Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - i5o8uw41uym0iw
Compte-Rendu - cxio8i7511vh47y
Compte-Rendu - 0couq6t0gr7eyc
Compte-Rendu - b5fl4rqmdfw1dvz
Compte-Rendu - 8p1z4nm5p4f6m21
Déliberation - v1o964udc1h25z
Conseil Municipal - 4xfby2vv2f6qq6u
Compte-Rendu - njy30qmuo59eg1h
Convocation - 3tzfa79svi3bcu
Convocation - v35lik0dlh05w46
Compte-Rendu - bcytlai52sp7e3
Document publié le Lundi 5 mars 2018 par la commune de Saint-Hilaire-le-Châtel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - bcytlai52sp7e3)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Économie et finances,
PHB 180321
COMPTE RENDU DU
CONSEIL COMMUNAL DU
05 MARS 2018
Philippe Blutel 1
Le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni, en son lieu habituel des séances, le Lundi 05 Mars 2018 sous la présidence de Philippe BLUTEL Maire.
Etaient présents : Denis MADELINE Maire-Adjoint, Guillaume CHANTEPIE Maire-Adjoint, Séverine NICOLAS Maire-Adjoint, Marc DEPARDIEU Maire-Adjoint, Aurélie PERRETTE, Éric CERDAN, Joël HAMELIN
Absents : Fabien LAMIRE, Jean-Yves MORAUX, Sandrine TESSIER, Delphine RUSSEAU
Jean-Yves MORAUX a donné pouvoir à Marc DEPARDIEU
Invité : Alain BRILHAULT du Trésor Public
Séverine NICOLAS est nommée secrétaire de séance.
1. Approbation du compte-rendu de la séance du 19 Février 2018
La séance du 19 Février consistait en la préparation de la séance de ce jour. Son compte-rendu sera donc soumis à approbation en même temps que celui-ci.
2. Présentation par Alain BRILHAULT du « Document de valorisation financière et fiscale 2017 »
o Recettes et dépenses de Fonctionnement
Les graphes exposés montrent une baisse des ressources financières liée à une baisse des dotations de l’Etat.
En parallèle on constate une baisse des dépenses et plus particulièrement une baisse de la charge salariale.
o Evolution de la Capacité d’Auto-Financement
La capacité d’auto-financement correspond à la différence entre recettes et dépenses courantes pour pouvoir dégager des marges de manœuvre.PHB 180321
COMPTE RENDU DU
CONSEIL COMMUNAL DU
05 MARS 2018
Philippe Blutel 2
La CAF brute permet de payer le capital des emprunts et les investissements. La CAF nette est calculée après le paiement du capital des emprunts et correspond donc à notre réelle marge de manœuvre pour entreprendre des projets pour la commune.
Des graphes il ressort une nette amélioration de nos capacités d’auto-financement qui se situe aujourd’hui à 40 000 € en Net.
o Evolution de l’endettement
Notre endettement diminue pour être cette année à 386 000 € en capital. Notre baisse 2017 (48 000 €) symbolisée en rouge sur le 2ème graphique est à comparer au « reste à faire » en violet.
Selon Monsieur BRILHAULT le rétablissement des comptes financiers se déroule à un rythme plus rapide qu’espéré en début de mandature avec aujourd’hui 2 années d’avance sur ses meilleures prévisions.PHB 180321
COMPTE RENDU DU
CONSEIL COMMUNAL DU
05 MARS 2018
Philippe Blutel 3
3. Présentation du compte administratif 2017
FONCTIONNEMENT
011 Charges à caractére general 56 662 € 070 Produits des services 3 484 €
012 Charges de personnel 112 785 € 073 Impots et taxes 160 624 €
014 Attenuations de produits 20 220 € 074 Dotations subventions et participations 120 784 €
065 Autres charges de gestion courante 69 380 € 075 Autres produits de gestion courante 37 032 € 013 Attenuation de charge 46 808 €
Total dépenses courantes 259 047 € Total des recettes de gestion courante 368 732 € 066 Charges financières 18 780 € 076 Produits financiers 5 €
067 Charges exceptionnelles 286 € 077 produits exceptionnels 608 €
022 Dépenses imprévues - € 078 Reprise sur amort. et provisions
Total dépenses réelles de fonctionnement 278 112 € Total recettes réelles de fonctionnement 369 344 €
023 Virement section investissement - €
043 oper ordre section fonctionnement 042 Opér. d'ordre dans la section fonct.
