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Procès Verbal - Conseil municipal du 25 fevrier 2022
Document publié le Vendredi 25 février 2022 par la commune de Rivière-Saas-et-Gourby.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil municipal du 25 fevrier 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL
Du 25 février 2022
KKKX
CRT PROCES-VERBAL DE SEANCE
L’an deux mil vingt-deux, le vingt-cinq du mois de février à dix-huit heures trente, le CONSEIL MUNICIPAL de
la Commune de Rivière-Saas-et-Gourby, dûment convoqué le 21 février 2022, s’est réuni au lieu ordinaire de
ses séances, sous la présidence de Monsieur Hervé DARRIGADE, Maire.
Présents : Monsieur Hervé DARRIGADE Maire, Madame Caroline JAY 1° adjointe, Monsieur Maxime CAFFRAY
2è"e adjoint, Monsieur Patxi LUBERRIAGA 4?" adjoint, Monsieur Yves SERVOIS, Madame Marie PE, Madame
Christel PAGEOT, Madame Sylvie POMMIES, Monsieur Mickaël PIONETTI, Madame Laure AURRIAC, Monsieur
Mohamed BEKAOUI et Monsieur Joël BONHOMME.
Absente Excusée : Madame Virginie RECART 3°"€ adjointe
Procuration : Madame Virginie RECART à Madame Caroline JAY
Secrétaire de séance : Monsieur Maxime CAFFRAY
Date de la convocation : 21/02/2022
Date de l'affichage : 21/02/2022
Nombre de membres en exercice : 13
Nombre de membres présents : 12
Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 12
Nombre de membre ayant une procuration : 1
Ordre du jour :
E Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 15 décembre 2021 ;
E Compte-rendu des décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations ; E Délibérations à l’ordre du jour :
© Finances
01 - Compte administratif 2021
02 — Résultat d'affectation
03 — Compte de gestion 2021
04 — Renouvellement de la ligne de trésorerie
œ Travaux
05 — Programme de travaux 2022 Sivu des Chênaies et pins maritimes
06 — Demande DETR 2022 pour les Travaux de rénovation de l’école (tranche 1 bâtiment de direction)
07 — Demande de subvention pour les travaux de rénovation de l’école auprès du Conseil Départemental et du Grand-Dax
08 — Modification secteur éclairage public
© CAGD
09 — Convention territoriale globale du Grand-Dax 2021-2025
© Personnel
10 — Augmentation du temps de travail d’un adjoint administratif
11 - Renouvellement de la convention avec le service remplacement du CDG
© Divers
12 — réévaluation du prix de vente du terrain de la gare et d’Angoumé impasse Cazaou.
Point info sur la maison de la nature.
M Questions diverses Monsieur le maire ouvre la séance et sollicite un secrétaire de séance.
Monsieur Maxime CAFFRAY propose sa candidature qui est acceptée par les membres présents.
Monsieur le Maire présente le procès-verbal de la séance du 15 décembre 2022 à l'approbation des élus.
Après signature du registre du procès-verbal par les élus, M. le Maire ouvre la séance
Décisions du maire prises dans le cadre de ses délégations {article L2122-22 et L2122-23 du code général des
collectivités territoriales) :
+ N°2022-01 — Décision de signer la proposition d'étude de faisabilité pour la réhabilitation de l’ancienne poste
avec la société SOLIHA LANDES dont le siège social est situé 46, rue Baffert 40100 Dax pour un montant de
4 200 € TTC. Monsieur le maire indique que l'architecte de SOLIHA a procédé ce jour au relevé des métrages du
bâtiment en vue de l'étude à venir.
Délibérations à l’ordre du jour :
01 -- Compte administratif 2021 de la commune
Monsieur le Maire donne la parole à Madame JAY, 1°" adjointe en charge des finances. Madame JAY expose en
détail les dépenses et les recettes du fonctionnement, en attirant l’attention des membres du conseil sur
certains comptes.
Monsieur le Maire indique que le fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales
{compte 73223) est sensiblement inférieur aux années précédentes, mais que cette recette devrait remonter en
2022.
Monsieur CAFFRAY attire l’attention des membres du conseil sur le compte 61521 (bâtiments publics) : de
nombreux travaux d'entretien des bâtiments ont été réalisés, notamment par les agents techniques, mais aussi
par des entreprises suite à des dégâts causés par des intempéries ou des dommages, ou pour réaliser des travaux
d'entretien nécessaires compte tenu de l’état constaté.
