Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 4 PV
Procès Verbal - 4 PV
Procès Verbal - 4 PV
Procès Verbal - 4 PV
Procès Verbal - 4 PV
Procès Verbal - 4 PV
Procès Verbal - 4 PV
Procès Verbal - 4 PV
Procès Verbal - 4 PV
Procès Verbal - 4 PV
Procès Verbal - 4 PV
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Robion.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4 PV)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Aménagement du territoire,
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Lundi
04
avril
2023
à
18h30
COMMUNE
DE
ROBION
L'an
deux
mil
vingt-trois
et
le quatre
avril
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
cette
commune
régulièrement
convoqué
le
28
mars
2023,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
SINTES,
Maire.
Présents
:
Guy
HOAREAU,
Danielle
MARROU,
Marc
VALERO,
Monique
JOANNY,
Laurent
MARIANELLI,
Marie-José
SCHREIDER,
Gwénaël
LOUAISEL,
Marylise
GEORGEN,
Odile
MOUGEOT,
Michel
NOUVEAU,
Alain
LARGERON,
Marie-José
MONFRIN,
Bernard
BOUDOIRE,
Franck
STARON,
Bijan
AZMAYESH
(à
partir
de
la
question
n°4),
Séverine
BERGERET,
Noël
STEÈBE,
Jean-Yves
RICHAUD,
Samuel
PAGNETTI,
Jean-Noël
JAUBERT
Absents
excusés:
Jean-Claude
VASSOUT,
Syndie
FABRE,
Olivia
HILAIRE,
Florian
MOLLIEX,
Christine
NALLET,
Bijan
AZMAYESH
(jusqu'à
la
question
n°3)
Pouvoir
de
: Jean-Claude
VASSOUT
à
Marc
VALERO,
Syndie
FABRE
à
Danielle
MARROU,
Olivia
HILAIRE
à
Gwénaël
LOUAISEL,
Florian
MOLLIEX
à
Marie-José
SCHREIDER,
Christine
NALLET
à
Séverine
BERGERET
Secrétaire
de
séance
: Monique
JOANNY
Procès-verbal
des
délibérations
- Conseil
Municipal
du
04
avril
2023 Il —
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
SEANCE
DU
07
MARS
2023
Le
procès-verbal
a
été
adopté
à
l'unanimité.
xxx
Ill —
DELIBERATIONS
QUESTION
N°1
—
ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
AUX
ASSOCIATIONS
Monsieur
Marc
VALERO,
adjoint,
expose
:
Le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
sur
la commune
au
1°" janvier
2022
instaure
le
principe
d'une
délibération
d'attribution
des
subventions
aux
associations
distincte
de
celle
du
vote
du
budget.
Ces
dispositions
sont
reprises
dans
l'article
L.
2311-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
commune
a
souhaité
adopter
ce
principe.
En
conséquence,
le Conseil
Municipal
est
appelé
à
approuver
l'attribution
des
subventions
de
fonctionnement
conformément
au
tableau
joint
à
la délibération.
Débats
:
Séverine
BERGERET
:
Je
voudrais
savoir par rapport
à la
subvention
exceptionnelle
du
Jardin
de
l'Escanson
à
quoi
cela
va
servir,
s’il y a
un
projet,
c'est
pour
quelque
chose
?
Monsieur
le Maire
: Non,
ce
n'est pas
lié à un
projet,
c'est
lié à la gestion
même
du
centre
aéré
qui aujourd'hui
rencontre
des
difficultés
financières
suite
au
passage
COVID
où
ils
ont
eu
la
quasi-totalité
des
charges
et
moins
de
rentrées.
Il faut
leur
venir
en
aide
financièrement
pour finir
l'année.
Séverine
BERGERET
:
D'accord.
Une
dernière
question,
par
rapport
à
ce
vote
des
subventions,
je
voudrais
savoir
s'il y a
des
présidents
et
des
membres
des
bureaux
d'associations
ici présents
qui
votent
et si c'est
le
cas,
il faudrait
qu'ils
sortent.
Monique
JOANNY
: Oui
Samuel
PAGNETTI,
il faudrait
que
tu sortes.
Séverine
BERGERET
:
Non
c'était juste
pour
savoir
s'il y en
avait.
Jean-Yves
RICHAUD
: On
sait
qu'avec
la
municipalité
précédente,
cela
se
passait
comme
ça.
Chaque
fois
qu'il y avait
quelqu'un
d'une
association,
il s'abstenait
de
voter.
Monsieur
le
Maire
: L'an
dernier,
tu n'avais
pas
participé
au
vote
il me
semble,
de
mémoire.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
21
voix
POUR
(17
présents
et 4
pouvoirs),
3
CONTRE
dont
1
pouvoir
(Mmes
NALLET,
BERGERET,
M
RICHAUD) Décide
d'attribuer
une
subvention
de
fonctionnement
aux
associations
qui
figurent
sur
la
liste
récapitulative
ci-
annexée. Dit
que
les
crédits
seront
prélevés
sur
le
chapitre
65
article
6574
du
budget
principal
2023.