042 Amortissements (68°) 40 093 € 043 Travaux en régie
042 Op. d'ordre de transfert entre sections 40 093 € 042 Op. d'ordre de transfert entre sections - €
Total dépenses d'ordres de fonctionnement 40 093 € Total des recettes d'ordre de fonctionnement - €
002 Résultat de fonctionnement reporté - € 002 Résultat de fonctionnement reporté 15 742 €
318 206 € 385 086 €
Excedent de fonctionnement 66 881 €
TOTAL DEPENSES CUMULEES TOTAL RECETTES CUMULEES
INVESTISSEMENT
1641 Emprunt et dettes - €
204 Subventions d'équipement 165 dépôt et cautionnement reçus 400 €
021 Immob corporelles 40 045 € 020 Immob corporelles - €
205 immob incorporelles (sauf 204) 2 457 € 021 immob incorporelles (sauf 204)
022 Immob recues en affectation 022 Immob recues en affectation - € 231 Immob en cours 023 Immob en cours - € Total dépenses d'équipements 42 502 € Total des recettes d'équipements 400 € 165 Dépôts et cautionnements redonnés 786 € 010 Dotations (hors 1068) 2 049 € 204 subventions d'investissements donnés 1068 Excédents de fonds capitalisés 27 390 € 016 Emprunt et dettes 48 769 € 138 Subventions d'investissement 5 385 € 026 Participations et créances 026 Participations et créances rattachées 027 Autres immob. financières 027 Autres immob financières 020 Dépenses imprévues 024 Produits de cession Total dépenses financières 49 555 € Total des recettes financières 34 824 € 45..1 Total des opér. d'ordre pour cpte tiers 45..2 Total des opér. d'ordre pour cpte tiers Total des dépenses réelles d'invest. 92 057 € Total des recettes réelles d'investissement 34 824 € 023 Virement depuis sect. fonctionnement
040 Travaux en régie (23) 040 Amortissements (28) 40 093 €
040 Opér. d'ordre de transf. entre sections - € 040 Opér. d'ordre de transf. entre sections 40 093 € 1328 Opérations patrimoniales - € 1328 Opérations patrimoniales - € Total des dépenses d'ordre d'invest - € Total des recettes d'ordre investissement 40 093 € 001 Deficit antérieur 15 988 € 1068 Excédent reporté
108 045 € 75 317 €
Deficit d'investissement - 32 728 €
TOTAL DEPENSES CUMULEES TOTAL RECETTES CUMULEESPHB 180321
COMPTE RENDU DU
CONSEIL COMMUNAL DU
05 MARS 2018
Philippe Blutel 4
En synthèse
4. Présentation du compte de gestion 2017
Le compte de gestion du trésor public présente les mêmes résultats que le compte administratif.
5. Présentation de l’affectation des résultats 2017
Exercice 2017 Exercice 2017 Dépenses de fonctionnement -318 206 € Recettes de fonctionnement 369 344 € Fonct 51 139 € Dépenses d'investissement -92 057 € Recettes d'investissement 75 317 € Invest -16 740 € Dépenses de l'exercice -410 263 € Recettes de l'exercice 444 661 € Résult 34 399 €
Déficits anterieurs cumulés Excédents anterieurs cumulés Déficits de fonctionnement 0 € Excédents de fonctionnement 15 742 € Fonct 66 881 € Déficits d'investissement -15 988 € Excédents d'investissement 0 € Invest -32 728 €
TOTAL DEPENSES cumulées -426 251 € TOTAL RECETTES cumulées 460 403 € 34 153 €
RESULTAT DEPENSES RECETTES
2018
dépenses dépenses -318 206 € -344 716 € Recettes Recettes 369 344 € 314 663 € Resultat Resultat 51 139 € -30 053 €
15 742 € 30 053 €
66 881 € 0 €
RàR -11 402 € RàR -4 100 € -80 655 € -90 212 €
Exc cap 27 390 € Exc cap 36 828 € 47 928 € 90 213 €
-16 740 € 32 729 €
-15 988 € -32 728 €
-32 728 € 1 €
Exercice
A fin 2017
Fonctionnement Fonctionnement
Resultat cumulé au 31/12 Resultat cumulé au 31/12
Recettes
Resultat
Déficit & excédent
34 399 €
Resultats
2017
Déficit & excédent
dépenses
Déficit & excédent
dépenses
Resultat cumulé au 31/12
Déficit & excédent
Resultat cumulé au 31/12
Recettes
Resultat
Investissement Investissement
34 153 €PHB 180321
COMPTE RENDU DU
CONSEIL COMMUNAL DU
05 MARS 2018
Philippe Blutel 5
6. Proposition des taux d’imposition 2018
Nous n’envisageons pas d’augmentation des taux pour l’année 2018, sachant qu’en 2015 nous avons procédé à une augmentation des 4 Taxes.
