Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 4 PV
Procès Verbal - 4 PV
Procès Verbal - 4 PV
Procès Verbal - 4 PV
Procès Verbal - 4 PV
Procès Verbal - 4 PV
Procès Verbal - 4 PV
Procès Verbal - 4 PV
Procès Verbal - 4 PV
Procès Verbal - 4 PV
Procès Verbal - 4 PV
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Robion.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4 PV)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Budget,
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Mardi
17
février
2026
à
18h30
COMMUNE
DE
ROBION
L’an
deux
mil
vingt-six
et
le
dix-sept
février
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
cette
commune
régulièrement
convoqué
le
04
février
2026,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
SINTES,
Maire.
Présents
:
Guy
HOAREAU,
Danielle
MARROU,
Marc
VALERO,
Monique
JOANNY,
Laurent
MARIANELLI,
Marie-José
SCHREIDER,
Gwénaël
LOUAISEL,
Maryliise
GEORGEN,
Michel
NOUVEAU,
Alain
LARGERON,
Bernard
BOUDOIRE,
Franck
STARON,
Florian
MOLLIEX,
Séverine
BERGERET,
Noël
STEÈBE,
Jean-Yves
RICHAUD,
Samuel
PAGNETTI,
Jean-Noël
JAUBERT,
Brigitte
MONTET,
Norbert
GUILLARME
Absentes
excusées
: Odile
MOUGEOT,
Marie-José
MONFRIN,
Syndie
FABRE,
Olivia
HILAIRE,
Christine
NALLET,
Marine
GAUTHIER
Pouvoirs
de:
Odile
MOUGEOT
à
Danielle
MARROU,
Syndie
FABRE
à
Laurent
MARIANELLI,
Christine
NALLET
à
Séverine
BERGERET
Secrétaire
de
séance
: Monique
JOANNY
Procès-verbal
des
délibérations
- Conseil
Municipal
du
17
février
2026 11 — APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
SEANCE
DU
26
JANVIER
2026
Le
procès-verbal
a été
adopté
à
la
majorité
avec
4
CONTRE.
Il
—
DELIBERATIONS
QUESTION
N°1
—
ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
AUX
ASSOCIATIONS
Monsieur
Marc
VALERO,
adjoint,
expose
:
Monsieur
Samuel
PAGNETTI,
Président
de
l'Association
«
Tennis
Club
Robion
Lagnes
»
et
Madame
Brigitte
MONTET,
Présidente
de
l'Association
«
Les
Passeurs
de
mots
»
quittent
la
salle
et
ne
participent
ni
à
la
délibération,
ni
au
vote.
Le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
sur
la
commune
au
1%
janvier
2022
instaure
le
principe
d'une
délibération
d'attribution
des
subventions
aux
associations
distincte
de
celle
du
vote
du
budget.
Ces
dispositions
sont
reprises
dans
l'article
L.
2311-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
commune
a
souhaité
adopter
ce
principe.
En
conséquence,
le Conseil
Municipal
est
appelé
à
approuver
l'attribution
des
subventions
de
fonctionnement
conformément
au
tableau
joint
à
la délibération.
Débats
:
Séverine
BERGERET
:
- C'est
quoi
4APL
?
Monsieur
le Maire
:
- C'est
une
nouvelle
association
créée
sur
Robion
consacrée
à
l'astronomie.
(Très
présente
pour
«
Le jour
de
la
nuit
»
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité
(19
présents
+
3
pouvoirs)
Décide
d'attribuer
une
subvention
de
fonctionnement
aux
associations
qui
figurent
sur
la
liste
récapitulative
annexée
à
la
délibération.
Dit
que
les
crédits
seront
prélevés
sur
le
chapitre
65
article
6574
du
budget
principal
2026.
