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Arrêté - 769ckpbgbjyeiy3
Document publié le Mercredi 4 décembre 2019 par la commune de Saint-Hilaire-le-Châtel.
Lien du pdf (Arrêté - 769ckpbgbjyeiy3)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
PHB 191213
COMPTE RENDU DU
CONSEIL COMMUNAL DU
4 décembre 2019
Philippe Blutel
Le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni, en son lieu habituel des séances, le mercredi 4 Décembre 2019 à 20h00 sous la présidence de Philippe BLUTEL Maire.
Etaient présents : Denis MADELINE Maire-Adjoint, Guillaume CHANTEPIE Maire-Adjoint, Séverine NICOLAS Maire-adjoint, Marc DEPARDIEU Maire-Adjoint, Joël HAMELIN, Sandrine TESSIER, Aurélie PERRETTE, Jean-Yves MORAUX
Absents : Delphine RUSSEAU, Fabien LAMIRE, Éric CERDAN.
Aurélie PERETTE est nommée secrétaire de séance.
Nomination votée à l’unanimité.
Approbation du compte-rendu de la séance du 9 Octobre 2019
1. Point financier au 1er Octobre 2019 RAS
2. Faits marquants
• Permis de construire Mousset RAS
• Espace cinéraire à l’ordre du jour • Arrêté de service non fait En cours 3. Préemption immeuble 1 chemin du curé En cours (maître Gervais) 4. Vote du rapport du SIAEP du haut Perche Info faite 5. Vote convention énergie TE61 1er RV le 29/11 6. Rénovation toiture de l’église Marchés passés
Le compte-rendu est voté à l’unanimité.
1. Point financier au 1er Octobre 2019
A fin novembre nous pouvons avoir une première estimation des résultats de l’année. Nous devrions dégager un excédent sur l’année 2019 de 15 000 € et améliorer notre fonds de roulement (autour de 50 000 €).
Manque à ce jour la facture des Ets Mousset pour la reprise de sépultures.
2. Faits marquantsPHB 191213
COMPTE RENDU DU
CONSEIL COMMUNAL DU
4 décembre 2019
Philippe Blutel
3. Espace cinéraire
3.1 Projet de règlement
Monsieur le Maire expose au conseil le projet de règlement de l’espace cinéraire. Celui-ci serait divisé en 3 zones :
Une zone non aménagée, avec aujourd’hui 3 sépultures en cavurne, Une zone aménagée, avec aujourd’hui 10 cavurnes et 6 places en colombarium, Un jardin du souvenir avec espace de dispersion et stèle.
Un projet de règlement général est exposé avec certaines modalités spécifiques à chaque zone (fleurissement, pose d’ornements funéraires).
Le conseil, à l’unanimité, NE RETIENT pour l’espace cinéraire que les 2 zones aménagées. L’aire non aménagée sera réservée pour l’accessibilité à l’ossuaire municipal et aux sépultures déjà présentes. Pour les familles souhaitant une sépulture spécifique, le conseil DECIDE qu’il sera proposé de souscrire à une concession du cimetière.
Le règlement modifié des remarques faites en conseil sera proposé au vote à une prochaine réunion.
3.2 Tarification
Monsieur le Maire expose le projet de nouvelle tarification des concessions. L’objectif est d’inciter à la prise de concessions trentenaire.
Pour rappel, la reprise d’un emplacement déjà concédé suppose :
- Qu’il n’y ait pas eu d’inhumation dans les 10 années précédant la fin de concession, - Que la famille ait été prévenue au moins 2 fois et qu’il se soit écoulé un délai de 2 années depuis la fin de concession.
En favorisant la prise de concession trentenaire, le souhait est d’abord de limiter le nombre de sépultures manifestement abandonnées depuis de nombreuses années et dont la concession court toujours.
Après discussions le conseil, à l’unanimité, VALIDE les tarifs suivants et applicables à compter du 1er Janvier 2020
4. Encaissement d’un chèque
Monsieur le Maire informe le conseil de la réception d’un chèque de 312,03 € de GROUPAMA. Ce remboursement correspond au remplacement d’une vitre cassée au logement impasse Marsat lors des travaux de rénovation.
Le conseil, à l’unanimité, VALIDE le remboursement et DEMANDE à Monsieur le Maire de procéder à son encaissement.PHB 191213
COMPTE RENDU DU
CONSEIL COMMUNAL DU
4 décembre 2019
Philippe Blutel
5. Toiture de l’église
Monsieur le Maire expose au conseil les résultats des appels d’offres effectués pour la réfection de la toiture de l’église.
2 appels d’offres avaient été lancés
- Pour le pan Nord et l’abside : Toiture et étanchéité
- Pour le pan Sud : Toiture et étanchéité ; production d’électricité photovoltaïque
Les offres ont été dépouillées dans le cadre de la commission travaux. Les pétitionnaires sont résumés dans le tableau suivant
La commission a ensuite évalué les propositions selon les critères et pondérations définis dans les appels d’offres de marché publicPHB 191213
COMPTE RENDU DU
CONSEIL COMMUNAL DU
4 décembre 2019
Philippe Blutel
La commission justifie auprès du conseil ses choix entre autres :
- Le choix d’un groupement pour le pan Sud pour se protéger des problèmes de garanties et limites de fournitures (notes technique),
- L’homogénéité de toiture entre pan Nord et pan Sud,
- Le critère « empreinte écologique » favorisant la solution plus locale.
Les prix sont présentés en conseil et sont conformes aux budgets votés en début d’année.
