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Compte-Rendu - s212aobn9cw3vz
Document publié le Mercredi 23 avril 2025 par la commune de Saint-Hilaire-le-Châtel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - s212aobn9cw3vz)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
PhB 250505
COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
23 avril 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-trois avril, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en son lieu habituel des séances, sous la Présidence de Philippe BLUTEL, Maire.
Date de la convocation, le 16 avril 2025
Etaient présents : Denis MADELINE , Maire-adjoint, Guillaume CHANTEPIE Maire-adjoint, Sandrine LAFORET, Joël HAMELIN, Séverine NICOLAS, Jean-Marc CHANDEBOIS, Marie-Laure BLIN, , Aurélie MORISEAU, Virginie LEGENDRE,
Etaient absents :
Sandrine TESSIER a donné pouvoir à Aurélie MORISEAU
Jean Yves MORAUX « « « Joël HAMELIN
Roseline BAILLARD Philippe BLUTEL
Eric CERDAN
Marie-Laure BLIN est proposée comme secrétaire de séance
Nomination VOTEE à l’unanimité.
1. Compte rendu de la réunion du 26 février 2025
Règlement salle des fêtes Voté interdiction sous location & sortie mobiliers
Vote CFUs & affectations résultats Quorum atteint votés
Régularisation non-restitution caution 1 Marsat Opérations budgétaires faites
Demande de 2 subventions voyages étudiants Voté , payé (86 €)
Inauguration salle des fêtes ; création espace
Cyrille PLANCKEEL
12 septembre ; invitation financeurs lancées et
acceptées
Extension cimetière
Déplacement de l’espace cinéraire à l’ouest non
retenu ; extension au sud chemin « curé » & « butte
aux chiens »
2. Faits MarquantsPhB 250505
COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
23 avril 2025
3. Production photovoltaïque
Début 2024, monsieur le Maire avait consulté nos élus nationaux (sénateurs & députés) sur la pertinence de l’application de l’impôt sur les sociétés (IS) sur les revenus provenant de la vente de notre production photovoltaïque.
M. Olivier BITZ, sénateur, a relayé notre interrogation sous forme d’une question au gouvernement. Nous avons reçu par son intermédiaire la réponse. Celle-ci confirme l’application de l’IS par souci de non-concurrence entre privé et public.
Le conseil remercie M Olivier BITZ pour son implication dans la gestion de notre commune
4. Taux d’impositions 2025
Monsieur le Maire présente au conseil un projet « d’état 1259 » qui notifie nos recettes prévisibles avec les taux d’imposition 2024.
Avec ces taux les recettes prévisibles sont conformes au recettes inscrites au budget 2025.PhB 250505
COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
23 avril 2025
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
- DECIDE de maintenir pour 2025 les taux d’imposition locale
- DIT que ces taux sont inchangés depuis maintenant 10 ans
5. Réunion du 28 février en préfecture sur la problématique funéraire. Monsieur le maire rappelle au conseil les points du dossier :
- La charge administrative liée au funéraire représente 15% du temps de travail de »la secrétaire de mairie.
- La commune a un soutien important de la vile de Mortagne concernant les vacations. Celles faites en dehors des heurs de travail de la police Municipale sont faites par des élus et ne donnent pas droit a des indemnités (gratuité des mandats électoraux). La réunion du 28 février avait pour objet de voir les possibilités de financement de la commune pour ces activités
A la suite de cette réunion, un bilan entre juillet 24 et avril 25 des activités du funérarium a été fait - 257 fermetures de cercueils ont été gérées soit 85% de l’activité des pompes funèbres Mousset - Sur ces 285 inhumations, 235 défunts habitaient l’Orne
- La répartition par Code poste postal est la suivante :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
- VOTE le passage de 23 à 25,00 e le coût de la vacation FunérairePhB 250505
COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
23 avril 2025
- DIT que cette augmentation est liée à un souci d’homogénéité avec la valeur de la vacation de la commune de Mortagne-au-Perche
6. Participation financière à la mutuelle des agents territoriaux Monsieur le Maire rappelle au conseil qu’a partir du 1er janvier 2026, les employeurs public doivent offrir une participation financière à la mutuelle santé des agents.
Le processus est similaire à la participation à la prévoyance (obligatoire Au 1er janvier 2025)
Le processus est le suivant
Pour respecter les délais il convient d’établir une lettre d’intention au plus tôt qui indique la participation votée par la commune
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
- VOTE à hauteur de 15,00 € la participation de la commune à la mutuelle santé des agents - DIT que cette participation prendra effet au 1er janvier 2026
7. Site internet
Monsieur le Maire rappelle au conseil que notre site internet ne sera plus maintenu par « réseau de communes » à la fin juin.
2 devis pour la réalisation d’un nouveau site avaient été présenté au conseil
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
- CONFIRME la nécessité de rénover le site internet
- CHARGE le groupe de travail (MlB, VLe, PhB) de lancer la réalisation avec le partenaire choisi
L’ordre du jour étant épuisé la séance est close à 22h00. Le prochain conseil se réunira le mercredi 4 juin 2025 à 19h30