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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2026 147 Métropole Rénov' Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2026 147 Métropole Rénov')Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques, Métropole

du Grand Paris

DECISION DU PRESIDENT N° 2026- _{ (4

Objet: Métropole Rénov’ — Attribution d’aides à la rénovation énergétique de l’habitat privé afin

d'accompagner les copropriétés et les propriétaires de maisons dans le montage d’un projet de

rénovation d’ampleur

Le Président de la Métropole du Grand Paris,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5219-1 et L.2224-34,

Vu l'élection du Président de la métropole du Grand Paris du 13 avril 2026,

Vu la loi n° 2020-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec

les administrations, notamment ses articles 9-1 et 10,

Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation

des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe)

et notamment son article 59,

Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le

comptable public de la Métropole du Grand Paris,

Vu la délibération CM2024/12/16/41-1 approuvant la convention de coopération et de coordination pour le déploiement du service public de la rénovation de l'habitat à l'échelle métropolitaine pour la période

2025-2029,

Vu la délibération CM2025/04/07/15-1 soutenant la convention de pacte métropolitain - France Rénov

(PIG) pour la période 2025-2029,

Vu la délibération CM2025/10/15/05 approuvant le dispositif d’aides de la Métropole à la rénovation

énergétique de l'habitat privé « Métropole Rénov’ », transmise en préfecture et publiée le 22 octobre

2025,

Vu le règlement des aides de la métropole du Grand Paris relatif au dispositif d'aides « Métropole

Rénov’ », en vigueur, adopté lors du Conseil métropolitain du 15 octobre 2025,

Vu l'arrêté du Président n° 2026/121 du 30 avril 2026 donnant délégation de signature à Madame Nathalie

VAN SCHOOR, directrice générale des services par intérim de la métropole du Grand Paris,

Vu la décision du Président n° 2026-132 du 21 mai 2026 relatif à l'attribution d’aides à la rénovation

énergétique de l'habitat privé « Métropole Rénov’ »,

Considérant que 33 nouveaux dossiers de demande d’aide « Métropole Rénov’ », déposés entre le

6 février 2026 et le 3 juin 2026, ont fait l’objet d’un accusé de réception « dossier recevable et complet »

de la part des services de la métropole du Grand Paris,

Considérant que la copropriété sise 52/56 avenue Victor Hugo - 18 rue Louis Guespin à CLAMART (92140)

s’est vu attribuer par décision du Président n°2026-132 du 27 mai 2026, à la suite d'une erreur matérielle,

une aide maîtrise d'œuvre conception socle de 6 100 € (n° d'attribution 2603SDC010), alors qu’elle était

éligible à une aide de 10 000 €,

Considérant que la copropriété sise 62 bis rue René Gogue à CLAMART (92140) s’est vu attribuer par

décision du Président n°2026-132 du 27 mai 2026, à la suite d'une erreur matérielle, une aide maîtrise

L

Accusé de réception en préfecture

075-200054781-20260701-D2026-147-AI

Date de télétransmission : 03/07/2026

Date de réception préfecture : 03/07/2026d'œuvre conception socle de 10000 € (n° d'attribution 2603SDC007), alors qu’elle était éligible à une aide

de 6 100 €.

Article 1 :

DECIDE

De retirer l'attribution de deux aides maîtrise d'œuvre (MOE) conception socle par décision

du Président n°2026-132 du 27 mai 2026 au bénéfice des deux syndicats des

copropriétaires sis :

- 52/56 avenue Victor Hugo - 18 rue Louis Guespin à CLAMART (92140) pour un montant

d'aide de 6 100 € (n° d’attribution 2603SDC010) ;

- 62 bis rue René Gogue à CLAMART (92140) pour un montant d'aide de 10 000 € (n° d'attribution 2603SDC007).

Article 2 : D'attribuer les aides suivantes d’un montant total de 265 835 euros aux syndicats des copropriétaires et propriétaires de maison individuelle listés ci-après (syndicats des

copropriétaires ; propriétaires de maison « personne physique ») :