Le conseil, à l’unanimité,
- VALIDE le choix fait par la commission des travaux à savoir :
▪ Groupement BQT couverture/Solesens pour le pan Sud,
▪ BQT couverture pour le pan Nord.
- DEMANDE à Monsieur le Maire de lui présenter les propositions de crédits d’organismes financiers nécessaires prévus au budget en tenant compte des subventions obtenues.
6. Mise en place d’un crédit pour financement des travaux de l’église
Monsieur le Maire rappelle au conseil les conditions qui permettent l’opération, à savoir : - Diminution des 2 tiers de notre charge d’emprunt sur les années 2020-2021. - Rétablissement de nos finances avec un fonds de roulement excédentaire tout au long de l’année (environ 40 000 €).
- Le choix du conseil de préserver les capacités d’investissement habituelles.
Compte tenu des subventions obtenues le crédit nécessaire est de 100 000 € contre 150 000 € prévu au budget primitif.
Monsieur le Maire présente les offres. Il souligne que les taux obtenus, particulièrement bas, sont le reflet de la confiance des organismes bancaires envers notre commune.
Le Trésor Public, consulté et compte tenu des taux proposés, nous conseille de choisir une durée de 10 ans contre 5 prévue initialement.
Le conseil, à l’unanimité,
- VALIDE le choix de prendre un crédit auprès du Crédit Agricole selon les conditions exposées ci- dessus,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents et contrats liés, - DEMANDE à Monsieur le Maire de lancer les commandes auprès des entreprises retenues pour la réfection du toit de l’église.
7. Modification cadastrale
Un administré s’est rapproché de la commune pour obtenir une régularisation cadastrale. Il apparait qu’historiquement la limite de propriété actuelle empiète sur le domaine public de quelques mètres carrés. L’administré souhaite régulariser la situation.
La propriété est située sur la route de Montcolin. Le dossier date, les documents présentés sont de 1988 et portent aussi sur la cession de terrains entre St Hilaire et Ste Céronne pour l’accessibilité au cimetière.PHB 191213
COMPTE RENDU DU
CONSEIL COMMUNAL DU
4 décembre 2019
Philippe Blutel
Vu la complexité et surtout l’ancienneté du dossier Monsieur le Maire va se rapprocher de la commune de Sainte Céronne et de l’administré pour comprendre vraiment les tenants et aboutissants.
Le sujet sera repris à un prochain conseil.
8. Travaux de voirie rue de Ronel
Un administré nous avait exprimé le souhait de créer un accès voiture (bateau) devant l’entrée de sa propriété. Une demande de financement nous avait été demandée. Compte tenu que cet accès n’existait pas lors de la rénovation de la voirie communale, le conseil a jugé que le coût de la réalisation de l’ouvrage n’était pas du ressort de la commune.
Aujourd’hui le pétitionnaire souhaite réaliser l’ouvrage à ses frais et nous présente : - Un courrier de demande d’autorisation de principe avant demande de réalisation auprès de la Direction Départementale de l’Equipement,
- Un devis de réalisation.
Le conseil, à l’unanimité,
- ACCORDE son autorisation de principe à la réalisation d’un ouvrage type « bateau » devant la propriété de l’administré,
- DEMANDE à l’administré de lui présenter un accord des services de l’Etat sur le positionnement de l’ouvrage
▪ La qualité technique prévue au devis
- CONFIRME que les frais devront être pris en charge par le demandeur.
9 Exonération de taxe foncière
Un administré est venu en mairie pour nous informer qu’une exonération de taxe foncière (part communale) était possible pour les foyers ayant réalisé des travaux d’isolation donnant accord à une réduction d’impôts sur le revenu.
Monsieur le Maire s’est rapproché de la trésorerie principale qui confirme cette possibilité dans les conditions suivantes :
- Logement achevé avant le 1er Janvier 1989,
- Dépenses ouvrant droits au crédit d’impôts,
- Travaux d’un montant supérieur à 10 000 € sur la dernière année ou 15 000 € sur 3 ans.
Pour ceci, la commune doit :
- Délibérer avant le 1er Octobre (2020) pour une mise en place au 1er Janvier (2021), - Choisir entre 50% ou 100% d’exonération de la taxe (taux imposés), - La délibération est valable 5 années maximum.
Avant de nous engager, la difficulté est de déterminer l’engagement que cela entraine au niveau budgétaire.
Compte tenu que la décision d’aujourd’hui n’aurait de portée qu’en 2021 et de la proximité des élections municipales,
Le conseil, à l’unanimité,
- LAISSE la décision à l’équipe qui sera en place à compter du 1er Avril prochain, - DEMANDE à Monsieur le Maire de voir s’il est possible de connaitre le nombre de dossiers ayant fait l’objet de réductions fiscales,
- D’ESTIMER la conséquence financière d’une exonération.
10 Modifications des statuts du TE61
Territoire Energie 61 (TE61) est amené à revoir ses statuts pour :PHB 191213
COMPTE RENDU DU
CONSEIL COMMUNAL DU
4 décembre 2019
Philippe Blutel
- Compléter son adresse postale,
- Ajouter les infrastructures sportives et évènementielles,
- Intégrer les communes nouvelles.
Le conseil, à l’unanimité,
- VOTE la modification des statuts.
Monsieur le Maire présente à la suite le rapport d’activité 2018.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 22h00.
La prochaine séance est fixée au mercredi 15 Janvier 2020 à 20h00. Comme tous les ans le conseil de Janvier sera délocalisé.