voies
privées
pour
lesquelles,
il
appartient
au pétitionnaire
de
s’entendre
avec
les propriétaires.
Le
départ
se
fera
à
C9h00
sur
une
distance
de
5
et
10
km.
Le
nombre
de
participants
est
d’environ
250.
Cette
épreuve
ne
devra
servir
qu’à
des
fins
sportives.
Cette
course
ne
bénéficie
pas
de
la
priorité
de
passage.
ARTICEE
2 :
La
sécurité
de
la
course
sera
assurée
par
des
signaleurs,
munis
de
brassards,
aux
points
indiqués
dans
lannexe
1.
La
liste nominative
des
signaleurs
figure
en
annexe
2.
Les
signaleurs
doivent
être
identifiables
par
les
usagers
de
la
route
au
moyen
d’un
brassard
marqué
« COURSE
»
et
doivent
être
en
possession
d’une
copie
de
l’arrêté
autorisant
la
course,
Placés
sous
l’autorité
et
la
responsabilité
de
Porganisateur,
ils
ne
détiennent
pas
les
prérogatives
dévolues
aux
forces
de
l’ordre.
°
L'organisateur
devra
appeler
l’attention
des
concurrents
sur
le
strict
respect
des
dispositions
du
code
de
la route.
e
Le
règlement
de
la Fédération
Française
d’Athlétisme
est à respecter.
e
La
sécurité
médicale
devra
être
assurée
sur
l’ensemble
du
parcours
et durant
toute
la durée
de
l’épreuve.
e
Un
certificat
médical
de
moins
d'un
an
de
non
contre
indication
à la pratique
sportive
en
compétition
devra
être
présenté
par
les
participants
non
licenciés
auprès
d’une
fédération
sportive.
e
Le
cas
échéant,
les
riverains
devront
respecter
les
interdictions
de
stationnement
et
de
circulation
prescrites
par
les
arrêtés
municipaux.
°
L’organisateur
devra
s’assurer
que
d’autres
manifestations
du
même
type
ne
se
déroulent
pas
au
même
endroit
et à la même
heure.
Respect
des
dispositions
prescrites
par
le
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
des
Yvelines
:
Le
SDIS
devra
connaître
le
numéro
de
téléphone
du
PC
course
en
cas
de
besoin.
Cette
information
est
à transmettre
par
écrit
au
SDIS
78
— groupement
Opérations
— BP
60571
— 78005
VERSAILLES
Cedex
(courriel
: bureau.operations@sdis78.fr)}
;
Le
SDIS
demande
libre
accès
des
secours
en
tout
lieu
de
l’itinéraire
;
Le
responsable
présent
devra
centraliser
les
demandes
de
secours
émanant
des
postes
de
secours
ou
de
commissaires
de
course. 3
Respect
des
dispositions
prescrites
par
les
services
de
Gendarmerie
:
-
Coordination
des
signaleurs
concernant
la fermeture
des
rues
empruntées
;
ARTICLE
3
: La
signalisation
utilisée
est
celle
qui
sert
à régler
manuellement
la circulation
:
Piquet
mobile
à deux
faces,
modèle
K
10
(un par
signaleur).
Pourront
en
outre
être
utilisés
les
matériels
de
signalisation
(barrage
modèle
K
2),
signalant
un
obstacle
de
caractère
temporaire
et
sur
lesquels
le
mot
"course"
sera
inscrit.
Les
équipements
prévus à
l'article
3 doivent
être
fournis
par
l'organisateur.
ARTICLE
4
: Les
signaleurs
devront
être
présents
et
les
équipements
mis
en
place
un
quart
d'heure
au
moins,
une
demi-heure
au
plus,
avant
le
passage
théorique
de
la
course,
et
retirés
un
quart
d'heure
après
le passage
du
véhicule
annonçant
la fin de
la course.
ARTICLE 5 :
Il est
expressément
interdit
aux
concurrents,
aux
organisateurs
ainsi
qu'à
toute
autre
personne
de jeter
sur
la voie
publique
: prospectus,
journaux,
tracts,
papiers,
échantillons
ou
produits
quelconques,
et
d'effectuer
sur
les
chaussées
des
marques
ne
disparaissant
pas
dans
les vingt-quatre
heures.
Il ne
devra
être
apposé
ni
affiche,
ni papillon
sur
les panneaux
de
signalisation,
sur
les
supports
et sur
les bornes
kilométriques.
ARTICLE
6
: Les
concurrents
ralentiront
et même
s'arrêteront
toutes
les
fois
qu'ils
pourraient
être
cause
d'accidents,
de
désordre
ou
de
gêne
pour
la
circulation.
Ils
se
conformeront
aux
dispositions
générales
ou
règlements
concernant
la police
de
la circulation.
Si
l'épreuve
comporte
la
traversée
de
passages
à niveau,
les
organisateurs
devront
assurer
la
présence
à
ces
endroits
de
commissaires
spécialement
chargés
de
maintenir
l'ordre
parmi
les
concurrents. ARTICLE
7
: L'usage
de
haut-parleur
sur voiture
automobile
est formellement
interdit.
ARTICLE
8
: À
aucun
moment,
les
conducteurs
des
véhicules
suiveurs,
dont
le
nombre
ne
devra
pas
dépasser
trois
voitures
et
trois
motos,
ne
devront
par
leur
comportement
empêcher
les
dépassements.
ARTICLE
9
: Avant
le
début
de
la manifestation,
le
Colonel,
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
des
Yvelines,
ou
son
représentant,
le
responsable
de
la
sécurité
de
la
manifestation,
ainsi
que
le
maire
des
communes
traversées,
ou
son
représentant,
sont
habilités
à contrôler
que
les
mesures
de
sécurité
des
concurrents
sont
effectivement
mises
en place.
Si
les
prescriptions
du
présent
arrêté
n’étaient
pas
respectées,
la
manifestation
ne
pourrait
avoir
lieu.
ARTICLE
10
: Les
organisateurs
resteront
responsables
des
accidents
ou
dommages
causés
tant
aux
voies
empruntées
qu’aux
personnes
et
aux
biens
et sous
réserve
expresse
du
droit
des
tiers,
risques
pour
lesquels
ils
ont
déclaré
avoir
contracté
une
assurance
dans
les
conditions
indiquées. 4
ARTICLE
11:
L'autorisation
de
déroulement
de
l’épreuve
pourra
être
rapportée
à
tout
moment,
notamment
le
Colonel,
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
des
Yvelines,
ou
son
représentant,
ou
par
le
maire
des
communes
traversées
ou
son
représentant
agissant
par
délégation
de
l’autorité
administrative,
s’il
apparaît
que
les
conditions
de
sécurité
ne
se
trouvent
plus
remplies
ou
que
les
organisateurs,
malgré
la
mise
en
demeure
qui
leur
en
aurait
été
faite
par
l’autorité
administrative
ou
ses
représentants
qualifiés,
ne
respectent
plus
ou
ne
font
plus
respecter
par
les
concurrents
les
dispositions
que
le
règlement
particulier
de
la
manifestation
et
le
présent
arrêté
prévoyait
en
vue
de
la
protection
du
public
et
des
concurrents. Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès
verbal
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
12
: Le
Sous-préfet
de
Mantes-la-Jolie,
le
Colonel,
commandant
la
compagnie
de
gendarmerie
des
Yvelines,
le
Maire
de
Saint-Léger-en-Yvelines
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
adressée
à
l’organisateur
et
pour
information
au
Sous-préfet
de
Rambouillet,
au
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale
des
Yvelines,
au
Président
du
Conseil
Départemental
des
Yvelines
et
au
Directeur
du
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
des
Yvelines
Le
Sous-préfet,
Délégué
départemental
cles
manifestations
sportives
=
Frédéric
VISEUR
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'une
contestation
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
réception,
dans
le
cadre
d'un
recours
contentieux. Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le
préfet
des
Yvelines
ou
d’un
recours
hiérarchique
auprès
de
la
ministre
de
l’intérieur,
de
l’outre-mer
et
des
collectivités
territoriales.
Le
recours
gracieux
ou/et
hiérarchique
interrompt
le
délai
de
recours
contentieux,
ce
dernier
devant
être
introduit
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
la
décision
implicite
ou
explicite
de
l'autorité
compétente
(le
silence
de
l'administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
valant
décision
implicite
de
rejet). He zGk'e2EL0L6 L'sL68188 8r©/sdeuyre Boo mauy/:sdu
PL 007 2/f009 /LOZO senbiuydelBouea sssuuoq — o
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£96T/0T/€0 LO800£8LI0T8 SaJa1ds219 TZT8Z SHed 8P 2n1 T AueluL uouuIs
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Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2017115-0003
signé par
Frédéric VISEUR, Sous-préfet
Le 25 avril 2017
Yvelines
S/Prefecture de Mantes la Jolie
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE MANIFESTATION SPORTIVE - N°PDMS 2017/49 "La Forestière" Liberté
+
Liberté
» Égalté
»
Fraternité + Fraternité
g RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
YVELINES
Plateforme
Départementale
des
Manifestations
Sportives
Affaire
suivie
par
Nadège
SABAT
Æ&
0130928501
Fax
01
30
92
85
22
@
: nadege.sabat@yvelines.gouv.fr
Mantes
la Jolie,
le
2
5
AVR.
2017
ARRETE
PORTANT
AUTORISATION
DE
MANIFESTATION
SPORTIVE
ARRETE
N°
PDMS
2017/L9
«La
Forestière
»
Le
Préfet
des
Yvelines,
Chevalier
de
l’Ordre
National
du
Mérite,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
spécialement
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3
et
L.2215-1
;
VU
le
Code
de
la
Route
;
VU
le
Code
du
Sport,
notamment
le
titre
III
de
la
partie
réglementaire
;
VU
le
décret
n°
92-757
du
3
août
1992
du
ministère
de
la
justice,
modifiant
le
code
de
la
route
et
relatif
à la
sécurité,
des
courses
et
épreuves
sur
les
voies
ouvertes
à la
circulation
publique
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
26
août
1992
portant
application
du
décret
n°92-757
du
3
août
1992
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
31
mars
1992
portant
réglementation
particulière
des
épreuves
sportives
sur
la
voie
publique
;
VU
l'arrêté
du
ministre
de
l’intérieur
en
date
du
30
décembre
2016
portant
interdiction
des
concentrations
ou
manifestations
sportives
sur
les
routes
à
grande
circulation
à
certaines
périodes
de
l’année
2017
;
VU
la
demande
présentée
par
l'association
«X’trem
Running
Trail
»,
représentée
par
M.
Pascal
VIGNERON,
tendant
à
obtenir
l'autorisation
d’organiser,
le
7
mai
2017,
une
course
pédestre
intitulée
«La
Forestière»
;
VU
l'avis
du
maire
de
Saint-Léger-en-Yvelines
;
VU
l’avis
des
services
de
Gendarmerie;
VU
l’avis
du
Conseil
Départemental
des
Yvelines
;
VU
l'avis
du
Directeur
du
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
des
Yvelines
;
VU
l'avis
du
Directeur
Départemental
de
la Cohésion
Sociale
des
Yvelines
;
VU
l'avis
de
Madame
la
Présidente
de
la
Commission
Départementale
des
Courses
Hors
Stade ; VU
l'arrêté
préfectoral
n°2017079-0009
en
date
du
20
mars
2017
donnant
délégation
de
signature
à Monsieur
le Sous-Préfet
de
Mantes-la-Jolie,
18/20
rue
de
Lorraine
78201
MANTES
LA
JOLIE
Cedex
Tél
01.30.92.74.00
Télécopie
01.30.92.85.22
Retrouvez nos
jours
et
horaires
d’accueil
du
public
sur
le
site
www.yvelines.gouv.fr ARRETE
ARTICLE
1:
La
course
pédestre
intitulée
«La
Forestière
»
du
7
mai
2017
au
départ
et
à
l’arrivée
de
Saint-Léger-en-Y
velines
est
autorisée
en
tant
qu’elle
concerne
les
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique,
à
exclusion
de
toutes
propriétés
et
voies
privées
pour
lesquelles,
il
appartient
au
pétitionnaire
de
s’entendre
avec
les
propriétaires.