Madame JAY poursuit la présentation des dépenses et recettes d'investissement et résume les résultats
suivants :
Investissement :
Dépenses 758 071.00
Réalisé : . 299 824.39
Restes à réaliser 452 399.66
Recettes : PRÉVU Diners 758 071.00
Réalisé : … 487 038.54
Restes à réaliser .… 251 939.65
Fonctionnement :
Dépenses Prévu .… 1 041 371.00
Réalisé 994 368.29
Recettes PRÉVU rennes 1 041 371.00
RÉAIISÉ : 1 057 320.89
Résultat de clôture de l’exercice
Investissement : 187 214.15
Fonctionnement : . . 62 952.60
Résultat global... 250 166.75
Au terme de l'exposé, Monsieur le maire se retire et Madame JAY propose de passer au vote. Pour: 12
Contre : O
Abstentions : O
02 — Résultat d'affectation
Avec beaucoup de pédagogie, Madame JAY poursuit son exposé et présente le résultat d'affectation suivant :
FONCTIONNEMENT
Déficit de fonctionnement
Excédent reporté de 2020
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de ….. 62 952.60
INVESTISSEMENT
Excédent d'investissement de... 187 214.15
Déficit des restes à réaliser 200 460.01
Soit un besoin de financement de 13 245.86
Proposition d'affectation du résultat comme suit :
Résultat d'exploitation au 31/12/2021 : excédent... 62 952.60
Affectation complémentaire en réserve (1068) 13 245.86
Résultat reporté en fonctionnement {002) 49 706.74
Résultat d'investissement reporté (001) : Excédent …… 187 214.15
Suite à une question posée par Madame AURRIAC, Madame jAY attire l'attention des membres du conseil
concernant la situation difficile des finances communales en ce début d'année 2022 du fait du déficit des
restes à réaliser.
Au terme de l'exposé, Monsieur le maire met le résultat d'affection au vote
Avis du conseil municipal :
Pour: 13
Contre : O
Abstention : O
03 - Compte de gestion 2021
Après avoir voté le compte administratif, M. le Maire présente les comptes de la trésorerie et propose de voter
le compte de gestion dont les écritures sont en adéquation avec les écritures communales.
Avis du conseil municipal :
Pour: 13
Contre : O0
Abstention : O 04 — Renouvellement de la ligne de trésorerie
Monsieur le Maire informe que la ligne de trésorerie est arrivée à son terme. Il propose de la renouveler.
Une consultation a été faite auprès de deux établissements bancaires :
> LA BANQUE POSTALE » qui propose une ligne aux caractéristiques suivantes :
Montant maximum : 100 000 €
Taux intérêt : 0.990 % l'an
Date de prise d’effet : 3 semaines après l’acceptation
Commission engagement : 200 €
Commission de non utilisation : 0.150 % du montant non utilisé.
"> LA CAISSE D’EPARGNE, aux caractéristiques suivantes :
Montant maximum de 80 000 €
Taux intérêt fixe de 1%
Commission engagement : 250 €
Commission de non utilisation : 0.30 %.
M. le maire indique que l'offre de la Banque Postale semble intéressante, compte-tenu de l'augmentation
récente des taux d'intérêt.
M. PIONETTI confirme et se dit satisfait du soutien proposé par la Banque Postale.
Monsieur le maire propose de valider la ligne de trésorerie présentée par la BANQUE POSTALE.
Avis du conseil municipal :
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
05 — Programme de travaux 2022 du SIVU DES CHENAIES et des pins maritimes.
Monsieur le maire donne la parole à Monsieur Joël BONHOMME. La commission forêt s'étant réunie le 22
février 2022, il est proposé ce qui suit :
Pins maritimes :
Report des travaux sur la parcelle 19,
Refus des busages proposés sur les parcelles 8, 14 et 20b,
Report des travaux d'assainissement de la parcelle 19,
Débroussaillement des parcelles 1b, 13, 15, 53b, 548, 6, 9 et 31.
Chênaie :
Travaux de replantation de la parcelle 55
Travaux de régénération naturelle sur les parcelles 45b et 47.
La commission propose également de ne pas effectuer le dégagement mécanique de la parcelle 48a.
En effet, Monsieur le Maire n’est pas favorable à la coupe rase de cette parcelle, normalement prévue en 2025 :
la biodiversité des lieux sembie remarquable et mérite d’être préservée.
M. le Maire souhaite rencontrer la Préfecture afin que la commune soit aidée financièrement pour préserver les
lieux et compenser les recettes non perçues grâce à la coupe prévue.
Après en avoir débattu, M. le Maire remercie les membres de la commission pour le travail effectué et met au
vote.