xx
Procès-verbal
des
délibérations
- Conseil
Municipal
du
04
avril
2023 QUESTION
N°2
- COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2022
- BUDGET
PRINCIPAL
Monsieur
Guy
HOAREAU,
adjoint,
expose :
Vu
la
délibération
DE
2021-047
du
9
septembre
2021
portant
sur
la
signature
de
la
convention
avec
l'Etat
pour
expérimenter
le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
et
l'adoption
de
la
nomenclature
comptable
M57
au
1er janvier
2022,
Considérant
que
pendant
la
période
d'expérimentation
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
le
Compte
Financier
Unique
se
substituera
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents,
Considérant
que
les
modalités
d'adoption
du
Compte
Financier
Unique
sont
similaires
à
celles
en
vigueur
pour
le compte
administratif,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-14
relatif
à
la
désignation
d'un
président
autre
que
le
président
en
exercice
pour
présider
au
vote
du
compte
administratif,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-31
relatif
à
l'adoption
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion,
Considérant
que
Monsieur
Guy
HOAREAU,
adjoint,
a
été
désigné
pour
présider
la séance
lors
de
l'adoption
du
Compte
Financier
Unique,
Considérant
que
Monsieur
SINTES
Patrick,
Maire
et
président,
s'est
retiré
pour
laisser
la
présidence
à
Monsieur
Guy
Hoareau
pour
le vote
du
Compte
Financier
Unique,
Considérant
que
le
Compte
Financier
Unique
établit
une
parité
des
comptes
entre
l'ordonnateur
et
le
comptable, Vu
le
Budget
Primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
2022,
Vu
le
Compte
Financier
Unique
2022
présenté
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qui
se
résume
ainsi :
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement
Fonctionnement
Total cumulé
Prévision
budgétaire
lotale
A
3 058 290,86
3712
108,00
6 770 398,86
Recettes
Recettes
réalisées (1)
B
1 655 661,71
3 936 947,14
5 592 008,85
Restes à réaliser
C
0,00
0,00
10,00
Autorisation budgétaire
Lotale
D
3816
675,51
5 709 127,36
9 525 802,87
Dépenses
Dépenses
réalisées (1)
EË
2 492 336,98
3 492 664,19
5915
001,17
Resles à réaliser
F
382 431,53
0,00
382 431,53
{Dilérences enbre les litres etles mandats
|Solde des réalisations de l'exercice (4/-}
G=B-E
|-766 675,27
443 682,95
-322 992,32
{Résutats
antérieurs reportés
Résullals antérieurs reportés (+-)
H
768 384,65
1 997 019,36
2 755 404,01
ant
FUI
|Escédent
fc
Gr
|a2905
2407
243241169
Diflérence entre les restes à réaliser
Resles à réaliser (+:)
I=C-F
|-382491,53
0,00
-382 491,53
Résultat cumulé
Excédent /défich
G+H+1
|-390 722,15
.
2 440 702,3
2.049 980,16
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
statuer
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
au
31
décembre
2022,
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire,
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
et
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
Pour
l'exercice
2022,
les
résultats
du
Compte
Financier
Unique
sont
conformes
aux
écritures
de
la
comptabilité
administrative
et
s'élèvent :
>
en
dépenses
à
5
915
001,17
€
>
en
recettes
à
5
592
008,85
€
Procès-verbal
des
délibérations
- Conseil
Municipal
du
04
avril
2023 Ces
sommes
ne
reprennent
pas
l'excédent
de
fonctionnement
antérieur
de
1
977
019,36
€
ni
l'excédent
d'investissement
antérieur
de
758
384,65
€.
Débats
:
Séverine
BERGERET
:
En
annexe
1,
sur
la
page
1,
il y
a
l’état
du
personnel,
emplois
budgétés
et
effectifs
pourvus,
il y
a
une
différence
de
9,6
postes.
Est-ce
que
cela
va
être
des
postes
qui
vont
être
comblés
ou
pas
?
Guy
HOAREAU
: Cela
a
déjà
été
expliqué.
Ce
sont
des
postes
qui
sont
ouverts
et
que
l’on
pourra
combler
si besoin.
Ce
sont
des
postes
ouverts
contractuels.
Séverine
BERGERET
: Est-ce
qu'ils
vont
être
comblés
?
Ils
sont
budgétés,
cela
veut
dire
qu'il
manque
ces
personnes
?
Guy
HOAREAU
:
Cela
ne
sera
pas
forcement
comblé.
Ils
sont
ouverts
mais
pas
forcément
comblés.
L'ouverture
des
postes,
c'est
purement
administratif.
C'est
pour
pouvoir
les
utiliser
en
cas
de
besoin.
Jean-Yves
RICHAUD
: J'ai
une
remarque.
Je
constate
comme
vous
que
le
bilan
2022
marque
une
rupture
avec
les
années
précédentes
où
vous
nous
présentiez
des
résultats
positifs
permettant
d'envisager
l'avenir
avec
optimisme.
Pour
la
première
fois,
le
résultat
de
fin
d'exercice
présente
un
solde
négatif
à
la
section
d'investissement
de
390
000
€.
Est-ce
que
cela
représente
des
difficultés
à
venir
?
Guy
HOAREAU
: À
priori non,
car il y a
des
reports
d'années
en
années
qui font
que
c'est
forcément
comblé.
Pour
l'instant,
il n'y
a pas
de
soucis.
Jean-Yves
RICHAUD
: Jusqu'à
présent
on
n'était jamais
en
négatif
dans
un
poste.
Chaque
fois
c'était prévu
dans
le
budget
précédent.
C'est
la
première
fois
qu'en
investissement,
on
se
retrouve
en
négatif.
La
raison
c'est
quoi
en
fait
?
Guy
HOAREAU
: C'est
un
décalage
de
trésorerie
entre
les
subventions
perçues
et les
travaux
réalisés.
C'est
des
écritures
comptables
qui
suivent.
Jean-Yves
RICHAUD
: Et pour
autant
par
rapport
aux
autres
années
?
Séverine
BERGERET
:
C'est
des
subventions
qui
ne
sont
pas
encore
rentrées
et que
l’on
a
droit.