e Aide maîtrise d'œuvre (MOE) conception socle en copropriété

VILLE . Adresse N° d'attribution PRE ge

ARGENTEUIL 95100 29 rue Martinet 2604SDC015 10 000 €

ASNIERES SUR SEINE 92600 24 rue Gallieni 2604SDC002 8 760 €

a SEE 94500 202-204 avenue du Général de Gaulle 2604SDC014 10 000 €

CLAMART 92140 52/56 avenue Victor Hugo - 18 rue Louis 2604SDC025 10 000 €

Guespin

CLAMART 92140 62 bis rue Denis Gogue 2604SDC026 6 100 €

ISSY LES MOULINEAUX 92130 25 Villa Marguerite 2604SDC024 10 000 €

ISSY LES MOULINEAUX 92130 38 avenue Victor Cresson 2604SDC019 4 800 €

LES LILAS 93260 115 rue de Noisy-le-Sec 2604SDC013 9 425 €

MALAKOFF 92240 90 boulevard Camélinat 2604SDC009 10 000 €

MALAKOFF 92240 10 rue Perrot 2604SDC022 9 200 €

MONTREUIL 93100 2 rue de l'Union 2604SDC003 10 000 €

PARIS 75011 50 rue Léon Frot 2604SDC007 10 000 €

PARIS 75014 47 rue du Moulin Vert 2604SDC021 10 000 €

PARIS 75016 5 rue Léon Heuzey 2604SDC018 9 000 €

PARIS 75017 16 rue Saint-Ferdinand 2604SDC010 9 700 €

PARIS 75017 118 boulevard de Courcelles 2604SDC006 10 000 €

Accusé de réception en préfecture

075-200054781-20260701-D2026-147-AI

Date de télétransmission : 03/07/2026

Date de réception préfecture : 03/07/2026Code Montant de VILLE postal Adresse N° d'attribution l’aide

PARIS 75019 17 rue de Lorraine - 118 rue de Crimée 2604SDC017 9 000 €

PARIS 75019 74 boulevard de la Villette 2604SDC023 10 000 €

PARIS 75019 4 rue Edgar Poe 2604SDC016 10 000 €

PARIS 75020 29 rue du Borrégo 2604SDC011 9 850 €

PARIS 75020 54 rue de Terre-Neuve 2604SDC008 10 000 €

PARIS 75020 16 rue de Ménilmontant 2604SDC004 10 000 €

PUTEAUX 92800 14 rue du Bicentenaire 2604SDC020 10 000 €

Total : 215 835 €

e Aide maîtrise d'œuvre (MOE) conception majorée en copropriété (aide MOE socle + bonus

« étude complémentaire »)

VILLE Nes Adresse N° d'attribution re De

FONTENAY SOUS BOIS | 94120 14 rue Jules Massenet 2604SDC005 15 000 €

PARIS 75014 9 bis rue d'Alésia 2604SDC001 15 000 €

SCEAUX 92330 17 rue Georges Bizet 2604SDC012 8 000 €

Total : 38 000 €

e Aide maîtrise d'œuvre (MOE) conception-réalisation en habitat individuel

VILLE en Adresse N° d'attribution NE se

CLAMART 92140 47 rue Perthuis 2604H1007 3 000 €

NANTERRE 92000 13 rue Mozart 2604H1003 3 000 €

Total : 6 000 €

Accusé de réception en préfecture

075-200054781-20260701-D2026-147-AI

Date de télétransmission : 03/07/2026

Date de réception préfecture : 03/07/2026e Aide diagnostic architectural et énergétique (DAE) en habitat individuel

VILLE se Adresse N° d’attribution MOSS Es

ARCUEIL 94110 39 avenue Richaud 2604H1004 1 000 €

CHATILLON 92320 18 impasse Pierre Curie 2604H1001 1 000 €

FONTENAY SOUS BOIS 94120 124 rue Gambetta 2604H1005 1 000 €

MAISONS ALFORT 94700 25 rue Delalain 2604H1009 1 000 €

NOISY LE GRAND 93160 5 allée des Belles Vues 2604H1008 1 000 €

Total : 5 000 €

e Aide assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) complémentaire en habitat individuel

VILLE a Adresse N° d'attribution ie se

MEUDON 92190 21 rue Edouard Laferrière 2604H1002 500 €

VILLEJUIF 94800 2 rue Eugène Pelletan 2604H1006 500 €

Total : 1 000 €

Article 2: La dépense sera imputée au Budget principal 2026 - chapitre 65.

Article 3 : Une ampliation de la présente décision sera adressée à :

- Monsieur le Préfet de la Région Ile-de-France ;

- Monsieur le Comptable des finances publiques.

Une notification en est par ailleurs faite aux bénéficiaires.

Fait à Paris,le { 4 Ji. 2026

Par délégation du Présjd@nt dà la métropole du Grand Paris

Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision. Outre les recours gracieux et hiérarchique qui s’exercent dans le même délai, un recours contentieux pour excès de pouvoir peut être déposé devant le Tribunal administratif

de Paris, sis 7, rue de Jouy, 75004 Paris ou être effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision

Accusé de réception en préfecture

075-200054781-20260701-D2026-147-AI

Date de télétransmission : 03/07/2026

Date de réception préfecture : 03/07/2026