Séance - 1704870452 Seance du 28 novembre 2023

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Séance - 1704870452 Seance du 28 novembre 2023 Document publié le Mardi 28 novembre 2023 par la commune de Pontigny. Lien du pdf (Séance - 1704870452 Seance du 28 novembre 2023)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Logement, 1

CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE PONTIGNY

Séance du Mardi 28 novembre 2023

20h30 à la mairie

Présents : MAUFROY E. – DELAGNEAU L. – LAMARE A. – DEGRYSE P. – DOMICE S. – CORNAT G. – MEYER T. – DE CUYPER L. – ESTEVE T.

Absente excusée : LOFFROY J. donne pouvoir à MAUFROY E.

Absents : CHERRIER C. – HELL P.

Secrétaire de séance : MEYER T.

Le compte rendu du conseil du 8 novembre est validé à la majorité (2 abstentions)

En tout début de séance, avant d'aborder l'ordre du jour, Thomas ESTEVE revient sur l’importance de maintenir les boîtes aux lettres jaunes sur les cidex.

Monsieur le Maire revient sur le sujet, du fait de l’absence de Thomas ESTEVE lors du dernier conseil. Il précise avoir remonté l’information et fait part de sa surprise en recevant ce courrier. Monsieur le Maire donne la parole à Lætitia DELAGNEAU qui a rencontré la factrice laquelle lui a expliqué la raison de ce choix.

Elle est obligée de s’arrêter sur tous les cidex ayant une boîte jaune même lorsqu’elle n’a pas de courrier à distribuer et c’est une grande perte de temps. 17 boîtes aux lettres jaunes dans la commune est très important. La Poste étant désormais privé, la notion de rentabilité rentre en jeu. Monsieur le Maire clos le débat sur ce point.

Ordre du jour

❖ Convention d’occupation du Domaine privé communal avec YCONIK

❖ Décisions modificatives budgétaires

❖ Admission en non-valeurs des créances irrécouvrables

❖ Bail avec l’Association Renouer pour la location d’un local communal

❖ Questions diverses

- Convention d’occupation sur domaine privé communal

Monsieur le Maire informe les membres du conseil que lors du dernier conseil ce point avait été ajourné.2

Il précise avoir fait le tour de la commune et inspecter tous les poteaux suite à la mise en place de la fibre dans la commune. Les réparations qui devaient être faites ont été réalisées et maintenant tout est conforme. Il rappelle qu’il est nécessaire d’établir une convention entre la commune et la société YCONIK.

YCONIK assure, sur une durée de 30 ans, le déploiement et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques à Très Haut Débit en exécution de la convention de Délégation de Service Public conclue le 7 janvier 2020 avec le Département. YCONIK, afin de répondre à ses obligations de service public ; doit procéder à l’implantation d’infrastructures composant le réseau de communications électroniques.

Dans ce cadre, le Codes des postes et communications électroniques accorde aux exploitants de réseaux, à l’instar de YCONIK, le bénéfice d’un droit de passage, sur le domaine public routier et dans les réseaux publics relevant du domaine public routier et non routier, à l’exception des réseaux et infrastructures de communications électronique et de servitudes sur les propriétés privées.

YCONIK souhaitant privilégier l’accord de volonté entre les Parties, propose de définir conventionnellement les modalités d’implantation, d’exploitation et d’entretien des équipements de communications électroniques dans le but de l’arrivée de la fibre optique très haut débit sur le domaine privé de la commune de PONTIGNY. Propriétaire de la parcelle visée à l’article 3 de la présente convention. Parcelle AC – 030.

Après discussion, Monsieur le Maire demande à l’assemblée

DE VALIDER la convention d’occupation sur le Domaine privé communal au profit d’YCONIK pour l’implantation d’un SRO « commune de PONTIGNY NRO n°89 051 057 »

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents y afférent.

DELIBERATION : Le conseil, à l’unanimité, valide ces points.

Décisions modificatives budgétaires

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les crédits ouverts aux chapitres 65 et 012 du budget de l’exercice 2023 sont insuffisants et propose les décisions modificatives suivantes :

Au chapitre 011 – article 615232 – Réseaux 14 000 euros de crédits ouverts ➔ Prendre 7 700 euros reste après DM 6 300 euros

Au chapitre 65 – article 6542 – Créances éteintes – Montant crédit ouverts 1 000 euros ➔ Ajouter 1 500 euros soit après DM 2 500 euros

Au chapitre 012 – article 64111 - Rémunération principale 92 300 de crédits ouverts ➔ Ajouter 1 500 euros soit après DM 93 800 euros

Au chapitre 012 – article 64131 – Rémunération non titulaires 8 600 de crédits ouverts ➔ Ajouter 4 700 euros soit après DM 13 300 euros

Après discussion, Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal

DE VALIDER les décisions modificatives énumérées ci-dessus

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents y afférent.3

DELIBERATION : Le conseil, à l’unanimité, valide ces points.

Admission en non-valeur

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que Monsieur le Trésorier de Chablis a transmis un état de produits communaux à présenter au Conseil pour décision d’admission en non-valeur, dans le budget de la commune. Il rappelle qu’en vertu des dispositions législatives qui organisent la séparation des ordonnateurs et des comptables, il appartient au Trésorier, et à lui seul, de procéder, sous le contrôle de l’État, aux diligences nécessaires pour le recouvrement des créances.