Guy
HOAREAU
: C'est
ce
décalage
qui
crée
ce
déficit
qui
est
artificiel
en
fait.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
(23
présents
+
4
pouvoirs),
Par
21
voix
POUR
(17
présents
et
4
pouvoirs),
3
CONTRE
dont
1
pouvoir
(Mmes
NALLET,
BERGERET,
M
RICHAUD) Approuve
le
Compte
Financier
Unique
2022
du
budget
principal. kXxX
QUESTION
N°3
- COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2022
- BUDGET
ANNEXE
“"IMMEUBLES
DE
RAPPORT"
Monsieur
Guy
HOAREAU,
adjoint,
expose
:
Vu
la
délibération
DE
2021-047
du
9
septembre
2021
portant
sur
la
signature
de
la
convention
avec
l'Etat
pour
expérimenter
le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
et
l'adoption
de
la
nomenclature
comptable
M57
au
1er janvier
2022,
Procès-verbal
des
délibérations
- Conseil
Municipal
du
04
avril
2023 Considérant
que
pendant
la
période
d'expérimentation
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
le
Compte
Financier
Unique
se
substituera
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents,
Considérant
que
les
modalités
d'adoption
du
Compte
Financier
Unique
sont
similaires
à
celles
en
vigueur
pour
le compte
administratif,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-14
relatif
à
la désignation
d'un
président
autre
que
le
président
en
exercice
pour
présider
au
vote
du
compte
administratif,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-31
relatif
à
l'adoption
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion,
Considérant
que
Monsieur
Guy
HOAREAU,
adjoint,
a
été
désigné
pour
présider
la séance
lors
de
l'adoption
du
Compte
Financier
Unique,
Considérant
que
Monsieur
SINTES
Patrick,
Maire
et
président,
s'est
retiré
pour
laisser
la
présidence
à
Monsieur
Guy
Hoareau
pour
le vote
du
Compte
Financier
Unique,
Considérant
que
le
Compte
Financier
Unique
établit
une
parité
des
comptes
entre
l'ordonnateur
et
le
comptable, Vu
le
Budget
Primitif
et
la décision
modificative
de
l'exercice
2022,
Vu
le
Compte
Financier
Unique
2022
présenté
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qui
se
résume
ainsi :
Détermination du résultat cumulé à
la fin de l'exercice N Investissement
Fonctionnement
Total cumulé
Prévision budgétaire totale
À
103 500,00
848 443,00
451 043,00
Recettes
Recettes réalisées (1)
B
64 697,54
305 006,54
370 634,08
Restes
à réaliser
C
0,00
0,00
0,00
Autonsation
budgétaire lotale
D
121 071,18
848 643,46
469 714,64
Dépenses
Dépenses
réalisées (1}
E
107 430,02
272 005,83
979 534,85
Restes
à réaliser
F
0,00
0,00
0,00
Diférences entre les titres etles mandats
|Solde des réalisations de l'exercice (+/-)
G=B-E
|-42 601,48
33 000,71
-8 000,77
Résullats antérieurs reportès
Résultats antérieurs reportés (+/-)
H
17571,18
260,46
17771,64
ne
ulatée
Eden détot
G+H
2523030
84 101,17
887087
Différence entre les restes a réaliser
Restes à réaliser (#/}
I=C-F
10,00
0,00
0,00
|Récultat cumulé
Excédent /déficit
G+H+1
|-25 230,30
84 101,17
8 870,87
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
statuer
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
au
31
décembre
2022,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
et
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives, Pour
l'exercice
2022
les
résultats
du
Compte
Financier
Unique
sont
conformes
aux
écritures
de
la comptabilité
administrative
et
s'élèvent
:
>
en
dépenses
à
379
534,85
€
>
en
recettes
à
370
634,08
€
Ces
sommes
ne
reprennent
pas
l'excédent
de
fonctionnement
antérieur
de
200,46
€
ni
l'excédent
d'investissement
antérieur
de
17
571,18
€.
Procès-verbal
des
délibérations
- Conseil
Municipal
du
04
avril
2023 Débats : Jean-Yves
RICHAUD
: On
a
eu
un
report
d'investissement
de
17
571
€ l'année
dernière.
On
se
retrouve
avec
un
résultat
cumulé
de
8
900
€.
Quel
est
le
report
prévu
pour
exercer
ça
demain.
Guy
HOAREAU
donne
la parole
à
M
Yves
RAMBAUD
(DGS).
Yves
RAMBAUD
: Le
résultat,
on
l'aura
en
fin
d'année
pour
l’année
prochaine.
Jean-Yves
RICHAUD
: En
fin
2025.
Yves
RAMBAUD
: Oui,
on
aura
le
report
qui
sera
pour
2024.
Aujourd'hui,
on
ne
l’a pas.
Jean-Yves
RICHAUD
: Cela
ne
va
pas
poser
de
problème
que
l'on
ait
un
résultat
inférieur
aux
années
précédentes. Yves
RAMBAUD
: Non
car
ce
budget
est
subventionné
par
le
budget
de
la
commune.
Vous
savez
qu'il y a
un
déséquilibre
comptable
tous
les
ans.
On
a
une
prévision
qui
est
d’un
certain
montant
et
après
on
ajuste
en
fonction
de
ce
que
l’on
a
besoin.
Le
budget
c'est
du
prévisionnel
et après,
on
va
exécuter.
En
fonction
de
ce
que
l’on
aura
exécuté,
on
injectera
plus
ou
moins
dans
le
budget.
Jean-Yves
RICHAUD
: Et
la
balance
entre
les
deux
budgets
? Entre
le
budget
de
la
commune
et le
budget
des
Immeubles
de
rapport,
on
la
connait
à
quel
moment
?
Yves
RAMBAUD
: Elle
est
déficitaire
sur
le
budget
«
immeubles
de
rapport
»
et
bien
sûr
elle
est
alimentée
par
le
budget
de
la
commune.
Mais
là,
ce
que
l'on
a
prévu
au
budget,
c'est
la
somme
maximale.
L'année
dernière
c'est
ce
qui
s'est
passé.
On
a prévu
la
somme
maximale.
Il a
fallu
moins
car
on
a
eu
moins
recours
à
des
dépenses.
Ce
n'est
qu'à
la
fin
de
l’année
de
l'exercice
qu'on
aura
le
solde.
