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Procès Verbal - PV 29 04 21 Document publié le Jeudi 29 avril 2021 par la commune de Camlez. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 29 04 21)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Démocratie, 1

DEPARTEMENT DES COTES D’ARMOR

Arrondissement de LANNION

Canton de TREGUIER

PV CM_2021_04

Commune de CAMLEZ



PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL



Séance du mercredi 29 avril 2021

L’an deux mille vingt-et-un, le vingt-neuf avril à dix-huit heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle polyvalente, sous la présidence de M. THEBAULT Christophe, maire.

Présents : THEBAULT Christophe maire, LE GOFF Rémi, PLET Frédéric (arrivée à 18h10), LE ROUX Gwénaël, LE NAOUR Nathalie, adjoints, DROUMAGUET Pierre-Yves, PARMENTIER Alain, DORNIOL Benoît, TURBOT Paule, LAURENT Yann, GAUTIER Bernard, JEAN-LE LAY Annic, MANCHON Adélaïde (arrivée à 18h11), RUZIC Olivier, conseillers municipaux. Absent : BRIAN Yvon (pouvoir à DORNIOL Benoît),

Secrétaire de séance : JEAN-LE LAY Annic

DELIBERATION N°2021_04_1

Affichée le 03.06.2021

I – Création d’un poste de saisonnier du 3 mai au 31 août 2021 en filière technique (15/35ème) et création d’un poste à temps non complet (18/35ème) en filière administrative

Monsieur le maire explique à l’assemblée qu’il convient de prévoir du renfort aux services techniques dû à l’accroissement d’activité saisonnier ainsi que pendant les congés des agents et précise que le coût de cet emploi a été prévu au budget primitif 2021. La personne recrutée en emploi aidé (DHS = 20h/semaine) est volontaire et disponible pour occuper cet emploi saisonnier et qu’elle connaît les tâches à effectuer ainsi que le matériel.

Il est proposé la création d’un poste d’adjoint technique au 1er échelon du grade (indice brut de rémunération 356 majoré 332) pour une durée hebdomadaire de 15 h pour la période du 3 mai au 31 août 2021 inclus.

Arrivée de Frédéric Plet à 18h10 et d’Adélaïde MANCHON à 18h11.

En outre, le maire explique à l’assemblée qu’il convient également de prévoir du renfort au service administratif dû à un accroissement temporaire d’activité et propose la création d’un poste au 18/35ème du 10 mai au 31 août 2021 (indice brut 380 majoré indice majoré 350).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- DECIDE la création d’un poste d’adjoint technique, au 1er échelon du grade pour une durée hebdomadaire de 15 h pour la période du 3 mai au 31 août 2021 inclus, conformément à la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 article 3 alinéa 2 (besoin saisonnier).

- PRECISE que la personne recrutée sera chargée de l’entretien des espaces verts et de la voirie.

- PRECISE que les crédits sont prévus au budget primitif 2021.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :2

- DECIDE la création d’un poste d’adjoint administratif à temps non-complet (18/35ème) du 10 mai au 31 août 2021.

- PRECISE que les crédits sont prévus au budget primitif 2021.

DELIBERATION N°2021_04_2

Affichée le 03.06.2021

II – budget primitif 2021 résidence de Kreisker

Monsieur Christophe Thébault, maire, donne lecture du budget primitif 2021 de la résidence de Kreisker. Après vérification par M. Le Roux, personne n’a d’interrogation. Le maire informe le conseil de la fin des travaux pour début juillet et de l’entrée prévue des locataires le 16 juillet 2021. Quatre logements ont été attribués par la commission de Côtes d’Armor. Madame Jean-Le Lay demande si les logements ont été attribués aux camleziens, le maire répond que oui mais qu’il ne sait pas dans quelle proportion. M. Parmentier s’interroge sur la demande par rapport au nombre de logements disponibles.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

Section de fonctionnement

Dépenses

Chapitre 65, autres charges de gestion courante…………………………………………. 0,75 € Chapitre 042,opé. D’ordre de transfert entre sections……………………………. 129 214.41 € TOTAL……………………………………………………………………………. 129 215,16 €

Recettes

Chapitre 70, produits des services, du domaine et ventes………………………….. 56 952,50 € Chapitre 75, autres produits de gestion courante…………………………………… 72 261.66 € R 002, résultat reporté ou anticipé…………………………………………………..……….. 1 € TOTAL……………………………………………………………………………. 129 215,16 €

Section d’investissement

Dépenses

D 001 solde d’exécution négatif reporté ou anticipé……………………………… 129 214,41 € TOTAL……………………………………………………………………….……. 129 214,41 €

Recettes

Chapitre 040, opé. d’ordre de transfert entre les sections…………………………. 129 214,41 € TOTAL……………………………………………………………………….……. 129 214,41 €

Le budget de la résidence de Kreisker s’équilibre à 129 215,16 € en section de fonctionnement et à 129 214,41€ en section d’investissement.

Monsieur le maire soumet le budget primitif 2021 de la résidence de Kreisker au vote.

Le budget de la commune est approuvé à l’unanimité.3

DELIBERATION N°2021_04_3

Affichée le 03.06.2021

III – Demande de subvention de l’E.S. du Rudonou

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que lors du vote des subventions le 31 mars 2021, du fait du contexte sanitaire, certaines associations n’avaient pu faire leur demande de subvention et qu’il avait été convenu que les prochaines demandes seraient votées au cas par cas lors des conseils municipaux suivants.

