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Déliberation - 2023 4 26
unknown - 2025 5 5
Déliberation - 2025 5 4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 5 4)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Jeunesse,
Date
de
mise
en
ligne
de
l’acte
: 08/07/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL DE
LA
VILLE
DE
MAZERES
(ARLÈGE)
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
27
Présents:
20
N°
2025
5
4
Procurations
:
O
Votants:
20
L’an
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ
le
27
JUIN à
18
H
00,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s’est
réuni
salle
e
André
TRIGANO,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Louis
MARETTE.
Date
convocation
du
Conseil
Municipal
: vendredi
20
juin
2025
Etaient
présents:
Mrs
BOUSQUET,
CAPY,
COTrAVE-CLAUDET,
DARDIER,
ESTRADE,
FONTA,
GOURMANDIN,
LABEUR,
MARETfE,
PORTES
et
TOURAILLES.
Mmes
BELMAS,
DAGNAC,
DESAINT,
GUILLEMAT,
PONS,
RIGAL,
ROOU,
SALOM
et
SANEGRE.
Absents
excusés:
Mrs
DEJEAN, DELGENES,
ZAMBONI,
Mmes
DARBAS,
BRIQUET-BOISSIRE,
PITORRE
et
THIOUX.
Secrétaire
de
séance
: Louis
DARDIER
OBJET
VOLET
FINANCIER:
SASU
GARDNER
AÉROSPACE
MAZÈRES
: Attribution
d’une
aide
à
l’immobilier
d’entreprise
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
présents
que
dans sa
séance
du
30
septembre
2021,
la
Communauté
de
communes
des Portes
d’Ariège
Pyrénées
a
décidé
de
soutenir
l’entreprise
GARDNER
AÉROSPACE
(180
emplois)
par
le
financement
de
son
projet
de
développement
immobilier,
consistant
en
l’extension
d’une
surface
de
420
m2
de
l’atelier
logistique,
des
travaux
d’électricité
ainsi
que
l’isolation
du
bàtiment
existant.
Ces
opérations
permettaient
la
création
de
5
ETP.
L’investissement
immobilier
global
est
de
342
876.64
£
HT,
dont 185
714.88
€
HT
de
dépenses
éligibles
au
regard
des
conditions
d’éligibilité
de
la
CCPAP.
Le
régime
européen
notifié
«
Aide
d’Etat
SA.56985
: COVID-19-Régime
temporaire
pour
le
soutien
aux
entreprises
»
donnait
la
possibilité
aux
collectivités
territoriales
d’intervenir
en
complément
de
l’aide
attribuée
par
l’Etat.
Le
montant
du
bloc
communal
était
de
37
143
€
selon
la
répartition
suivante
Financeur
Montant
%
Conseil
départemental
18
57
1.50
€
50%
CCPAP
9285.75€
25%
Commune
de
Mazères
9
285.75
€
25%
Total
financements
publics
37
143
€
100%
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
que la
participation
de
la
Commune
d’un
montant
de
9
285.75
€
est
prévue
au budget
primitif
de
2025
dans
le
cadre
de
crédits
de
report
des
exercices
antérieurs.
Les
travaux
étant
à
ce
jour
réalisés
et
justifiés
auprès
de
la
CCPAP,
il
appartient
à
la
Commune
de
Mazères
de
verser
cette
aide
à la
CCPAP.
Date
de
réceptton
AR
0310712025
Numéro de
acte
5_202554
IdenUfiant
unique de
Iode:
009-210901855-20250627-5_202554-DE
MatIères
de
acte
7.10
Diven Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé
et
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
>
approuve
la
réalisation
de
ces
travaux
et
leur
financement
selon
le
plan
de
financement
cité
ci-dessus.
FAIT
ET
DELIBERE
les
JOURS
MOIS ET
AN
QUE
SUSDIT
Pour
copie conforme
-
au
registre
sont
les
signatures
MAZERES,
le
30
JUIN
2025
Le
secrétaire
de
séance,
Louis
DARDIER