Ce
sera
le
bilan.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
21
voix
POUR
(17
présents
et
4
pouvoirs),
3
CONTRE
dont
1
pouvoir
(Mmes
NALLET,
BERGERET,
M
RICHAUD) Approuve
le
Compte
Financier
Unique
2022
du
budget
annexe
«
Immeubles
de
rapport
»
dressé
par
le
comptable
de
la
commune.
xxx
QUESTION
N°4
- AFFECTATION
DU
RESULTAT
2022
- BUDGET
PRINCIPAL
Monsieur
le
Maire
expose
:
L'excédent
de
fonctionnement
réalisé,
en
2022,
au
budget
principal
de
la
commune,
est
de
2
440
702,31
€.
Après
constatation
du
résultat
de
fonctionnement,
il
convient
d'affecter
conformément
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M
57
ce
résultat
en
tout
ou
partie
:
>
soit
au
financement
de
la
section
d'investissement
>
soit
au
financement
de
la
section
de
fonctionnement.
Il vous
est
proposé :
>
d’affecter
une
partie
de
l'excédent,
soit
400
000
€
au
Compte
1068
excédent
de
fonctionnement
capitalisé,
>
de
reporter
le solde
soit
2
040
702,31
€
en
recettes
de
la section
de
fonctionnement
(article
002)
du
budget
primitif
2023. Procès-verbal
des
délibérations
- Conseil
Municipal
du
04
avril
2023 «
Cette
question
n'appelle
pas
de
débat
particulier.
»
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
22
voix
POUR
(18
présents
et 4
pouvoirs),
4
CONTRE
dont
1
pouvoir
(Mmes
NALLET,
BERGERET,
MM
AZMAYESH,
RICHAUD)
Décide
:
>
d'affecter
une
partie
de
l'excédent,
soit
400
000
€
au
Compte
1068
excédent
de
fonctionnement
capitalisé,
>
de
reporter
le solde
soit
2
040
702,31
€
en
recettes
de
la section
de
fonctionnement
(article
002)
du
budget
primitif
2023.
QUESTION
N°5
- VOTE
DES
TAUX
DES
TAXES
LOCALES
2023
Monsieur
le
Maire
expose
:
Les
données
fiscales
prévisionnelles
pour
l'année
2023
ont
été
transmises
par
la
Préfecture
de
Vaucluse
sur
un
état
préparatoire
1
259
TH
—
TF
et
sont
les
suivantes :
TAUX
TAXES
BASES
TAUX
Proposés
PRODUIT
1259
2022
en
2023
Taxe
foncière
bâtie
(TFB)
6
571
000
35,95
35,95
2
362
275
Taxe
foncière
non
bâtie
220
800
51,37
51,37
113
425
(TFNB) Taxe
d’habitation
(TH)
sur
992
195
11,61
11,61
115
194
les
résidences
secondaires
TOTAL
2
590
894
«
Cette
question
n'appelle
pas
de
débat
particulier.
»
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
(21
présents
+
5
pouvoirs),
Décide
de
voter
les
taux
d'impositions
ci-dessus
mentionnés
qui
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
2023
de
la
commune
en
recettes
de
Fonctionnement,
chapitre
731
«
Fiscalité
locale
»
- article
73111
«
Impôts
directs
locaux
».
XX
QUESTION
N°6
- EXAMEN
ET
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
- BUDGET
PRINCIPAL
Monsieur
le
Maire
expose
:
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
se
prononcer
sur
le
budget
primitif
2023
du
budget
principal,
Il
est
rappelé
au
Conseil
Municipal,
que,
depuis
le
1°
janvier
2022,
la
commune
applique
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
en
tant
que
collectivité
pilote
sur
la
mise
en
place
du
compte
financier
unique.
L'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
(Tome
2
—
le
cadre
budgétaire,
chapitre
2
—
les
autorisations
budgétaires)
prévoit
que
quand
le
niveau
de
vote
est
effectué
au
niveau
du
chapitre,
l'assemblée
délibérante
Procès-verbal
des
délibérations
- Conseil
Municipal
du
04
avril
2023 peut
autoriser
l'exécutif
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
(hors
dépenses
de
personnel),
au
sein
de
la
section
d'investissement
et
de
la
section
de
fonctionnement,
dans
la
limite
de
7,5
des
dépenses
réelles
de
chacune
de
ces
sections.
Ces
mouvements
de
crédits
ne
doivent
pas
entrainer
une
insuffisance
de
crédits
nécessaires
au
règlement
des
dépenses
obligatoires
sur
un
chapitre.
Ces
virements
de
crédits
font
l'objet
d'une
décision
expresse
de
l'exécutif
qui
doit
être
transmise
au
représentant
de
l'Etat
pour
être
exécutoire
dans
les
conditions
de
droit
commun.
Cette
décision
est
notifiée
au
comptable
public.
L'exécutif
informe
l'assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
dans
la
plus
proche
séance.
Il est
proposé
d'autoriser
l'exécutif
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
dans
la
limite
de
200
000
€
en
section
d'investissement
(soit
7,36
%
des
nouveaux
crédits
des
dépenses
réelles)
et
100
000
€
en
section
de
fonctionnement
(soit
5,19%
des
crédits
des
dépenses
réelles).
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
modifiée,
précisant
les
règles
de
comptabilité
publique
et
de
présentation
du
budget,
Vu
la
délibération
n°
DE
2021-047
du
9
septembre
2021
adoptant
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au 1° janvier
2022,
Vu
la
délibération
n°
DE
2023-012
du
7
mars
2023
relative
aux
orientations
budgétaires
pour
2023,
Vu
la
délibération
n°
DE
2023-018
du
04
avril
2023
portant
approbation
du
compte
financier
unique
2022
du
Budget
Principal,
Vu
la
délibération
n°
DE
2023-020
du
04
avril
2023
portant
affectation
du
résultat
excédentaire
du
budget
principal
de
l'exercice
2022,
Vu
la
présentation
en
séance
de
la
maquette
du
Budget
Primitif
2023
du
budget
principal
de
la
commune
joint
à
la
présente
délibération,
Débats : Bijan
AZMAYESH
:_ Pour
revenir
sur
l'aménagement
du
centre
du
village
et
la
provision
qui
est
faite,
tu
as
parlé
d'AMO
?