Le
départ
se
fera
à
08h00
sur
une
distance
de
1,
2,
7,
13
et
21
km.
Le
nombre
de
participants
est
d’environ
800.
Cette
épreuve
ne
devra
servir
qu’à
des
fins
sportives.
Cette
course
ne
bénéficie
pas
de
la priorité
de
passage.
ARTICLE
2 :
La
sécurité
de
la
course
sera
assurée
par
des
signaleurs,
munis
de
brassards,
aux
points
indiqués
dans
l’annexe
1.
La
liste nominative
des
signaleurs
figure
en
annexe
2.
Les
signaleurs
doivent
être
identifiables
par
les
usagers
de
la
route
au
moyen
d’un
brassard
marqué
«
COURSE
»
et
doivent
être
en
possession
d’une
copie
de
l’arrêté
autorisant
la
course.
Placés
sous
Pautorité
et
la
responsabilité
de
l'organisateur,
ils
ne
détiennent
pas
les
prérogatives
dévolues
aux
forces
de
l’ordre.
*
L'’organisateur
devra
appeler
l’attention
des
concurrents
sur
le
strict
respect
des
dispositions
du
code
de
la
route.
e
Le
règlement
de
la
Fédération
Française
d’Athlétisme
est
à respecter.
°
La
sécurité
médicale
devra
être
assurée
sur
l’ensemble
du
parcours
et
durant
toute
la
durée
de
l’épreuve.
e
Un
certificat
médical
de
moins
d'un
an
de
non
contre
indication
à
la
pratique
sportive
en
compétition
devra
être
présenté
par
les
participants
non
licenciés
auprès
d’une
fédération
sportive.
«
Le
cas
échéant,
les
riverains
devront
respecter
les
interdictions
de
stationnement
et
de
circulation
prescrites
par
les
arrêtés
municipaux.
°
L’organisateur
devra
s’assurer
que
d’autres
manifestations
du
même
type
ne
se
déroulent
pas
au
même
endroit
et
à la
même
heure.
Respect
des
dispositions
prescrites
par
le
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
des
Yvelines
:
Le
SDIS
devra
connaître
le
numéro
de
téléphone
du
PC
course
en
cas
de
besoin.
Cette
information
est
à
transmettre
par
écrit
au
SDIS
78
—
groupement
Opérations
—
BP
60571
—
78005
VERSAILLES
Cedex
(courriel
:bureau.operations@sdis78.fr)
;
Le
SDIS
demande
libre
accès
des
secours
en
tout
lieu
de
l'itinéraire
;
Le
responsable
présent
devra
centraliser
les
demandes
de
secours
émanant
des
postes
de
secours
ou
de
commissaires
de
course. 3
Respect
des
dispositions
prescrites
par
les
services
de
Gendarmerie :
-
signaleurs
positionnés
en
nombre
suffisant
à
chaque
intersection
du
parcours
avec
la
RD
138
;
-
respect
strict du
code
de
la route
à ces
mêmes
intersections
;
ARTICLE
3
:La
signalisation
utilisée
est
celle
qui
sert
à régler
manuellement
la
cireulation
:
Piquet
mobile
à deux
faces,
modèle
K
10
(un
par
signaleur).
Pourront
en
outre
être
utilisés
les
matériels
de
signalisation
(barrage
modèle
K
2),
signalant
un
obstacle
de
caractère
temporaire
et
sur
lesquels
le
mot
"course"
sera
inscrit,
Les
équipements
prévus
à
l'article
3 doivent
être
fournis
par
l'organisateur.
ARTICLE
4
:Les
signaleurs
devront
être
présents
et
les
équipements
mis
en
place
un
quart
d'heure
au
moins,
une
demi-heure
au
plus,
avant
le
passage
théorique
de
la
course,
et
retirés
un
quart
d'heure
après
le
passage
du
véhicule
annonçant
la
fin
de
la
course.
ARTICLE
5
:Il
est
expressément
interdit
aux
concurrents,
aux
organisateurs
ainsi
qu'à
toute
autre
personne
de
jeter
sur
la
voie
publique
:prospectus,
journaux,
tracts,
papiers,
échantillons
ou
produits
quelconques,
et
d'effectuer
sur
les
chaussées
des
marques
ne
disparaissant
pas
dans
les
vingt-quatre
heures.
H
ne
devra
être
apposé
ni
affiche,
ni
papillon
sur
les
panneaux
de
signalisation,
sur
les
supports
et
sur
les
bornes
kilométriques.
ARTICLE
6
:Les
concurrents
ralentiront
et
même
s'arrêteront
toutes
les
fois
qu'ils
pourraient
être
cause
d'accidents,
de
désordre
ou
de
gêne
pour
la
circulation.
Ils
se
conformeront
aux
dispositions
générales
ou
règlements
concernant
la
police
de
la
circulation.
Si
l'épreuve
comporte
la
traversée
de
passages
à
niveau,
les
organisateurs
devront
assurer
la
présence
à
ces
endroits
de
commissaires
spécialement
chargés
de
maintenir
l'ordre
parmi
les
concurrents. ARTICLE
7
:L'usage
de
haut-parleur
sur
voiture
automobile
est
formellement
interdit.
ARTICLE
8:
À
aucun
moment,
les
conducteurs
des
véhicules
suiveurs,
dont
le
nombre
ne
devra
pas
dépasser
trois
voitures
et
trois
motos,
ne
devront
par
leur
comportement
empêcher
les
dépassements.
ARTICLE
9
: Avant
le
début
de
la
manifestation,
le
Colonel,
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
des
Yvelines,
ou
son
représentant,
le
responsable
de
la
sécurité
de
la
manifestation,
ainsi
que
le
maire
des
communes
traversées,
ou
son
représentant,
sont
habilités
à contrôler
que
les
mesures
de
sécurité
des
concurrents
sont
effectivement
mises
en
place.
Si
les
prescriptions
du
présent
arrêté
n’étaient
pas
respectées,
la
manifestation
ne
pourrait
avoir
lieu.
ARTICLE
19
:Les
organisateurs
resteront
responsables
des
accidents
ou
dommages
causés
tant
aux
voies
empruntées
qu’aux
personnes
et
aux
biens
et
sous
réserve
expresse
du
droit
des
tiers,
risques
pour
lesquels
ils
ont
déclaré
avoir
contracté
une
assurance
dans
les
conditions
indiquées. 4
ARTICLE
11:
L'autorisation
de
déroulement
de
l’épreuve
pourra
être
rapportée
à
tout
moment,
notamment
le
Colonel,
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
des
Yvelines,
ou
son
représentant,
ou
par
le
maire
des
communes
traversées
ou
son
représentant
agissant
par
délégation
de
l’autorité
administrative,
s’il
apparaît
que
les
conditions
de
sécurité
ne
se
trouvent
plus
remplies
ou
que
les
organisateurs,
malgré
la
mise
en
demeure
qui
leur
en
aurait
été
faite
par
l’autorité
administrative
ou
ses
représentants
qualifiés,
ne
respectent
plus
ou
ne
font
plus
respecter
par
les
concurrents
les
dispositions
que
le
règlement
particulier
de
la
manifestation
et
le
présent
arrêté
prévoyait
en
vue
de
la
protection
du
public
et
des
concurrents. Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès
verbal
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
12
: Le
Sous-préfet
de
Mantes-la-Jolie,
le
Colonel,
commandant
la
compagnie
de
gendarmerie
des
Yvelines,
le
Maire
de
Saint-Léger-en-Yvelines
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
adressée
à
l’organisateur
et
pour
information
au
Sous-préfet
de
Rambouillet,
au
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale
des
Yvelines,
au
Président
du
Conseil
Départemental
des
Yvelines
et
au
Directeur
du
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
des
Yvelines
Le
Sous-préfet,
Délégué
départemental
s manifestations
sportives
Frédéric
VISEUR
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'une
contestation
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
réception,
dans
le
cadre
d'un
recours
contentieux. Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le
préfet
des
Yvelines
ou
d’un
recours
hiérarchique
auprès
de
la
ministre
de
l’intérieur,
de
l’outre-mer
et
des
collectivités
territoriales.
Le
recours
gracieux
ou/et
hiérarchique
interrompt
le
délai
de
recours
contentieux,
ce
dernier
devant
être
introduit
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
la
décision
implicite
ou
explicite
de
l'autorité
compétente
(le
silence
de
l'administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
valant
décision
implicite
de
rejet). Emplacements
des
signaleurs
de
«
LA
FORESTIERE
2017
»
NE
\ les Grandes
es Prés de
Montpas
…
! Emplacements
des
signaleurs
de
«
LA
FORESTIERE
2017
»
Liste
des
principaux
signaleurs
|
|
À
Mare
À
-
Alexandre
METAYER
:num
permis
031176300432
né
le
10/02/86
Adresse
:19
avenue
du
Roucrguce
78310
mautepas.
Le
k
-
Arnaud
FOURAUD
:num
permis
070178400745
né
le
31/05/89
7
€
S
LA)
i
Adresse
:26
rue
Claude
couson,
78690
les
essarts
le
roi
-
Delphine
Duval
Hemety
|
Adresse
: 26
rue
Claude
couson,
78690
les
essarts
le roi
— +
A
ss
-
Christelle BAHOLET
: num permis 090428100484 née le 11/05/1992
Badobic
MS TE
Adresse
: 4
chemin
des
vignes
28230
epernon
f
-
Pascal
VIGNERON
: num
permis
né
le
26/04/1976
Adresse
8 rue
du
moulinet
78610
le
perray
-
Eric
BOUSSELET
: num
permis
811078400203
né
le 28/08/63
-
Julien
ROMIEUX
: num
permis
960592300369
né
le
08/06/1978
Adresse
: 25
Grande
Rue
78610
Saint
Leger
en
Yvelines
-
Elodie
Vignaud
Brette
Date
de
naissance
: 30
Mars
1991
Adresse :
5
squate
d'Angiviller
78120
Rambouillet
Numéro
de
permis
: 070678200264
Renfort Stéphanie
Christophéi
35
rue
de
la harpe
78610
Saint
léger
en
Yvelines
Née
le
23/11/1972
permis
: 902277200066
Anabelle
CRESTE
née
1970,
3
bis
rue
de
la
harpe
78610
Saint
léger
en
Yvelines
Permis
: 881026310621
Olivier
Guerard
né
le
27
juin
1972,
130
rue
du
cahrtes
78610
le
Perray
en
yvelines
Permis
900461100496
Cécile
saint
Cloment
née
le 130
rue
de
Chartres
le
perray
en
yvelines
03/02/1972
Permis
91056110005A
Aurore
ROUSSEAU
1973,
103
rue
du
VIEL
orme
78120
RAMBOUILLET
PERMIS
910978200576
Valérie
Avice
née
le 21/02/71,
25
bis village
clos
61790
saint
pierre
du
regard
permis
:
891114210626 Anne
sophie
née
le
16/04/1978
16
avenue
des
bouvreuils
78720
cernay
la ville
permis
941178200036 =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2017115-0004
signé par
Frédéric VISEUR, Sous-préfet
Le 25 avril 2017
Yvelines
S/Prefecture de Mantes la Jolie
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE MANIFESTATION SPORTIVE - N°PDMS 2017/48 "12ème Sud Yvelines" L
Lib,
ge
+ Fraternité
,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DES
YVELINES
Mantes-La-Jolie,
le
2
6
AVR.
