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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20211125D09 annexe1
Document publié le Vendredi 22 février 2008
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20211125D09 annexe1)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Consommateurs, Institutions publiques,
j,,~ , , , MM80108 Adour Côt8-Sud
CONVENTION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
POUR L'ÉTABLISSEMENT ET L'EXPLOITATION D'UN RÉSEAU DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
Concession de travaux et de service public
Avenant n° 6
Entre les soussignés :
La Communauté de Communes de Maremme Adour Côte-Sud, Hôtel sise BP 44, allée des camélias 40231 Saint-Vincent de Tyrosse, représentée par son Président Monsieur Pierre Froustey, dûment habilité à la signature des présentes par la délibération n° ............................... du conseil communautaire en date du ;
Ci-après désigné le « Délégant»,
De première part,
Et:
La société MACS THD, société par actions simplifiée au capital social de 200 000 Euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 504 672 064, dont le siège social est 40-42 Quai du Point du Jour 92100 Boulogne Billancourt, représentée par M Cyril Claudel, en qualité de Président, dûment habilité aux présentes
Ci-après désigné le « Délégataire »,
De seconde part.
Le Délégant et le Délégataire sont ci-après individuellement dénommé la « Partie » ou collectivement les « Parties».
1 j,,~ , , , MM80108 Adour Côt8-Sud Préambule
Le 22 février 2008, le Délégant a conclu avec la société LD Collectivités (à laquelle s'est substituée de plein droit la société MACS THO) une convention de concession au titre de laquelle le Délégataire a la charge de concevoir et de déployer le réseau de télécommunication Haut-Débit concédé par le Délégant (ci-après la « Convention » ).
Plusieurs avenants ont depuis lors été conclus :
Le premier avenant a été signé le 11 mars 2011 et a pour objet le remplacement de certains équipements radios par une nouvelle technologie de couverture des zones blanches ainsi que l'extension du nombre de hot spot Wifi à déployer;
Le deuxième avenant a été signé le 12 décembre 2013 et a pour objet une évolution tarifaire sur les tarifs de la délégation ;
Un troisième avenant a été signé le 30 juin 2014 et a pour objet d'acter la reprise en direct par le Délégant de l'exploitation du réseau Wifi ;
Un quatrième avenant a été signé le 6 octobre 2015 et a pour objet une évolution tarifaire sur les tarifs de la délégation ;
Un cinquième avenant a été signé le 30 janvier 2018 et a pour objet une évolution tarifaire sur les tarifs de la délégation.
Afin de répondre aux évolutions du marché et aux attentes des usagers, MACS THO a proposé une nouvelle grille tarifaire pour les offres IRU FON et LAN to LAN qui permettra de rester compétitif sur le territoire de la délégation de service public. MACS THO souhaite également intégrer une nouvelle offre LAN to LAN ainsi qu'une offre de renouvellement pour les IRU qui permettront de rester compétitif sur le territoire de la délégation de service public.
C'est dans ces conditions que les Parties se sont rapprochées pour déterminer les modalités définies ci-après dans le présent avenant n° 6.
CELA ETANT ÉXPOSE, LES PARTIES ONT CONVENUES DE CE QUI SUIT
Article 1 : Objet
Le présent avenant a pour objet de :
- modifier la grille tarifaire des offres IRU FON et LAN to LAN ; - introduire une offre de renouvellement des IRU pour un tracé identique et pour le même usager ;
- introduire une offre LAN to LAN pour les nouveaux liens souscrits et les augmentations de débits.
Article 2 - Modification des catalogues de service du délégataire
Pour répondre aux besoins des Usagers, il s'avère nécessaire : de modifier la grille tarifaire des offres IRU FON et LAN to LAN ;
2 j,,~ , , , MM80108 Adour Côt8-Sud d'introduire une offre de renouvellement des IRU pour un tracé identique et pour le même usager ;
d'introduire une offre LAN to LAN pour les nouveaux liens souscrits et les augmentations de débits.
En conséquence l'annexe 3 catalogue de tarifs de la Convention sera modifiée en annexe du présent avenant.
Par dérogation à l'article 31.1 de la Convention, les Parties conviennent que l'ensemble de ces nouveaux tarifs sont applicables uniquement aux nouvelles souscriptions et augmentations de débits.
Article 3 - Prise d'effet
Le présent avenant entre en vigueur à compter de la date de sa notification par le Délégant au Délégataire après accomplissement des formalités liées au contrôle de légalité.
Article 4 : Validité
Les dispositions de la Convention qui ne sont pas modifiées par le présent avenant demeurent en vigueur et s'appliquent à ce dernier. En cas de contradiction, les termes du présent avenant l'emportent sur les termes du contrat initial.
Article 5 : Annexes
Les documents suivants font partie intégrante du présent avenant et se substituent aux documents attachés à la Convention :
• Annexe 1 : Annexe 3 de la Convention
Fait à Saint-Vincent de Tyrosse, le
Pour le Délégant
Le Président
Pour le Délégataire
Le Président
Pierre Froustey Cyril Claudel
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