Monsieur
le
Maire
: Assistant
à
mission
d'ouvrage
Bijan
AZMAYESH
:
La
somme
de
154
000
c'est
l'AMO
? L'AMO
est
déjà
choisi
?
Monsieur
le
Maire
: Pas
du
tout.
Nous
n'avons
pas
encore
le prix
de
l'AMO.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
22
voix
POUR
(18
présents
et 4
pouvoirs),
4
CONTRE
dont
1
pouvoir
(Mmes
NALLET,
BERGERET,
MM
AZMAYESH,
RICHAUD)
Adopte
le
Budget
Primitif
2023
de
la
commune
équilibré
en
recettes
et en
dépenses
de
la
manière
suivante :
-
section
de
Fonctionnement,
à
la
somme
de
5
907
847,31
€
-
section
d'investissement,
à
la somme
de
3
185
007,31
€
Soit
un
total
de
9
092
854.62
€
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toute
décision
pour
effectuer
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
dans
la
limite
de
100
000
€
en
section
de
fonctionnement
(hors
dépenses
de
personnel)
et
200
000
€
en
section
d'investissement.
Procès-verbal
des
délibérations
- Conseil
Municipal
du
04
avril
2023 Précise
que
l'assemblée
délibérante
sera
informée
de
ces
mouvements
de
crédits
dans
sa
plus
proche
séance.
kkx
QUESTION
N°7
- AFFECTATION
DU
RESULTAT
2022
- BUDGET
ANNEXE
"IMMEUBLES
DE
RAPPORT"
Monsieur
le
Maire
expose
:
L'excédent
de
fonctionnement
réalisé,
en
2022,
au
budget
annexe
«
Immeubles
de
Rapport
»
est
de
34
101,17
€.
Après
constatation
du
résultat
de
fonctionnement,
il
convient
d'affecter
conformément
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M
57
ce
résultat
en
tout
ou
partie :
>
soit
au
financement
de
la
section
d'investissement
>
soit
au
financement
de
la
section
de
fonctionnement.
Il vous
est
proposé
:
>
d’affecter
une
partie
de
l'excédent,
soit
26
000
€
au
Compte
1068
excédent
de
fonctionnement
capitalisé,
>
de
reporter
le solde
soit
8
101,17
€ en
recettes
de
la section
de
fonctionnement
(article
002)
du
budget
primitif
2023.
Débats : «
Cette
question
n'appelle
pas
de
débat
particulier.
»
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
22
voix
POUR
(18
présents
et 4
pouvoirs),
4
CONTRE
dont
1
pouvoir
(Mmes
NALLET,
BERGERET,
MM
AZMAYESH,
RICHAUD)
Décide
:
>
d'affecter
une
partie
de
l'excédent,
soit
26
000
€
au
Compte
1068
excédent
de
fonctionnement
capitalisé,
>
de
reporter
le
solde
soit
8
101,17
€
en
recettes
de
la
section
de
fonctionnement
(article
002)
du
budget
primitif
2023.
kkk
QUESTION
N°8
- EXAMEN
ET
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
- BUDGET
ANNEXE
"IMMEUBLES
DE
RAPPORT"
Monsieur
le
Maire
expose
:
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
se
prononcer
sur
le
budget
primitif
2023
du
budget
annexe
«
Immeubles
de
rapport
»,
Il
est
rappelé
au
Conseil
Municipal,
que,
depuis
le
1°
janvier
2022,
la
commune
applique
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
en
tant
que
collectivité
pilote
sur
la
mise
en
place
du
compte
financier
unique.
L'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
(Tome
2
-—
le
cadre
budgétaire,
chapitre
2
—
les
autorisations
budgétaires)
prévoit
que
quand
le
niveau
de
vote
est
effectué
au
niveau
du
chapitre,
l'assemblée
délibérante
peut
autoriser
l'exécutif
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
(hors
dépenses
de
personnel),
au
sein
de
la
section
d'investissement
et
de
la
section
de
fonctionnement,
dans
la
limite
de
7,5
des
dépenses
réelles
de
chacune
de
ces
sections.
Ces
mouvements
de
crédits
ne
doivent
pas
entrainer
une
insuffisance
de
crédits
nécessaires
au
règlement
des
dépenses
obligatoires
sur
un
chapitre.
Ces
virements
de
crédits
font
l'objet
d'une
décision
expresse
de
l'exécutif
qui
doit
être
transmise
au
représentant
de
l'Etat
pour
être
exécutoire
dans
les
conditions
de
droit
commun.
Cette
décision
est
notifiée
Procès-verbal
des
délibérations
- Conseil
Municipal
du
04
avril
2023 au
comptable
public.
L'exécutif
informe
l'assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
dans
la
plus
proche
séance.
Il est
proposé
d'autoriser
l'exécutif
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
dans
la
limite
de
3
000
€
en
section
d'investissement
(soit
5,04%
des
nouveaux
crédits
des
dépenses
réelles)
et
10
000
€
en
section
de
fonctionnement
(soit
3,77%
des
crédits
des
dépenses
réelles).
