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Déliberation - DL15122021 05 Convention de mise a disposition de personnel a la communaute de communes Medoc Atlantique
Document publié le Jeudi 9 décembre 2021 par la commune de Lacanau.
Lien du pdf (Déliberation - DL15122021 05 Convention de mise a disposition de personnel a la communaute de communes Medoc Atlantique)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Dialogue social,
COMMUNE de LACANAU
Département de la GIRONDE
Arrondissement de LESPARRE-MEDOC
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Date d'envoi de la convocation dématérialisée : le 9 décembre 2021
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 décembre 2021
L'an deux mille vingt-et-un, le 15 du mois de décembre à 19 heures 00
Le Conseil Municipal de Lacanau s’est réuni en séance ordinaire, à la
salle des fêtes de Lacanau, sous la présidence de M. Laurent
PEYRONDET, Maire.
Présents : 20 M, Laurent PEYRONDET, Mme Prune MARZAT, M. Hervé
CAZENAVE, Mme Alexia BACQUEY, M. Philippe WILHELM, Mme
Sylvie LAVERGNE, M, Cyrille RENELEAU, Mme Corinne FRITSCH,
Adjoints.
Mme Jacqueline HOFFMANN, M. Alain BERTRAND, Mme Victoria
FUSTER, M, Patrick MORISSET, M. Maxime PELLICER, Mme
Amandine VIGNERON, M. Christian BOURRICAUD, M. Jean-
François BEAUCAMP, M. René MAGNON, Mme Lydia LESCOMBE,
M. Cyril CAMU et Mme Hélène CROMBEZ, Conseillers municipaux.
Absents et M. Adrien DEBEVER qui a donné procuration à Mme Corinne
représentés : FRITSCH
6
Mme Viviane CHAINE-RIBEIRO qui a donné procuration à M. Laurent
PEYRONDET
M. Jérémy BOISSON qui a donné procuration à M. Hervé CAZENAVE
Mme Michèle VIGNEAU qui a donné procuration à M. Laurent
PEYRONDET
M. Jean-Yves MAS qui a donné procuration à M, Cyril CAMU
Mme Hélène LEBLANC qui a donné procuration à Mme Hélène
CROMBEZ
Âbsente et
non
rebrésentée : Mme Anne ESCOLA
1
M. Philippe WILHELM est élu secrétaire de séance.
Page ! N°DL15122021-05 : Convention de mise à disposition de personnel à la communauté de communes Médoc Atlantique
Rapporteur : Monsieur le Maire
Il est rappelé que par délibération n° DL28112019-11 du 28 novembre 2019, le conseil municipal a
approuvé la convention de mise à disposition partielle de personnel de la commune au profit du service
mutualisé d'instruction de la CDC Médoc Atlantique.
Cette délibération précisait que la CDC Médoc Atlantique prendrait en charge une quotité mutualisée de
temps de travail plafonnée à 40% du temps de travail de trois (3) agents du service urbanisme de la commune
intervenant en tout ou partie sur l'instruction, pour les besoins du service mutualisé d'instruction des demandes
individuelles d'urbanisme du territoire de la commune de Lacanau.
Depuis :
- un agent a quitté la collectivité par voie de mutation et le poste a été pourvu par recrutement
- un 4e agent (instructeur des droits des sols) a été recruté suite à une création de poste
Aussi, il est nécessaire de mettre à jour la délibération en portant le nombre d’agent à quatre (4) et dans
les mêmes conditions.
VU l'avis de la commission urbanisme, développement durable et développement économique rendu lors
de sa réunion du 8 décembre 2021,
Le Conseil municipal de la commune de Lacanau, entendu l'exposé qui précède et après en
avoir délibéré :
ARTICLE 1
AUTORISE le Maire à conclure et signer une convention de mise à disposition partielle de quatre agents
du service urbanisme auprès de la Communauté de commune Médoc Atlantique et tout document
afférent à cette opération.
Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents.
Fait et délibéré les jour, mois, an ci-dessus. Pour extrait certifié conforme.
MAIRIE DE LACANAU
Télétransmis le : Le Maire
à O DEC. 2021
N° 033 213 302 144 db
Publié À Ô DEC. 2021 Notifié le : Télétransmis à ta Sous-Préfecture de Lesparre-Médoc e:2 0 DEC, 2021
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