2017
PLATEFORME
DEPARTEMENTALE
DES
MANIFESTATIONS
SPORTIVES
Affaire
suivie par Nadège
SABAT
&
0130928501
FAX
01
30
92
85
22
@
: nadege.sabat@yvelines.gouv.fr
ARRETE
PORTANT
AUTORISATION
DE
MANIFESTATION
SPORTIVE
ARRETE
n°
PDMS
2017/0
«
12°"
Sud
Yvelines
»
Le
Préfet
des
Yvelines,
Chevalier
de
l’Ordre
national
du
mérite,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
de
la
route ;
Vu
le code
du
sport
et notamment
le titre
III de
la partie
réglementaire
;
Vu
le
décret
n°
92-757
du
3
août
1992
du
ministère
de
la justice
modifiant
le
code
de
la
route
et
relatif
à
la
sécurité
des
courses
et
épreuves
sportives
sur
les
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique
;
Vu
l'arrêté
du
ministre
de
l’intérieur
en
date
du
30
décembre
2016
portant
interdiction
des
concentrations
ou
manifestations
sportives
sur
les
routes
à
grande
circulation
à
certaines
périodes
de
l’année
2017
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
31
mars
1992
portant
réglementation
particulière
des
épreuves
sportives
sur
la voie
publique
;
Vu
l'arrêté
du
26
août
1992
du
ministère
de
la justice
portant
application
du
décret
n°92-
757
du
3
août
1992
susvisé
;
Vu
le règlement
type
des
épreuves
cyclistes
sur
la voie
publique
élaboré
par
le ministère
de l’intérieur en
date
du
1° février 2015
;
Considérant
la demande
présentée
par
l'US
Poigny
Rambouillet
Cycliste,
représentée
par
M.
Olivier
BOURDIN,
tendant
à
obtenir
l’autorisation
d’organiser
les
20
et
21
mai
2017,
une
épreuve
cycliste
intitulée
« 12°"
Sud
Yvelines
».
Vu
les
avis
du
maire
des
communes
traversées
;
Vu
l'avis
des
services
de
Police
;
Vu
l’avis
du
Directeur
départemental
du
Service
d’Incendie
et de
Secours
des
Yvelines
;
Vu
Pavis
du
Président
du
Conseil
Départemental
des
Yvelines
;
Vu
l’avis
du
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale
;
Vu
le visa
accordé
par
la Fédération
Française
de
Cyclisme
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2017079-0009
en
date
du
20
mars
2017
donnant
délégation
de
signature
à Monsieur
le Sous-préfet
de
Mantes-la-Jolie, ARRETE
Article
I
L'épreuve
intitulée
« 12°"
Sud
Yvelines
» des
20
et 21
mai
2017,
au
départ
de
Rochefort-en-Y
velines
est
autorisée,
Elle
a fait
l’objet
de
la demande
visée
ci-dessus.
Elle
concerne
les
voies
du
domaine
public,
à
l'exclusion
de
toutes
propriétés
et
voies
privées
pour
lesquelles
il
appartient
au
pétitionnaire
de
s'entendre
avec
les
propriétaires.
L'épreuve
se
déroulera
en
4 étapes
pour
un
nombre
attendu
d’environ
150
participants
:
-
1%
étape:
départ
à
08h00
le
samedi
20
mai
2017
de
Longvilliers
à
Rochefort-en-
Yvelines
(prologue)
sur
une
distance
de
3,6
km
-
2%
étape
: départ
à 14h15
de
Saint-Martin
de Bréthencourt
sur une
distance
de
6,9 km
-
3%
étape :
départ
à 08h15
le
dimanche
21
mai
de
Rambouillet
sur
une
distance
de
16,6
km 4
éjape
: départ
à
14h15
de
Poigny-la-Forêt
sur
une
distance
de
11,650
km
Cette
épreuve
ne
devra
servir
qu'à
des
fins
sportives.
Article
2
Cette
course
ne
bénéficie
pas
de
Ia
priorité
de
passage
sur
la voie
publique.
Article
3
La
sécurité
de
la
course
sera
assurée
par
des
signaleurs,
munis
de
brassards,
aux
points
indiqués
dans
l'annexe
1.
La
liste
nominative
des
signaleurs
figure
en
annexe
2.
Ces
signaleurs
placés
sous
la responsabilité
de
l’organisateur
ne
détiennent
pas
les
prérogatives
dévolues
aux forces
de
l’ordre.
Les
signaleurs
doivent
être
identifiables
par
les
usagers
de
la
route
au
moyen
d'un
brassard
marqué
"COURSE"
et être
en
possession
d'une
copie
de
l'arrêté
autorisant
la course.
Les
signaleurs
devront
être
présents
et
les
équipements
mis
en
place
un
quart
d'heure
au
moins,
une
demi-heure
au
plus,
avant
le
passage
théorique
de
la
course,
et
retirés
un
quart
d'heure
après
le
passage
du
véhicule
annonçant
la fin
de
la course.
La
signalisation
utilisée
est
celle
qui
sert
à
régler
manuellement
La
circulation
piquet
mobile
à
deux
faces,
modèle
K
10
(un
par
signaleur).Pourront
en
outre
être
utilisés
les
matériels
de
signalisation
(barrage
modèle
K
2),
signalant
un
obstacle
de
caractère
temporaire
et
sur
lesquels
le
mot
"course"
sera
inscrit.
Les
équipements
prévus
à l'article
3
doivent
être
fournis
par
l'organisateur.
Les
organisateurs
devront
attirer
l'attention
des
participants
sur :
.
le responsable
présent
devra
centraliser
les
demandes
de
secours
émanant
des
postes
de
secours
ou
des
commissaires
de
course
et répercuter
l’appel
aux
sapeurs-pompiers
par
les
numéros
d'urgence
18
ou
112
.
le service
départemental
d’incendie
et de
secours
des
Yvelines
demande
libre
accès
des
secours
en
tout
lieu
de
l’itinéraire,
Il engagera
ses
moyens
dans
le
cadre
de
la gestion
quotidienne
des
secours
.
le service
départemental
d’incendie
et de
secours
des
Yvelines
devra
connaître
le numéro
de
téléphone
du
PC
course
en
cas
de
besoin.
Cette
information
est à transmettre
par
écrit
au
SDIS
78
— Groupement
opérations
— BP
60571
— 78005
Versailles
Cedex
(courriel
:
bureau.operations@sdis78.fr) Article
4
Le
port
du
casque
rigide,
homologué
en
conformité
avec
les
différentes
normes
officielles
de
sécurité
en
vigueur,
est obligatoire
pour
tous
les
coureurs
dans
toutes
les
épreuves.
Un
certificat
médical
datant
de
moins
d’un
an
et
attestant
l’absence
de
contre-indication
à
la
pratique
en
compétition
d’une
activité
sportive
sera
demandé
aux
concurrents
non
licenciés
le
cas
échéant,
en
application
de
Particle
L
231-2-1
du
code
du
sport.
Les
organisateurs
devront
mettre
en
place
une
structure
de
secours
conforme
au
règlement
type
des
épreuves
cyclistes
sur
la
voie
publique
(article
4).
Ces
dispositions
présentes
dans
le
règlement
de
la
FEC
s'imposent
pour
toutes
les
épreuves
cyclistes
y
compris
celles
non
organisées
par
ou
sous
Pégide
de
la
FEC
:
Le
tableau
ci-dessous
précise
la
nature
du
dispositif
à mettre
en
place
selon
la
nature
de
l’épreuve
Moyens
à
mettre
Nature
de
l’épreuve
en
place
Circuit
(1)
inférieur
|
Circuit
(1)
Contre
La
Montre
ou
Circuit
(1)
20
km
ou
ou
égal
à
12
km
supérieur
à
12
km
et |
épreuves
Chronométrées
|
plus
OU
Ville
à Ville
ou
inférieur
à 20
km
Par
Etapes
Type
de
Moyen
de
|2
secouristes
majeurs
2
secouristes
2
secouristes
majeurs
|>
DPS
retenu
à
préciser
Secours
Retenu
PSCI
;
majeurs
PSCI
;
PSCI
;
(2)
Les
2
secouristes
Les
2
secouristes
|
Les
2
secouristes
seront
[>
ou
présence
d’une
seront
identifiables
de
|
seront
identifiables
identifiables
de
ambulance
avec
l’organisation
et
du
de
l’organisation
et
lorganisation
et
du
|
secouristes
public
du
public
public
équivalent
VEHICULE
1 véhicule
dédié
aux
2}>
DPS
P.E
retenu|>
DPS
PE
retenu
destiné
au |
secouristes
pour
se
préciser
:
préciser
:
Premiers
Secours
|
déplacer
sur
le
cireuit.
| -
dispositif
statique
|- dispositif
statique
>
DPS
à préciser
:
Ils
seront
équipés
de
|- dispositif
- dispositif
dynamique
moyens
de
dynamique
(2)
€)
Où
communication
- dispositif
mixte
- dispositif
mixte
adaptés
au
circuit
>
ambulance
Ou
Ou
>
ambulance
>
ambulance
Médecin
NON
(pas
NON
(pas
NON
(pas
d'obligation)
| OUI
d'obligation)
d’obligation)
(1)
S’entend
par
circuit,
un
itinéraire
strictement
identique
répété
à plusieurs
reprises
(2)
Dans
le
cadre
d’une
mise
en
place
d’un
DPS
à dispositif
dynamique
Si
une
équipe
est
amenée
à assurer
une
mission
d’acheminement
de
victime(s)
vers
un
point
de
prise
en
charge,
il
est
nécessaire
de
prendre
toute
disposition
pour
garantir
la
continuité
des
moyens
de
secours,
tel
que
défini
dans
la
convention
établie
avec
l’organisateur.
Compiément
:
P.S.C.i
: Prévention
et Secours
civique
de
niveau
f.
P.A.P.S
:Point
d’Alerte
et
de
Premier
Secours
est
composé
de
2
équipiers
à jour
de
leur
formation
continue. Ambulance/
elle
doit
être
conforme
au
type
B
de
la
norme
NF
EN
1789
;
D.P.S
—
P.E
:Dispositif
Prévisionnel
de
Secours
Petite
Envergure
est
composé
d’un
poste
de
secours
à minima
de
4
personnes
(1
chef
de
poste
et
3 Intervenants)
Dans
le
cas
d’une
vocation
itinérante
d’un
événement
(course
de
ville
à
ville
par
exemple),
si
le
choix
se
porte
sur
un
D.P.S
dynamique,
le
poste
de
secours
sera
assuré
par
un
Véhicule
de
Premiers
Secours
à Personne
V.P.S.P
Ambulance
de
secours
et
de
soins
d’urgence
au
sens
de
la
norme
NF
EN
1789
qui
permet
le
cas
échéant
d’être
médicalisé. En
conséquence,
le
véhicule
destiné
aux
associations
agréées
de
sécurité
civile
doit
satisfaire
aux
exigences
définies
dans
le
type
B
de
la
norme
ci-dessus
citée
et
la
note
d’information
technique
(NIT)
correspondante.