Pour : 13
Contre : O
Abstention : O 06 — Demande DETR 2022 pour les travaux de rénovation de l’école
Dans la cadre du dossier de demande de dotation d'équipement des territoires ruraux {DETR) pour l'année 2022,
monsieur le Maire propose de présenter le dossier de rénovation du groupe scolaire première tranche portant
sur le bâtiment principal de direction et des 2 classes du primaire à l'étage dénommé dans le dossier bâtiment
À. Le montant des travaux s'élève à 97 294.25 € HT, il se compose :
- Lot 1— Charpente couverture ere 18 524.80 €
- Lot 2- Menuiserie aluminium... 28 154.00 €
- Lot3-Isolation — faux-plafond .… 9 998.48 €
- Lot 4-VMC équipement électrique. 13 585.15 €
- Lot5-Peinture . 24 391.82 €
- Lot 6- Serrurerie... sienne 2 640.00 €
Total de l’ensemble HT... eenne 97 294.25 €
TVA20% 19 458.85 €
TOTAL TTC... 116 753.10 €
Monsieur CAFFRAY remercie Monsieur LUBERRIAGA pour le temps passé et la qualité du travail préparatoire au
montage du dossier. I| précise que le projet pourra évoluer en plusieurs tranches car les autres bâtiments
mériteront également d'être rénovés. Les travaux ne pouvant être réalisés que durant les périodes de fermeture
de l’école, il sera de toute façon nécessaire d’étaler le programme des travaux.
Monsieur ie maire soumet le projet au vote du conseil municipal.
Pour : 13
Contre : O
Abstention : O0
07 - Demande de subvention pour les travaux de rénovation de l’école auprès du Conseil Départemental et
du Grand-Dax
Conformément au dossier déposé pour le DETR, Monsieur le maire propose de présenter également le dossier
auprès du conseil Départemental pour une demande de subvention d’environ 18 % en faveur des groupes
scolaires, ainsi qu’à la Communauté d'agglomération du Grand-Dax dans le cadre du PLAN ENERGIES.
Avis du conseil :
Pour : 13
Contre : O
Abstention : O
08 - Modification secteur éclairage public
M. le Maire indique que les tarifs de l'électricité subissant une forte hausse, il parait nécessaire de revoir l'utilité
de maintenir l'éclairage public sur certaines zones hors agglomération, afin de préserver les finances
communales.
M. le Maire propose : + De diminuer la tranche horaire où de maintenir un candélabre sur 2. 1l précise que le remplacement des
candélabres à bulles seront progressivement changés par des systèmes à LED d'ici à fin 2024, ce qui entraînera
une forte économie.
+ De suspendre le fonctionnement des candélabres sur la D13 entre la clinique vétérinaire et la sortie de la
commune direction Saubusse
Sur la question de Mme POMMIES concernant la possibilité installer des candélabres fonctionnant à l'énergie
solaire, M. le Maire indique que le SYDEC ne propuse pas celle solution actuellement dans les zones non Isolées.
M. le Maire indique par ailleurs qu’une étude est en cours pour l'installation de panneaux photovoltaïques sur
les bâtiments publics.
Après en avoir débattu, sur proposition de M. Joel BONHOMME, il est décidé d'inviter le SYDEC à présenter les
solutions possibles en commission travaux et de reporter cette délibération.
M. le Maire propose toutefois de suspendre l'éclairage public sur la D13 entre la clinique vétérinaire et la sortie
de la commune direction Saubusse et de débattre des autres questions en commission.
Pour : 13
Contre : O
Abstention : 0
09 — Convention territoriale globale du Grand-Dax 2021-2025
La caisse nationale des Allocations familiales (CNAF) a demandé aux CAF territorialisées de créer des
Conventions Territoriales Globales, au niveau intercommunal, qui vont prendre le relais des Contrats Enfance
Jeunesse.
La convention Territoriale Globale (CTG) couvre les domaines d'intervention suivants :
- L'accès aux droits
- L'accueil de la petite enfance
- L'accueil périscolaire et extrascolaire
- La jeunesse
- Le soutien à la parentalité
- L'animation de la vie sociale.
La CTG est conclue entre la communauté d'agglomération, les communes du Grand Dax et la CAF des Landes.
La convention territoriale Globale :
- S’appuie sur le projet de territoire de la collectivité et résulte d’une analyse partagée des enjeux dans le
domaine des services aux familles et de l’accès aux droits,
- intègre les orientations du schéma départemental des services aux familles (SDSF} 2019-2024 du
Département des Landes,
- S'inscrit dans l'engagement n° 1 de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté, relatif à « l'égalité
des chances dès les premiers pas pour rompre la reproduction de la pauvreté ».
