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Compte-Rendu - 8p1z4nm5p4f6m21
Document publié le Mercredi 15 novembre 2023 par la commune de Saint-Hilaire-le-Châtel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 8p1z4nm5p4f6m21)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Logement,
PhB 231206
COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
15 NOVEMBRE 2023
Philippe Blutel
L’an deux mil vingt-trois, le quinze novembre, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en son lieu habituel des séances, sous la Présidence de Philippe BLUTEL, Maire.
Date de la convocation, le 7 novembre 2023
Etaient présents : Denis MADELINE Maire-adjoint, Guillaume CHANTEPIE Maire-adjoint, Marie-Laure BLIN, Jean-Marc CHANDEBOIS, Virginie LEGENDRE, Roseline BAILLARD, Sandrine LAFORET, Eric CERDAN, Joël HAMELIN
Etaient absents : Sandrine TESSIER a donné pouvoir à Aurélie MORISEAU Jean Yves MORAUX « « Philippe BLUTEL
Aurélie MORISEAU « « Marie-Laure BLIN
Séverine NICOLAS
Marie-Laure BLIN est proposée comme secrétaire de séance
Nomination VOTEE à l’unanimité.
1. Compte rendu de la réunion du 11 octobre 2023
1 Réunion CdC du 28 septembre Réunion commission finances le 17 novembre
2 Bilan projet signalétique R.A.S.
3 Rénovation de la salle communale Commandes passées (conservation du Hall d’accueil)
4 Distributeur de pizzas A l’ordre du jour
5 Rapport d’activités SIAEP 2022
6 Parvis d’église, rénovation centre bourg. En cours, définir date présentation par Architriad
2. Faits marquantsPhB 231206
COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
15 NOVEMBRE 2023
Philippe Blutel
3. Photovoltaïque
Contrat 2021 2022 2023
Production kWh 30 648 35 501 36 467 33 337
Prix Vente €/kWh 0,1207 € 0,12055 € 0,12055 € 0,12161 €
Revenus 3 699 € 4 280 € 4 396 € 4 054 €
Monsieur le Maire informe le conseil que la trésorerie l’a informé que les revenus issu de notre production photovoltaïque sont désormais soumis à l’impôt sur les sociétés. La mesure serait rétroactive sur les revenus passés (2021 & 22).
Nos élus nationaux ont été alerté sur 2 thèmes :
- Pourquoi appliquer un impôt sur les sociétés sur une entité (commune) qui n’est pas une société ?
- La mesure peut-elle être rétroactive ?
M Olivier Bitz, sénateur, a posé une question écrite au gouvernement sur ce thème
Mme Véronique Louwagie nous a confirmé cet impôt et nous a aidé pour la prise en charges de charges supplémentaires (intérêt d’emprunt, charges de personnel) pour en faire baisser la somme.
Le taux (15% du bénéfice fiscal) nous conduit à une valorisation autour de 300 € par an auquel nous allons appliquer une réduction de charges
4. Projet Normasol, avis du conseil municipal
Monsieur le Maire rappelle au conseil que le projet de parc solaire
au 2 route de saint Sulpice a fait l’objet d’un dépôt de permis de
construire exposé lors de notre dernière réunion.
L’instruction de ce projet, qui fera l’objet d’une enquête publique
suppose l’émission d’un avis du conseil municipal sous forme d’une
délibération.PhB 231206
COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
15 NOVEMBRE 2023
Philippe Blutel
Monsieur le Maire expose les données principales du projet :
- Surface foncière : 5,52 ha
- Surface de production : 4,16 ha
- Puissance installée : 4,69 méga Watts
Le conseil Municipal, à l’unanimité
- CONFIRME l’importance du projet pour la commune
- EMET un avis favorable au dossier de permis de construire déposé par la société NORMASOL - CHARGE M le Maire de diffuser cet avis
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte ou document qui pourrait en découler
5. Travaux salle communale
Le planning des travaux est présenté. Il en ressort que la salle sera immobilisée du 15 janvier au 1er mai 2024
La commission de suivi et décisions (membres définis au dernier conseil) se réunira courant janvier avec le maître d’œuvre
6. Décisions budgétaires modificatives
6.1 Budget annexe, impôts sur les sociétés
Comme décrit plus haut, nos revenus photovoltaïques sont soumis à l’impôt sur les sociétés. Non prévu au budget initial, ceci nous impose une décision modificative au budget annexePhB 231206
COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
15 NOVEMBRE 2023
Philippe Blutel
FONCTIONNEMENT
RUBRIQUE BUDGET PRIMITIF NOUVEAU BUDGET D.M. REMARQUES
CHARGES GENERALES
618 - DIVERS
2 000 € 500 € - 1 500 € 40 € ENGAGE AU
15/11
IMPOTS
6951 – IMPOTS SUR LES SOCIÉTÉS 0 € 1 500 € 1 500 € TOTAL 2 000 € 2 000 € 0 €
Le conseil Municipal, à l’unanimité
- DECIDE d’accepter la décision modificative budgétaire telle que décrite ci-dessus - DEMANDE à Monsieur le Maire de modifier les documents nécessaires en conséquence.
