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Arrêté - 062.2026 maintenance antenne free 7 rue beaumarchais ste rk levage
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Arrêté - 062.2026 maintenance antenne free 7 rue beaumarchais ste rk levage)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
nn Z ‘4 MONTMORENCY
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Val d'Oise
Arrondissement de SARCELLES
Canton de MONTMORENCY
Commune de MONTMORENCY
CDV/VEM
ARRÊTÉ DU MAIRE N°62.2026
PORTANT RÉGLEMENTATION PROVISOIRE
D'AUTORISATION DE STATIONNEMENT
7 RUE BEAUMARCHAIS
Le Maire de la Ville de MONTMORENCY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L 2213-1 et suivants,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU ja demande du 10 février 2026, par la société RK LEVAGE, située 4i rue du Bief - 89500
VILLENEUVE -SUR-YONNE,
CONSIDÉRANT que la maintenance de l’antenne Free située, 7 rue Beaumarchais - 95160
MONTMORENCY, nécessitent que des dispositions soient prises pour réglementer le stationnement des véhicules et la circulation des piétons et qu’il convient de sauvegarder la sécurité publique,
ARRÊTE
Lundi 16 mars 2026 au samedi 21 mars 2026
7 RUE BEAUMARCHAIS
Article 1 :
Le stationnement sera interdit et réservé au droit du n° 7 rue Beaumarchais — 95160 MONTMORENCY, sur quatre emplacements de stationnement, afin de permettre à la société RK LEVAGE d'intervenir pour la maintenance de l’antenne Free.
Le cheminement des piétons sera maintenu en permanence et sécurisé par tout dispositif réglementaire approprié, conformément aux normes en vigueur.
Article 2 :
La société RK LEVAGE sera tenue responsable de tout incident ou dommage pouvant survenir du fait de cette occupation temporaire du domaine public. Article 4 :
Les services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du pubiic et le bon déroulement de celui-ci, notamment, en ce qui concerne les véhicules en stationnement en infraction, aux jours et lieu indiqués par ce dernier et qui pourront être enlevés aux risques et frais imputés à leurs propriétaires (article R 417-10 du Code de la Route qui prévoit et réprime le stationnement gênant).
Article 5 :
La signalisation nécessaire à cette réglementation sera fournie, posée et entretenue par la société RK LEVAGE, située 41 rue du Bief- 89500 VILLENEUVE -SUR-YONNE.
Article 6 :
M. le Commissaire de Police,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. le Chef du Centre de Secours de Saint-Brice-sous-Forêt et Montmorency,
M. le Chef de Service de la Police Municipale,
M. le Directeur Général des Services,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :
À compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale :
Deux mois après l’introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Montmorency, le Z2ùà | 2 22e.
Jean-Pierre DAUX
Adjoi ire