Considérant que la CTG a pour finalité le bien-vivre des familles du territoire du Grand-Dax, par la création et
l’animation de services coconstruits avec les partenaires de terrain et adaptés aux réalités locales et
quotidiennes,
Considérant que la signature de la CTG permet aux différents acteurs du territoire de pouvoir percevoir aides et
co-financement de la CAF à compter du 1 janvier 2022, Considérant que la CTG doit être approuvée par l’ensemble des signataires, à savoir la communauté
d'agglomération du Grand Dax et l’ensemble des communes du territoires.
M. le maire propose d'approuver la convention territoriale globale et de l’autoriser à la signer, ainsi que tout
document se rapportant à l’exécution de ce dossier.
Avis du conseil :
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
10 - Augmentation du temps de travail d’un adjoint administratif
Dans le cadre du départ à la retraite de la secrétaire de mairie Mme Huguette DICHARRY prévu le 1% août
prochain, il est nécessaire de prévoir son remplacement.
La commission du personnel a envisagé de positionner Mme Christine De Ros au poste de Mme Huguette
DICHARRY et de positionner Mme Marie-Pierre HAYET actuellement agent de la poste à mi-temps sur le poste
de Christine à l’accueil de la mairie.
Pour ceia, il est nécessaire d'augmenter son temps de travail et de la passer sur un temps plein de 35 heures
semaine à compter du 1° juin 2022.
Monsieur le Maire rappelle que Mme HAYET assure actuellement des missions communales à mi-temps sur
commune de Téthieu, en complément de son mi-temps à Rivière-Saas-et-Gourby. La commune de Téthieu est
favorable à cette mutation.
M. CAFFRAY précise qu’il a pris attache auprès de la Mission Locale de Dax pour envisager le recrutement d’un
emploi aidé au 1% septembre, conformément aux recommandations de la commission personnel.
Avis du conseil :
Pour : 13
Contre : O
Abstention : 0
11 - Renouvellement de la convention avec le service remplacement du CDG
La commune de Rivière-Saas-et-Gourby adhère depuis des années par convention au service remplacement du
Centre de Gestion de la fonction publique territoriale des Landes.
Ce service permet de faire face à des besoins ponctuels liés à l'absence d'agents (maladie, congé de maternité,
congés annuel, ….) ou à un surcroît temporaire d'activité.
L'agent est mis à disposition de la collectivité et son salaire est ensuite refacturé en appliquant un pourcentage
pour tenir compte des frais de gestion de 8 % pour les collectivités affiliées.
Monsieur le maire propose de renouveler la convention avec le CDG.
Avis du conseil :
Pour : 13
Contre : O
Abstention : 0
12 — Réévaluation du prix de vente du terrain de la gare et du terrain d'Angoumé.
M. le Maire informe les membres du conseil que l’acquéreur du terrain de la gare s’est désisté, n'ayant pas
obtenu son prêt.
Par ailleurs, le notaire de la commune a découvert l'existence d’un cahier des charges de lotissement imposant
quelques contraintes : l’acquéreur doit être un artisan qui pourra, s’il le souhaite, construite une maison
d'habitation en plus du hangar existant et dans le respect du PLUi-H. Il s'agit donc de vendre un local artisanal
sur un terrain constructible. M. le Maire est confiant sur la possibilité de vendre rapidement : il existe un bâtiment, le terrain est viabilisé.
Compte tenu de l’évolution des prix du marché depuis la dernière délibération, M. le Maire propose de laisser le prix de vente à 100 000 €.
Concernant le terrain d’Angoumé situé impasse Cazaou, la preneuse s’est également désistée. Compte-tenu de
la forte demande, M. le Maire propose de délibérer à nouveau et de fixer le prix de vente à 55 000 €.
Avis du conseil :
Pour: 13
Contre : 0
Abstention : 0
13 — Information sur la Maison de la Nature
M. le Maire indique que le chantier touche à sa fin. La réception est prévue mi-mars, il faudra prévoir une inauguration au printemps.
Les chasseurs sont très satisfaits de leurs locaux.
I convient désormais de réfléchir rapidement au devenir de ce bâtiment et de le faire vivre. Il invite les membres
du conseil à réfléchir et à débattre de ce projet en commission générale le vendredi 1er avril 2022 à 18h30.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clos la séance à 20 heures 30.
Le Secrétaire de séance,
Maxime CAFFRAY
!