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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 159)
Thèmes du document : Banque, Budget, Économie et finances,
TETT Grand cenon
@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 21 juin 2022
N° 159/06/2022 : COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - BUDGET ANNEXE ZAC MULTI SITES QUARTIER EST
L'an deux mille vingt-deux, le mardi 21 juin à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 15 juin 2022.
Présents Titulaires : 29
Mesdames, Messieurs, Mathieu ALBERT, Philippe BECACDE, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Nadine BON, Bernard BOUTON, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Jean-Martial
DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Sandrine DIAZ, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Annie GUILLOT, Arnaud HILION, Robert INFANTI, Francis LABRUYERE, Sandrine LAGARDE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Stéphanie OLIVE, Bernard PAILLARES, Françoise PIZZINI.
Absents ayant donné pouvoir : 12
Mesdames, Messieurs, Alain BODERIOU à Françoise PIZZINI Nadine BOUVET à Gilles MENEGHETTI, Hervé CAMINEL à Laurent FARRUGIA, Colette ESNAULT à Stéphanie OLIVE, Paul GRAND à Christian MOULIS, Clarisse HEULLAND à Marie-Agnès DETAILLEUR, Jean-Louis IBRES à Aline CASTILLO, Khalid LAABID à Pauline FORESTIE, Véronique LAGARRIGUE à Marie-Claude BERLY, Laurence PAGES à Annie GUILLOT, Rodolphe PORTOLES à Sandrine LAGARDE, Claude VIGOUROUX à Bernard PAILLARES.
Absents Excusés : 7
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Thierry DEVILLE, Lucie FOURNEL, Stéphane GONZALEZ, Paulette MULLER-DUPONT, Bernard PECOU, Michel WEILL.
Conformément aux dispositions du CGCT, le Président, est sorti et n’a pas participé au vote. Madame Marie-Claude BERLY donne lecture du rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Vu la délibération n°89 du 8 avril 2021 portant « Exercice 2021 — Budget Primitif Annexe ZAC Multi Sites Quartier Est »,
Vu la délibération n°197 du 5 juillet 2021 portant « Exercice 2021 — Budget Supplémentaire - Budget Annexe ZAC Multi sites Quartier Est»,
Vu la délibération n°331 du 13 décembre 2021 portant « Exercice 2021 — Décision Modificative n°2 - Budget Annexe Multi Sites Quartier Est »,
Le Compte Administratif est un document comptable qui retrace les flux financiers d'un exercice budgétaire.
On recense dans ce Compte Administratif les principaux mouvements suivants :
En section de fonctionnement
En dépenses :
On retrouve principalement pour 21 930 € d'aménagement correspondant en grande partie à la fin des travaux effectués sur la rue Duncan et à des frais d'étude liés à une vente d'un terrain en secteur 6 (lot 11). On note également les charges financières, en baisse par rapport à 2020, à hauteur de 91 860 €.
En recettes :
On retrouve principalement le montant des participations des constructeurs pour un montant de 14 049 € ainsi que le Résultat de fonctionnement reporté de 2020 à hauteur de 449 033 €.
A l'intérieur de la section de fonctionnement, on note des dépenses et recettes d'ordre budgétaire liées à la comptabilité de stock. En dépenses, on constate un montant de 91 860 € relatives aux charges financières. En recettes, on retrouve un montant de 206 708 € pour valoriser notamment la variation du stock.
En section d'investissement
Les dépenses d'investissement concernent principalement le remboursement du capital de la dette 2021 (645 355 €) ainsi que la reprise du résultat d'investissement reporté de 2020 de 778 877 €.
On constate en application des principes liés à la comptabilité de stock, des dépenses d'ordre budgétaire pour un montant de 114 847 € relatives principalement aux charges financières pour un montant de 91 860 € et de travaux d'aménagement et d'étude pour un montant de 22 987 €.
Le Conseil Communautaire, après s'être fait présenter le Budget Primitif 2021 et les Décisions Modificatives de l'exercice 2021 considéré,
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 14 juin 2022,
Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- adopter les résultats de l'exercice 2021 suivants : BUDGET ANNEXE QUARTIER-EST
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE
REALISATIONS . | DE L'EXERCICE Section de fonctionnement 560 848,60 221 837,93 -339 010,67
(mandats et | | |
titres) Section d'investissement 760 202,78 1 309 744,95 549 542,17
+ +
REPORTS DE [Report en section de fonctionnement (002) 449 032,95
L'EXERCICE N-1 Report en section d'investissement (001) 778 877,49
[TOTAL (réalisations + reports) | __2099928,87| 1980615,83[ -119 313,04
RESTES À |Section de fonctionnement 0,00 0,00 REALISER A . = = REPORTER EN Section d'investissement 0,00 119 313,04
N+ TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 0,00 119 313,04
RES ULTAT DE D EPENSES RECETTES CLOTURE
Section de fonctionnement 560 848,60 670 870,88 110 022,28 RESULTAT = - =
CUMULE léection d'investissement 1539 080,27 1 429 057,99 -110 022,28
TOTAL CUMULE 2 099 928,87 2 099 928,87 0,00
DETAIL DES RESTES A REALISER
Dépenses e R Tit tant
Chap/aArt. Libellé engagées non ‘ L nu émettre
mandatées
SECTION D'INVESTIS SEMENT 0,00 119 313,04
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 119 313,04
- constater l'identité de valeurs avec les indications du Compte de Gestion établi par le Comptable,
- en dehors de la présence du Président, arrêter les résuitats définitifs tels que résumés ci- dessus et adopter le Compte Administratif 2021, tel qu'annexé à la présente délibération.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE PAR 38 VOIX POUR ET 3 VOIX CONTRE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
lPobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
2 4 JUIN 2022 De sa publication et/ou affichage le :
2 4 JUIN 2022
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 21 juin 2022
La Présidente
Brigitte BAREGES