6.2 Prise en compte de charges du budget principal au budget annexe
Monsieur le Maire a identifié 3 postes principaux :
- Les frais financiers liés à l’emprunt de 100 000 € pris pour les travaux de l’église et dont 62 000 € ont été transférés au budget annexe sous forme d’avance.
- Les frais de personnel :
o Secrétariat (déclarations de TVA, imposition, commercial et suivi de production)
o Technique (entretien du local technique, relevés compteurs, panneaux …)
- Les frais d’assurance (à compter de 2024, la demande a été faite à GROUPAMA d’individualiser le poste)
L’ensemble de ces coûts sont résumés dans le tableau suivant :
FRAIS BUDGET PRINCIPAL LIES AUX ACTIVITES DU BUDGET ANNEXE RUBRIQUE 2020 2021 2022 2023 TOTAL FRAIS FINANCIERS
62 % DES INTÉRÊTS PRET CRCA 100 K€
2020
276,76 € 336,78 € 483,45 € 262,46 € 1 359,45 €
FRAIS DE PERSONNEL
100 €/MOIS (5 MOIS EN 2020) 500,00 € 1 200,00 € 1 200,00 € 1 200,00 € 4 100,00 € FRAIS D’ASSURANCE
INDIVIDUALISES A COMPTER DU 01/01/24
TOTAL 776,76 € 1536,78 € 1 683,45 € 1 462,46 € 5 459,45 €
Les résultats des années 2021 et 2022 sont clos et ne peuvent être modifiés. En revanche les frais peuvent être intégrés à l’exercice 2023 et le déficit fiscal engendré, reporté en 2024 et années suivantes
Pour intégrer ces coûts au budget annexe 2023 (ils seront crédités au budget principal), Monsieur le Maire propose les modifications budgétaires suivantes :
BUDGET ANNEXE
FONCTIONNEMENT DEPENSES
RUBRIQUE BUDGET PRIMITIF NOUVEAU BUDGET D.M. REMARQUES
AUTRE SERVICES EXTÉRIEURS
6215 – PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE DE
RATTACHEMENT
0 € 4 100 € + 4 100 € DEPENSES
CHARGES FINANCIERES
661133 – INTÉRÊTS A LA COLLECTIVITE DE
RATTACHEMENT
0 € 1 400 € + 1400 € DEPENSES
VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT 5 764 € 264 € - 5 500 € DEPENSES
TOTAL 5 764 € 5764 €PhB 231206
COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
15 NOVEMBRE 2023
Philippe Blutel
INVESTISSEMENT RECETTES
RUBRIQUE BUDGET PRIMITIF NOUVEAU BUDGET D.M. REMARQUES
VIREMENT DEPUIS LA SECTION D’INVESTISSEMENT 5 764 € 264 € - 5 500 € RECETTES
AUTRES EMPRUNTS ET DETTES
1687 – AUTRES DETTES 0 € 5 500 € + 5 500 € RECETTES TOTAL 5 764 € 5 764 € 0 €
BUDGET PRINCIPAL
FONCTIONNEMENT DEPENSES
RUBRIQUE BUDGET PRIMITIF NOUVEAU BUDGET D.M. REMARQUES
VIREMENT VERS LA SECTION D’INVESTISSEMENT 150 355 € 155 855 € + 5 500 € DEPENSES
DOTATIONS AUX PROVISIONS
6815 - DOTATIONS AUX PROVISIONS 29 205 € 23 705 € - 5 500 € DEPENSES
TOTAL 179 560 € 179 560 €
INVESTISSEMENT RECETTES
RUBRIQUE BUDGET PRIMITIF NOUVEAU BUDGET D.M. REMARQUES
VIREMENT DEPUIS LA SECTION D’INVESTISSEMENT 150 355 € 155 855 € + 5 500 € RECETTES
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
27638 - AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS 0 € 5 500 € + 5 500 € DEPENSES
Le conseil Municipal, à l’unanimité
- VALIDE la proposition d’affectation de frais au budget annexe depuis le budget principal - DECIDE d’accepter les décisions modificatives budgétaires telles que décrites ci-dessus - DEMANDE à Monsieur le Maire de modifier les documents nécessaires en conséquence.
6.3 Rachat prêt DEXIA
Monsieur le maire rappelle au conseil que celui-ci avait validé le rachat du prêt DEXIA (300 k€, 2007) sans pénalités pour le montant du capital restant dû et des intérêts en cours sur 2023.