➢ Taxe d’Habitation : 9,38 %
➢ Taxe Foncière Bâtie : 8,58 %
➢ Taxe Foncière non Bâtie : 11,44 %
➢ CFE : 8,94 %
7. Présentation, discussion du budget 2018
En synthèse le budget primitif 2018 s’établit comme suit :
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou éxécuter le virement prévu au BP (C/1068
Solde disponible affecté comme suit
Affectation complémentaire en réserves (C/1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)
Total affecté au C/1068
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2017
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement
0,00 €
30 053,91 €
36 827,50 €
66 881,41 €
AFFECTATION DU RESULTAT
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2017 66 881,41 €
36 827,50 €
43 132,43 € 27 389,54 € 51 138,52 €
Chiffres à prendre
en compte pour
l'affectation du
INVESTISSEMENT -15 987,54 € -16 739,96 € 4 100 € 0,00 € -36 827,50 €
Résultat CA 2016
Virement à la
section de
fonctionnement
Resultat de 2017 Reste à réaliser 2017 Soldes des restes à réaliser
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
011 Charges à caractére general 71 380 € 070 Produits des services 1 404 € 012 Charges de personnel 86 295 € 073 Impots et taxes 155 781 € 014 Attenuations de produits 20 400 € 074 Dotations subventions et participations 118 474 € 065 Autres charges de gestion courante 69 508 € 075 Autres produits de gestion courante 32 000 € 013 Attenuation de charges 6 500 € Total dépenses courantes 247 583 € Total des recettes de gestion courante 314 159 € 066 Charges financières 16 586 € 076 Produits financiers 4 € 067 Charges exceptionnelles 0 € - 077 produits exceptionnels 500 € 022 Dépenses imprévues 378 € 078 Reprise sur amort. et provisions Total dépenses réelles de fonctionnement 264 547 € Total recettes réelles de fonctionnement 314 663 € 023 Virement section investissement 39 981 € 043 oper ordre section fonctionnement 042 Opér. d'ordre dans la section fonct. 042 Amortissements (68°) 40 188 € 043 Travaux en régie 0 € -
042 Op. d'ordre de transfert entre sections 40 188 € 042 Op. d'ordre de transfert entre sections - € Total dépenses d'ordres de fonctionnement 80 169 € Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0 € - 002 Résultat de fonctionnement reporté - € 002 Résultat de fonctionnement reporté 30 053 € 344 716 € 344 716 € TOTAL DEPENSES CUMULEES TOTAL RECETTES CUMULEESPHB 180321
COMPTE RENDU DU
CONSEIL COMMUNAL DU
05 MARS 2018
Philippe Blutel 6
Monsieur Le Maire présente à la municipalité le projet de Budget Primitif 2018 avec le produit des 4 taxes votées sans augmentation.
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et recettes à 344 716 €.
Et la section d’investissement s’équilibre en dépenses et recettes à 127 040 €.
8. Questions diverses
Sans questions diverses, le conseil est clos à 20h30.
La prochaine séance sera le Mercredi 18 Avril à 20h30.
ATTENTION : le conseil sera précédé par un moment de convivialité à 19h30 autour de Madame Jocelyne DUBOIS–ROUILLE, habitante de Saint Hilaire, pour son titre de championne de France de tir à l’arc. Monsieur et Madame DUBOIS seront accompagnés de Jérôme PADIOU Président de l’USM, Patrick BAILLARD et Jean-Pierre BANSARD vice- présidents.
INVESTISSEMENT
1641 Emprunt et dettes - € 204 Subventions d'équipement - € 165 dépôt et cautionnement reçus 1 000 € 021 Immob corporelles 35 900 € 020 Immob corporelles 205 immob incorporelles (sauf 204) 2 520 € 021 immob incorporelles (sauf 204) 022 Immob recues en affectation 022 Immob recues en affectation 9999 Reste à réaliser 4 100 € 023 Immob en cours Total dépenses d'équipements 42 520 € Total des recettes d'équipements 1 000 € 165 Dépôts et cautionnements redonnés 1 000 € 010 Dotations (hors 1068) 3 125 € 204 subventions d'investissements donnés - € 1068 Excédents de fonds capitalisés 36 827 € 016 Emprunt et dettes 50 792 € 138 Subventions d'investissement 5 919 € 026 Participations et créances 026 Participations et créances rattachées 027 Autres immob. financières 027 Autres immob financières 020 Dépenses imprévues 024 Produits de cession Total dépenses financières 51 792 € Total des recettes financières 45 871 € 45..1 Total des opér. d'ordre pour cpte tiers 45..2 Total des opér. d'ordre pour cpte tiers Total des dépenses réelles d'invest. 94 312 € Total des recettes réelles d'investissement 45 871 € 023 Virement depuis sect. fonctionnement 39 981 €
040 Travaux en régie (23) 040 Amortissements (28) 40 188 €
040 Opér. d'ordre de transf. entre sections - € 040 Opér. d'ordre de transf. entre sections 80 169 € 1328 Opérations patrimoniales 0 € 1328 Opérations patrimoniales 0 € Total des dépenses d'ordre d'invest - € Total des recettes d'ordre investissement 80 169 € 001 Deficit antérieur 32 728 € 1068 Excédent reporté 127 040 € 127 040 € TOTAL DEPENSES CUMULEES TOTAL RECETTES CUMULEES