Article
5
Les
autorités
investies
du
pouvoir
de
police,
prescrivent,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
par
arrêté
si
elies
le
jugent
utile,
toutes
mesures
complémentaires
pour
réglementer
la
circuiation
et
le
stationnement
sur
le territoire
de
leur
circonscription
pendant
le passage
de
la compétition.
Les
organisateurs
devront
faire
obligation
aux
concurrents
et
accompagnateurs
de
se
conformer
strictement
aux
mesures
générales
ou
spéciales
qui
auront
été
prises
par
les
autorités
investies
des
pouvoirs
de
police
en
vue
de
garantir
le
bon
ordre
et
la
sécurité
publique.
Article
6
Avant
le signal
du
départ,
les
organisateurs
devront
établir
sur
place
et sur
réquisition
du
représentant
de
l'autorité
chargé
d’assurer
le service
d’ordre
que
tous
les
maires
des
communes
traversées
ont
été,
par
leurs
soins,
avisés
de
l’organisation
de
la
course,
de
son
autorisation,
du
nombre
probable
de
coureurs
et de
l’heure
approximative
de
leur
passage.
Ils
doivent
s’assurer
qu’aucune
autre
course
ne
se
déroule
en
même
temps
que
celle-ci.
Article
7
Les
organisateurs
devront
se
rapprocher
des
services
de
police
et
de
gendarmerie
territorialement
compétents
afin
qu’un
service
d’ordre
approprié
soit
mis
en
place.
Le
coût
du
service
d’ordre,
éventuellement
mis
en
place,
dont
le
montant
sera
indiqué
ultérieurement
par
les
forces
de
l’ordre,
sera
à la charge
des
organisateurs.
Auticle
8
Les
concurrents
et
les
accompagnateurs
devront
obligatoirement
respecter
les
règles
de
sécurité
relatives
à la circulation
routière.
Ils
ne
devront
en
aucun
cas
emprunter
la
moitié
gauche
de
la chaussée
Ils
devront,
à chaque
instant,
rester
maîtres
de
leur
vitesse,
ils
ralentiront
et
même
s’arrêteront
toutes
les
fois
qu’ils
pourraient
être
cause
d’accident,
de
désordre
et
de
gêne
pour
la
circulation,
ils
se
conformeront
aux
dispositions
générales
ou
règlements
concernant
la
police
de
la
circulation.
Si
l’épreuve
comporte
la
traversée
de
passages
à niveau,
les
organisateurs
devront
assurer
la
présence
à ces
endroits
de
signaleurs
spécialement
chargés
de
maintenir
l’ordre
parmi
les
concurrents.
Article
9
Il
est
expressément
interdit
aux
concurrents,
aux
organisateurs,
ainsi
qu’à
toute
autre
personne,
de
jeter
sur
la voie
publique
prospectus,
journaux,
tracts
papiers,
échantillons
ou
produits
quelconques
Il
est
également
interdit
d’effectuer
sur
les
chaussées
des
marques
qui
ne
disparaissent
pas
dans
les
24
heures.
Le
fléchage
de
la
course
sera
mis
en
place
la
veille
et
sera
retiré
au
plus
tard
le
lendemain.
Il
ne
devra
être
apposé
ni
affiche,
ni
papillon
sur
les
panneaux
de
signalisation,
sur
leurs
supports,
sur
les
bornes
kilométriques
et
sur
les
arbres.
Afin
de
préserver
la
qualité
d’environnement
du
réseau
routier
départemental,
l’organisateur
devra
procéder
à l'évacuation
des
détritus
éventuellement
entreposés
pendant
l’épreuve
par
les
participants
ou
spectateurs.
Ce
nettoyage
devra
être
effectué
dans
un
délai
de
72
heures
après
la
fin
de
l’épreuve. Article
10
Les
organisateurs
resteront
responsables
des
accidents
ou
dommages
causés
tant
aux
voies
empruntées
qu’aux
personnes
et
aux
biens,
et
sous
réserve
expresse
du
droit
des
tiers,
des
risques
pour
lesquels
ils ont
déclaré
avoir
contracté
une
assurance
dans
les
conditions
indiquées
à l’article
R.
331-10
du
code
du
sport.
Article
11
À
aucun
moment
les
conducteurs
des
véhicules
suiveurs,
dont
le
nombre
ne
devra
pas
dépasser
trois
voitures
et trois
motos,
ne
devront,
par
leur
comportement,
empêcher
les
dépassements.
Sauf
autorisation
délivrée
par
les
maires
des
communes
concernées,
l’usage
de
haut-parleur
est
formellement
interdit.
Article
12
La
présente
autorisation
est
accordée
sans
préjudice
des
pouvoirs
de
police
des
maires
des
communes
concernées
qui
pourront,
à tout
moment,
interdire
le
déroulement
de
l’épreuve,
s’ils
constatent
que
la
sécurité
des
coureurs,
des
spectateurs
ou
autres
usagers
de
la route,
n’est
pas
ou
n’est
plus
assurée,
ou
que
les
organisateurs
ne
respectent
pas
ou
ne
font
pas
respecter
les
prescriptions
du
présent
arrêté.
Les
agents
de
l’Etat
présents,
effectuant
les
mêmes
constatations,
sont
également
habilités
à retarder
le commencement
de
l’épreuve
ou
la suspendre
jusqu’au
respect
des
prescriptions
du
présent
arrêté.
Article
13
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
relevées
par
procès-verbal
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
14
Les
maires
des
communes
concernées
et
les
services
de
l’Etat
compétents
rendent
compte
au
Sous-
préfet
de
Mantes-la-Jolie
sous
le
timbre
« plateforme
départementale
des
manifestations
sportives
»
des
incidents
éventuellement
survenus
au
cours
du
déroulement
de
l’épreuve.
Article
15
Le
Sous-préfet
de
Mantes-la-Jolie,
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
des
Yvelines,
les
maires
des
communes
concernées
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
adressée
à
l’organisateur
et
pour
information
au
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale,
au
Président
du
Conseil
Départemental
des
Yvelines
et
au
Directeur
du
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
des
Yvelines. Le
réfet,
Délégué
Départe
al pour
l8S
manifestations
sportives
——”
Frédéric
VISEUR
°
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'une
contestation
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa réception,
dans
le cadre
d'un
recours
contentieux.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le
Sous-préfet
de
Mantes
la
Jolie
ou
d’un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministre
de
l’intérieur.
Le
recours
gracieux
ou/et
hiérarchique
interrompt
le
délai
de
recours
contentieux,
ce
dernier
devant
être
introduit
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
la
décision
implicite
ou
explicite
de
l'autorité
compétente
(le
silence
de
l'administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
valant
décision
implicite
de
rejet). ie
1Z
oDua
Yvelines
‘UKAMDOULIET
Leérritoire)
Fser
SECURITE
DES
EPREUVES
SPORTIVES
Emplacement
des
signaleurs
prologue
à
Rochefort-en-Y
3,600km
RAPPEL
: Les
signaleurs
doivent
impérativement
:
-
être
titulaires
du
permis
de
conduire.
—
être
identifiables
au
moyen
d’un gilet
jaune.
- être
porteurs
d’un
panneau
K
10
(face
verte/face
rouge)
-
être
porteurs
d’une
copie
de
l'arrêté
préfectoral.
Localisation
Intersections
ou
points
dangereux
n°
nombre]
noms
des
signaleurs
(communes)
(N°
de vois, nom
de
rue
…)
carrefour
signaleur]
Longvilliers
Remise
des
Dossards
et briefing
responsable
équipe
Départ
route
de
la Bâte
Di
2
route
de
la Bâte
tout
droit/
rue
de
la
porte
d’Etampes
2
1
route
de
la Bâte
à gauche
route
de
la Bâte
3
2
|
Rochefort
en
Y |
Arrivée
route
de
la Bâte
Ad
2
|
Nombre
total
de
signaleurs
:
7
| |
Annexe
A
pafet
|
,
badouc
VISELR
L'AALEN Msn Emplacement
des
signaleurs
St
Martin
de
Bréthencourt
par
Ste
Mesme
6,900
kms
RAPPEL
: Les
signaleurs
doivent
impérativement
:
— être
titulaires
du
permis
de
conduire.
-
être
identifiables
au
moyen
d’un
gilet jaune.
-
être
porteurs
d’un
panneau
K
10
(face
verte/face
rouge)
-
être
porteurs
d’une
copie
de
l’arrêté
préfectoral.
Localisation
Intersections
ou
points
dangereux
n°
nombre]
noms
des
signaleurs
(communes)
(N°
de
vois,
nom
de
rue
..)
carrefour
kignaleur!
St Martin
de
Br]
Départ
: Mairie
de
St Martin
de Bréthencourt
D116
D116
Grande
Rue
à gauche
rue
de
la
côte
d’Ardenay
1
2
rue
côte
d’Ardenay
courbe
gauche
/ après
pont
SNCF
2
1
Arrivée |
Haut
de
côte
rue
d’Ardenay
tout
droit
/rue
Orée
du
Bois,
_
A3
2
Carrefour
en
plaine
(stop)
à droite
D168
4
2
Ste
Mesme
D168
entrée
de
Ste
Mesme
sortie
de Pavillons
5
1
D168
Ste
Mesme
à droite
D116
6
3
| Drapeau jaune
D116
passage
à niveau
SNCF
dans
virages
dangereux
7
1
Nombre
total
de
signaleurs
:
12
ce
Âesbfandelles
7
;
À
È
:
j
a
DE
sf
ES
Remise
Cie
7
NA
la
à Potin
13
+
ÿ
à
sw
L Emplacement
des
signaleurs
Rambouillet
/ Poigny-la-Forêt
16,600
km
RAPPEL
: Les
signaleurs
doivent
impérativement
:
- être
titulaires
du
permis
de
conduire.
— être
identifiables
au
moyen
d’un
gilet
jaune.
—
être
porteurs
d’un
panneau
K
10
(face
verte/
rouge)
être
porteurs
d’une
copie
de
l’arrêté
préfectoral.
Localisation
Intersections
ou
points
dangereux
n°
nombre
|
noms
des
signaleurs
(communes)
(N°
de
vois,
nom
de
rue
..)
carrefour
|signaleur
Rambouillet
Départ
D906
Avenue
Général
Leclerc«Monument
américain»
D
1
2
D906
1°° virage
(courbe
sur
la gauche)
cônes
fluo
2
1
D906
2°"
virage
(sur la gauche)
cônes
fluo
3
1
D906
3°"
virage
(sur
la gauche)
cônes
fluo
(déchèterie)
4
1
Le
Buissonnet
|
D906
Av.
du
Général
de
Gaulle
feu
tricolore
tout
droit
5
2
Gazeran
D906
sortie
Gazeran
rond-point
à droite
R.
de
la Boissière
6
1
Hermeray
D890
(le Bois
Dieu)
route
de
Gazeran
7
1
D80
route
de
Gazeran
tout
droit
/Chemin
des
Piffaudières
8
1
Béchereau
Carrefour
D107
à droite
rue
de
la Mairie
9
3
Guiperreux
D107
rue
de
la Foret
tout
droit
/ rue
de
la Guesle
10
1
D107
rue
de
la Foret
tout
droit
/
rue
du
Présoir
11
1
D107
rue
de
la Foret
tout
droit
/ chemin
des
Piffodières
12
1
Poigny
la F
D107
route
d’Epernon
à droite
route
de
Gazeran
13
2
route
de
Gazeran
tout
doit
/
Résidence
Buttes
du
Pressoir
14
1
Arrivée
route
de
Gazeran
/ Chemin
la
Grosse
Haie
(Relais
Hertzien)
15
2
Nombre
total
de
signaleurs
:
21
s
NE
=
ne
les Conniers
à
ä
réf. de
EU
sf
ao
+
ie 168
e
nt Puits Fondu,
=
Nan
Baissol
164.
| les Graviers
«
ses [> duMoulin
\Bufte
"À
Busserol/
108
7S
Ÿ Emplacement
des
signaleurs.