*kkk
QUESTION
N°2
- COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
- BUDGET
PRINCIPAL
Rapporteur
: Monsieur
Guy
HOAREAU,
Adjoint
Vu
la
délibération
DE
2021-047
du
9
septembre
2021
portant
sur
la
signature
de
la
convention
avec
l'Etat
pour
expérimenter
le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
et
l'adoption
de
la
nomenclature
comptable
M57
au
1® janvier
2022,
Considérant
que
pendant
la
période
d'expérimentation
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
le
Compte
Financier
Unique
se
substituera
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents,
Considérant
que
les
modalités
d'adoption
du
Compte
Financier
Unique
sont
similaires
à
celles
en
vigueur
pour
le compte
administratif,
Procès-verbal
des
délibérations
- Conseil
Municipal
du
17
février
2026 Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.2121-14
relatif à la désignation
d’un
président
autre
que
le
président
en
exercice
pour
présider
au
vote
du
Compte
administratif,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-31
relatif
à
l'adoption
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion,
Considérant
que
Monsieur
Guy
HOAREAU,
adjoint,
a
été
désigné
pour
présider
la
séance
lors
de
l'adoption
du
Compte
Financier
Unique,
Considérant
que
Monsieur
SINTES
Patrick,
Maire
et
président,
s’est
retiré
pour
laisser
la
présidence
à
Monsieur
Guy
Hoareau
pour
le vote
du
Compte
Financier
Unique,
Considérant
que
le
Compte
Financier
Unique
établit
une
parité
des
comptes
entre
l’ordonnateur
et
le
comptable, Vu
le
Budget
Primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
2025,
Vu
le
compte
financier
unique
2025
présenté
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qui
se
résume
ainsi :
Détermination
du
résultat
cumulé
à
ta
fin
de
l'exercice
N
Invésiscenent
Fanctionrement
Tata!
cumuié
Prèsiz'on
budgétaire
totale
À
3
759
888,35
4
270
760,00
8
OS
518,37
Recettes
Recettes
rénisées
{1}
E
2 392
208,43
4
824
633,12
B 716
830.82
Restez
à
réahser
€
300
072,83
a.cœ
300
072.8
Auforeaton
budgétaire
totaie
D
9
203
567,49
5
805
857,42
Q
089
544,91
Dépenses
Déperces
réatisées
[?]
E
2
549
480,05
8.904
558,19
6
454
035,22
Réstes
âréaiter
F
133
805,46
2.00
193
463,40
Différences
entre
les
titres atlas
mandats
[Soide
des
réaisations
de
l'exercice
f#i-j
G=8-E
|-157278,60
420
077,05
ARE
800,40
Résultats
antéreurs
repartés
Résultats
aniéreurs
reportés
{+}
H
-556
290.83
+
369
127,42
3
082
928,59
es
US
resultat de
[Excédent
déficit
G+H
LT38 477.43
2 cog 264,42
+ 205 726,90
Différerce
entre
les ractes
à réaiiser
Rectes
à rénhcer
+1
t=C-F
266
209,17
ace
186 209.17
Résultat
cumuié
[Excédent
déficit
G+H+l
-547 268,20
a
2
CR
264,42
o
3
4à1
030.16
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
statuer
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
au
31
décembre
20256,
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire,
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2025
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
et
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
Pour
l'exercice
2025,
les
résultats
du
compte
financier
unique
sont
conformes
aux
écritures
de
la comptabilité
administrative
et
s'élèvent
:
>
en
dépenses
à
6
454
036,22
€
>
enrecettes
à
6716
83662€
Ces
sommes
ne
reprennent
pas
l'excédent
de
fonctionnement
antérieur
de
1
589
127,42
€
ni
le
déficit
d'investissement
antérieur
de
556
200,83
€.
«
Cette
question
n’appelle
pas
de
débat
particulier.
