Arrêté - N°P10 60 rue Corot reserve aux vehicules portant une carte de stationnement de modele communautaire

Documents similaires

Arrêté - N°P10 67 rue des Caillets reserves aux vehicules p

Arrêté - N°P04.117 Avenue Leon Blum reservation demplacemen

Arrêté - N°P08 11 rue Corneille reserver des emplacements a

Arrêté - N°P10 64 rue Pierre Curie stationnement de modele

Arrêté - P10 63 reservation de places de parking pour vehic

Arrêté - N°P04.198 rue Corot Stationnement des vehicules su

Arrêté - P10 61 reservation de places de parking pour vehic

Arrêté - P12 322 Boulevard Clave Bertrand Stationnement int

Arrêté - N°P04.197 rue Corot Stationnement des vehicules su

Arrêté - N°P08 152 avenue Gaston Bertier Stationnement pour

Arrêté - N°P10 60 rue Corot reserve aux vehicules portant une carte de stationnement de modele communautaire Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coulommiers. Lien du pdf (Arrêté - N°P10 60 rue Corot reserve aux vehicules portant une carte de stationnement de modele communautaire)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité, DEPARTEMENT. RÉPUBLIQUE FRANCAISE N° P10/60

SEINE-ET-MARNE

CANTON Liberté - Egalité» Fraternité

COULOMMIERS

CoMMunE ARRÉTE DU MAIRE

COULOMMIERS

Je, Franck Riesrer, Maire de la Ville de COULOMMIERS,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales e

122136,

notamment les articles L2211.1 - L2212.1 à 12212.5 et L2213.1 à

Vu le code de l'action sociale er des familles er notamment les articles 1241-3 - 124131 - 1241-32,

Vu le décret n° 2003642 du 11 juillet 2003 art. 6 IV Journal Officiel du 12 juillet 2003,

Considérant qu'il est nécessaire de réserver des emplacements réservés aux véhicules portant une carte de stationnement de

modèle communautaire pour personne handicapée, où un macaron grand invalide de guerre (GIG) ou grand invalide civil

(GO),

ARRETE

ARTICLE L : Les stationnements et arrêts sont interdis, sauf aux véhicules portant une carte de stationnement de modéle

communautaire pour personne handicapée, où un macaron grand invalide de guerre (GG) ou grand invalide civil (GIC), sur

l'emplacement de parking situé, rue Corot, place située derrière le gymnase Pierre Voituret.

ARTICLE 2 : Cet emplacement sera matérialisé conformément aux prescriptions du code de la route par la mise en place d'un

marquage réglementaire et des panneaux du type B6a1 et M6h.

ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.

ARTICLE 4 : Le Maire autorise les forces de police à verbaliser tous les véhicules en infraction au présent arrêté, en référence à

l'article R417-L1 du Code de la Route.

ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Coulommiers, Monsieur le Commissaire de Police,

Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Coulommiers, les fonctionnaires placés sous leurs ordres, la

police municipale et en général tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution:

du présent arrêté.

sulommiers, le 22 février 2010 Le Maire,

ruBuie 2 3 FEV. 2010

TURE DE vanneDEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE N° PO4/AGY

SEINE-ET-MARNE

RTE LE RRARPRNIRN AGREE Liberté - Egalité - Fraternité

a ARRÊTÉ DU MAIRE COULOMMIERS

Nous, Guy DRUT, Maire de la Ville de COULOMMIERS,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles L2212.1 et suivants et L2213.1 relarifs

aux pouvoirs de police du Maire en matière de circulation,

Vu le Code de la Route,

Considérant que le stationnement des véhicules sur la voie publique peut compromettre la sécurité et la

commodité de la circulation à l'intérieur de l'agglomération, il y a lieu de le réglementer +

AR NS

ARTICLE ! : Le stationnement rue Corot sera interdit entre la rue du Président Kennedy et la rue

Rabelais sauf dans les zones de parking aménagées à cet effet.

ARTICLE 2 : La matérialisation de cette interdiction de stationner sera complétée par la mise en place de

panneaux réglementaires

ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lis.

ARTICLE 4 : Le Maire autorise les forces de police à faire enlever tous les véhicules en infraction au

présent arrêté, en référence aux articles R417-9, R417-10, R412.51 du Code de la Route, R1162 du

Code de la Voirie Routière.

ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des services de la Ville de Coulommiers, Monsieur le

Commissaire de Police, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Coulommiers, les

fonctionnaires placés sous leurs ordres, la police municipale et en général tous les agents de la Force

Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

A Coulommiers, le 28 SEP. 2004

Le Main,

rubtete. 2 9 SEP. 2004

CN 700 va }

/IR PAPARTEMENMOTE RÉPUBLIQUE FRANCAISE N° P04/49

ane

a ARRÊTÉ DU MAIRE COULOMMIERS

Nous, Guy DRUT, Maire de la Ville de COULOMMIERS,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles L2212.1 et suivants et 12213.1 relatifs

aux pouvoirs de police du Maire en matière de circulation,

Vu le Code de la Route,

Considérant que le stationnement des véhicules sur la voie publique peut compromettre la sécurité et la

commodité de la circulation à l'intérieur de l'agglomération, il y a lieu de le réglementer :

ARRETONS

ARTICLE 1 : Cet arrêté annule et remplace tous les arrêtés antérieurs à celuici.

ARTICLE 2 : Le stationnement sera autorisé dans les emplacements matérialisés au sol côté impair de la

rue Carnot, Côté pair, sur cette même voie le stationnement et l'rrèt des véhicules seront inrerdits

ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.

ARTICLE 4 : Le Maire autorise les forces de police à faire

enlever tous les véhicules en infraction au

présent arrêté, en référence aux articles R4179, R417-10, R41251 du Code de la Route, R1162 du

Code de la Voirie Routière.

ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des

services de la Ville de Coulommiers, Monsieur le

Commissaire de Police, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Coulommiers, les fonctionnaires

placés sous leurs ordres, la police municipale et en général

tous les agents de la Force Publique sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

A Coulommiers, le 24 SEP. 2006

Publiée. 2 4 SEP. 2006

el | {E sowze j

ao 20

Ho Sos!

Vo