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Déliberation - 2025 3 5
Déliberation - 2025 5 3
Déliberation - 2025 7 4
Déliberation - 2025 7 5
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 7 5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Date
de
mise
en
liqne
de
l'acte
:
26/12/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
MAZERES
(ARIÈGE)
Nombre
de
Conseillers en
exercice
:
Présents
:
È N°
2025
7
s
|
Procurations
:
Votants
:
L'an
DEUX MILLE
VINGT CINQ
le
DOUZE
DÉCEMBRE
à
18
H
00.
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
salle
«
André
TRIGANO,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Louis
MARETTE.
Date
convocation
du
Conseil
Municipal
:
vendredi
5
décembre
2025
Etaient
présents
:
Mrs
BOUSQUET,
CAPY,
COTTAVE-CLAUDET,
DARDIER.
ESTRADE.
GOURMANDIN.
LABEUR,
MARETTE,
PORTES,
TOURAILLES
et
ZAMBONI.
Mmes
DAGNAC, GUILLEMAT,
PONS,
ROOU
et
SALOMÉ.
A
donné
pouvoir
:
Mme
DESAINT
à
Mr
MARETTE
Mme
RIGAL
à
Mr
GOURMANDIN
Mme SANEGRE
à
Mme
PONS
Absents
excusés
:
Mrs DEJEAN,
DELGENES,
FONTA.
Mmes
BELMAS.
BRIQUET-BOISSIÈRE,
DARBAS.,
PITORRE
et
THIOUX.
Secrétaire
de
séance
:
Louis
DARDIER
OBJET
:
VOLET
FINANCIER
:
Syndicat
Départemental
des
Collectivités
Électrifiées
de
l’Ariège
(SDEO9)
:
Travaux
d'éclairage
public
:
Rénovation
d'appareils
vétustes
-
Tranche
4
En
2022,
le
conseil
municipal s'inscrivait
dans
le
projet
de
renouvellement en
LED
nouvelle
génération
de
la
totalité
des
968
points
lumineux
d'éclairage
public.
Trois
tranches
ont
déjà
été
mobilisées
avec
le
concours
financier
du
SDEO9
et
du
Conseil
départemental
de
l'Ariège,
contribuant
ainsi
au
remplacement
de
324
appareils vétustes. Dans
l'attente
du
chiffrage
d'une
4"
tranche
par
le SDEOS,
Le
conseil
municipal
après
avoir délibéré,
à
l'unanimité
:
>
réaffirme
sa
demande
auprès
du
SDEO9
de
poursuivre
son
plan
de
renouvellement
des
appareils
vétustes
restant
(4ème
tranche),
>
demande
l'inscription
de
ces
travaux
sur
un
prochain
programme
d'éclairage
public,
pouvant
être
financé
par
le
Conseil
départemental
(12
500
€
maximum),
le
SDEO9
et
la
commune.
FAIT
ET
DELIBERE
les
JOURS
MOIS
ET
AN
QUE
SUSDIT
Pour
copie
conforme
-
au
registre
sont
les
signatures
MAZERES,
le
22 décembre
2025.
Le
secrétaire
de
séance,
R—
Date
de
réception
AR
:
23/12/2025
Numéro
de
l'acte
:
7 202575
Identifiant
unique
de
l'acte
:
009-210901856-20251212-7_202575-DE
Matières
de
l'acte
:
9.1
Autres
domaines
de
compétences
des
communes