Après lecture de la demande rédigée par monsieur Le Rolland, président de l’E.S. Rudonou, monsieur le maire rappelle également à l’assemblée que cette entente sportive perçoit chaque année depuis 6 ans une subvention de 1070 € et propose d’accorder le même montant, soit 1070 €, pour l’année 2021.

Monsieur Droumaguet interroge sur la présence d’un bilan comptable avec la demande de subvention, le maire répond qu’il n’y en a pas, puis le conseiller demande si l’association à organiser des rencontres ou compétitions durant l’année. Monsieur Ruzic, répond que oui et rappelle que ces évènements sont en effet source de dépenses mais que quoi qu’il se passe au cours de l’année il y a des frais fixes pour les associations tel que les licences à payer. Madame Manchon voudrait savoir si l’association sollicite un montant précis. Monsieur Le Roux répond que non et précise que beaucoup de demande de subvention sont rédigées ainsi, monsieur Plet rappelle que les courriers sont rédigés par des bénévoles. Pour monsieur Ruzic au vu du déroulement de l’année 2020, il n’y a pas d’intérêt à transmettre le bilan comptable 2020. Monsieur Le Goff souhaite que la mairie soutienne les associations communales, comme l’E.S Rudonou. Le maire précise que la commune participe déjà au fonctionnement des associations communales via le Sivu sportif mais propose de soutenir quand même l’Entente sportive et souligne le lien social créé par ces associations.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 13 voix pour et 2 abstentions (Adelaïde Manchon et Bernard Gautier) :

DECIDE d’allouer une subvention 1070 € à l’E.S Rudonou

PRECISE que les crédits sont prévus au budget primitif 2021.

DELIBERATION N°2021_04_4

Affichée le 03.06.2021

IV – Participation aux travaux de rénovation de la lanterne du foyer A058 (route de Trévou)

Monsieur le maire explique que suite à son intervention, l’entreprise C.I.T.E.O.S Dinan a constaté un état de vétusté du réseau d’éclairage public au lieu-dit « route de Trévou ». Le Syndicat d’Energie des Côtes d’Armor (SDE22) a fait procéder à une étude de rénovation de la lanterne du foyer A058 dont le coût total des opérations est estimé à 894.24 € TTC. En application du règlement financier du SDE 22 une participation à hauteur de 538.20 € est demandée à la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

APPROUVE les travaux de rénovation de la lanterne du foyer A058

AUTORISE monsieur le maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.4

QUESTIONS DIVERSES

1) Lignes directrices de gestion

Le maire informe le conseil de l’avis émit part le comité technique sur la mise en place obligatoires des lignes directrices de gestion qui est favorable à 6 voix pour et 4 contre pour l’avis du collège des personnels tandis que le collège des élus est favorable à l’unanimité.

2) Redadeg 2021

Yann Laurent signale au conseil que la Redadeg, course pédestre au profit de la langue bretonne passera sur la commune de Camlez le 22 mai vers 22h30. La commune a acheté le km 308. Du fait du Covid chaque participant doit fabriquer son témoin il peut y avoir maximum 6 personnes à courir ensemble. Pierre-Yves Droumagauet demande combien la mairie à payé le kilomètre. Le maire répond que le km 308 qui sera courut en 2021 correspond en fait à celui acheté en 2020 pour 250 euro car les conditions sanitaires ne permettaient pas d’effectuer la course l’année dernière. Il n’y a pas eu de demande de subvention en 2021 à ce titre.

3) Tour de France 2021

Monsieur romain Boutron du Département a envoyé un courrier demandant d’afficher les couleurs, bleu, blanc et vert, du département sur les commune concernée par le passage du tour de France. Ce qui est le cas de Camlez au croisement de la D74 et de la D 70.

4) Travaux du cimetière

Olivier Ruzic informe le conseil que la fin des travaux d’enrobé du cimetière est prévue pour le 30 avril. L’étape suivante concerne l’engazonnement et la plantation de plantes couvre-sol afin de limiter les problèmes d’entretien liés au passage au « zéro phyto ». Un test sera d’abord effectué sur une zone. Le but est aussi de sensibiliser les visiteurs aux nouvelles pratiques. Le maire explique que cela devrait permettre de diviser par quatre le temps passé à l’entretien du cimetière.

5) Elections régionale et départementale 2021

La préfecture n’a pour le moment pas transmis de consignes, en particulier sanitaires, liées à l’organisation des élections. Le maire propose qu’il y ai 2 personnes présentes par bureaux de vote et note les volontaires sur les plages horaires.

6) Cérémonie du 8 mai

Monsieur Droumaguet demande si des consignes ont été donné pur la cérémonie du 8 mai. Le maire lui répond que non, qu’il suppose qu’elle devra se dérouler en comité restreint. Chaque année elle se déroule en commun avec la commune de Penvénan et que ce sera surement ainsi cette année aussi.

7) Frelons asiatiques

Le groupement de défense sanitaire des abeilles (GPSA) encourage les particuliers à se prémunir de piège à frelons. Monsieur Droumaguet propose que la commune en achète quelques-uns. Le maire répond que LTC ne le recommande pas car ces pièges peuvent être un risque pour la biodiversité mais propose d’accompagner les usagers dans le piégeage. Le conseiller pense qu’il serait intéressant d’en poser un près de la vallée car il y a régulièrement des nids. Le maire propose de faire venir M. Ponthieux, président du GPSA auprès des élus afin d’expliquer le développement du frelon ainsi que son piégeage.

8) Remise en l’état de la sacristie

Monsieur Droumaguet note qu’il faudrait une remise en l’état de la porte de la sacristie. Le maire propose de la remplacer.

La séance est levée à 19h40.