»
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
18
voix
POUR
(16
présents
+
2
pouvoirs)
et5
CONTRE
(4
présents
+
1
pouvoir :
Mmes
NALLET,
BERGERET,
MONTET,
MM
GUILLARME,
RICHAUD)
Approuve
le
compte
financier
unique
2025
du
budget
principal. kkk
Procès-verbal
des
délibérations
- Conseil
Municipal
du
17
février
2026 QUESTION
N°3
- COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
- BUDGET
ANNEXE
"IMMEUBLES
DE
RAPPORT"
Rapporteur:
Monsieur
Guy
HOAREAU,
Adjoint
Vu
la
délibération
DE
2021-047
du
9
septembre
2021
portant
sur
la
signature
de
la
convention
avec
l'Etat
pour
expérimenter
le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
et
l'adoption
de
la
nomenclature
comptable
M57
au
1®" janvier
2022,
Considérant
que
pendant
la
période
d'expérimentation
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
le
Compte
Financier
Unique
se
substituera
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents,
Considérant
que
les
modalités
d'adoption
du
Compte
Financier
Unique
sont
similaires
à
celles
en
vigueur
pour
le
compte
administratif,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.2121-14
relatif à
la désignation
d'un
président
autre
que
le
président
en
exercice
pour
présider
au
vote
du
Compte
administratif,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-31
relatif
à
l'adoption
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion,
Considérant
que
Monsieur
Guy
HOAREAU,
adjoint,
a
été
désigné
pour
présider
la
séance
lors
de
l'adoption
du
Compte
Financier
Unique,
Considérant
que
Monsieur
SINTES
Patrick,
Maire
et
président,
s’est
retiré
pour
laisser
la
présidence
à
Monsieur
Guy
Hoareau
pour
le vote
du
Compte
Financier
Unique,
Considérant
que
le
Compte
Financier
Unique
établit
une
parité
des
comptes
entre
l’ordonnateur
et
le
comptable, Vu
le
Budget
Primitif
et la décision
modificative
de
l'exercice
2028,
Vu
le compte
financier
unique
2025
présenté
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qui
se
résume
ainsi :
Détermination
du
résultat
cumulé
à
la fin
de
l'exercice
N
Investissement
Forctionnement
Totai
cunarté
Prévision
budgétaire
totale
À
72
913.88
385
7C0.00
428
415,63
Receties
Receties
réasées
(1)
5
6377288
314
000.45
377
782,29
Restes
à
réaiser
Co
G,09
0,06
EAU
Autorisation
budgétaire
tota'e
C
Ê5
901.20
338
556.83
493
590,03
Dépenses
Dépenses
réalisées
(1)
E
50
224,88
307
503.58
357
728,29
Restes
à réaliser
F
13581,23
0,9G
11591,29
Différences
entre
les titres
at es
mandats
[Saide
des
réañsations
de
l'exercice
(+)
G=B-E
|:3540.16
6 698.87
20
054,58
Résultats
antérieurs
reports
Résuïtats
antérieurs
reportés
(47)
H
-7 952.83
£ 258.88
-5 055,80
Es
seneien
LÉSURAEe
Excédent déficit
G+4H
5035.53
o 364,70
13 000,23
Différence
entre ec
rectes
à réaliser
Restec
à réaiser
(+7)
I=C-F
-11
531,20
0,00
-11
532,29
Résultat
cumuè
Excédent
‘déficit
G+H+l
-5
805,76
9
364,70
3
488,24
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
statuer
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
au
31
décembre
2025,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2025
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
et sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives, Pour
l'exercice
2025
les
résultats
du
compte
financier
unique
sont
conformes
aux
écritures
de
la
comptabilité
administrative
et
s'élèvent
:
>
en
dépenses
à
357
728,26
€
>
en
recettes
à
377
782,29
Procès-verbal
des
délibérations
- Conseil
Municipal
du
17
février
2026 Ces
sommes
ne
reprennent
pas
l'excédent
de
fonctionnement
antérieur
de
2
858,83
€
ni
le
déficit
d'investissement
antérieur
de
7
912,63
€.
Débats : Jean-Yves
RICHAUD :
- À
quoi
correspondent
les
11
000
€ de
restes
à réaliser
en
investissement
?
Monsieur
HOAREAU
donne
la
parole
à Monsieur
RAMBAUD,
DGS
de
la commune.
Yves
RAMBAUD
:
- I s'agit
des
climatisations
de
la
maison
médicale.
- Elles
ont
été
commandées
en
novembre,
mais
installées
par
le
fournisseur
en janvier.