Les
Bréviaires
par
St
Léger
en
Y
11,650
km
RAPPEL
: Les
signaleurs
doivent
impérativement
:
-
être
titulaires
du
permis
de
conduire.
- être
identifiables
au
moyen
d’un gilet
jaune.
-
être
porteurs
d’un
panneau
K
10
(face
verte/
rouge)
-
être
porteurs
d’une
copie
de
l’arrêté
préfectoral.
Pour
les
1/2/3
: 7
tours
=
81
km
Pour
les
4/5/6
: 5
tours
=
58
km
Localisation
Intersections
ou
points
dangereux
n°
nombre |
noms
des
signaleurs
(communes)
(N°
de
vois,
nom
de
rue
..)
carrefour
|signaleur
Poigny
la
F
Départ
« neutralisé
»
devant
la
Mairie
place
Maurice
Hude
Départ
réel
au
niveau
du
Stade
de
Poigny
la
Foret
D
108
D
Le
Petit Paris
D
108
route
de
St Léger
à gauche
D
936
9
1
D
936
route
de
St Léger
tout
droit
/ route
de
la
Billette
10
1
St Léger
en
Y
rond-point
de
la mare
Gauthier
/ à droite
route
du
Perray
11
3
D61
route
du
Perray
Arrivée
A
les
Bréviaires
D
61
tout
droit
/ route
des
étangs
de
Hollande
1
1
D61
route
de
Vilpert
tout
droit
/ route
de
la Billette
2
1
Le
Matz
D
61
légèrement
à
gauche
/ Chemin
de
la
haute
Borne
3
3
les
Bréviaires
D61
(église)
à
droite
/ route
des
Haras
4
1
D61
route
des
Haras,
Car.
tout
droit
route
la
Croix
Rouge
5
1
Car.
la
Croix
Rouge
tout
droit/ route
de
Poigny
6
2
Poigny
la Forêt |
route
de
Poigny
tout
droit /
route
des
Basses
Masures
7
1
route
de
Poigny
à droite
/ D
936
route
de
St Léger
en
Y
8
3
Le
Petit Paris
D
936
route
de
St
Léger
tout
droit
/ route
Basses
Masures
9
1
D
936
route
de
St Léger
tout
droit
/ route
de
la Billette
10
1
St Léger
en
Y
rond-point
de
la mare
Gauthier
/ à droite
route
du
Perray
11
3
Nombre
total
de
signaleurs
:
19
LOT
LR
Cr
MS,
».
22/
TES
\ \
de
la
Rom
ET ST °1n)997914 S9-H9HA9J-PT 6LCYCT SHHONVH 0€TST SOSUBIT SOP OM 67 I80N NOMIS Jsrmoquex ds SL-2140790-L7 96F0079S8LSO6PI SANTTHAX NA HAHOAT LNIVS OT98L UOPLIET 9P 9M 7 UeDSU) | LON9DISSNOd
SL 31n)99}914 S9-2140790-77 TLTOCHS8LSOCS ATTIIA VT AVNYAAHO OTL8L 2SN21A9U7 9P 93001 Op PA8199 SV'IODIN JerImoquex 4S £L-9140790-p7 TSCOO9TSSLOOSST NTHdXIO STISL S19Â04 9p umo» 6 SUBIATAS AVIION JIIMOQUEN JS 91-127 69€0078LL09L NIHAIO STISL S1Â04 9p umo 6 PIN AVION
ÿ6 21097914 L9-THAB-LT CP8LHI SANTTHAA 09 HHOAHTI LS OL9SLSUI0) SPUBIT) S9P 97N01 TT UEIV RAITIOSAVIN JIIMOQUEX AS T8-n08-ÿ0 CISO00TS8TLOTS S'ANITHAX NA HAITI LNIVS 01982 dE EI 9Pp om S7 sTuuy ARIVIA
JSIIMOQUEN AS | S9-21QW9AOU-CT dOTCr SANTTHAA NA HAHOAT LNIVS OT98L JIOAUT np om S Pur DJANHOIAT
JIIMOQUEX AS OL-10TAueT-LT ILICT SANTTHAX NA AVI d AT 01984 onbopoig EI op on1 sig on'T ANV'T
JPIIMOQUEX AS | T6-214U099p-6T TST0078Lr0c6 SVd4anVIA OI€SL °9n894 9p om TT SHOP9LX AINVT 6S 21097914 9L-HSHASJ-YT SLITISESOTSL AVANAV SAOS AVNAV 00187 91189 9[NUX OM C7 SUIPEN NVŒAOL JSIIMOQUEX 4S £L-umf-1z O8SFLOLTSSLEOSST AVANAV SAOS AVNAV O0L8T 2189 SNA SM CT oueyds NVŒ®INOSL QUISS 9p SINEH | 66-21quodos-/7 9TS007L09088 INONADYO STISL OLTEIA EI °p om 7 | oydosHq) IVTTIAOS
8T 210914 99-mM08-77 C96CPI SANTTHAA NH AVRIAHd AI 01982 UNNOJA np on TZ PAUL NON9IAVG JIIMmOoqueE} dS | 98-21queoJdes-9T 8L+O0TSLSO98L SVO 00€87T SOU20X Sop on1 ZT TAUX NIGAO4
JIIMOQUEX 4S L8”no8-7T £TO078L90L8 SVdÆAHQVIN OIC8L °H4 9p on $ HTANO NIMIAO4H JIIMOQUEX 4S 06-umf-cT 610078L9068 SVO 00€8T SOY20Y Sep 9m LT 213$) NIGHIAO4 JIIMOQUEX AS SL-THAE ÿ0 FOS006601990SST SOHBIASIY S9'T QI98L IST d SAUPAX S9/994 SO'T | SMOT uvof | AVANAHLOA UOTNBI)STUTUP Y EXT OIJWNN 2SS21PY WOu9I NON
H4INGANOD 44 SINYAd ADNAATATA
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LIOT NOSIVS ‘9 LATTAOINVEA AN9IOd 'S'ALT A4 SHAHTVNOIS SAG ALSIT =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2017115-0005
signé par
Frédéric VISEUR, Sous-préfet
Le 25 avril 2017
Yvelines
S/Prefecture de Mantes la Jolie
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE MANIFESTATION SPORTIVE - N°PDMS 2017/46 "Courir 10km à Elancourt" Liberté
+
Liberté
» Égatté
»
Fraternité + Fraternité
, RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
YVELINES
Plateforme
Départementale
des
Manifestations
Sportives
Affaire
suivie
par
Nadège
SABAT
&
0130928501
Fax
01
30
92
85
22
@:
nadege.sabat@yvelines.gouv.fr
Mantes
la Jolie, le
?
Au.
2017
ARRETE
PORTANT
AUTORISATION
DE
MANIFESTATION
SPORTIVE
ARRETE
N°
PDMS
2017/40
«
Courir
10km
à
Elancourt
»
Le
Préfet
des
Yvelines,
Chevalier
de
l’Ordre
National
du
Mérite,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
spécialement
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3
et L.2215-1 ;
VU
le
Code
de
la Route ;
VU
le Code
du
Sport,
notamment
le titre III de
la partie
réglementaire
;
VU
le décret
n°
92-757
du
3
août
1992
du
ministère
de
la justice,
modifiant
le code
de
la route
et relatif à la
sécurité,
des
courses
et
épreuves
sur
les
voies
ouvertes
à la circulation
publique
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
26
août
1992
portant
application
du
décret
n°92-757
du
3
août
1992 ; VU
Parrêté
préfectoral
du
31
mars
1992
portant
réglementation
particulière
des
épreuves
sportives
sur
la voie
publique
;
VU
l'arrêté
du
ministre
de
l’intérieur
en
date
du
30
décembre
2016
portant
interdiction
des
concentrations
ou
manifestations
sportives
sur
les
routes
à
grande
circulation
à
certaines
périodes
de
l’année
2017
;
VU
la
demande
présentée
par
l’association
« EASQY
»,
représentée
par
M.
Pierre
QUINTIN,
tendant
à
obtenir
l’autorisation
d’organiser,
le
20
mai
2017,
une
course
pédestre
intitulée
«
Courir
10km
à Elancourt
»
;
VU
l’avis
du
maire
d’Elancourt
;
VU
l’avis
des
services
de
Police;
VU
l’avis
du
Conseil
Départemental
des
Yvelines
;
VU
l'avis
du
Directeur
du
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
des
Yvelines
;
VU
l’avis
du
Directeur
Départemental
de
la Cohésion
Sociale
des
Yvelines
;
VU
l'avis
de
Madame
la
Présidente
de
la
Commission
Départementale
des
Courses
Hors
Stade ; VU
l'arrêté
préfectoral
n°2017079-0009
en
date
du
20
mars
2017
donnant
délégation
de
signature
à Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Mantes-la-Jolie,
18/20
rue
de
Lorraine
78201
MANTES
LA
JOLIE
Cedex
Tél
01.30.92.74.00
Télécopie
01.30.92.85.22
Retrouvez
nos
jours
et horaires
d’accueil
du
public
sur
le site
www.
yvelines.gouv.fr ARRETE
ARTICLE
1 :
La
course
pédestre
intitulée
« Courir
10km
à Elancourt
»
du
20
mai
2017
au
départ
et
à
l’arrivée
d’Elancourt
est
autorisée
en
tant
qu’elle
concerne
les
voies
ouvertes
à la
circulation
publique,
à
l’exclusion
de
toutes
propriétés
et
voies
privées
pour
lesquelles,
il
appartient
au pétitionnaire
de
s’entendre
avec
les propriétaires.
Le
départ
se
fera
à 20h00
sur
une
distance
de
10
km.
Le
nombre
de
participants
est
d’environ
300. Cette
épreuve
ne
devra
servir
qu’à
des
fins
sportives.
Cette
course
ne
bénéficie
pas
de
la priorité
de
passage.
ARTICLE
2 :
La
sécurité
de
la
course
sera
assurée
par
des
signaleurs,
munis
de
brassards,
aux
points
indiqués
dans
l’annexe
1.
La
liste nominative
des
signaleurs
figure
en
annexe
2.
Les
signaleurs
doivent
être
identifiables
par
les
usagers
de
la
route
au
moyen
d’un
brassard
marqué
« COURSE
»
et
doivent
être
en
possession
d’une
copie
de
Parrêté
autorisant
la
course.
Placés
sous
l’autorité
et
la
responsabilité
de
Porganisateur,
ils
ne
détiennent
pas
les
prérogatives
dévolues
aux
forces
de
ordre.
e
L’organisateur
devra
appeler
l'attention
des
concurrents
sur
le
strict
respect
des
dispositions
du
code
de
la route.
e
Le
règlement
de
la Fédération
Française
d’Athlétisme
est à respecter.
e
La
sécurité
médicale
devra
être
assurée
sur
l’ensemble
du
parcours
et durant
toute
la durée
de
l'épreuve.
e
Un
certificat
médical
de
moins
d'un
an
de
non
contre
indication
à
la pratique
sportive
en
compétition
devra
être
présenté
par
les
participants
non
licenciés
auprès
d’une
fédération
sportive.
e
Le
cas
échéant,
les
riverains
devront
respecter
les
interdictions
de
stationnement
et
de
circulation
prescrites
par
les
arrêtés
municipaux.
