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Arrêté - LUO CONSTRUCTIONS 5 av Pasteur ref de toiture n26 06 98
Document publié le Vendredi 31 juillet 2026 par la commune de Fabrègues.
Lien du pdf (Arrêté - LUO CONSTRUCTIONS 5 av Pasteur ref de toiture n26 06 98)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
République Française Département de l'Hérault
MAIRIE DE FABREGUES
Arrêté du Maire
ARRETE N° 26/07/098-ST
8.3 — Voirie
Le Maire de la Commune de Fabrègues (Hérault),
Vu la loi relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu le Code des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu l'arrêté n° 26/06/087 en date du 11/06/2026,
Vu la demande de prolongation d’occupation du domaine public formulée par l’entreprise
LUO CONSTRUCTIONS (rue de la Métairie de Loiseau, 34070 Montpellier), représentée
par Monsieur Mohamed OUTTALEB, en vue d’installer un échafaudage, au droit du n°5 et
5bis avenue Pasteur afin de procéder à une réfection des toitures, jusqu’au 31/07/2026.
Considérant que les travaux n’ont pu être réalisés dans Le délai imparti,
Considérant que la configuration de l’avenue Pasteur nécessite d’en modifier la circulation
piétonne et le stationnement pour permettre le bon déroulement de cette opération
Considérant l'obligation de règlementer la circulation pour la sécurité des usagers,
ARRETE
ARTICLE1 :
L’entreprise LUO CONSTRUCTIONS est autorisée à poursuivre les travaux engagés définis
dans l’arrêté visé ci-dessus jusqu’au 31 juillet 2026.
ARTICLE2 :
L’échafaudage sera maintenu uniquement sur trottoir, aucun empiétement sur voirie ne sera
autorisé ; il ne devra en aucune façon gêner la circulation qui sera impérativement
maintenue.
La circulation piétonne sera dirigée sur le trottoir opposé.
L’échafaudage sera visible de jour comme de nuit.
ARTICLE3 :
Le stationnement sera interdit à tout véhicule autre que ceux nécessaire au chantier.
La mise en place d’une benne sera autorisée sur l’un des emplacements afin de pouvoir
évacuer les tuiles à remplacer.ARTICLE4 :
L’enlèvement de tout autre véhicule en stationnement sur la zone occupée et gênant le bon
déroulement de cette opération, et ce malgré la réglementation en vigueur prise par le présent
arrêté sera effectué par les services de Police Municipale.
La signalisation sera mise en place et entretenue par lentreprise LUO
CONSTRUCTIONS.
ARTICLE5 :
Le présent arrêté sera transmis au représentant de l’Etat, au Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Saint-Jean-de-Védas, à la Police Municipale et sera notifié au demandeur.
Il sera, en outre, affiché sur chaque barrière destinée à réglementer les dispositions précitées.
Fait à Fabrègues, le 15 juillet 2026.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrèré
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de
deux mois à compter de la présente notification. Notifié le.