- La
dépense
a donc
été
reportée
sur l'exercice
suivant.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
18
voix
POUR
(16
présents
+
2
pouvoirs)
et5
CONTRE
(4
présents
+
1
pouvoir :
Mmes
NALLET,
BERGERET,
MONTET,
MM
GUILLARME,
RICHAUD)
Approuve
le
compte
financier
unique
2025
du
budget
annexe
«
Immeubles
de
rapport
»
dressé
par
le
comptable
de
la
commune.
xxx
QUESTION
N°4
- AFFECTATION
DU
RESULTAT
2025
- BUDGET
PRINCIPAL
Monsieur
le
Maire
expose
:
L'excédent
de
fonctionnement
réalisé
en
2025
au
budget
principal
est
de
2
009
204,42
€.
Après
constatation
du
résultat
de
fonctionnement,
il
convient
d’affecter
conformément
à
l'instruction
budgétaire
et comptable
M
57
ce
résultat
en
tout
ou
partie :
>
soit
au
financement
de
la
section
d'investissement
>
soit
au
financement
de
la
section
de
fonctionnement.
Il vous
est
proposé :
>
d’affecter
une
partie
de
l'excédent,
soit
548
000
€
au
Compte
1068
excédent
de
fonctionnement
capitalisé,
>
de
reporter
le
solde
soit
1
461
204,42
€
en
recettes
de
la
section
de
fonctionnement
(article
002)
du
budget
primitif 2026.
«
Cette
question
n’appelle
pas
de
débat
particulier.
»
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
19
voix
POUR
(17
présents
+
2
pouvoirs)
et5
CONTRE
(4
présents
+
1
pouvoir:
Mmes
NALLET,
BERGERET,
MONTET,
MM
GUILLARME,
RICHAUD)
Procès-verbal
des
délibérations
- Conseil
Municipal
du
17
février
2026 Décide
:
>
d'affecter
une
partie
de
l'excédent,
soit
548
000
€
au
Compte
1068
excédent
de
fonctionnement
capitalisé,
>
de
reporter
le solde
soit
1 461
204,42
€
en
recettes
de
la
section
de
fonctionnement
{article
002)
du
budget
primitif 2026.
QUESTION
N°5
- EXAMEN
ET
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
- BUDGET
PRINCIPAL
Monsieur
le
Maire
expose
:
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
se
prononcer
sur
le
budget
primitif
2025
du
budget
principal,
Il
est
rappelé
au
Conseil
Municipal,
que,
depuis
le
1*
janvier
2022,
la
commune
applique
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
en
tant
que
collectivité
pilote
sur
la
mise
en
place
du
compte
financier
unique.
L'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
(Tome
2
—
le
cadre
budgétaire,
chapitre
2
—
les
autorisations
budgétaires)
prévoit
que
quand
le
niveau
de
vote
est
effectué
au
niveau
du
chapitre,
l'assemblée
délibérante
peut
autoriser
l'exécutif
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
(hors
dépenses
de
personnel),
au
sein
de
la section
d'investissement
et de
la section
de
fonctionnement,
dans
la limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
de
ces
sections.
Ces
mouvements
de
crédits
ne
doivent
pas
entrainer
une
insuffisance
de
crédits
nécessaires
au
règlement
des
dépenses
obligatoires
sur
un
chapitre.
Ces
virements
de
crédits
font
l’objet
d’une
décision
expresse
de
l'exécutif
qui
doit
être
transmise
au
représentant
de
l'Etat
pour
être
exécutoire
dans
les
conditions
de
droit
commun.
Cette
décision
est
notifiée
au
comptable
public.
L'exécutif
informe
l'assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
dans
la
plus
proche
séance.
Il est
proposé
d'autoriser
l'exécutif
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
dans
la
limite
de
100
000
€ en
section
d'investissement
(soit 4.59
%
des
nouveaux
crédits
des
dépenses
réelles)
et
100
000
€
en
section
de
fonctionnement
(soit
2.14
%
des
crédits
des
dépenses
réelles).
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
1612-1
à
L.
1612-20
et
L.
2311-1
à
L.