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
modifiée,
précisant
les
règles
de
comptabilité
publique
et
de
présentation
du
budget,
Vu
la
délibération
n°
DE
2021-047
du
9
septembre
2021
adoptant
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1° janvier
2022,
Vu
la
délibération
n°
DE
2023-012
du
7
mars
2023
relative
aux
orientations
budgétaires
pour
2023,
Vu
la
délibération
n°
DE
2023-019
du
04
avril
2023
portant
approbation
du
compte
financier
unique
2022
du
Budget
annexe
«
Immeubles
de
rapport
»,
Vu
la
délibération
n°
DE
2023-023
du
04
avril
2023
portant
affectation
du
résultat
excédentaire
du
budget
annexe
«
Immeubles
de
rapport
»
de
l'exercice
2022,
Vu
la
présentation
en
séance
de
la
maquette
du
Budget
Primitif
2023
du
budget
annexe
«
Immeubles
de
rapport
» de
la
commune
joint
à
la
présente
délibération,
«
Cette
question
n'appelle
pas
de
débat
particulier.
»
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
22
voix
POUR
(18
présents
et
4
pouvoirs),
4
CONTRE
dont
1
pouvoir
(Mmes
NALLET,
BERGERET,
MM
AZMAYESH,
RICHAUD)
Adopte
le
Budget
Primitif
«
Immeubles
de
rapport
» 2023
équilibré
en
recettes
et
en
dépenses
de
la
manière
suivante
:
-
section
de
Fonctionnement,
à
la
somme
de
331
701,17
€
-
section
d'Investissement,
à
la
somme
de
89
780,00
€
Soit
un
total
de
421
481,17
€
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toute
décision
pour
effectuer
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
dans
la limite
de
10
000,00
€
en
section
de
fonctionnement
(hors
dépenses
de
personnel)
et
3
000,00
€
en
section
d'investissement.
Précise
que
l'assemblée
délibérante
sera
informée
de
ces
mouvements
de
crédits
dans
sa
plus
proche
séance. QUESTION
N°9
- Cantine
scolaire
- Modification
du
tarif
Madame
Marie-José
SCHREIDER,
adjointe,
expose
:
Par
délibération
du
30
mai
2022,
les
membres
du
Conseil
Municipal
avaient
fixé
les
tarifs
des
repas
des
enseignants
ou
des
adultes
à 4,60
€
et
les
tarifs
des
repas
à
2,70
€
pour
les
enfants.
En
application
du
décret
n°2006-753
du
29
juin
2006,
le
prix
de
la
restauration
scolaire
fournie
aux
élèves
de
l'école
maternelle
et
de
l'école
élémentaire
est
fixé
par
la
collectivité
territoriale.
Il vous
est
proposé
d'appliquer
une
revalorisation
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
de
septembre
2023
pour
tenir
compte
de
l'augmentation
du
coût
de
la vie,
ce
qui
porterait
le tarif à
:
Procès-verbal
des
délibérations
- Conseil
Municipal
du
04
avril
2023
10 +
2,80
€
le
repas
enfant.
+
4,70€
le
repas
enseignant
ou
adulte.
«
Cette
question
n'appelle
pas
de
débat
particulier.
»
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
(21
présents
+
5
pouvoirs),
FIXE
à
2,80
€
le
prix
du
repas
à
la
cantine,
pour
les
enfants
des
écoles
maternelle
et
élémentaire
et
à
4,70
€
le
prix
de
repas
pour
les
enseignements
ou
adultes
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
de
septembre
2023.
kkXx
QUESTION
N°10
- CREATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
SUITE
UN
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D’ACTIVITE
Monsieur
Laurent
MARIANELLI,
adjoint,
expose
:
L'article
L.
332-23
2°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
six
mois
sur
une
période
consécutive
de
douze
mois,
renouvellement
compris.
Il est
nécessaire
de
prévoir
le
recrutement
d'un
contractuel
saisonnier
compte
tenu
de
l'ouverture
de
l'accueil
jeunes
pour
la
période
estivale.
Ces
tâches
ne
peuvent
être
réalisées
par
les
seuls
agents
permanents
de
la
collectivité.
Il vous
est
proposé
le recrutement,
à compter
du
11
juillet
2023,
d'un
agent
contractuel
dans
le grade
d’adjoint
d'animation
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C,
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
période
maximale
de
6
mois
compte
tenu
le cas
échéant,
du
renouvellement
du
contrat,
pendant
une
même
période
de
12
mois
consécutifs,
Cet
agent
assurera
des
fonctions
d'agent
d'animation
à
temps
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
35h,
Il devra
justifier
du
diplôme
permettant
d'exercer
l'animation
d'un
groupe
de
jeunes.
Monsieur
le Maire
est
chargé
de
recruter
l'agent
contractuel
affecté
à ce
poste
et de
signer
un
contrat
de
travail
en
application
de
l'article
L.
332-23
2°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique.
La
rémunération
des
agents
contractuels
nommés
sur
les
emplois
sera
fixée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
afférente
au
grade
d'adjoint
d'animation
(échelle
C1
de
rémunération).
«
Cette
question
n'appelle
pas
de
débat
particulier.
»
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
(21
présents
+
5
pouvoirs),
De
créer
un
emploi
non
permanent
relevant
du
grade
d'adjoint
d'animation,
pour
effectuer
les
missions
d'agent
d'animation
de
l'accueil
jeunes
suite
à
l'accroissement
saisonnier
d'activité
d'une
durée
hebdomadaire
de
travail
égale
à
35/35è"%,
à
compter
du
11
juillet
2023
pour
une
durée
maximale
de
6
mois
compte
tenu
le cas
échéant,
du
renouvellement
du
contrat,
pendant
une
même
période
de
12
mois
consécutifs,
D'inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
l'agent
contractuel
nommé
sur
l'emploi
sera
fixée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
afférente
au
grade
d'adjoint
d'animation
territorial
(échelle
C1
de
rémunération).
kkX
Procès-verbal
des
délibérations
- Conseil
Municipal
du
04
avril
2023
11 QUESTION
N°11
- PARC
NATUREL
REGIONAL
DU
LUBERON
—
REVISION
DES
STATUTS
Monsieur
Michel
NOUVEAU,
conseiller
municipal,
expose
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
5721-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Mixte
de
gestion
du
Parc
Naturel
Régional
du
Luberon,
Vu
la
délibération
2023
CS
01
du
Syndicat
Mixte
de
gestion
du
Parc
Naturel
Régional
du
Luberon
en
date
du
07
février
2023
portant
révision
de
ses
statuts,
Vu
le
projet
de
statuts
du
Parc
Naturel
Régional
du
Luberon
révisé :
Considérant
qu'il
revient
désormais
aux
assemblées
délibérantes
des
collectivités
territoriales
adhérentes
au
Parc
Naturel
Régional
du
Luberon
de
se
prononcer
sur
cette
révision
des
statuts ;
«
Cette
question
n'appelle
pas
de
débat
particulier.