+
L’organisateur
devra
s’assurer
que
d’autres
manifestations
du
même
type
ne
se
déroulent
pas
au même
endroit
et à la même
heure.
Respect
des
dispositions
prescrites
par
Je
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
des
Yvelines
:
Le
SDIS
devra
connaître
le
numéro
de
téléphone
du
PC
course
en
cas
de
besoin.
Cette
information
est
à transmettre
par
écrit
au
SDIS
78
—
groupement
Opérations
— BP
60571
— 78005
VERSAILLES
Cedex
(courriel
: bureau.operations@sdis78.fr)
;
Le
SDIS
demande
libre
accès
des
secours
en
tout
lieu
de
Pitinéraire
;
Le
responsable
présent
devra
centraliser
les
demandes
de
secours
émanant
des
postes
de
secours
ou
de
commissaires
de
course. 3
ARTICLE
3
: La
signalisation
utilisée
est
celle
qui
sert
à régler
manuellement
la circulation
:
Piquet
mobile
à deux
faces,
modèle
K
10
(un
par
signaleur).
Pourront
en
outre
être
utilisés
les matériels
de
signalisation
(barrage
modèle
K
2),
signalant
un
obstacle
de
caractère
temporaire
et
sur
lesquels
le
mot
"course"
sera
inscrit.
Les
équipements
prévus
à l'article
3 doivent
être
fournis
par
l'organisateur.
ARTICLE
4
: Les
signaleurs
devront
être
présents
et
les
équipements
mis
en
place
un
quart
d'heure
au
moins,
une
demi-heure
au
plus,
avant
le
passage
théorique
de
la
course,
et
retirés
un
quart
d'heure
après
le passage
du
véhicule
annonçant
la fin de
la course.
ARTICLE
5
: Il est
expressément
interdit
aux
concurrents,
aux
organisateurs
ainsi
qu'à
toute
autre
personne
de jeter
sur
la voie
publique
: prospectus,
journaux,
tracts,
papiers,
échantillons
ou
produits
quelconques,
et
d'effectuer
sur
les
chaussées
des
marques
ne
disparaissant
pas
dans
les
vingt-quatre
heures.
Il ne
devra
être
apposé
ni affiche,
ni papillon
sur
les
panneaux
de
signalisation,
sur
les
supports
et sur
Les bornes
kilométriques.
ARTICLE
6
: Les
concurrents
ralentiront
et même
s'arrêteront
toutes
les
fois
qu'ils
pourraient
être
cause
d'accidents,
de
désordre
ou
de
gêne
pour
la
circulation.
Ils
se
conformeront
aux
dispositions
générales
ou
règlements
concernant
la police
de
la circulation.
Si
l'épreuve
comporte
la
traversée
de
passages
à
niveau,
les
organisateurs
devront
assurer
la
présence
à
ces
endroits
de
commissaires
spécialement
chargés
de
maintenir
l'ordre
parmi
les
concurrents. ARTICLE
7
: L'usage
de
haut-parleur
sur
voiture
automobile
est formellement
interdit.
ARTICLE
8
: À
aucun
moment,
les
conducteurs
des
véhicules
suiveurs,
dont
le
nombre
ne
devra
pas
dépasser
trois
voitures
et
trois
motos,
ne
devront
par
leur
comportement
empêcher
les
dépassements.
ARTICLE
9
: Avant
le
début
de
la manifestation,
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
des
Yvelines,
ou
son
représentant,
le
responsable
de
la
sécurité
de
la manifestation,
ainsi
que
le maire
des
communes
traversées,
ou
son
représentant,
sont
habilités
à contrôler
que
les mesures
de
sécurité
des
concurrents
sont
effectivement
mises
en
place.
Si
les
prescriptions
du
présent
arrêté
n’éfaient
pas
respectées,
la
manifestation
ne
pourrait
avoir
lieu.
ARTICLE
10
: Les
organisateurs
resteront
responsables
des
accidents
ou
dommages
causés
tant
aux
voies
empruntées
qu'aux
personnes
et aux
biens
et sous
réserve
expresse
du
droit
des
tiers,
risques
pour
lesquels
ils
ont
déclaré
avoir
contracté
une
assurance
dans
les
conditions
indiquées. 4
ARTICLE
11:
L’autorisation
de
déroulement
de
l’épreuve
pourra
être
rapportée
à
tout
moment,
notamment
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
des
Yvelines,
ou
son
représentant,
ou
par
le
maire
des
communes
traversées
ou
son
représentant
agissant
par
délégation
de
l’autorité
administrative,
s’il
apparaît
que
les
conditions
de
sécurité
ne
se
trouvent
plus
remplies
ou
que
les
organisateurs,
malgré
la mise
en
demeure
qui
leur
en
aurait
été
faite
par
l’autorité
administrative
ou
ses
représentants
qualifiés,
ne
respectent
plus
ou
ne
font
plus
respecter
par
les
concurrents
les
dispositions
que
le
règlement
particulier
de
la
manifestation
et
le
présent
arrêté
prévoyait
en
vue
de
la
protection
du
public
et
des
concurrents. Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès
verbal
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
12
: Le
Sous-préfet
de
Mantes-la-Jolie,
le Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique
des
Yvelines,
le
Maire
d’Elancourt
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
adressée
à l’organisateur
et
pour
information
au
Secrétaire
général
de
la
Préfecture
de
Versailles,
au
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale
des
Yvelines,
au
Président
du
Conseil
Départemental
des
Yvelines
et
au
Directeur
du
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
des
Yvelines
Le
Sous-préfet,
Délégué
départemental
pour
les manifestations
sportives
L
LS
Frédéric
VISEUR
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'une
contestation
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
réception,
dans
le
cadre
d'un
recours
contentieux. Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le
préfet
des
Yvelines
ou
d’un
recours
hiérarchique
auprès
de
la
ministre
de
l’intérieur,
de
l’outre-mer
et
des
collectivités
territoriales.
Le
recours
gracieux
ou/et
hiérarchique
interrompt
le
délai
de
recours
contentieux,
ce
dernier
devant
être
introduit
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
la
décision
implicite
ou
explicite
de
l'autorité
compétente
(le
silence
de
l'administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
valant
décision
implicite
de
rejet). plan bénévoles_et
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(Image
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x 2330
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17/03/2017
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Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2017115-0006
signé par
Frédéric VISEUR, Sous-préfet de Mantes-la-Jolie
Le 25 avril 2017
Yvelines
S/Prefecture de Mantes la Jolie
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE MANIFESTATION SPORTIVE - N°PDMS 2017/53 " grand prix des clayes sous bois" EX
Liberté
+ Égalité
+
, RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
YVELINES
raternité
Plateforme
Départementale
des
Manifestations
Sportives
Affaire
suivie
par Ousmane
DIOP
Æ
0130
92
85
40
Fax
01
30
92
85
22
@
: ousman.diop@yvelines.gouv.fr
Mantes-la-Jolie,
le
7
5
AVR,
2017
ARRETE
PORTANT
AUTORISATION
DE
MANIFESTATION
SPORTIVE
ARRETE
N°
PDMS
2017/
53
« Grand
Prix
des
Clayes-Sous-Bois
»
Le
Préfet
des
Yvelines,
Chevalier
de
l’Ordre
National
du
Mérite,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
spécialement
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3
et L.2215-1 ;
VU
le
Code
de
la Route
;
VU
le Code
du
Sport,
notamment
le titre III de la partie
réglementaire
;
VU
le décret
n°
92-757
du
3
août
1992
du
ministère
de
la justice,
modifiant
le code
de
la route
et relatif à la sécurité,
des
courses
et épreuves
sur
les voies
ouvertes
à la circulation
publique
;
VU
l'arrêté
du
26
août
1992
du
ministre
de
la justice
portant
application
du
décret
n°92-757
du
3
août
1992 ;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
31
mars
1992
portant
réglementation
particulière
des
épreuves
sportives
sur
la voie
publique
;
VU
larrêté
du
ministre
de
l’intérieur
en
date
du
30
décembre
2016
portant
interdiction
des
concentrations
ou
manifestations
sportives
sur
les
routes
à
grande
circulation
à
certaines
périodes
de
l’année
2017
;
Considérant
la
demande
présentée
par
« l’association
Dadoo
Run
Run
»
, représentée
par
Mme
Christelle
GROUHAN
tendant
à
obtenir
l’autorisation
d’organiser,
le
2 juin
2017,
une
course
pédestre
intitulée
«Grand
Prix
des
Clayes-Sous-Bois»
dont
le
départ
et l’arrivée
auront
lieu
sur
la commune
des
Clayes-Sous-Boiïs.
Les
départs
des
courses
se
feront
à
19h15,
19h25
et
19h35
pour
les
courses
enfants.
Les
courses
adultes
se dérouleront
à 20h20
et 20h30. 2
VU
l'arrêté
temporaire
d’interdiction
de
circulation
et
de
stationnement
pris
par
le
maire
des
Clayes-Sous-Bois
;
VU
l'avis
du
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
des
Yvelines
;
VU
l'avis
du
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale
;
VU
l’avis
du
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
secours
des
Yvelines
;
VU
l'avis
de
la
Commission
Départementale
des
Courses
Hors-Stade
;
VU
l'arrêté
préfectoral
2017079-0009
en
date
du
20
mars
2017
donnant
délégation
de
signature
à Monsieur
le
Sous-préfet
de
Mantes-la-Jolie,
ARRETE
ARTICLE
1:
La
course
pédestre
intitulée
«Grand
Prix
des
Clayes-Sous-Bois»
du
2
juin
2017
est
autorisée
en
tant
qu’elle
concerne
les
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique,
à
l'exclusion
de
toutes
propriétés
et
voies
privées
pour
lesquelles,
il
appartient
au
pétitionnaire
de
s’entendre
avec
les
propriétaires.
Les
courses
«
enfants
» débuteront
entre
19h15
et
19h35
sur
des
distances
de
800m,
1,6
km
et
2,4
km.
Les
départs
des
courses
«
adultes»
se
feront
à
20h20
et
20h30
sur
des
distances
de
5
et
10
kms.
La
manifestation
sportive
aura
lieu
aux
Clayes-Sous-Bois.
Le
nombre
attendu
de
participants
est
de
400
personnes.
Cette
épreuve
ne
devra
servir
qu’à
des
fins
sportives.
Cette
course
bénéficie
de
la
priorité
de
passage
sur
la
commune
des
Clayes-Sous-Bois
conformément
à l’arrêté
temporaire
d’interdiction
de
circulation
et de
stationnement
pris
par
le
maire. ARTICLE
2
:
La
sécurité
de
la
course
sera
assurée
par
des
signaleurs,
munis
de
brassards,
aux
points
indiqués
dans
l’annexe
1.
La liste nominative
des
signaleurs
figure
en annexe
2.