2343-2
relatifs
à
l'adoption
et
l'exécution
des
budgets
communaux
ainsi
qu'aux
finances
communales, Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
modifiée
précisant
les
règles
de
comptabilité
publique
et
de
présentation
du
budget,
Vu
la
délibération
n°
DE
2021-047
du
9
septembre
2021
adoptant
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1° janvier
2022,
Vu
la
délibération
n°
DE
2026-001
du
26
Janvier
2026
relative
aux
orientations
budgétaires
pour
2026,
Vu
la délibération
n°
DE
2026-006
du
17
février
2026
portant
approbation
du
compte
financier
unique
2025
du
Budget
Principal,
Vu
la
délibération
n°
DE
2026-008
du
17
février
2026
portant
affectation
du
résultat
excédentaire
du
budget
principal
de
l'exercice
2025,
Vu
la présentation
en
séance
de
la maquette
du
Budget
Primitif 2026
du
budget
principal
de
la commune
joint
à
la
présente
délibération,
«
Cette
question
n'appelle
pas
de
débat
particulier.
»
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
19
voix
POUR
(17
présents
+
2
pouvoirs)
et5
CONTRE
(4
présents
+
1
pouvoir:
Mmes
NALLET,
BERGERET,
MONTET,
MM
GUILLARME,
RICHAUD)
Procès-verbal
des
délibérations
- Conseil
Municipal
du
17
février
2026 Adopte
le
Budget
Primitif
2026
de
la
commune
équilibré
en
recettes
et
en
dépenses
de
la
manière
suivante :
-
section
de
Fonctionnement,
à
la
somme
de
5
787
324,42
€
-
section
d'Investissement,
à
la
somme
de
3
167
297,05 €
Soit
un
total
de
8
954
621,47
€
Autorise
Monsieur
le Maire
à
prendre
toute
décision
pour
effectuer
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
dans
la limite
de
100
000
€ en
section
de
fonctionnement
(hors
dépenses
de
personnel)
et 100
000
€
en
section
d'investissement.
Précise
que
l'assemblée
délibérante
sera
informée
de
ces
mouvements
de
crédits
dans
sa
plus
proche
séance.
xx
QUESTION
N°6
- AFFECTATION
DU
RESULTAT
2025
- BUDGET
ANNEXE
"IMMEUBLES
DE
RAPPORT"
Monsieur
le
Maire
expose :
L’excédent
de
fonctionnement
réalisé
en
2025
au
budget
annexe
«
Immeubles
de
Rapport»
est
de
9
364,70
€.
Après
constatation
du
résultat
de
fonctionnement,
il
convient
d’affecter
conformément
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M
57
ce
résultat
en
tout
où
partie :
>
soit
au
financement
de
la
section
d'investissement
>
soit
au
financement
de
la
section
de
fonctionnement.
Il vous
est
proposé :
>
d’affecter
une
partie
de
l'excédent,
soit
5
900
€
au
Compte
1068
excédent
de
fonctionnement
capitalisé,
>
de
reporter
le
solde
soit
3 464,70
€
en
recettes
de
la
section
de
fonctionnement
(article
002)
du
budget
primitif
2026.
«
Cette
question
n’appelle
pas
de
débat
particulier.
»
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
19
voix
POUR
(17
présents
+
2
pouvoirs)
et5
CONTRE
(4
présents
+1
pouvoir :
Mmes
NALLET,
BERGERET,
MONTET,
MM
GUILLARME,
RICHAUD)
Décide
:
>
d’affecter
une
partie
de
l'excédent,
soit
5
900
€
au
Compte
1068
excédent
de
fonctionnement
capitalisé,
>
de
reporter
le
solde
soit
3
464,70
€
en
recettes
de
la
section
de
fonctionnement
(article
002)
du
budget
primitif
2026.
kxX
Procès-verbal
des
délibérations
- Conseil
Municipal
du
17
février
2026 QUESTION
N°7
- EXAMEN
ET
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
- BUDGET
ANNEXE
"IMMEUBLES
DE
RAPPORT"
Monsieur
le
Maire
expose
:
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
se
prononcer
sur
le
budget
primitif
2025
du
budget
principal,
ll
est
rappelé
au
Conseil
Municipal,
que,
depuis
le
1%
janvier
2022,
la
commune
applique
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
en
tant
que
collectivité
pilote
sur
la
mise
en
place
du
compte
financier
unique.