Un prêt du même montant (127 000 €) a été souscrit auprès du crédit agricole et pour la même durée restante (10 ans)
L’ensemble a fait l’objet d’une délibération le 30 août dernier (compte rendu conseil de la même date)
Cette opération qui se valide le 1er décembre suppose des modifications budgétaires
INVESTISSEMENT
RUBRIQUE BUDGET PRIMITIF NOUVEAU BUDGET D.M REMARQUES
DÉPENSES
166 - RE FINANCEMENT DE LA DETTE 0 € 127 000 € - 127 000 €
RECETTES
166 - RE FINANCEMENT DE LA DETTE 0 € 127 000 € + 127 000 €
TOTAL 0 €PhB 231206
COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
15 NOVEMBRE 2023
Philippe Blutel
FONCTIONNEMENT
RUBRIQUE
BUDGET
PRIMITIF
NOUVEAU
BUDGET D.M REMARQUES
CHARGES FINANCIERES
66111 – INTÉRÊTS RÉGLÉS À L’AVANCE 9 264 € 15 000 € + 5 736 € DÉPENSES
DOTATIONS AUX PROVISIONS
6815 – DOTATIONS AUX PROVISIONS 34 941 € 29 205 € - 5 736 € DÉPENSES
TOTAL 44 205 € 44 205 € 0 €
Le conseil Municipal, à l’unanimité
- DECIDE d’accepter les décisions modificatives budgétaires telles que décrites ci-dessus
- DEMANDE à Monsieur le Maire de modifier les documents nécessaires en conséquence.
7. Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle
L’état a mis en place pour la fonction publique d’état et hospitalière une prime « pouvoir d’achat » pour compenser les pertes de salaires liées à l’inflation. Pour la fonction territoriale l’attribution de cette prime suppose un accord du conseil municipal
Le montant attribué est fixé en fonction de plusieurs critères :
o Un montant maximum par tranches de salaires brut annuel
(Juil. 22 – Juin 23)
o Un calcul prorata temporis pour les postes à temps partiel
o Le versement doit être fait avant juin 2024
Le conseil Municipal, par 11 voix pour, 2 contre
- DECIDE d’attribuer au personnel communal la prime « Pouvoir d’achat » - DECIDE que son montant sera de 50% du montant attribuable de la tranche prorata temporis du temps de travail effectif.
- DIT que les montants seront inscrits au budget 2024 et la prime versée fin janvier 2024.
8. Société Just Queen, bail d’installation d’un distributeur de Pizzas
Comme évoqué au dernier conseil, La société Just Queen propose à la commune d’installer un distributeur de pizza à côté de la Mairie. Cet installation suppose la location d’une surface de 5 m². une proposition de bail est fournie par le prestataire.
Le conseil Municipal, à l’unanimité
- DECIDE d’accepter la location d’une surface de 5 m² à la société Just Queen - DIT que l’emplacement sera situé place de la mairie en lieu et place de l’ancien distributeur de pain.
- ACCEPTE la proposition de bail avec un avenant à prévoir : Si il y a prévu vente de boissons non alcoolisées, interdiction de le faire lors de la fête communale par souci de non-concurrence avec le comité des fêtes.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation du projet -
9. Pouvoir de Police sur la publicité
Actuellement, les compétences en matière de police de la publicité, des enseignes et des pré- enseignes sont partagées entre le préfet de département et le maire.
À compter du 1er janvier 2024, les maires seront compétents pour assurer la police de la publicitéPhB 231206
COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
15 NOVEMBRE 2023
Philippe Blutel
sur leur territoire, le préfet de département n’aura plus de compétences en la matière.
Dans les communes de moins de 3 500 habitants et dont
l’Intercommunalité a compétence en termes d’urbanisme
et Plan Local d’Urbanisme, c’est le président de
l’intercommunalité qui exerce la compétence
Un maire qui souhaiterait exercer lui-même cette police
dispose d’un délai de six mois pour s’opposer au transfert
et conserver cette compétence
Exercer la police de la publicité sur son territoire c’est :
o instruire les demandes d’autorisations préalables
o contrôler le respect de la réglementation
o mettre en demeure les contrevenants
Le conseil Municipal, à l’unanimité
- DECIDE de ne pas s’opposer au transfert de compétences de police sur les publicités à l’EPCI de rattachement.
-
10. Cérémonie des vœux et moment festif vin chaud
Le conseil Municipal, à l’unanimité
- DECIDE de renouveler le moment festif de fin d’année « vin chaud » le vendredi 22 décembre à 18h00.
- DECIDE que la cérémonie des vœux est fixée au vendredi 5 janvier à 20h30
L’ordre du jour étant épuisé la séance est close à 21h00. Le prochain conseil se réunira le mercredi 17 janvier à 19h30.