»
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
(21
présents
+
5
pouvoirs),
APPROUVE
la
révision
des
statuts
du
syndicat
mixte
de
gestion
du
Parc
Naturel
Régional
du
Luberon.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'application
de
cette
délibération.
kkX
QUESTION
N°12
- CLASSEMENT
DE
VOIES
ET
DE
PARCELLES
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
Monsieur
le
Maire
expose
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
dernière
mise
à
jour
du
tableau
de
classement
des
voies
communales
et
inventaire
des
chemins
ruraux
a
été
réalisée
en
2004
et
approuvée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
13
septembre
2004.
Cette
mise
à jour
avait
permis
d'identifier
28
386
mètres
de
voiries
communales.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
classer
certaines
voies
communales.
Considérant
que
ces
opérations
de
classement
n'ont
pas
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurée
par
les
voies,
la
présente
délibération
approuvant
le
classement
de
voies
communales
est
dispensée
d'enquête
publique
en
vertu
de
l'article
L
141-3
du
code
de
la voirie
routière.
Ce
classement
conduira
le
Conseil
Municipal
à
fixer
la
longueur
de
voiries
communales
à
28
386
mètres
+
3
954
mètres,
soit
un
total
de
32
340
mètres.
Le
tableau
de
classement
des
voies
communales
sera
mis
à jour
sur
le fondement
de
la
présente
décision.
Débats
:
Jean-Yves
RICHAUD
: Je
ne
comprends
pas,
ces
routes-là
appartenaient
à
des
privés
?
Monsieur
le
Maire
: Non,
elles
étaient
publiques
mais
elles
n'étaient
pas
classées
en
voirie
communale
mais
en
chemin
rural.
Jean-Yves
RICHAUD
: C'est juste
un
classement,
il n’y
a pas
de
changement
de
propriétaire
?
Procès-verbal
des
délibérations
- Conseil
Municipal
du
04
avril
2023
12 Monsieur
le
Maire
: Non,
en
changement
de
propriétaire,
on
a
seulement
travaillé
sur Alphonse
Daudet.
On
a
fait de
l'acquisition
car la
voirie
passait
dans
le jardin
des
gens.
Jean-Yves
RICHAUD
: Donc
on
a
acheté
?
Monsieur
le
Maire
: On
a
acheté pour
l'euro
symbolique.
C'est plus
la procédure
qui est lourde.
Les
notaires,
les
taxes,
cela
fini par
coûter
de
l'argent
mais
cela
semblait
nécessaire
de
le
faire.
Cela
concernait
4
ou
5
riverains,
en
terme
de
responsabilité,
ils
étaient
pour
partie
responsable
de
cette
voirie
et
ils
ne
le
savaient
même
pas.
C'est
normal
que
cela
tombe
dans
le
giron
communal.
Tout
le
reste
faisait
office
de
voirie
communale
sans
l'être
et sans
boni
financier.
Jean-Yves
RICHAUD
: Le
chemin
de
l'Escoubiho,
il en
fait partie
?
Monsieur
le
Maire
: Il est
en
rural,
dans
le
domaine
privé
de
la
commune.
Jean-Yves
RICHAUD
: Il n'a
pas
été
rajouté
volontairement
?
Monsieur
le
Maire
: Pour l'instant,
il est
dans
le
domaine
privé
de
la
collectivité,
on
ne
l'a pas
rajouté.
Jean-Yves
RICHAUD
: Il a
été
oublié
?
Monsieur
le Maire
: Non,
c'est
un
chemin
qui ne
dessert
pas
d'autre
voirie,
c'est
un
cul
de
sac.
On
l'entretient
quand
même.
Jean-Yves
RICHAUD
: Plus
ou
moins.
Monsieur
le
Maire
: Comme
un
chemin
rural.
Bijan
AZMA
YESH
:
J'ai
une
question
sur
ces
chemins
ruraux,
ils
sont
référencés
?
On
parle
de
ceux
qui
basculent
officiellement
mais
après
il y a
pas
mal
qui
sont
privatisés
ou
que
les
gens
se
sont
appropriés.
Monsieur
le
Maire
: I! faut
se
méfier.
Bijan
AZMAYESH
: Tout
cela
c'est
inaliénable.
Cela
reste
dans
le giron
de
la commune.
Allez
identifier cela,
est
ce
que
vous
avez
commencé
à
travailler
sur le
sujet
?
Monsieur
le
Maire
: Si
c'est
du
domaine
public
c'est
inaliénable
si
c'est
du
domaine
privé
de
la
commune
cela
peut
se
perdre.
C'est
ça
le problème.
Jean-Yves
RICHAUD
: Cela
peut
se
perdre.
Bijan
AZMAYESH
: Est-ce
que
vous
avez
déjà
pris
contact,
est
ce
que
c'est
dans
l'idée
de
retisser
les
quartiers
entre
eux
?
Monsieur
le
Maire
: Aujourd'hui,
en
chemin
rural,
perdu
par
la
collectivité,
servant
de
desserte
de
propriété
ou
aller
d'un
point
à
un
autre,
d'une
voirie
à
une
autre,
je
n'en
connais
pas.