L'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
(Tome
2
—
le
cadre
budgétaire,
chapitre
2
—
les
autorisations
budgétaires}
prévoit
que
quand
le
niveau
de
vote
est
effectué
au
niveau
du
chapitre,
l'assemblée
délibérante
peut
autoriser
l'exécutif
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
(hors
dépenses
de
personnel),
au
sein
de
la
section
d'investissement
et de
la section
de
fonctionnement,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
de
ces
sections.
Ces
mouvements
de
crédits
ne
doivent
pas
entrainer
une
insuffisance
de
crédits
nécessaires
au
règlement
des
dépenses
obligatoires
sur
un
chapitre.
Ces
virements
de
crédits
font
l’objet
d'une
décision
expresse
de
l'exécutif
qui
doit
être
transmise
au
représentant
de
l'Etat
pour
être
exécutoire
dans
les
conditions
de
droit
commun.
Cette
décision
est
notifiée
au
comptable
public.
L'exécutif
informe
l'assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
dans
la
plus
proche
séance.
Il est
proposé
d'autoriser
l'exécutif
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
dans
la
limite
de
2
000
€
en
section
d'investissement
(soit
2.92
%
des
nouveaux
crédits
des
dépenses
réelles)
et
10
000
€
en
section
de
fonctionnement
(soit
3,71
%
des
crédits
des
dépenses
réelles).
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
1612-1
à
L.
1612-20
et
L.
2311-1
à
EL.
2343-2
relatifs
à
l'adoption
et
l'exécution
des
budgets
communaux
ainsi
qu'aux
finances
communales, Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
modifiée
précisant
les
règles
de
comptabilité
publique
et
de
présentation
du
budget,
Vu
la
délibération
n°
DE
2021-047
du
9
septembre
2021
adoptant
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1° janvier
2022,
Vu
la
délibération
n°
DE
2026-001
du
26
Janvier
2026
relative
aux
orientations
budgétaires
pour
2026,
Vu
la délibération
n°
DE
2026-007
du
17
février
2026
portant
approbation
du
compte
financier
unique
2025
du
Budget
annexe
Immeubles
de
rapport,
Vu
la
délibération
n°
DE
2026-010
du
17
février
2026
portant
affectation
du
résultat
excédentaire
du
budget
annexe
Immeubles
de
rapport
de
l'exercice
2025,
Vu
la
présentation
en
séance
de
la maquette
du
Budget
Primitif 2026
du
budget
annexe
Immeubles
de
rapport
de
la commune
joint à
la présente
délibération,
«
Cette
question
n'appelle
pas
de
débat
particulier.
»
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
19
voix
POUR
(17
présents
+
2
pouvoirs)
et
5
CONTRE
{4
présents
+
1
pouvoir:
Mmes
NALLET,
BERGERET,
MONTET,
MM
GUILLARME,
RICHAUD)
Adopte
le
Budget
Primitif
«
Immeubles
de
rapport
»
2026
équilibré
en
recettes
et
en
dépenses
de
la
manière
suivante :
-
section
de
Fonctionnement,
à
la
somme
de
342
764,70€
-
section
d'Investissement,
à
la
somme
de
85
100,23
€
Soit
un
total
427
864,93
€
Procès-verbal
des
délibérations
- Conseil
Municipal
du
17
février
2026 Autorise
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toute
décision
pour
effectuer
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
dans
la
limite
de
10
000,00
€
en
section
de
fonctionnement
(hors
dépenses
de
personnel)
et
2
000,00
€
en
section
d'investissement.
Précise
que
l'assemblée
délibérante
sera
informée
de
ces
mouvements
de
crédits
dans
sa
plus
proche
séance.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
a
été
levée
le
17
février
2026
à
19
heures
10.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Patrick
SINTES
Monique
JOANNY
Procès-verbal
des
délibérations
- Conseil
Municipal
du
17
février
2026