Les
signaleurs
doivent
être
identifiables
par
les
usagers
de
la
route
au
moyen
d’un
brassard
marqué
« COURSE
»
et
doivent
être
en
possession
d’une
copie
de
Parrêté
autorisant
la
course. Placés
sous
l’autorité
et
la
responsabilité
de
l’organisateur,
ils
ne
détiennent
pas
les
prérogatives
dévolues
aux
forces
de
l’ordre. 3
La
Direction
Départementale
de
la
Sécurité
Publique
rappelle
aux
organisateurs
:
-
filtrage
des
personnes
à l’entrée
du
parc
de
Diane
(fouille
visuelle
des
sacs,
ouverture
des
manteaux
et
passage
au
détecteur
de
métaux-raquette)
;
-
pose
d’obstacles
lourds
(plots
bétons
+
véhicule
lourd)
à
l’entrée
du
parking
du
Parc
de
Diane
pour
palier
toute
risque
de
camion
bélier ;
-_
éviter
les
rassemblements
trop
importants
de
personnes
sur
un
même
point
de
la voie
publique.
e
Les
organisateurs
devront
appeler
l’attention
des
concurrents
sur
le
strict
respect
des
dispositions
du
code
de
la route.
e
Le
règlement
de
la Fédération
Française
d’Athlétisme
est
à respecter.
e
La
sécurité
médicale
devra
être
assurée
sur
l’ensemble
du
parcours
et durant
toute
la durée
de
l’épreuve.
e
Un
certificat
médical
de
moins
d'un
an
de
non
contre
indication
à la pratique
sportive
en
compétition
devra
être
présenté
par
les
participants
non
licenciés
auprès
d’une
fédération
sportive.
e
Le
cas
échéant,
les
riverains
devront
respecter
les
interdictions
de
stationnement
et
de
circulation prescrites
par
les arrêtés municipaux.
e
Un
barriérage
devra
être
mis
en place
de
chaque
coté
de
la chaussée
sur
une
distance
de
25
mètres
de
part
et d’autre
de
la ligne
d’arrivée.
e
L’organisateur
devra
s’assurer
que
d’autres
manifestations
du
même
type
ne
se
déroulent
pas
au
même
endroit
et à la même
heure.
Respect
des
dispositions
prescrites
par
le
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
des
Yvelines
: le
SDIS
devra
connaître
le
numéro
de
téléphone
du
PC
course
en
cas
de
besoin.
Cette
information
est
à
transmettre
par
écrit
au
SDIS
78
—
groupement
Opérations
—
BP
60571
—
78005
Versailles
Cedex
(bureau.operations@sdis78.fr);
le
SDIS
demande
libre
accès
des
secours
en
tout
lieu
de
l'itinéraire
; le
responsable
présent
devra
centraliser
les
demandes
de
secours
émanant
des
postes
de
secours
ou
de
commissaires
de
course.
ARTICLE
3
: La
signalisation
utilisée
est
celle
qui
sert
à régler
manuellement
la circulation
:
Piquet
mobile
à deux
faces,
modèle
K
10
(un
par
signaleur).
Pourront
en
outre
être
utilisés
les
matériels
de
signalisation
(barrage
modèle
K
2),
signalant
un
obstacle
de
caractère
temporaire
et
sur
lesquels
le
mot
"course"
sera
inscrit.
Les
équipements
prévus
à l'article
3 doivent
être
fournis
par
l'organisateur.
ARTICLE
4
: Les
signaleurs
devront
être
présents
et
les
équipements
mis
en
place
un
quart
d'heure
au
moins,
une
demi-heure
au
plus,
avant
le
passage
théorique
de
la
course,
et
retirés
un
quart
d'heure
après
le passage
du
véhicule
annonçant
la fin de
la course. 4
ARTICLE
5 :
Il
est
expressément
interdit
aux
concurrents,
aux
organisateurs
ainsi
qu'à
toute
autre
personne
de
jeter
sur
la
voie
publique
:prospectus,
journaux,
tracts,
papiers,
échantillons
ou
produits
quelconques,
et
d'effectuer
sur
les
chaussées
des
marques
ne
disparaissant
pas
dans
les
vingt-quatre
heures.
Il
ne
devra
être
apposé
ni
affiche,
ni
papillon
sur
les
panneaux
de
signalisation,
sur
les
supports
et
sur
les
bornes
kilométriques.
ARTICLE
6
:Les
concurrents
ralentiront
et
même
s'arrêteront
toutes
les
fois
qu'ils
pourraient
être
cause
d'accidents,
de
désordre
ou
de
gêne
pour
la
circulation.
Ils
se
conformeront
aux
dispositions
générales
ou
règlements
concernant
la
police
de
la
circulation.
Si
l'épreuve
comporte
la
traversée
de
passages
à
niveau,
les
organisateurs
devront
assurer
la
présence
à
ces
endroits
de
commissaires
spécialement
chargés
de
maintenir
l'ordre
parmi
les
concurrents. ARTICLE
7
:L'usage
de
haut-parleur
sur
voiture
automobile
est
formellement
interdit.
ARTICLE
8
:À
aucun
moment,
les
conducteurs
des
véhicules
suiveurs,
dont
le
nombre
ne
devra
pas
dépasser
trois
voitures
et
trois
motos,
ne
devront
par
leur
comportement
empêcher
les
dépassements.
ARTICLE
9:
Avant
le
début
de
la
manifestation,
monsieur
le
directeur
de
la
sécurité
publique,
ou
son
représentant,
le
responsable
de
la
sécurité
de
la
manifestation,
ainsi
que
le
maire
des
Clayes-Sous-Bois,
ou
son
représentant,
sont
habilités
à contrôler
que
les
mesures
de
sécurité
des
concurrents
sont
effectivement
mises
en
place.
Si
les
prescriptions
du
présent
arrêté
n’étaient
pas
respectées,
la
manifestation
ne
pourrait
avoir
lieu.
ARTICLE
10
: Les
organisateurs
resteront
responsables
des
accidents
ou
dommages
causés
tant
aux
voies
empruntées
qu'aux
personnes
et
aux
biens
et
sous
réserve
expresse
du
droit
des
tiers,
risques
pour
lesquels
ils
ont
déclaré
avoir
contracté
une
assurance
dans
les
conditions
indiquées. ARTICLE
11:
L'autorisation
de
déroulement
de
l’épreuve
pourra
être
rapportée
à
tout
moment,
notamment
par
monsieur
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
ou
son
représentant,
ou
par
monsieur
le
maire
des
Clayes-Sous-Bois
ou
son
représentant
s’
agissant
par
délégation
de
l'autorité
administrative,
s’il
apparaît
que
les
conditions
de
sécurité
ne
se
trouvent
plus
remplies
ou
que
les
organisateurs,
malgré
la
mise
en
demeure
qui
leur
en
aurait
été
faite
par
l'autorité
administrative
ou
ses
représentants
qualifiés,
ne
respectent
plus
ou
ne
font
plus
respecter
par
les
concurrents
les
dispositions
que
le
règlement
particulier
de
la
manifestation
et
le
présent
arrêté
prévoyait
en
vue
de
la
protection
du
public
et
des
concurrents. Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès
verbal
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
12
: Le
maire
des
Clayes-Sous-Bois
et
les
services
de
l’Etat
compétents
rendent
compte
au
Sous-préfet
de
Mantes-la-Jolie
sous
le
timbre
« plateforme
départementale
des
manifestations
sportives
»
des
incidents
éventuellement
survenus
au
cours
du
déroulement
de
l’épreuve. 5
ARTICLE
13
:Le
Sous-préfet
de
Mantes-la-Jolie,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
et
le
maire
des
Clayes-Sous-Bois
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
adressée
à l’organisateur
et
pour
information,
au
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
des
Yvelines,
au
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale
des
Yvelines
et
au
Directeur
du
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
des
Yvelines.
Frédéric
VISEUR
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'une
contestation
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
réception,
dans
le
cadre
d'un
recours
contentieux. Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le
préfet
des
Yvelines
ou
d’un
recours
hiérarchique
auprès
de
la
ministre
de
l’intérieur,
de
l’outre-mer
et
des
collectivités
territoriales.
Le
recours
gracieux
ou/et
hiérarchique
interrompt
le
délai
de
recours
contentieux,
ce
dernier
devant
être
introduit
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
la
décision
implicite
ou
explicite
de
l'autorité
compétente
(le
silence
de
l'administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
valant
décision
implicite
de
rejet). VILLEP
SA
ES LES PÈ >
Dispositif de sécurité
SE
Départ 5 km (1 tour de circuit) : 20h20
Départ 10 km {2 tours de circuit) : 20h30
ESS ES
CT
Gr (+
As
<
ML
Gus |
ANNEXE
2-4
VU
POUR
DEMEURER
MANTES-LA-JOLIE,
le
12
Œ
»
SIN OL 11 SNS SA41$2012d SASUNO) : SAnSAd9, 8p 9IMqUI
SNA 5 ELGLIEOIPL egocoz Saone oi an Soon ee | VGA JueËv HSL/SO/LZ SUELA-SUEN NVO3N9)
Ë Élvsuan | Gscueons | oczooezcone | SIOHSNOS SEATO SAT O8L | onA ueñy HS6L/eO/L SIISHN HAHOVATI
ÆpaNpan D] srozone | cserzove, | SIORSNOS SEAT STE | cena | nvinan | égsucorer eur89 2SSIuNa
PE À eésueoro | 1z6oL1181008 | 50 Re O8 | avarmniuesy | SNONANHO | Zo61/zL/0L 19SEd LVISOABUd
F iaminoanva” | scsucoez | ceioozeze0s NON d RNTOT 08284 | yqemnauesy | #1 stiva 6L6L/SO/FO anvia suudiea]
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SITIVSHA sssyrusz | szeoopocoge | S'ORSMOSSAVTO SE TOSL |voqemnuesy| sarivsusa | ozevo0 HaHLTYM eue
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SATIVSUIA 6861/LLIGZ 9L000€8/7088 Loco red Jouoorpuueo [euodsemamuesy| MOT | oœsmnr AH ANzunv |
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O0dÿQ SNOILVI9OSSY : SinaesiueBio =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2017115-0007
signé par
Frédéric VISEUR, Sous-préfet de Mantes-la-Jolie
Le 25 avril 2017
Yvelines
S/Prefecture de Mantes la Jolie
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE MANIFESTATION SPORTIVE - N°PDMS 2017/54 " la guyancourse" Liberté
«+ Égalité
+
Fraternité
, RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DES
YVELINES
Plateforme
Départementale
des
Manifestations
Sportives
Affaire
suivie
par
Ousmane
DIOP
&
013092
85
40
Fax
01
30
92
85
22
Mantes-la-Jolie,
le
?
5
AVR,
2917
ARRETE
PORTANT
AUTORISATION
DE
MANIFESTATION
SPORTIVE
ARRETE
N° PDMS
2017/$ 4
«La
Guyancourse»
Le
Préfet
des
Yvelines,
Chevalier
de
l’Ordre
National
du
Mérite,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
spécialement
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3
et L.2215-1 ;
VU
le
Code
de
la Route
;
VU
le Code
du
Sport,
notamment
le titre
III de
la partie
réglementaire
;
VU
le
décret
n°
92-757
du
3
août
1992
du
ministère
de
la justice,
modifiant
le code
de
la route
et relatif à la sécurité,
des
courses
et épreuves
sur
les
voies
ouvertes
à la circulation
publique
;
VU
l'arrêté
du
26
août
1992
du
ministre
de
la justice
portant
application
du
décret
n°92-757
du
3
août
1992 :
VU
l'arrêté
préfectoral
du
31
mars
1992
portant
réglementation
particulière
des
épreuves
sportives
sur
la voie
publique
;
VU
l'arrêté
du
ministre
de
l’intérieur
en
date
du
30
décembre
2016
portant
interdiction
des
concentrations
ou
manifestations
sportives
sur
les
routes
à
grande
circulation
à
certaines
périodes
de
l’année
2017
;
Considérant
la
demande
présentée
par
l’Entente
Athlétique
de Saint-Quentin-en-Y velines,
représentée
par
Mme
Sophie
BOSONNET
tendant
à
obtenir
l’autorisation
d’organiser,
le
14
mai
2017,
une
course
pédestre
intitulée
«La
Guyancourse»
dont
le départ
et l’arrivée
auront
lieu
à
Guyancourt.