Ce
qui
a
pu
se
perdre
sur
la
collectivité
c'est
des
passages
piétons,
d'une
certaine
largeur,
j'en
ai un
en
tête
qui apparemment
s'est perdu,
il y
a
30,
40
ou
50
ans.
Il y
a
en
a
un
autre
dans
le
village
qui
s'est
tellement
rétréci
que
l'on
n'y passe
plus.
C'est
des
choses
que
l'on
redécouvre
des
décennies
après.
En
tant
que
circulation,
je
pense
au
chemin
de
Peyre,
ou
on
est souvent
sollicité
parce
que
les
voisins
voudraient
se
le racheter,
on
ne
vend
pas,
on
le garde.
Je
n'ai
pas
à
ma
connaissance
de
chemin
servant
pour
les
chasseurs,
pour
les
promeneurs,
les
vélos
que
l'on
ait
perdu.
J'ai
ces
deux
petits
bouts,
un
qui
est
dans
le
Luberon,
cela
n’a
pas
d'incidence
particulière
tellement
c'est
escarpé
; je
pense
qu'il
s'est perdu
parce
que
personne
n'y passe
depuis
des
lustres.
Et
dans
Robion,
cela
s'est
bâti
tellement
resserré,
je
ne
sais
pas
de
quand
cela
date,
c'est
toujours
au
cadastre.
Bijan
AZMA
YESH
: De
quartier
à
quartier
cela
permet
de
relier
les
piétons,
pas
que
la
voiture.
Et
pareil,
je
pensais
au
chemin
de
Canfier
haut
et bas,
il manque
100
mètres
entre
les
deux.
Monsieur
le
Maire
: C'est
l'école.
Procès-verbal
des
délibérations
- Conseil
Municipal
du
04
avril
2023
13 Bijan
AZMA
YESH
: Il n'y
avait pas
la possibilité
dans
l'opération
qui
s’est
faite
d'imaginer
la
boucle
vraiment
de
relier
le bas
et le haut
?
Ou
de
chercher
une
possibilité
de
connecter
les
deux
?
Monsieur
le
Maire
: Faire
traverser
le groupe
scolaire
?
Bijan
AZMA
YESH
: Pas
le
groupe
scolaire
mais
au
bord
du
groupe
scolaire.
A
une
époque,
on
traversait
le
lotissement. Monsieur
le
Maire
: On
a
ouvert
le
chemin
des
Bastides.
Bijan
AZMA
YESH
: Ca
y est,
il est
ouvert.
Monsieur
le
Maire
: I! permet
d'arriver sur Jean
Giono,
et c'est
là
où je
vous
disais
en
investissement
où
l'on
pose
une
bonne
longueur
de
potelets
pour
bien
identifier le passage
piéton.
Michel
NOUVEAU
: Après
il y a
le
chemin
du
Moutillon
qui pose
problème.
Monsieur
le
Maire
: Il n'est
ni perdu,
ni gagné
puisqu'aujourd'hui
personne
ne
sait
dire
de
façon
certaine
à
qui
il est.
S'il est privé
ou
s'il est public.
C’est
une
histoire
qui
remonte
à la
municipalité
d'Yvon
CARBONNEL
même
avant
peut-être.
1991,
on
l'a
mis
au
tribunal
pour
enfin
savoir.
Si
on
est
chez
nous,
c'est
particulièrement
dommageable
puisqu'il
permet
de
relayer
une
voirie
à
une
autre
et
aujourd'hui
c'est
absolument
impossible.
Si
on
n’est
pas
chez
nous,
il n'y
a
pas
lieu
d'embêter
le
propriétaire.
Cela
fait
trop
longtemps
que
l'on
s'embête
avec
cela,
à
se
disputer,
des
paroles
en
l'air,
donc
il faut
en
terminer
mais
pour
cela
il n'y
a
que
les
tribunaux.
C'est
toujours
dommage
mais
il faut
y aller.
Michel
NOUVEAU
: Je
peux
en
parler
car je
suis
juste
à
côté.
Le
problème
qu'il
y
avait
c'est
qu'il
y
a
un
riverain
qui
a
bouché
le passage.
Quand
j'étais
petit,
tout
le
monde
pouvait
l'emprunter.
C'est
dommageable
parce
que
cela
relie
la route.
Pour
les
gens
qui
ne
connaissent
pas,
cela
relie
la
route
de
Gordes
à Xavier
de
Fourvière. Monsieur
le
Maire
:
C'est
toujours
mieux
de
discuter
mais
lorsque
ce
n'est
plus
possible,
ce
que
l'on
demandait
ce
n'est
pas
un
passage
véhiculé,
moteur
mais
un
passage
piéton,
vélo.
On
aurait
très
bien
pu
trouver
un
arrangement
sur
cela
pour
éviter
de
recourir
aux
tribunaux.
Le
bout,
on
ne
le
verra
pas
sur
cette
mandature.
Quand,
il n’y
a plus
de
discussion
possible,
c'est
les
hommes
de
lois
qui parlent.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
(21
présents
+
5
pouvoirs),
Décide
le classement
des
voies
mentionnées
dans
le
rapport
de
présentation
annexé
(Annexe
1)
Décide
d'adopter
le tableau
de
voirie
modifié
en
annexe
2.
Fixe
la
longueur
de
voiries
communales
à
28
386
mètres
+
3
954
mètres,
soit
un
total
de
32
340
mètres.
Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tous
documents
relatifs
à
cette
délibération.
KkXxX
QUESTIONS
DIVERSES
Néant
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
a
été
levée
le
04
avril
2023
à
19
heures
35.
La
secrétaire
de
séance,
Monique
JOANNY
Le
Maire,
Patrick
SINTES
Procès-verbal
des
délibérations
- Conseil
Municipal
du
04
avril
2023