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Déliberation - 2026 7 7
Déliberation - 2025 5 4
Déliberation - 2026 7 5
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 7 5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Numérique, Jeunesse,
Date
de
mise
en
ligne
de
l'acte
:
17/07/2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
MAZERES
(ARIÈGE)
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
Présents
:
°
202675
Procurations
:
Votants
:
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
SIX
le
HUIT
JUILLET
à
18
H
00,
je
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
salle
«
André
TRIGANO.
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Louis
MARETTE.
Date
convocation
du
Conseil
Municipal
:
jeudi
2
juillet
2026
Etaient
présents
:
Mrs
DARDIER.
CAPY,
COTTAVE-CLAUDET.
DANDINE.
ESTRADE.
FOUCHÉ.
GOURMANDIN.
LABEUR, MARETTE
et
PORTES.
Mmes
DAGNAC,
DELGENES.
EYCHENNE.
GIRAUDEAU,
GUILLEMAT,
PONTET,
SALOMÉ,
SENGDARA-COUMEL
et
ZANIN.
A
donné
pouvoir
:
Mme
DESAINT.
à
Mme
DAGNAC.
M.
DESCAZEAUD
à
M.
PORTES,
M.
PÉREZ
à
M.
DANDINE,
Mme
PONS
à
M.
MARETTE,
Mme SANÈGRE
à
M.
CAPY.
M.ZAMBONI
à
M.LABEUR.
Absents excusés
:
Mmes
BELMAS,
Mrs
BAUMEL,
Secrétaire
de
séance
:
Élise
SALOMÉ
|
OBJET
.
Convention
France
Travail
-
Point
contact
à
moins
de
5
km
Madame
Éliane
DAGNAC,
rapporteur,
7ème
Adjointe
en
charge
des
affaires
sociales,
informe
le
Conseil
municipal
que
l'agence
France
Travail
de
Pamiers
propose
à
la
Commune
de
Mazères
de
conclure
une
convention
de
partenariat
dans
le
cadre
du
dispositif
«
Point
contact
à
moins
de
5
km
».
Ce
dispositif
a
pour
objectif
de
rapprocher
les
services
de
France
Travail
des
usagers
en
créant,
au
sein
de
la mairie.
un
point
d'accueil
destiné
à
accompagner
les
demandeurs
d'emploi
dans
leurs
principales
démarches
dématérialisées,
notamment
:
+
l'inscription
auprès
de
France
Travail
:
°
l'actualisation
de
leur
situation
:
*
la
consultation
et
la
recherche
d'offres
d'emploi.
Dans
ce
cadre,
la
commune
mettrait
à
disposition
un
bureau
situé au
Point-Emploi,
équipé
d'un
ordinateur
disposant
d'un
accès
à
Internet
ainsi
que
d'une
imprimante.
Ün
agent
communal
assurerait
l'accueil
et
l'accompagnement
des
usagers
rencontrant
des
difficultés
dans
leurs démarches
numériques
ou
ne
disposant
pas
d'un
équipement
informatique
adapté.
Afin
de
garantir
un
accompagnement
de
Accusé de réception en préfecture 009-210901856-20260708-7_202675-DE Reçu le 17/07/2026qualité,
cet
agent
bénéficierait
d'une
formation
préalable
assurée
par
France
Travail
dans ses
locaux.
Madame
DAGNAC
souligne
que
ce
partenariat
présente
de
nombreux
intérêts
pour
la
collectivité
et
ses
administrés.
Il
permettra
notamment
:
+
de
renforcer
l'accès
aux
services
publics
de
l'emploi
de
proximité
:
+
de
lutter
contre
la
fracture
numérique
en
accompagnant
les
personnes
éloignées
des
outils
informatiques
:
de
faciliter
les
démarches
des
demandeurs
d'emploi
en
leur
évitant
un
déplacement
jusqu'à
l'agence
France
Travail
:
de
permettre
à
la
commune
de
mieux
connaître
les
profils
des
demandeurs
d'emploi
susceptibles
de
répondre
à
ses besoins
de
recrutement.
Elle
précise
également
que
la
Commune
de
Mazères
serait
la
première
commune
du
département
à
mettre
en
œuvre
ce
partenariat
avec
France
Travail,
témoignant
ainsi
de
son
engagement
en
faveur
de
l'emploi,
de
l'inclusion
numérique
et
de
la
qualité du
service
public
rendu
à
la
population.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
:
+
_ d'approuver
les
termes
de
la convention
de
partenariat
entre
la Commune
de
Mazères
et
France
Travail
relative
au
dispositif
«
Point
contact à
moins
de
5
km
»
;
+
d'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
l'un
de
ses
adjoints
en
son absence,
à
signer
cette convention
ainsi
que
tout document
afférent
à
sa
mise en
œuvre.
FAIT
ET
DELIBERE
les
JOURS
MOIS
ET
AN
QUE
SUSDIT
Pour
copie
conforme
-
au
registre
sont
les
signatures
ccusé de réception en préfecture 09-210901856-20260708-7_202675-DE eçu le 17/07/2026