Les
départs
des
courses
se
feront
entre
9h15
et
9h45
pour
les
courses
«enfants
» et à partir
de
10h30
pour
la course
« adulte
». VU
l'avis
du
maire
de
Guyancourt
;
VU
l'avis
du
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
des
Yvelines
;
VU
l'avis
du
Président
du
Conseil
Départemental
des
Yvelines
;
VU
l'avis
du
Directeur
Départemental
de
la Cohésion
Sociale
des
Yvelines
;
VU
l'avis
du
Service
Départemental
d’Incendie
et de
secours
des
Yvelines
;
VU
l’avis
de
l'Office
National
des
Forêts ;
VU
l'avis
de
la Commission
Départementale
des
Courses
Hors-Stade
;
VU
l'arrêté
préfectoral
2017079-0009
en
date
du
20
mars
2017
donnant
délégation
de
signature
à Monsieur
le
Sous-préfet
de
Mantes-la-Jolie,
ARRETE
ARTICLE
1
: La
course
pédestre
intitulée
«La
Guyancourse»
du
14
mai
2017
est autorisée
en
tant
qu’elle
concerne
les
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique,
à
l’exclusion
de
toutes
propriétés
et voies
privées
pour
lesquelles,
il appartient
au
pétitionnaire
de
s’entendre
avec
les
propriétaires.
Le
départ
et l’arrivée
des
courses
auront
lieu
à Guyancourt.
Les
courses
«
enfants
»
débuteront
entre
9h15
et
9h45
sur
des
distances
de
750m,
1,1
km
et
1,7
km.
La
course
«
adulte
» aura
lieu
à
10h30
sur
une
distance
de
10
kms.
Le
nombre
attendu
de participants
est
de
400
personnes.
Cette
épreuve
ne
devra
servir
qu’à
des
fins
sportives.
Cette
course
ne
bénéficie
pas
de
la priorité
de passage
sur
la voie
publique.
ARTICLE 2 : La
sécurité
de
la
course
sera
assurée
par
des
signaleurs,
munis
de
brassards,
aux
points
indiqués
dans
l’annexe
1.
La
liste nominative
des
signaleurs
figure
en
annexe
2.
Les
signaleurs
doivent
être
identifiables
par
les
usagers
de
la
route
au
moyen
d’un
brassard
marqué
« COURSE
»
et
doivent
être
en
possession
d’une
copie
de
l’arrêté
autorisant
la
course. Placés
sous
l’autorité
et
la
responsabilité
de
l’organisateur,
ils
ne
détiennent
pas
les
prérogatives
dévolues
aux
forces
de
l’ordre.
e
Les
organisateurs
devront
appeler
l’attention
des
concurrents
sur
le
strict
respect
des
dispositions
du
code
de
la route.
e
Le
règlement
de
la Fédération
Française
d’Athlétisme
est
à respecter.
e
La
sécurité
médicale
devra
être
assurée
sur
l’ensemble
du
parcours
et durant
toute
la durée
de
l’épreuve. 3
e
Un
certificat
médical
de
moins
d'un
an
de
non
contre
indication
à
la pratique
sportive
en
compétition
devra
être
présenté
par
les
participants
non
licenciés
auprès
d’une
fédération
sportive.
e
Le
cas
échéant,
les
riverains
devront
respecter
les
interdictions
de
stationnement
et
de
circulation
prescrites
par
les
arrêtés
municipaux.
e
Un
barriérage
devra
être
mis
en
place
de
chaque
coté
de
la chaussée
sur
une
distance
de
25
mètres
de
part
et d’autre
de
la ligne
d’arrivée.
e
L’organisateur
devra
s’assurer
que
d’autres
manifestations
du
même
type
ne
se
déroulent
pas
au
même
endroit
et à la même
heure.
Respect
des
dispositions
prescrites
par
le
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
des
Yvelines
: le
SDIS
devra
connaître
le
numéro
de
téléphone
du
PC
course
en
cas
de
besoin.
Cette
information
est
à
transmettre
par
écrit
au
SDIS
78
—
groupement
Opérations
—
BP
60571
—
78005
Versailles
Cedex
(bureau.operations@sdis78.fr);
le
SDIS
demande
libre
accès
des
secours
en
tout
lieu
de
l'itinéraire
; le responsable
présent
devra
centraliser
les
demandes
de
secours
émanant
des
postes
de
secours
ou
de
commissaires
de
course
ARTICLE
3 :
La
signalisation
utilisée
est
celle
qui
sert
à régler
manuellement
la circulation :
Piquet
mobile
à deux
faces,
modèle
K
10
(un
par
signaleur).
Pourront
en
outre
être
utilisés
les
matériels
de
signalisation
(barrage
modèle
K
2),
signalant
un
obstacle
de
caractère
temporaire
et
sur
lesquels
le
mot
"course"
sera
inscrit.
Les
équipements
prévus
à l'article
3 doivent
être
fournis
par
l'organisateur.
ARTICLE
4 :
Les
signaleurs
devront
être
présents
et
les
équipements
mis
en
place
un
quart
d'heure
au
moins,
une
demi-heure
au
plus,
avant
le
passage
théorique
de
la
course,
et
retirés
un
quart
d'heure
après
le passage
du
véhicule
annonçant
la fin de
la course.
ARTICLE
5 :
Il est
expressément
interdit
aux
concurrents,
aux
organisateurs
ainsi
qu'à
toute
autre
personne
de jeter
sur
la voie
publique
: prospectus,
journaux,
tracts,
papiers,
échantillons
ou
produits
quelconques,
et
d'effectuer
sur
les
chaussées
des
marques
ne
disparaissant
pas
dans
les
vingt-quatre
heures.
Il ne
devra
être
apposé
ni affiche,
ni papillon
sur
les
panneaux
de
signalisation,
sur
les
supports
et sur
les
bornes
kilométriques.
ARTICLE
6 :
Les
concurrents
ralentiront
et même
s'arrêteront
toutes
les
fois
qu'ils
pourraient
être
cause
d'accidents,
de
désordre
ou
de
gêne
pour
la
circulation.
Ils
se
conformeront
aux
dispositions
générales
ou
règlements
concernant
la police
de
la circulation.
Si
l'épreuve
comporte
la
traversée
de
passages
à
niveau,
les
organisateurs
devront
assurer
la
présence
à
ces
endroits
de
commissaires
spécialement
chargés
de
maintenir
l'ordre
parmi
les
concurrents. ARTICLE
7:
Les
prescriptions
suivantes
de
l’Office
National
des
Forêts
devront
être
respectées
:
-rester
sur
les
chemins
>2,5
m
de
large
et ne
pas
les
quitter
-veiller
à laisser
les
lieux
propres
après
manifestation 4
-pas
de
privatisation
de
l’espace
forestier.
Pas
de
barrière,
ni
rubalise
en
travers
des
chemins
et
routes
gênant
le
passage
d’autres
usagers,
excepté
sur
Route
Forestière
des
Sources.
-pas
de
véhicule
sur
espace
forestier
excepté
les
secours
en
cas
uniquement
de
nécessité
-pas
de
marquage
permanent
-pas
de
sonorisation
-interdiction
formelle
d’entrer
dans
les
parcelles
en
régénération
-balises
à poser
et
déposer
le
jour
même
-respecter
une
distance
de
sécurité
de
50
mètres
-pas
d’apport
de
feu
en
forêt
-risque
d’exploitation
forestière
-chantier
d'exploitation
en
cours
-possibilité
de
passage
d’engins
et d’engins
en
manutention
ARTICLE
8
:L'usage
de
haut-parleur
sur
voiture
automobile
est
formellement
interdit.
ARTICLE
9
:À
aucun
moment,
les
conducteurs
des
véhicules
suiveurs,
dont
le
nombre
ne
devra
pas
dépasser
trois
voitures
et
trois
motos,
ne
devront
par
leur
comportement
empêcher
les
dépassements.
ARTICLE
10:
Avant
le
début
de
la
manifestation,
monsieur
le
directeur
de
la
sécurité
publique,
ou
son
représentant,
le
responsable
de
la
sécurité
de
la
manifestation,
ainsi
que
le
maire
de
Guyancourt,
ou
son
représentant,
sont
habilités
à
contrôler
que
les
mesures
de
sécurité
des
concurrents
sont
effectivement
mises
en
place.
Si
les
prescriptions
du
présent
arrêté
n’étaient
pas
respectées,
la
manifestation
ne
pourrait
avoir
lieu.
ARTICLE
11
:Les
organisateurs
resteront
responsables
des
accidents
ou
dommages
causés
tant
aux
voies
empruntées
qu’aux
personnes
et
aux
biens
et
sous
réserve
expresse
du
droit
des
tiers,
risques
pour
lesquels
ils
ont
déclaré
avoir
contracté
une
assurance
dans
les
conditions
indiquées. ARTICLE
12
:
L'autorisation
de
déroulement
de
l’épreuve
pourra
être
rapportée
à
tout
moment,
notamment
par
monsieur
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
ou
son
représentant,
ou
par
monsieur
le
maire
de
Guyancourt
ou
son
représentant
s’
agissant
par
délégation
de
l’autorité
administrative,
s’il
apparaît
que
les
conditions
de
sécurité
ne
se
trouvent
plus
remplies
ou
que
les
organisateurs,
malgré
la
mise
en
demeure
qui
leur
en
aurait
été
faite
par
l’autorité
administrative
ou
ses
représentants
qualifiés,
ne
respectent
plus
ou
ne
font
plus
respecter
par
les
concurrents
les
dispositions
que
le
règlement
particulier
de
la
manifestation
et
le
présent
arrêté
prévoyait
en
vue
de
la
protection
du
public
et
des
concurrents. 5
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès
verbal
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
13
: Le
maire
de
Guyancourt
et
les
services
de
l’Etat
compétents
rendent
compte
au
Sous-préfet
de
Mantes-la-Jolie
sous
le
timbre
«plateforme
départementale
des
manifestations
sportives
» des
incidents
éventuellement
survenus
au
cours
du
déroulement
de
l'épreuve. ARTICLE
14
: Le
Sous-préfet
de
Mantes-la-Jolie,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
des
Yvelines
et
le
maire
de
Guyancourt,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
adressée
à l’organisateur
et pour
information,
au
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
des
Yvelines,
au
Président
du
Conseil
Départemental
des
Yvelines
, au
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale
des
Yvelines
au
Directeur
du
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
des
Yvelines
et
à
l’Office
National
des
Forêts.
Le
Sous-préfet,
Délégué
départemental
pour
les manifestations
sportives
__—
Frédéric
VISEUR
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'une
contestation
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
réception,
dans
le
cadre
d'un
recours
contentieux. Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le
préfet
des
Yvelines
ou
d’un
recours
hiérarchique
auprès
de
la
ministre
de
l’intérieur,
de
l’outre-mer
et
des
collectivités
territoriales.
Le
recours
gracieux
ou/et
hiérarchique
interrompt
le
délai
de
recours
contentieux,
ce
dernier
devant
être
introduit
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
la
décision
implicite
ou
explicite
de
l'autorité
compétente
(le
silence
de
l'administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
valant
décision
implicite
de
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