Procès Verbal - PV 10 06 21

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Procès Verbal - PV 10 06 21 Document publié le Jeudi 10 juin 2021 par la commune de Camlez. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 10 06 21)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

DEPARTEMENT DES COTES D’ARMOR

Arrondissement de LANNION

Canton de TREGUIER

PV CM_2021_06

Commune de CAMLEZ



PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL



Séance du mercredi 10 juin 2021

L’an deux mille vingt-et-un, le dix juin à vingt heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle polyvalente, sous la présidence de M. THEBAULT Christophe, maire.

Présents : THEBAULT Christophe maire, PLET Frédéric, LE ROUX Gwénael, adjoints, TURBOT Paule, RUZIC Olivier, DORNIOL Benoît, BRIAND Yvon, LAURENT Yann, PARMENTIER Alain, GAUTIER Bernard, conseillères et conseillers municipaux. Absent : LE GOFF Rémi (procuration à Christophe THEBAULT), LE NAOUR Nathalie (procuration à Paule TURBOT), Annic JEAN-LE LAY arrivée à 20H30 (procuration à Yvon BRIAND), Pierre-Yves DROUMAGUET, Adélaïde MANCHON (arrivée à 20h10), Secrétaire de séance : Gwénaël Le Roux

DELIBERATION N°2021_06_1

Affichée le 17.06.2021

Objet : Autorisation pour l’utilisation de la salle polyvalente pour la réunion publique «Tous 22 » le samedi 12 juin à 18 heures dans le cadre de la campagne électorale

Dans le cadre de la campagne électorale pour les élections départementales, l’équipe « Tous 22 » Tréguier souhaite utiliser la salle polyvalente de Camlez le samedi 12 juin à 18h et demande l’autorisation au conseil municipal de pouvoir l’utiliser.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

AUTORISE l’équipe « Tous 22 » Tréguier à utiliser la salle polyvalente de la commune de Camlez pour la réunion publique du samedi 12 juin à 18 heures.

Arrivée d’Adélaïde Manchon à 20h10

DELIBERATION N°2021_06_2

Affichée le 17.06.2021

Objet : Annulation du recours à l’emprunt de 90 000 € pour le financement de l’acquisition de l’ancien commerce « Terre d’Ajoncs »

Afin d’acquérir le commerce « Terre d’Ajoncs », la commune prévoyait d’avoir recours à un emprunt de 90 000 € pour financer cette opération. Cependant les fonds propres de la collectivité étant suffisants, M. le maire demande au conseil municipal d’approuver l’annulation du recours à l’emprunt pour cette acquisition.2

Après en avoir délibéré, le conseil municipal avec 12 voix « Pour » et 3 abstentions (Benoît DORNIOL, Yvon BRIAND et Annic JEAN-LE LAY) :

APPROUVE l’annulation du recours à l’emprunt pour l’acquisition du commerce « Terre d’Ajoncs ».

Questions diverses

1) La mairie sera équipée pour la sécurité informatique dès l’arrivée de la fibre optique sur la commune.

2) De nouveau tarifs vont être appliqués en septembre prochain pour la cantine grâce à la mise en place de la cantine à 1€. La nouvelle grille tarifaire dépend du quotient familial. M. Plet lit la délibération prise pas le conseil de la caisse des écoles. Arrivée de Mme Jean-Le Lay à 20h30.

3) Le maire rappelle le circuit qu’emprunteront les motards de la Rando Muco. 4) Dispositif Gendtruck : les gendarmes seront présents sur la commune le 24 juin après-midi avec un véhicule aménagé. Le but est de venir à la rencontre du public et de répondre à leurs questions.

5) Les services de Lannion-Trégor-Communauté ont catégorisé le territoire de 1 à 5, 5 étant le plus bas de la non-conformité. Camlez est dans la catégorie 1 depuis 1er avril 2021. La commune sera raccordée à la station d’épuration de Penvénan à compter de l’été 2022, par conséquent il n’y aura plus de système d’assainissement sur la commune.

6) La politique d’entretien du fleurissement de la commune va évoluer. L’entretien doit se faire graduellement et le fleurissement annuel doit être limité et passer à un fleurissement vivace. La population sera sensibilisée aux nouvelles pratiques. Le maire constate que les employés communaux débroussaillent beaucoup les talus et ajoute qu’il faudra éviter cette pratique à l’avenir. Leur intervention sera limitée en diminuant le fleurissement en jardinière par exemple ou en favorisant le passage de la tondeuse au lieu d’une débroussailleuse ce qui leur fera économiser du temps. L’engazonnement du cimetière sera fait à l’automne, des panneaux explicatifs sont à prévoir. M. Ruzic demande qui a passé la banqueteuse sur la D75. Le maire répond que ce sont les services du Département. Les détails de la politique d’entretien des espaces vert seront dans le bulletin municipal de décembre.

7) La salle polyvalente sera rénovée en 2022. 10 mois de travaux sont à prévoir. Un courrier sera envoyé à LTC pour la saisie du marché. Une solution sera trouvée pour le maintien de la cantine scolaire. M. Thibault Gentil du service travaux de LTC a informé la mairie qu’une subvention (DETR_DSIL) de 65 à 70% par l’Etat était envisageable. La maîtrise d’ouvrage sera laissée à LTC.

8) Il reste un terrain à bâtir résidence de la vallée. Sa superficie est inférieure à 800m². La propriétaire avait 3 ans pour construire, ce n’est pas fait. Le règlement intérieur sera appliqué, c’est-à-dire que la commune se remet acquéreur à hauteur de 27€/mètre carré. Les frais de rétrocession seront à l charge de la propriétaire.

9) Le relevé topographique par le cabinet Quarta sur le terrain à Prat Lan de 18 000 m² fait ressortir la possibilité de construction de 25 maisons. La réalisation d’un lotissement comprend 7 étapes. Pour l’instant il n’y a plus eu de nouvelles du vendeur du terrain.

La séance est levée à 21h15.