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Compte-Rendu - Compte rendu du coneil municipal du 19 juin 2017
Document publié le Lundi 19 juin 2017 par la commune de Jullouville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du coneil municipal du 19 juin 2017)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
COMPTE
RENDU
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JUIN
2017
Juizouvirre PRÉSENTS:
M.
BRIÈRE
Alain,
M.
CHARLOT
Christian,
M.
DAVID
Jean-Pierre,
Mme
GRANDET
Florence,
Mme
MARGOLLÉ
Anne,
M.
CHARNEAU
Jean-Pierre,
Mme
HOLANDE
Chantal,
Mme
CHRÉTIENNE
Géraldine,
Mme
ROPITEAU
Martine,
M.
FOLLAIN
Alfred,
Mme
TABUR
Caroline,
M.
CHÉRON
Pierre,
M.
LESGUILLIER
Daniel,
Mme
GALIAZZO
Odile,
M.
BLIN
Christophe.
ABSENTS
AYANT
DONNÉ
POUVOIR
:
M.
CHAPDELAINE
Ludovic
(pouvoir
à Mme
HOLANDE
Chantal).
Mme
LEVAVASSEUR-CRAPEZ
Stéphane
(pouvoir
à
M.
CHÉRON
Pierre).
ABSENTS
EXCUSÉS
:
M.
HARIVEL
Rémi.
M.
DRIEU
Jean-Luc.
Secrétaire
de
séance
: M.
CHARLOT
Christian.
Ouverture
de
la séance
à 9 h 03.
9h
O5,
arrivée
de
Mme
HOLANDE
Chantal.
ORDRE
DU
JOUR
Communauté
de
communes
Granville
Terre
et
Mer
- RECOMPOSITION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'accord
local
de
répartition
des
sièges
au
sein
de
la
communauté
de
communes
Granville
Terre
&
Mer
ne
peut
être
maintenu
en
l'état
suite
au
décès
du
maire
de
Bréville-sur-Mer
et
à
l'organisation
d'une
élection
partielle
qui
s'en
suit
dans
cette
commune.
Le
passage
à
la
répartition
de
droit
commun
prévu
par
les
textes
réglementaires
pénalise
particulièrement
les
communes
de
la
strate
1000
à
2500
habitants
en
terme
de
représentativité
des
sièges
par
rapport
à
la
représentativité
de
la
population.
En
conséquence,
le
conseil
municipal,
s'appuyant
sur
la
loi
n°
2015-264
du
9
mars
2015,
propose
de
mettre
en
place
un
nouvel
accord
local
dans
le cadre
de
ces
nouvelles
dispositions
plus
favorables.
Adopté
à l'unanimité.
La
séance
est
levée
à
9
heures
13.
Christian
CHARLOT