Monsieur le Maire explique qu’il s’agit de créances communales pour lesquelles le trésorier n’a pu aboutir dans les procédures de recouvrement qui s’offraient à lui.

Il indique que le montant total du titre à admettre en non-valeur s’élève à 2 500 euros. Il précise que ce titre correspond à des participations d’entretien du parking « Routier » sur les exercices 2013 (T262) – 2014 (t6 et 86) – 2019 (T6 et34).

Considérant les crédits inscrits au chapitre 65, compte 6542, il est proposé l’admission en non-valeur de la créance irrécouvrable pour un montant de 2 500 euros sur le budget principal de l’exercice 2023.

Après discussion, Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal

DE VALIDER l’admission en non-valeur de 2 500 euros.

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents y afférent.

DELIBERATION : Le conseil, à l’unanimité, valide ces points.

Bail avec l’Association « RENOUER » pour la location d’un local communal

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il a eu un entretien avec l’Association RENOUER, mercredi 22 novembre 2023.

Le but de cette entrevue était de mettre en place un loyer concernant l’occupation d’une partie de l’atelier municipal.

Lors de l’entretien, il a été proposé de définir un loyer mensuel de 250 euros, de faire payer les charges d’électricité au réel, à compter du 1er janvier 2024 (un compteur séparatif ayant été mis en place). De faire participer également à la consommation d’eau et d’assainissement du local (50 % du montant de la facture reçu de la communauté de commune et du SIAEP).

Les charges seront payées au semestre.

Le 2 janvier, Monsieur le Maire procédera au relevé du compteur

.

L’association RENOUER souhaite informer le conseil municipal qu’elle a investi la somme de 11 292,19 euros depuis 2022 dans le local mis à sa disposition, pour le bien de ses salariés. Elle souhaite inviter les membres du conseil municipal à visiter le lieu et présenter l’association.

Elle précise qu’elle recrute sur une année entre 25 et 30 personnes.4

Pour information, Monsieur le Maire précise que le coût de l’électricité, en 2022, sur le bâtiment, était de 1 716.13 euros.

673.74 euros ont été facturés à RENOUER, soit environ 39 %.

A fin octobre 2023, le coût de l’électricité est de 1 381.67 euros, 379.60 euros ont été facturés. Une facturation à la fin de l’année sera effectuée représentant 50 % du coût de la commune.

Monsieur le Maire précise qu’il avait été conventionné préalablement à la mise en place du présent bail que l’Association RENOUER devait 15 heures par mois en main d’œuvre afin de compenser l’occupation du local communal.

Cette clause ne sera plus effective au 1er janvier 2024. Le solde actuel est de 80 heures en faveur de la commune qui devront être soldé en fonction du besoin de la commune, pas de délai fixé, et ce, à l'initiative de la commune et sur le choix des travaux à réaliser.

Le conseil municipal souhaite que ce bail soit d’une durée d’un an non renouvelable, que l’Association transmette obligatoirement et annuellement à la commune, une copie de ses contrats d'assurances pour les véhicules et les bâtiments occupés.

Sandrine DOMICE demande que la convention/bail soit transmise aux conseillers avant de l’envoyer à l’Association.

Après discussion, Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal

DE CREER un bail de location entre la Commune et l’Association Renouer reprenant les informations précitées.

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents y afférents.

DELIBERATION : Le conseil municipal adopte ce point à la majorité. (1 contre)

Points divers :

- Paroles aux membres du conseil municipal :

o Thomas ESTEVE informe les membres du conseil municipal que la commune

reçoit des redevances d’occupations du domaine public (RODP) d’Orange, EDF, GDF… et que la commune devrait également facturer à la Communauté de Communes les linéaires et surface concernant la distribution d'eau et l’assainissement. Il précise qu’il y a + de 30 km de linéaire rien que sur l’eau potable, la station d’épuration occupe plus de 6 000 m² de surface.

▪ Monsieur le Maire rétorque qu’il n’y avait pas pensé et qu’il prend bonne note de cette information et qu’elle sera mise à l’ordre du jour de la

prochaine réunion de travail.

- Parole à l’assistance :

o Le week-end du 2 et 3 décembre aura lieu la vente de Noël par la communauté d’Emmaüs.5

Il est demandé quel dispositif a été prévu de mettre en place afin d'éviter à nouveau les problèmes de circulation et de stationnement dans la rue Andrée Merle ?

▪ Monsieur le Maire précise qu’il n’a eu aucune demande de la communauté d’Emmaüs pour leur vente d’hiver. Il informe l’assistance

qu’il prendra contact avec les responsables de la communauté pour faire

un point.

La gendarmerie sera également informée. Il précise qu’il sera retiré sur

les panneaux interdictions de stationner les panonceaux « 3t500 » afin

que les gendarmes puissent procéder à la verbalisation des véhicules

gênants.

o Il est signalé la difficulté de stationner leur véhicule dans la contre-allée de la mairie pour les occupants des 6 logements situés n°39 rue Paul Desjardins et les Pontignaciens, lorsque les membres des associations se réunissent dans la salle « Maison de la Forêt » et stationnent leur propre véhicule à hauteur du n° 39.

▪ Monsieur le Maire précise qu’il s’agit de stationnement sur un lieu public, mais qu'en revanche il ne doit pas constituer un stationnement gênant

pour l'accès des résidents à leur logement. Il communiquera le problème

aux intéressés.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie l’assistance et clôture la séance à 21h16.